Les conséquences de la réforme judiciaire pour les citoyens arabes d'Israël

Une manifestation contre la proposition de loi interdisant le drapeau palestinien (Photo, AFP).
Une manifestation contre la proposition de loi interdisant le drapeau palestinien (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 27 juillet 2023

Les conséquences de la réforme judiciaire pour les citoyens arabes d'Israël

  • La Knesset israélienne a adopté lundi une série de lois controversées visant à limiter le pouvoir de la Cour suprême
  • L'introduction de ces changements en janvier avait suscité des réactions négatives en Israël, des centaines de milliers de personnes étant descendues dans la rue pour manifester

DUBAÏ: Lundi, malgré des mois de manifestations massives en faveur de la démocratie dans tout le pays, les législateurs israéliens ont voté la mise en œuvre d'un élément clé de ce que les partisans appellent depuis longtemps la «réforme judiciaire».

Bien que cette décision ait immédiatement suscité des réactions négatives de la part de divers segments de la société israélienne, les analystes politiques affirment que ces nouvelles limitations du pouvoir judiciaire pourraient servir à éliminer les très rares moyens, souvent péniblement insuffisants, par lesquels les citoyens arabes d'Israël peuvent obtenir justice dans le pays.

D'éminents politiciens de l'opposition ont également mis en garde les citoyens arabes palestiniens d'Israël contre les ramifications de ce qu'ils considèrent comme la décadence de la démocratie dans le pays. Lors d'une marche commémorant la Journée de la Terre en mars dernier, Aida Touma-Sleimane, membre de la Knesset et membre du parti Front démocratique pour la paix et l'égalité, a déclaré que les Arabes «allaient être les plus touchés par ces réformes».

Alors que la Cour suprême d'un pays est censée agir en tant que gardienne aveugle de la justice et invalider les lois discriminatoires ou violant les droits de l'homme, «cela ne signifie pas que les tribunaux israéliens ont été justes envers les Arabes», a déclaré l'auteur et commentateur palestinien Ramzi Baroud, à Arab News.

Les manifestations de la Journée de la Terre commémorent les événements du 30 mars 1976 (Photo, AFP).

«Au contraire, la plupart des lois discriminatoires, adoptées par la Knesset israélienne depuis des décennies, ont été contestées par la société civile et les organisations juridiques arabes et pro-arabes et ont fait l'objet de litiges. Pourtant, chacune de ces lois a été validée par les tribunaux israéliens, notamment la Cour suprême elle-même», a ajouté Baroud.

Il a souligné que la Cour suprême a confirmé la loi israélienne sur l'État-nation de 2018, qui déclare qu'Israël est une nation juive par la loi, «dégradant les droits des minorités arabes et autres, en particulier leur culture, leurs revendications historiques et leur langue».

Les dernières modifications, introduites en janvier par le ministre israélien de la Justice, Yariv Levin, ont une portée considérable : le gouvernement aura le contrôle total de la nomination des juges de la Cour suprême ; les tribunaux ne seront pas autorisés à entendre des arguments contre les lois fondamentales du pays, qui servent de constitution à Israël ; et les décisions de la Cour suprême qui annulent des lois peuvent être annulées par la Knesset, le Parlement israélien, après une réintroduction et un vote à la majorité pour approbation.

Bien que le processus de réforme ait été interrompu à la fin du mois de mars pour permettre un dialogue, le gouvernement et les différents partis d'opposition n'ont pas réussi à trouver un compromis. Le 24 juillet, la section du paquet de réformes qui annulait la «clause de raisonnabilité», un mécanisme qui permettait à la Cour suprême du pays d'annuler les décisions du gouvernement qu'elle jugeait non raisonnables ou contraires à l'intérêt public, a été adoptée.

Dans un pays comme Israël, où les pouvoirs législatif et exécutif sont dirigés par la même coalition gouvernementale, le pouvoir judiciaire est l'un des seuls pouvoirs capables de s'opposer à l'assujettissement complet du gouvernement par les deux premiers pouvoirs.

«Si vous avez trois branches et que deux d'entre elles sont proches l'une de l'autre, il ne reste plus que le pouvoir judiciaire pour veiller à ce que le gouvernement ne prenne pas le contrôle total et ne s'approprie pas les libertés. C'est pourquoi les Israéliens comprennent, beaucoup d'Israéliens comprennent, que ce que le gouvernement essaie de faire, c'est de s'assurer que la majeure partie du pouvoir est entre les mains du gouvernement», a révélé à Arab News, Yossi Mekelberg, professeur de relations internationales et membre associé du programme MENA à Chatham House.

Benjamin Netanyahou à la Knesset (Photo, AFP).

«Ça se dirige vers un type de gouvernement très autoritaire... si vous regardez le caractère, c'est orthodoxe, c'est le sionisme religieux, vous pouvez envisager la direction que cela prendra», a prévenu Mekelberg.

Selon Baroud, la raison de ce tollé massif contre la soi-disant refonte du système judiciaire est qu'elle pourrait affecter bien plus que les groupes minoritaires en Israël.

La «crise» actuelle en Israël a été provoquée par le fait que le gouvernement israélien manipule désormais les lois israéliennes pour assurer sa supériorité sur les autres groupes juifs israéliens, et pas seulement sur les minorités du pays. Lorsque cette pratique a été utilisée contre les Arabes pendant des générations, cela n'a pas semblé déranger la plupart des Israéliens», a-t-il souligné.

«Lorsque la plupart des Israéliens deviennent les victimes de l'utilisation abusive de la majorité politique au Parlement, ils protestent maintenant en masse», a-t-il ajouté.

EN CHIFFRES

  • Après la guerre de 1947-1949, environ 150 000 Palestiniens sont restés à l'intérieur de ce qui est devenu les frontières d'Israël.
  • Aujourd'hui, Israël compte environ 1,6 million de citoyens palestiniens.
  • La population israélienne totale, Juifs et Arabes confondus, s'élève à 9,18 millions d'habitants.

Baroud a mentionné que si la Cour suprême d'Israël confirmait souvent les lois discriminatoires, il lui arrivait parfois «d'invalider des propositions de loi de la Knesset en les qualifiant d'illégales, en particulier lorsqu'elles semblaient outrageusement racistes, par exemple».

En 2006, la Cour suprême a jugé avenu l'amendement n°7 irrecevable, qui accordait à l'État l'immunité contre les demandes d'indemnisation des Palestiniens blessés par les forces de sécurité israéliennes.

Il y a trois ans, elle a annulé la loi de réglementation des colonies de Judée et de Samarie, qui légitimerait essentiellement les colonies illégales sur les terres palestiniennes de Cisjordanie, et un an plus tard, elle a gelé un amendement selon lequel les parents de mineurs palestiniens reconnus coupables d'infractions liées à la sécurité se verraient refuser les prestations sociales de l'État.

Alors que l'avenir des Arabes en Israël était déjà loin d'être radieux, les limitations extrêmes imposées au système judiciaire israélien risquent d’éliminer le dernier moyen légal dont disposent les Arabes pour défendre leurs droits.

«Cela ne sera plus possible à l'avenir, maintenant que c'est la Knesset elle-même qui joue le rôle de contrôleur des tribunaux, et non plus l'inverse. Les défenseurs des droits des Palestiniens en Israël mettent déjà en garde contre l'aggravation d'une situation déjà mauvaise en termes de droits civils, juridiques et politiques des Arabes en Israël à la suite des changements en cours», a expliqué Baroud.

Une manifestation sur le campus de l'université de Tel Aviv (Photo, AFP).

«Cela ne signifie pas que les Palestiniens se font des illusions sur le rôle dévastateur joué par les tribunaux israéliens pour valider la démocratie sélective d'Israël. Mais ils sont conscients que les choses peuvent devenir, et deviendront, encore pires», a-t-il avisé.

Les préoccupations de Baroud sont partagées par Osama al-Charif, journaliste et commentateur politique basé à Amman, qui estime que «les perspectives sont plutôt sombres pour les Arabes israéliens à mesure que l'État devient plus ultra-nationaliste et ultrareligieux».

Il a indiqué que, juste un jour après l'annulation de la clause du caractère raisonnable, la Knesset a approuvé une extension de la loi sur les comités d'admission, permettant aux petites communautés d'Israël de pratiquer la discrimination en matière de logement.

Cette loi, adoptée en 2010 pour contourner un arrêt de la Cour suprême interdisant la discrimination fondée sur la race, la religion ou la nationalité lors de la vente de terrains, permet aux communautés de rejeter les candidats qu'elles jugent «inadaptés à la composition sociale et culturelle» de la communauté.

Initialement, la loi ne s'appliquait qu'aux communautés comptant jusqu'à 400 familles dans certaines régions. L'extension approuvée mardi permettra désormais aux commissions d'admission d'agir dans un plus grand nombre de régions, pour des communautés comptant jusqu'à 700 familles, et autorisera l'application de la loi à des communautés encore plus grandes après cinq ans.

Les forces de sécurité israéliennes dispersent un sit-in devant la Knesset à Jérusalem, à la veille de la réforme judiciaire (Photo, AFP).

«Il s'agit d'une loi discriminatoire qui vise à maintenir les citoyens arabes d'Israël dans des ghettos dépourvus de services de base et où règne l'anarchie», a déclaré Al-Charif à Arab News.

Si les Arabes ont participé au mouvement de protestation israélien, 200 politiciens, professionnels, intellectuels et artistes ayant signé une pétition contre les réformes en février, la participation arabe globale a été faible, selon un rapport de la BBC datant du mois d'avril.

Bien que de nombreux citoyens arabes d'Israël considèrent le recul démocratique du gouvernement comme un problème exclusivement juif, d'autres avertissent qu'il aura de graves conséquences pour les minorités.

«Si cette tendance se poursuit, la situation ne fera qu'empirer», a soutenu Mekelberg, de Chatham House. «Le gouvernement fera ce qu'il voudra. Si, dans certains cas, il soutient les Palestiniens, le problème disparaîtra. Dans le gouvernement actuel, certains éléments voudraient annexer toute la Cisjordanie, ou du moins certaines parties de la Cisjordanie.»

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Brésil: Bolsonaro dans la rue avec ses partisans en pleine tempête judiciaire

Des partisans de l'ancien président Jair Bolsonaro se rassemblent devant l'entrée du siège de la police fédérale brésilienne à Brasilia, où il est interrogé sur les allégations selon lesquelles lui et ses alliés ont fomenté un coup d'État pour le maintenir au pouvoir dans les mois qui ont suivi sa tentative ratée de réélection en 2022. (Photo Evaristo Sa  AFP)
Des partisans de l'ancien président Jair Bolsonaro se rassemblent devant l'entrée du siège de la police fédérale brésilienne à Brasilia, où il est interrogé sur les allégations selon lesquelles lui et ses alliés ont fomenté un coup d'État pour le maintenir au pouvoir dans les mois qui ont suivi sa tentative ratée de réélection en 2022. (Photo Evaristo Sa AFP)
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  • L'ancien président brésilien Jair Bolsonaro est visé par une enquête retentissante sur une supposée «tentative de coup d'Etat» pour conjurer sa défaire électorale en 2022, face au président actuel de gauche Luiz Inacio Lula da Silva
  • De nombreux internautes ont fait part de leur intention de se rendre à l'avenue Paulista avec des drapeaux d'Israël, pour montrer leur désaccord avec les propos du président Lula, qui a comparé l'offensive israélienne à Gaza à la Shoah

SAO PAULO, Brésil : L'ancien président brésilien Jair Bolsonaro doit participer dimanche à une grande manifestation organisée en son soutien à Sao Paulo, de quoi tester sa popularité en plein scandale sur des soupçons de «tentative de coup d'Etat».

Les organisateurs espèrent rassembler au moins 500.000 personnes à partir de 15h00 (18h00 GMT) sur l'avenue Paulista, artère emblématique de la plus grande métropole d'Amérique Latine.

Dans plusieurs vidéos publiées ces derniers jours sur les réseaux sociaux, l'ex-président d'extrême droite (2019-2022) a appelé ses partisans à un «rassemblement pacifique en défense de l'Etat de droit démocratique».

Or il est justement visé par une enquête retentissante sur une supposée «tentative de coup d'Etat» pour conjurer sa défaire électorale en 2022, face au président actuel de gauche Luiz Inacio Lula da Silva.

Le 8 février, il s'est vu interdire de quitter le territoire brésilien à l'issue d'une opération policière de grande ampleur qui a visé plusieurs d'anciens proches collaborateurs, dont des ex-ministres et des militaires haut gradés, avec des dizaines de perquisitions et des arrestations.

Jair Bolsonaro, qui se dit victime de «persécution», a gardé le silence jeudi face aux enquêteurs de la Police fédérale qui l'avaient convoqué dans le cadre de cette affaire. Il a suivi le conseil de ses avocats, qui disent ne pas avoir eu accès à certaines pièces du dossier.

Mais l'ancien capitaine de l'armée a affirmé haut et fort qu'il comptait «se défendre des accusations» dont il fait l'objet lors de la manifestation à Sao Paulo.

Il est également visé par d'autres enquêtes, notamment pour des soupçons de falsification de certificats de vaccination contre le Covid-19 ou le détournement présumé de cadeaux reçus de pays étrangers, dont des bijoux offerts par l'Arabie saoudite.

- Pasteur et parlementaires -

Malgré ces scandales, Jair Bolsonaro est toujours considéré comme le leader de l'opposition, et reste adulé par ses partisans les plus fervents.

Même s'il a été déclaré inéligible jusqu'en 2030 l'an dernier pour désinformation, l'ex-président compte jouer de son influence pour faire élire des alliés lors du scrutin municipal d'octobre prochain, dans un pays encore très polarisé.

Sur l'avenue Paulista, au delà de l'affluence de ses partisans, la présence de personnalités politiques de l'opposition devrait permettre de jauger l'ampleur de ses soutiens.

«S'il y a une grande adhésion, il pourra dire que le peuple est avec lui. Dans le cas contraire, il perdra toute légitimité», dit à l'AFP André Rosa, politologue de l'Université de Brasilia (UDF).

L'un des avocats de M. Bolsonaro, Fábio Wajngarten, a indiqué jeudi qu'il espérait voir «500.000 à 700.000» manifestants, dont plus de cent parlementaires.

Le gouverneur de Sao Paulo, Tarcisio de Freitas, ancien ministre du gouvernement Bolsonaro, ainsi que le maire de la ville, Ricardo Nunes, sont également attendus.

«Le 25, j'y vais, pour le Brésil. Ce sera gigantesque!», a publié sur le réseau social X la députée Bia Kicis, du Parti Libéral (PL, droite) de Jair Bolsonaro.

La manifestation est organisée entre autres par le pasteur Silas Malafaia, très influent parmi les millions de Brésiliens de confession évangélique, une des bases de l'électoral bolsonariste.

- «En jaune et vert» -

Pour la manifestation de dimanche, Jair Bolsonaro a demandé à ses partisans de venir «en jaune et vert», les couleurs du Brésil, mais «sans apporter de pancartes ni banderoles contre quiconque».

Durant son mandat, de nombreuses manifestations en son soutien étaient marquées par des slogans contre les institutions brésiliennes, notamment la Cour suprême.

C'est un juge de cette haute cour, Alexandre de Moraes, qui a autorisé l'opération policière dans le cadre de l'enquête sur la «tentative de coup d'Etat».

Le 8 janvier 2023, une semaine après l'investiture de Lula, des milliers de partisans de Jair Bolsonaro avaient saccagé les lieux de pouvoir à Brasilia, dont la Cour suprême.

Sur les réseaux sociaux, de nombreux internautes, notamment des évangéliques, ont fait part de leur intention de se rendre à l'avenue Paulista avec des drapeaux d'Israël.

Une façon de montrer leur désaccord avec les propos du président Lula, qui a comparé dimanche dernier l'offensive israélienne à Gaza à la Shoah, provoquant une crise diplomatique avec Israël.


Trump écrase Haley lors des primaires républicaines de Caroline du Sud

Nikki Haley, candidate républicaine à l'élection présidentielle américaine et ancienne ambassadrice de l'ONU, quitte la scène après s'être exprimée lors de sa soirée de veille électorale à Charleston, en Caroline du Sud, le 24 février 2024. (Photo Julia Nikhinson AFP)
Nikki Haley, candidate républicaine à l'élection présidentielle américaine et ancienne ambassadrice de l'ONU, quitte la scène après s'être exprimée lors de sa soirée de veille électorale à Charleston, en Caroline du Sud, le 24 février 2024. (Photo Julia Nikhinson AFP)
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  • Le revers est d'autant plus cruel pour la quinquagénaire, incarnant une aile plus modérée du Parti républicain, qu'il a lieu dans l'Etat dont elle a été gouverneure pendant six ans
  • Avec plus de 85% des bulletins dépouillés, Donald Trump était largement en tête, avec environ 60% des voix

CHARLESTON, États-Unis : Pressé de se projeter dans un duel avec Biden, Donald Trump a infligé samedi une défaite cinglante à sa dernière rivale républicaine, Nikki Haley, lors de la primaire de Caroline du Sud.

Le revers est d'autant plus cruel pour la quinquagénaire, incarnant une aile plus modérée du Parti républicain, qu'il a lieu dans l'Etat dont elle a été gouverneure pendant six ans. Elle a toutefois refusé de jeter l'éponge.

Signe que l'ex-président ne considère même plus Mme Haley comme une menace, Donald Trump a ciblé dans ses premières déclarations victorieuses l'actuel maître de la Maison Blanche.

«Joe (Biden), tu es viré !», a-t-il lancé depuis Columbia, la capitale de l'Etat, en reprenant son slogan fétiche de l'époque des plateaux de télé-réalité.

Face à lui se trouvait une assemblée de ses partisans d'où fusaient des vivats et applaudissements.

Comme lors des quatre autres scrutins précédents, dont le but est de désigner le candidat républicain à la présidentielle de novembre, l'ancien président américain a été sans pitié.

La victoire de Donald Trump a été projetée par les médias américains une poignée de secondes seulement après la fermeture des bureaux de vote.

Avec plus de 85% des bulletins dépouillés, l'ancien magnat de l'immobilier était largement en tête, avec environ 60% des voix.

«Chaque jour nous confronte à la menace que Donald Trump fait peser sur notre avenir», a alerté Joe Biden, en réaction aux résultats.

En dépit de ses ennuis judiciaires, dont certains lui font risquer la prison, le tempétueux septuagénaire est le candidat ultra-favori de la droite, selon tous les sondages.

- «Vaincre Joe-la-Crapule» -

Le résultat de la primaire est clair, a analysé pour l'AFP David Darmofal, politologue à l'Université de Caroline du Sud:

«Cela illustre qu'il est désormais effectivement le nominé républicain à la présidentielle. La rapidité de ce résultat augmente probablement la pression sur elle pour qu'elle se retire de la course».

Donald Trump espère en effet forcer son ex-ambassadrice à l'ONU à jeter l'éponge afin de pouvoir concentrer ses attaques sur le démocrate Joe Biden, qui brigue un second mandat en novembre.

Mais Nikki Haley, 52 ans, s'accroche, refusant pour l'instant de quitter la course à l'investiture républicaine.

«Je n'abandonne pas ce combat», a-t-elle déclaré à ses partisans, lors d'un meeting à Charleston, promettant de continuer à «se battre pour l'Amérique».

Le plaidoyer de cette femme, la seule en lice chez les républicains, est simple: «Nous ne survivrons pas à quatre ans de plus du chaos de Trump.»

Profitant de nouveaux propos polémiques de son rival, Nikki Haley l'a vivement critiqué samedi. Embourbé dans les affaires, il a suggéré que ses inculpations faisaient de lui un candidat sympathique aux yeux des électeurs noirs.

«Voilà le chaos qui accompagne Donald Trump, et ce genre de propos offensants va continuer chaque jour jusqu'à l'élection», a affirmé Nikki Haley.

L'équipe de Donald Trump balaie son argumentaire.

- Procès le 25 mars -

Après samedi, les deux rivaux devraient donc s'affronter mardi dans le Michigan.

Les républicains de l'Idaho, du Missouri, du Dakota du Nord voteront ensuite chacun leur tour, un ballet bien orchestré qui mènera les candidats jusqu'à l'un des plus grands rendez-vous politique de l'année, le Super Tuesday.

Le 5 mars, une quinzaine d'Etats, dont le Texas, la Californie, le Colorado et la Virginie organiseront simultanément leurs scrutins lors d'une grande journée électorale.

Les primaires peuvent en théorie s'étirer jusqu'en juillet. Mais selon les sondages, Nikki Haley n'est favorite dans aucun de ses Etats et l'équipe Trump prévoit déjà une victoire «le 19 mars» au plus tard.

Alors pourquoi reste-t-elle dans la course?

«Elle attend de voir si Trump est mis hors jeu par une décision de justice ou un pépin de santé», explique à l'AFP le politologue Larry Sabato.

Le premier procès pénal de Donald Trump débutera le 25 mars.


USA: interception d'un «ballon» à haute altitude au-dessus de l'Utah

Le Pentagone vu du ciel à Washington, le 2 mars 2022 (Photo, AFP).
Le Pentagone vu du ciel à Washington, le 2 mars 2022 (Photo, AFP).
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  • La FAA de son côté a également déterminé que le ballon ne présentait pas de danger pour l'aviation, toujours selon le NORAD
  • En février 2023, les Etats-Unis avaient repéré et abattu un énorme ballon blanc venu de Chine qui survolait une série de sites d'armement nucléaire top secrets

WASHINGTON: Un petit "ballon" flottant à haute altitude au-dessus de l'Utah (ouest des Etats-Unis) a été intercepté vendredi par l'armée de l'air américaine, mais a été jugé sans risque pour la sécurité nationale ni pour l'aviation, a annoncé l'agence militaire américano-canadienne, citée par les médias américains.

Le Commandement militaire de l'Espace aérien nord-américain (NORAD) a expliqué dans un communiqué, en coordination avec l'Agence américaine de l'Aviation (FAA), avoir "détecté un petit ballon à plus de 13 000 mètres d'altitude", selon CBS News.

"Le ballon a été intercepté par des avions de chasse du NORAD, qui ont déterminé qu'il n'était pas manoeuvrable et ne présentait pas de menace pour la sécurité nationale", a précisé le NORAD dans son commmuniqué.

La FAA de son côté a également déterminé que le ballon ne présentait pas de danger pour l'aviation, toujours selon le NORAD.

Le NORAD a toutefois précisé qu'il allait "continuer à le surveiller".

Selon CBS citant un responsable américain sous couvert d'anonymat, le ballon a une boîte cubique d'environ 60 cm de long suspendue de chaque côté.

En février 2023, les Etats-Unis avaient repéré et abattu un énorme ballon blanc venu de Chine qui survolait une série de sites d'armement nucléaire top secrets.

Pékin avait nié utiliser des ballons d'espionnage, et avait expliqué que celui abattu était destiné à des recherches météorologiques.

A la suite de cet événement, l'armée américaine avait ajusté ses critères pour que ses radars puissent détecter des objets plus petits.