Les conséquences de la réforme judiciaire pour les citoyens arabes d'Israël

Une manifestation contre la proposition de loi interdisant le drapeau palestinien (Photo, AFP).
Une manifestation contre la proposition de loi interdisant le drapeau palestinien (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 27 juillet 2023

Les conséquences de la réforme judiciaire pour les citoyens arabes d'Israël

  • La Knesset israélienne a adopté lundi une série de lois controversées visant à limiter le pouvoir de la Cour suprême
  • L'introduction de ces changements en janvier avait suscité des réactions négatives en Israël, des centaines de milliers de personnes étant descendues dans la rue pour manifester

DUBAÏ: Lundi, malgré des mois de manifestations massives en faveur de la démocratie dans tout le pays, les législateurs israéliens ont voté la mise en œuvre d'un élément clé de ce que les partisans appellent depuis longtemps la «réforme judiciaire».

Bien que cette décision ait immédiatement suscité des réactions négatives de la part de divers segments de la société israélienne, les analystes politiques affirment que ces nouvelles limitations du pouvoir judiciaire pourraient servir à éliminer les très rares moyens, souvent péniblement insuffisants, par lesquels les citoyens arabes d'Israël peuvent obtenir justice dans le pays.

D'éminents politiciens de l'opposition ont également mis en garde les citoyens arabes palestiniens d'Israël contre les ramifications de ce qu'ils considèrent comme la décadence de la démocratie dans le pays. Lors d'une marche commémorant la Journée de la Terre en mars dernier, Aida Touma-Sleimane, membre de la Knesset et membre du parti Front démocratique pour la paix et l'égalité, a déclaré que les Arabes «allaient être les plus touchés par ces réformes».

Alors que la Cour suprême d'un pays est censée agir en tant que gardienne aveugle de la justice et invalider les lois discriminatoires ou violant les droits de l'homme, «cela ne signifie pas que les tribunaux israéliens ont été justes envers les Arabes», a déclaré l'auteur et commentateur palestinien Ramzi Baroud, à Arab News.

Les manifestations de la Journée de la Terre commémorent les événements du 30 mars 1976 (Photo, AFP).

«Au contraire, la plupart des lois discriminatoires, adoptées par la Knesset israélienne depuis des décennies, ont été contestées par la société civile et les organisations juridiques arabes et pro-arabes et ont fait l'objet de litiges. Pourtant, chacune de ces lois a été validée par les tribunaux israéliens, notamment la Cour suprême elle-même», a ajouté Baroud.

Il a souligné que la Cour suprême a confirmé la loi israélienne sur l'État-nation de 2018, qui déclare qu'Israël est une nation juive par la loi, «dégradant les droits des minorités arabes et autres, en particulier leur culture, leurs revendications historiques et leur langue».

Les dernières modifications, introduites en janvier par le ministre israélien de la Justice, Yariv Levin, ont une portée considérable : le gouvernement aura le contrôle total de la nomination des juges de la Cour suprême ; les tribunaux ne seront pas autorisés à entendre des arguments contre les lois fondamentales du pays, qui servent de constitution à Israël ; et les décisions de la Cour suprême qui annulent des lois peuvent être annulées par la Knesset, le Parlement israélien, après une réintroduction et un vote à la majorité pour approbation.

Bien que le processus de réforme ait été interrompu à la fin du mois de mars pour permettre un dialogue, le gouvernement et les différents partis d'opposition n'ont pas réussi à trouver un compromis. Le 24 juillet, la section du paquet de réformes qui annulait la «clause de raisonnabilité», un mécanisme qui permettait à la Cour suprême du pays d'annuler les décisions du gouvernement qu'elle jugeait non raisonnables ou contraires à l'intérêt public, a été adoptée.

Dans un pays comme Israël, où les pouvoirs législatif et exécutif sont dirigés par la même coalition gouvernementale, le pouvoir judiciaire est l'un des seuls pouvoirs capables de s'opposer à l'assujettissement complet du gouvernement par les deux premiers pouvoirs.

«Si vous avez trois branches et que deux d'entre elles sont proches l'une de l'autre, il ne reste plus que le pouvoir judiciaire pour veiller à ce que le gouvernement ne prenne pas le contrôle total et ne s'approprie pas les libertés. C'est pourquoi les Israéliens comprennent, beaucoup d'Israéliens comprennent, que ce que le gouvernement essaie de faire, c'est de s'assurer que la majeure partie du pouvoir est entre les mains du gouvernement», a révélé à Arab News, Yossi Mekelberg, professeur de relations internationales et membre associé du programme MENA à Chatham House.

Benjamin Netanyahou à la Knesset (Photo, AFP).

«Ça se dirige vers un type de gouvernement très autoritaire... si vous regardez le caractère, c'est orthodoxe, c'est le sionisme religieux, vous pouvez envisager la direction que cela prendra», a prévenu Mekelberg.

Selon Baroud, la raison de ce tollé massif contre la soi-disant refonte du système judiciaire est qu'elle pourrait affecter bien plus que les groupes minoritaires en Israël.

La «crise» actuelle en Israël a été provoquée par le fait que le gouvernement israélien manipule désormais les lois israéliennes pour assurer sa supériorité sur les autres groupes juifs israéliens, et pas seulement sur les minorités du pays. Lorsque cette pratique a été utilisée contre les Arabes pendant des générations, cela n'a pas semblé déranger la plupart des Israéliens», a-t-il souligné.

«Lorsque la plupart des Israéliens deviennent les victimes de l'utilisation abusive de la majorité politique au Parlement, ils protestent maintenant en masse», a-t-il ajouté.

EN CHIFFRES

  • Après la guerre de 1947-1949, environ 150 000 Palestiniens sont restés à l'intérieur de ce qui est devenu les frontières d'Israël.
  • Aujourd'hui, Israël compte environ 1,6 million de citoyens palestiniens.
  • La population israélienne totale, Juifs et Arabes confondus, s'élève à 9,18 millions d'habitants.

Baroud a mentionné que si la Cour suprême d'Israël confirmait souvent les lois discriminatoires, il lui arrivait parfois «d'invalider des propositions de loi de la Knesset en les qualifiant d'illégales, en particulier lorsqu'elles semblaient outrageusement racistes, par exemple».

En 2006, la Cour suprême a jugé avenu l'amendement n°7 irrecevable, qui accordait à l'État l'immunité contre les demandes d'indemnisation des Palestiniens blessés par les forces de sécurité israéliennes.

Il y a trois ans, elle a annulé la loi de réglementation des colonies de Judée et de Samarie, qui légitimerait essentiellement les colonies illégales sur les terres palestiniennes de Cisjordanie, et un an plus tard, elle a gelé un amendement selon lequel les parents de mineurs palestiniens reconnus coupables d'infractions liées à la sécurité se verraient refuser les prestations sociales de l'État.

Alors que l'avenir des Arabes en Israël était déjà loin d'être radieux, les limitations extrêmes imposées au système judiciaire israélien risquent d’éliminer le dernier moyen légal dont disposent les Arabes pour défendre leurs droits.

«Cela ne sera plus possible à l'avenir, maintenant que c'est la Knesset elle-même qui joue le rôle de contrôleur des tribunaux, et non plus l'inverse. Les défenseurs des droits des Palestiniens en Israël mettent déjà en garde contre l'aggravation d'une situation déjà mauvaise en termes de droits civils, juridiques et politiques des Arabes en Israël à la suite des changements en cours», a expliqué Baroud.

Une manifestation sur le campus de l'université de Tel Aviv (Photo, AFP).

«Cela ne signifie pas que les Palestiniens se font des illusions sur le rôle dévastateur joué par les tribunaux israéliens pour valider la démocratie sélective d'Israël. Mais ils sont conscients que les choses peuvent devenir, et deviendront, encore pires», a-t-il avisé.

Les préoccupations de Baroud sont partagées par Osama al-Charif, journaliste et commentateur politique basé à Amman, qui estime que «les perspectives sont plutôt sombres pour les Arabes israéliens à mesure que l'État devient plus ultra-nationaliste et ultrareligieux».

Il a indiqué que, juste un jour après l'annulation de la clause du caractère raisonnable, la Knesset a approuvé une extension de la loi sur les comités d'admission, permettant aux petites communautés d'Israël de pratiquer la discrimination en matière de logement.

Cette loi, adoptée en 2010 pour contourner un arrêt de la Cour suprême interdisant la discrimination fondée sur la race, la religion ou la nationalité lors de la vente de terrains, permet aux communautés de rejeter les candidats qu'elles jugent «inadaptés à la composition sociale et culturelle» de la communauté.

Initialement, la loi ne s'appliquait qu'aux communautés comptant jusqu'à 400 familles dans certaines régions. L'extension approuvée mardi permettra désormais aux commissions d'admission d'agir dans un plus grand nombre de régions, pour des communautés comptant jusqu'à 700 familles, et autorisera l'application de la loi à des communautés encore plus grandes après cinq ans.

Les forces de sécurité israéliennes dispersent un sit-in devant la Knesset à Jérusalem, à la veille de la réforme judiciaire (Photo, AFP).

«Il s'agit d'une loi discriminatoire qui vise à maintenir les citoyens arabes d'Israël dans des ghettos dépourvus de services de base et où règne l'anarchie», a déclaré Al-Charif à Arab News.

Si les Arabes ont participé au mouvement de protestation israélien, 200 politiciens, professionnels, intellectuels et artistes ayant signé une pétition contre les réformes en février, la participation arabe globale a été faible, selon un rapport de la BBC datant du mois d'avril.

Bien que de nombreux citoyens arabes d'Israël considèrent le recul démocratique du gouvernement comme un problème exclusivement juif, d'autres avertissent qu'il aura de graves conséquences pour les minorités.

«Si cette tendance se poursuit, la situation ne fera qu'empirer», a soutenu Mekelberg, de Chatham House. «Le gouvernement fera ce qu'il voudra. Si, dans certains cas, il soutient les Palestiniens, le problème disparaîtra. Dans le gouvernement actuel, certains éléments voudraient annexer toute la Cisjordanie, ou du moins certaines parties de la Cisjordanie.»

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Ukraine : le Kremlin s'attend à des négociations « difficiles » lundi avec les Américains

Cette combinaison d'images créées le 18 mars 2025 montre, de gauche à droite, le président ukrainien Volodymyr Zelensky dans le bureau ovale de la Maison Blanche à Washington, DC, le 28 février 2025, le président américain Donald Trump dans le bureau ovale de la Maison Blanche à Washington, DC, le 28 février 2025 et le président russe Vladimir Poutine à Moscou le 18 mars 2025. (Photo de SAUL LOEB et Maxim Shemetov / AFP)
Cette combinaison d'images créées le 18 mars 2025 montre, de gauche à droite, le président ukrainien Volodymyr Zelensky dans le bureau ovale de la Maison Blanche à Washington, DC, le 28 février 2025, le président américain Donald Trump dans le bureau ovale de la Maison Blanche à Washington, DC, le 28 février 2025 et le président russe Vladimir Poutine à Moscou le 18 mars 2025. (Photo de SAUL LOEB et Maxim Shemetov / AFP)
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  • Le Kremlin a estimé dimanche que les discussions visant à parvenir à une fin du conflit en Ukraine n'en étaient qu'à leur « début » et s'annonçaient « difficiles ».
  • « Il s'agit d'un sujet très complexe et il y a beaucoup de travail à faire. Nous n'en sommes qu'au début », a tempéré le porte-parole de la présidence russe, Dmitri Peskov, dans une déclaration à la télévision russe.

MOSCOU : Le Kremlin a estimé dimanche que les discussions visant à parvenir à une fin du conflit en Ukraine n'en étaient qu'à leur « début » et s'annonçaient « difficiles », à la veille de pourparlers en Arabie saoudite avec les Américains.

« Il s'agit d'un sujet très complexe et il y a beaucoup de travail à faire. Nous n'en sommes qu'au début », a tempéré le porte-parole de la présidence russe, Dmitri Peskov, dans une déclaration à la télévision russe.

S'attendant à des « négociations difficiles », M. Peskov a précisé que le « sujet principal de discussion » lundi serait la reprise de l'accord céréalier en mer Noire, qui était en vigueur entre l'été 2022 et 2023 et qui permettait à l'Ukraine d'exporter ses céréales, vitales pour l'alimentation mondiale.

La Russie s'en était retirée après un an, déplorant que les Occidentaux ne respectent pas, selon elle, leurs engagements destinés à assouplir les sanctions sur les exportations russes de produits agricoles et d'engrais.

« Nos négociateurs seront prêts à discuter des nuances autour de ce problème », a poursuivi M. Peskov, qualifiant les questions de Moscou sur le sujet de « nombreuses ».

Le porte-parole du président russe Vladimir Poutine n'a pas parlé, dans cet entretien, de la demande de cessez-le-feu complet validée par Kiev et poussée par Donald Trump.

Il n'a pas non plus évoqué un accord limité sur une cessation des hostilités visant les infrastructures énergétiques des deux belligérants, comme convenu entre M. Poutine et le président américain plus tôt cette semaine.

Au sujet des relations bilatérales avec les États-Unis, Dmitri Peskov a salué le rapprochement impulsé par les deux dirigeants depuis mi-février et leur reprise de contact.

« Nous pouvons être en désaccord sur un point, mais cela ne signifie pas que nous devions nous priver d'avantages mutuels », a-t-il souligné dans cet entretien, évoquant du « bon sens ».

« Nous pensons que le potentiel de coopération mutuellement bénéfique dans un grand nombre de domaines est difficile à estimer entre nos deux pays », a ajouté M. Peskov.

Le porte-parole du Kremlin a toutefois affirmé s'attendre à ce qu'« aucune sanction ne soit levée » prochainement.


Les touristes se détournent peu à peu des États-Unis de Trump

Un panneau pour le poste de garde forestier de Ketchum se dresse dans la forêt nationale de Sawtooth entre le centre-ville de Ketchum et le Sun Valley Resort à Ketchum, dans l'Idaho, le 22 mars 2025. (Photo de Patrick T. Fallon / AFP)
Un panneau pour le poste de garde forestier de Ketchum se dresse dans la forêt nationale de Sawtooth entre le centre-ville de Ketchum et le Sun Valley Resort à Ketchum, dans l'Idaho, le 22 mars 2025. (Photo de Patrick T. Fallon / AFP)
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  • En quelques semaines, le ciel s'est assombri pour le tourisme aux États-Unis dans le sillage de décisions du président Donald Trump, dont la teneur hérisse certains visiteurs étrangers.
  • Mardi, Adam Sacks, président de Tourism Economics, relevait que « la situation a empiré » et que « le résultat sera probablement pire », y voyant les « conséquences de l'antipathie envers les États-Unis ».

NEW-YORK : En quelques semaines, le ciel s'est assombri pour le tourisme aux États-Unis dans le sillage de décisions du président Donald Trump, dont la teneur hérisse certains visiteurs étrangers et qui leur fait craindre une hausse des prix et un dollar plus fort.

Selon un rapport publié fin février par Tourism Economics, les entrées de voyageurs étrangers sur le sol américain devraient reculer de 5,1 % en 2025 par rapport à l'année précédente, contre une hausse anticipée de 8,8 %, et leurs dépenses devraient être inférieures de 10,9 %. Leurs dépenses devraient quant à elles être inférieures de 10,9 %.

Mardi, Adam Sacks, président de Tourism Economics, relevait que « la situation a empiré » et que « le résultat sera probablement pire », y voyant les « conséquences de l'antipathie envers les États-Unis ».

Ces dernières semaines, l'administration Trump a instauré des droits de douane contre le Canada, le Mexique et la Chine et menacé l'Union européenne de lui en imposer.

Parallèlement, des agences gouvernementales ont été fermées ou privées de financements (Parcs nationaux, USAID), des milliers de fonctionnaires ont été licenciés, tandis que Donald Trump élaborait des plans controversés pour les guerres en Ukraine et à Gaza.

« La polarisation engendrée par la politique et la rhétorique du gouvernement Trump (...) vont décourager les voyages aux États-Unis », estime Tourism Economics, évoquant également des « pressions » pour ne pas y organiser d'événements (conférences, sports, etc).

L'Institut du forum touristique mondial (WTFI) anticipe un « impact important » sur les arrivées internationales, s'attendant à une « refonte » du secteur. Il rappelle également que, lors du premier mandat de Donald Trump, il y avait eu moins de touristes chinois.

Quelque 35 % des habitants de seize pays d'Europe et d'Asie interrogés par YouGov en décembre étaient moins enclins à venir aux États-Unis sous Trump. 22 % d'entre eux l'étaient davantage.

Pour la poignée de touristes venus de France, d'Ouzbékistan ou d'Argentine, questionnés par l'AFP sur la célèbre Times Square de New York, les positions de Donald Trump n'ont pas modifié leurs projets.

Marianela Lopez et Ailen Hadjikovakis, âgées de 33 ans, ont néanmoins utilisé leur passeport européen plutôt qu'argentin pour éviter tout problème à la frontière.

« Nous avions un peu peur de la situation, mais nous n'avons rien modifié », explique Marianela.

Quelque 77,7 millions de touristes étrangers étaient attendus en 2024 (+17 % sur un an), d'après le National Travel and Tourism Office (NTTO), qui n'a pas encore de chiffre définitif.

Les touristes d'Europe de l'Ouest (37 % des visiteurs en 2024) sont les plus susceptibles de choisir une autre destination, tout comme les Canadiens et les Mexicains.

Début février, l'U.S. Travel Association prévenait que des tarifs douaniers rebuteraient les Canadiens, qui constituent le premier contingent de touristes étrangers dans le pays (20,4 millions en 2024).

D'après Statistics Canada, les retours frontaliers de Canadiens ont chuté de 23 % en février par rapport à l'année précédente, ce qui constitue le deuxième recul mensuel consécutif.

À New York, qui a accueilli 12,9 millions de voyageurs étrangers en 2024, l'effet est déjà perceptible, avec des annulations de réservations de la part de Canadiens auprès de tours opérateurs et une baisse des recherches sur Internet (hôtels, spectacles), a expliqué à l'AFP Julie Coker, présidente de NYC Tourism, qui a abaissé en février ses prévisions pour l'année.

« Nous ne voyons encore rien pour l'Europe ou le Royaume-Uni », premier contingent, « car c'est trop tôt », a-t-elle relevé. « Nous surveillons de près. Cependant, les autorités britanniques et allemandes viennent de prévenir leurs ressortissants de redoubler de vigilance concernant leurs documents de voyage, évoquant le risque d'arrestation.

United Airlines a constaté une « grosse chute » des voyages du Canada vers les États-Unis ainsi qu'une baisse de la demande en voyages intérieurs, comme plusieurs autres concurrents.

Selon Tourism Economics, le secteur touristique pourrait perdre environ 64 milliards de dollars de revenus en 2025 en raison de la diminution des voyages internationaux et domestiques.

Les Américains, restés prudents face aux incertitudes macroéconomiques et géopolitiques, semblent désormais figés par la tournure des événements économiques. Les mots « récession » et « inflation » effraient aussi les touristes, soulignent les experts.

Sans parler du risque d'un billet vert encore plus fort.

« Cela risque de rendre les États-Unis plus chers (...), affectant le nombre de visiteurs et la durée des séjours », a relevé Tourism Economics.

Les professionnels craignent également les effets du resserrement de la politique migratoire sur les grands événements, comme la Ryder Cup (2025), la Coupe du monde de football (2026) et les JO d'été à Los Angeles (2026). 


Le nouveau Premier ministre canadien s'apprête à déclencher des élections anticipées

Le Premier ministre canadien Mark Carney s'exprime lors d'une conférence de presse après la réunion des premiers ministres à Ottawa, Canada, le 21 mars 2025. (Photo par Dave Chan / AFP)
Le Premier ministre canadien Mark Carney s'exprime lors d'une conférence de presse après la réunion des premiers ministres à Ottawa, Canada, le 21 mars 2025. (Photo par Dave Chan / AFP)
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  • Le nouveau Premier ministre canadien, Mark Carney, doit annoncer dimanche l'organisation d'élections anticipées le 28 avril, sur fond de guerre commerciale et de fortes tensions avec les États-Unis de Donald Trump.
  • Le Canada est en plein chaos politique depuis des mois : motion de défiance, blocage du Parlement, démission début janvier de Justin Trudeau de son poste de chef de gouvernement, sur fond de forte impopularité.

OTTAWA : Le nouveau Premier ministre canadien, Mark Carney, doit annoncer dimanche l'organisation d'élections anticipées le 28 avril, sur fond de guerre commerciale et de fortes tensions avec les États-Unis de Donald Trump.

Le Canada est en plein chaos politique depuis des mois : motion de défiance, blocage du Parlement, démission début janvier de Justin Trudeau de son poste de chef de gouvernement, sur fond de forte impopularité...

À cette crise interne est venue s'ajouter, ces dernières semaines, la montée des tensions avec le voisin américain depuis le retour à la Maison Blanche de Donald Trump. Ce dernier a lancé une guerre commerciale avec son voisin et allié canadien et répète sans discontinuer, depuis des semaines, que le Canada est « destiné à être le 51ᵉ État ».

Dans ce contexte, une semaine après sa prise de fonctions, Mark Carney, dont le parti est minoritaire au Parlement, a choisi d'avancer de quelques mois les législatives qui auraient dû se tenir en octobre, ont indiqué des sources gouvernementales à l'AFP.

M. Carney doit l'annoncer aux 41 millions de Canadiens dimanche lors d'une allocution à 12 h 30, heure locale (16 h 30, GMT).

Il y a quelques semaines encore, les libéraux, au pouvoir depuis dix ans, semblaient promis à une défaite électorale historique face aux conservateurs, jusqu'à ce que le président américain ne vienne mettre la politique canadienne sens dessus dessous.

« Dans cette période de crise, le gouvernement a besoin d'un mandat fort et clair », a déclaré jeudi Mark Carney en déplacement à Edmonton, dans l'ouest du pays.

« Du jamais-vu »

Alors qu'un vent de patriotisme agite le pays, les Canadiens placent pour cette élection les relations avec les États-Unis en tête de leurs préoccupations. La question qui domine les esprits est la suivante : qui, au Canada, pourra faire face à Donald Trump ?

Une configuration extraordinaire, alors que les élections canadiennes sont d'ordinaire centrées sur des questions de politique intérieure, telles que le coût de la vie, la crise du logement ou encore l'immigration.

Dans ce panorama politique complètement remanié, libéraux et conservateurs sont au coude-à-coude selon les derniers sondages, et la course s'annonce serrée.

« Il est impossible à ce stade de faire des prédictions », estime auprès de l'AFP Félix Mathieu, politologue à l'université de Winnipeg. « Mais cela va être une élection très suivie, avec un taux de participation en hausse. »

« Beaucoup considèrent que c'est une élection existentielle, du jamais-vu », ajoute-t-il.

Tout oppose les deux principaux candidats : élu député à 25 ans, le conservateur Pierre Poilievre est un politicien professionnel, qui ne mâche pas ses mots et aime les formules choc.

De l'autre côté, le libéral Mark Carney est un novice en politique. S'il a une longue expérience internationale comme gouverneur de la Banque du Canada puis de la Banque d'Angleterre, il se démarque par son profil plus discret et par sa façon de peser chacun de ses mots.

Quant aux autres partis, ils pourraient fortement pâtir de la volonté des électeurs de favoriser les grandes formations pour donner une majorité claire. Ainsi, comme le Bloc québécois, le Nouveau Parti démocratique (NPD) enregistre des intentions de vote en baisse.

La campagne sera rythmée par la question tarifaire puisque, dès le 2 avril, les droits de douane dits « réciproques » voulus par Donald Trump doivent entrer en vigueur.

Ce dernier s'est déjà vanté vendredi d'avoir « complètement modifié l'élection » tout en précisant qu'il se « moquait de savoir qui gagnera ».