Le Conseil d'Etat ordonne de garantir le port effectif et la visibilité du matricule des policiers

Un insigne Police Nationale - CRS, le grade de capitaine et le RIO sont photographiés sur la veste d'un gendarme mobile français de la CRS 36, basée à Chatel-Saint-Germain, le 23 février 2023 à Metz, dans l'est de la France. (AFP)
Un insigne Police Nationale - CRS, le grade de capitaine et le RIO sont photographiés sur la veste d'un gendarme mobile français de la CRS 36, basée à Chatel-Saint-Germain, le 23 février 2023 à Metz, dans l'est de la France. (AFP)
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Publié le Mercredi 11 octobre 2023

Le Conseil d'Etat ordonne de garantir le port effectif et la visibilité du matricule des policiers

  • Le Conseil d'Etat a exigé que la «lisibilité» du RIO soit «suffisante pour le public»
  • Il a donné douze mois au ministère de l'Intérieur pour se conformer à sa décision

PARIS: Le Conseil d'Etat a ordonné mercredi au ministère de l'Intérieur de rendre effective l'obligation faite aux forces de l'ordre de porter leur matricule d'identification en intervention, le RIO, et de le rendre plus visible.

"Le ministre de l'Intérieur n'a pas pris les mesures propres à assurer l'effectivité du respect par les membres des forces de sécurité intérieure de l'exigence de port effectif et apparent de l'identifiant individuel", a indiqué la plus haute juridiction administrative dans un arrêt.

Le Conseil d'Etat a exigé que la "lisibilité" du RIO soit "suffisante pour le public".

Il a donné douze mois au ministère de l'Intérieur pour se conformer à sa décision.

La juridiction a enjoint le ministère "de prendre toutes les mesures utiles aux fins d'assurer le respect par les agents de police et de gendarmerie, y compris lorsque l'emplacement habituel de leur matricule est recouvert par des équipements de protection individuelle, de l'obligation de port apparent du numéro d'identification".

Composé de sept chiffres qui forment le "référentiel des identités et de l’organisation", le numéro du RIO devra être "agrandi afin qu’il soit suffisamment lisible, en particulier lorsque les forces de l'ordre interviennent lors de rassemblements ou d'attroupements", a encore précisé le Conseil d'Etat.

Il s'agit "de favoriser des relations de confiance entre les forces de sécurité intérieure et la population et d’assurer, dans l'intérêt de tous, l'identification des agents", a indiqué la juridiction.

Estimant que l'obligation de porter un RIO est mal respectée dans la pratique, la Ligue des droits de l'homme (LDH), l'association Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT), le Syndicat de la magistrature (SM) et le Syndicat des avocats de France (SAF) avaient saisi le Conseil d'État, après le refus du ministre de l'Intérieur de faire droit à leurs demandes de rendre plus lisible le numéro d'identification et plus effectif son port.

"C'est une grande victoire judiciaire", s'est félicité auprès de l'AFP l'avocat Patrice Spinosi qui représente la LDH au Conseil d'Etat.

Dimensions «inadaptées»

"Le Conseil d'Etat tire les conséquences de l'absence systématique du port du RIO lors d'opérations de maintien de l'ordre, phénomène largement dénoncé et documenté par la LDH", a-t-il ajouté.

Depuis le 1er janvier 2014, policiers et gendarmes, à quelques exceptions près, comme les équipes du RAID, sont tenus, lors des opérations de maintien de l’ordre, de porter un RIO. Ce matricule permet d'identifier un fonctionnaire, notamment en cas de violences.

Dans un courrier adressé aux préfets et aux directeurs de la police et de la gendarmerie, Gérald Darmanin avait lui-même rappelé que le port du RIO était obligatoire "en toute circonstance" lors des opérations de maintien de l'ordre.

Le RIO est constitué d'une minuscule barrette détachable de 45 millimètres sur 12 apposée sur la poitrine des forces de l'ordre. Mais, relevait notamment le Défenseur des Droits en 2020, le RIO "est bien trop petit pour être visible sur la plupart des enregistrements vidéo pris à proximité immédiate".

Le Conseil d'Etat en a pris acte et jugé que les dimensions actuelles sont "inadaptées".

En avril dernier, le Conseil d'Etat saisi en urgence par les mêmes associations à l'occasion d'un référé-liberté, avait refusé d'imposer au ministère de l'Intérieur d'agir pour rendre effective l'obligation faite aux forces de l’ordre de porter leur RIO.

Cette fois, le Conseil d'Etat était appelé à statuer sur le fond.

L'absence de RIO sur l'uniforme n'a jusqu'à présent jamais donné lieu à des poursuites.

Lors de l'audience en référé-liberté d'avril, Pascale Léglise, directrice des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'Intérieur, avait rappelé que 18 "rappels" avaient été menés par la hiérarchie policière depuis le début du dispositif pour répéter la consigne.

"L'absence de port apparent du numéro d'immatriculation par les agents de police et de gendarmerie est répandue et ne se limite pas à des défaillances ponctuelles liées à des comportements individuels", a reconnu le Conseil d'Etat.

"Des policiers et gendarmes ne portent pas leur immatriculation, c'est contraire aux règles", avait déjà admis le 5 avril le ministre de l'Intérieur devant le Sénat.


Macron et Tusk vont signer un traité renforçant le partenariat franco-polonais

Le président français Emmanuel Macron prononce un discours lors d'une cérémonie à l'Arc de Triomphe pour le 80e anniversaire du Jour de la Victoire en Europe, marquant la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe, à Paris, le 8 mai 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron prononce un discours lors d'une cérémonie à l'Arc de Triomphe pour le 80e anniversaire du Jour de la Victoire en Europe, marquant la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe, à Paris, le 8 mai 2025. (AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron et le Premier ministre polonais Donald Tusk vont signer vendredi à Nancy, dans l'est de la France, un traité d'amitié renforçant le partenariat entre les deux pays

NANCY: Le président français Emmanuel Macron et le Premier ministre polonais Donald Tusk vont signer vendredi à Nancy, dans l'est de la France, un traité d'amitié renforçant le partenariat entre les deux pays, signe du poids grandissant en Europe de la Pologne, acteur-clé sur le flanc est face à la Russie.

Les deux dirigeants se retrouveront à 12H45 (10H45 GMT) dans la cité lorraine pour une séquence chargée de symboles, entre la Journée de l'Europe, qui célèbre cette année les 75 ans de la construction européenne, et un imposant défilé militaire sur la Place Rouge pour les 80 ans de la victoire sur l'Allemagne nazie.

Avec en toile de fond la guerre en Ukraine qui, trois ans après le début de l'offensive russe, ne faiblit pas malgré la promesse de Donald Trump d'y mettre fin. Et une menace de désengagement américain qui pousse l'Europe à se réarmer massivement.

Dans ce contexte, le traité d'amitié et de coopération renforcée entre la France et la Pologne va "changer la donne", notamment en matière de sécurité et de défense, promet Donald Tusk.

Les deux pays avaient déjà conclu un tel traité bilatéral en 1991, alors que la Pologne sortait du glacis soviétique, après la chute du Rideau de fer, mais moins ambitieux.

"L'objectif de ce traité, c'est de consacrer l'amitié franco-polonaise, et de renforcer dans la sécurité, la défense, les infrastructures, l'énergie et toute une série d'autres domaines notre partenariat bilatéral", explique la présidence française.

- "Anomalie" -

Emmanuel Macron entend ainsi rehausser la relation avec Varsovie au niveau de celle déjà actée avec l'Allemagne, l'Italie ou l'Espagne à travers les traités de l'Elysée (1963), du Quirinal (2021) et de Barcelone (2023).

La Pologne est "un partenaire que pendant trop longtemps (...) on a un peu négligé", a reconnu vendredi sur RTL le ministre français chargé de l'Europe Benjamin Haddad, qui sera aux côté d'Emmanuel Macron à Nancy.

"Il n'y avait pas de raison, c'était même une anomalie, de considérer que nous avions un traité privilégié avec l'Allemagne (renforcé à Aix-la-Chapelle en 2019, ndlr), que nous avions rehaussé notre relation avec l'Italie et avec l'Espagne, mais pas avec elle", souligne l'Elysée.

Craignant la menace du grand voisin russe et soutien actif de l'Ukraine, la Pologne, pays de quelque 38 millions d'habitants, s'est lancée dans un programme de modernisation accélérée de son armée et est devenue un acteur politique et militaire majeur en Europe.

Jusqu'ici très dépendante des Etats-Unis pour sa défense, elle est profondément ébranlée par le climat d'incertitude généré par les ambivalences de Donald Trump envers l'Europe.

La France espère, elle, renforcer la coordination militaire et diplomatique dans la région, et ne plus laisser les Etats-Unis dominer le dialogue avec les Polonais.

Elle mise aussi sur un nouveau marché pour son industrie de défense au moment où Varsovie cherche à se doter d'avions de transport, d'avions-ravitailleurs ou encore de sous-marins.

- "Intérêts vitaux" -

Varsovie s'intéresse de son côté à l'idée française d'un parapluie nucléaire européen. Une proposition jugée "très prometteuse" par Donald Tusk et qui retient aussi l'attention de Berlin.

La France est le seul pays d'Europe occidentale, avec le Royaume-Uni, doté de l'arme nucléaire. Les autres pays européens membres de l'Otan sont jusqu'ici sous le parapluie de la dissuasion nucléaire américaine.

Mais face aux remous transatlantiques, Emmanuel Macron s'est dit prêt à "ouvrir le débat stratégique sur la protection par notre dissuasion de nos alliés du continent européen".

Comme ses prédécesseurs, il a relevé à plusieurs reprises que les intérêts vitaux de la France, à la base de sa doctrine de dissuasion, avaient une "dimension européenne", qui pourrait donc inclure des pays voisins, voire au-delà.

Mais il a aussi souligné que "quoi qu'il arrive, la décision a toujours été et restera entre les mains du président de la République".

Soucieux des symboles, Emmanuel Macron et Donald Tusk signeront ce nouveau traité dans un décor chargé d'histoire pour les deux pays, déjà liés par une amitié séculaire.

Nancy fut la résidence du roi de Pologne Stanislas Leszczynski, devenu duc de Lorraine après avoir été exilé de son pays, et beau-père du roi de France Louis XV. Les retrouvailles des deux dirigeants auront lieu place Stanislas, joyau architectural de la ville.

La signature interviendra une semaine avant l'élection présidentielle en Pologne, le 18 mai, pour laquelle le maire de Varsovie, Rafal Trzaskowski, candidat de la Coalition civique (KO) de Donald Tusk, est donné favori.


Macron appelle le président al-Chareh à protéger "tous les Syriens" mais justifie sa venue en France

Le président français Emmanuel Macron (à droite) et le président syrien Ahmed al-Sharaa assistent à une conférence de presse commune après une réunion au palais de l'Élysée à Paris, le 7 mai 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à droite) et le président syrien Ahmed al-Sharaa assistent à une conférence de presse commune après une réunion au palais de l'Élysée à Paris, le 7 mai 2025. (AFP)
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  • Emmanuel Macron a exhorté mercredi à Paris le président syrien Ahmad al-Chareh à protéger "tous les Syriens sans exception" mais a justifié la venue en France de ce dirigeant au passé de jihadiste
  • Le président français semble clairement faire le pari d'accompagner la transition dirigée par une coalition islamiste depuis la chute de Bachar al-Assad en décembre

PARIS: Emmanuel Macron a exhorté mercredi à Paris le président syrien Ahmad al-Chareh à protéger "tous les Syriens sans exception" mais a justifié la venue en France de ce dirigeant au passé de jihadiste, vivement critiquée par une partie de la classe politique française.

Le président français semble clairement faire le pari d'accompagner la transition dirigée par une coalition islamiste depuis la chute de Bachar al-Assad en décembre. Ahmad al-Chareh, accueilli à l'Elysée avec les honneurs de la garde républicaine pour sa première visite officielle dans un pays occidental, l'en a vivement remercié.

A ses côtés lors d'une rare conférence de presse conjointe, après un entretien de plus de deux heures, Emmanuel Macron lui a demandé de "tout mettre en œuvre pour assurer la protection de tous les Syriens sans exception, quelles que soient leur origine, leur religion, leur confession, leurs opinions".

Il lui a aussi dit qu'il devait "s'assurer que les auteurs" des récentes violences soient "poursuivis et jugés". Il a même plaidé pour que l'Union européenne "sanctionne systématiquement les auteurs de ces crimes qui ont profondément choqué tous les amis de la Syrie".

Des massacres qui ont fait 1.700 morts, majoritairement alaouites, dans l'ouest du pays en mars, de récents combats avec des druzes, et des sévices documentés par des ONG ont soulevé des doutes sur la capacité des nouvelles autorités à contrôler certains combattants extrémistes qui leur sont affiliés.

Et ce alors même que la coalition islamiste tente de présenter un visage rassurant à la communauté internationale qui l'exhorte à respecter les libertés et protéger les minorités.

- "Postures" -

La sécurité des Syriens est "la première priorité", a assuré Ahmad al-Chareh à l'Elysée.

Il a aussi martelé qu'il n'y aurait "pas de place pour les confrontations confessionnelles" en Syrie, et a estimé avoir "prouvé" être "un partenaire fiable pour la lutte contre le terrorisme".

En jeu, la levée des sanctions imposées au pouvoir de Bachar al-Assad, qui pèsent lourdement sur l'économie du pays, exsangue après 14 années de guerre civile, avec, selon l'ONU, 90% des Syriens vivant sous le seuil de pauvreté.

"Rien ne justifie qu'elles soient maintenues", a lancé le président syrien.

Emmanuel Macron a abondé dans son sens: il a plaidé pour une "levée des sanctions" économiques européennes dès juin, et a appelé les Etats-Unis à en faire autant, quitte à refaire le point régulièrement pour voir si Damas tient ses engagements.

Il a aussi estimé que Washington devait retarder "au maximum" le retrait annoncé de la moitié de leurs militaires déployés en Syrie dans le cadre de la coalition contre les jihadistes du groupe Etat islamique.

Le président al-Chareh a longtemps dirigé le groupe armé Hayat Tahrir al-Sham issu de l'ex-branche d'Al-Qaïda en Syrie. Il a tenu à se démarquer des "actes terroristes", notamment de ceux menés en France par des jihadistes passés en Syrie.

Mais à ce titre, l'invitation faite par Emmanuel Macron a été critiquée par la droite et l'extrême droite françaises.

"Stupeur et consternation", a réagi la leader du Rassemblement national Marine Le Pen. "On ne reçoit pas des dirigeants qui sont d'anciens terroristes membres d'organisations qui veulent attaquer la France", a également affirmé le chef des députés Les Républicains Laurent Wauquiez.

Des "postures à des fins politiciennes pour parler à des électorats", a balayé le président français.

"Ce que je vois, c'est qu'il y a un dirigeant qui est en place. Il a mis fin à un régime que nous avions condamné, combattu, dont nous connaissons la responsabilité et il est prêt à s'engager. Les premiers actes ont conduit à des résultats", a-t-il ajouté, estimant qu'Ahmad al-Chareh était "lucide".

Plusieurs dizaines de membres des minorités religieuses syriennes ont d'ailleurs manifesté mercredi la place de la République, à Paris, sous le drapeau syrien.

"Jolani dégage ! Dégage de France, dégage de Syrie !", ont crié les manifestants issus des communautés alaouites, druzes, chrétiennes ou encore sunnites, en utilisant l'ex-nom de guerre d'Ahmad al-Chareh.

Auparavant, le dirigeant syrien avait rencontré l'homme qui avait été à l'origine de milliers de photos de corps suppliciés dans des centres de détention syriens sous le règne de Bachar al-Assad. Aujourd'hui installé en France, Farid al-Mazhan, alias César, avait témoigné devant une commission du Congrès américain, et ses photos ont inspiré une loi américaine adoptée en 2020 -la loi César-, instaurant des sanctions économiques contre le régime syrien.


Macron reçoit Al-Chareh pour donner un nouvel élan à la transition et à la reconstruction de la paix

Le président intérimaire de la Syrie, Ahmed al-Chareh, prononce un discours à Damas le 29 mars 2025. (AFP)
Le président intérimaire de la Syrie, Ahmed al-Chareh, prononce un discours à Damas le 29 mars 2025. (AFP)
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  • Cette rencontre affirme l’Élysée, s’inscrit dans la continuité d’un engagement historique de la France en faveur du peuple syrien, porté avec constance depuis 2011
  • En effet, dès les premières heures du conflit, la France s’est positionnée sans ambiguïté contre la répression du régime de Bachar el-Assad

PARIS: La rencontre à Paris entre le président français Emmanuel Macron et le président syrien de transition Ahmed al-Chareh (aujourd’hui mercredi 7 mai), qui effectue son premier déplacement en Europe s’annonce comme un moment diplomatique majeur.

Cette rencontre, affirme l’Élysée, s’inscrit dans la continuité d’un engagement historique de la France en faveur du peuple syrien, porté avec constance depuis 2011.

En effet, dès les premières heures du conflit, la France s’est positionnée sans ambiguïté contre la répression du régime de Bachar el-Assad et a soutenu les aspirations du peuple syrien à une Syrie libre, souveraine, pluraliste et stable.

La visite d’Al-Chareh à Paris vise à amorcer une nouvelle étape dans ce soutien, d’autant plus qu’elle intervient dans un contexte brouillé et complexe, marqué par des exactions alarmantes contre les minorités.

À la fragilité des jeunes autorités de transition face à un contexte politique et économique tendu, s’ajoutent des marqueurs de tensions régionaux, tels que l’instabilité sur les frontières libanaises, et les incursions militaires israéliennes perpétuelles, sans oublier la présence des terroristes de Daech.

Autant d’enjeux, pour la sécurité des Syriens, celle de la région et de la France, qui seront au menu des entretiens entre Macron et Al-Chareh.

Depuis la mise en place des autorités de transition, à la suite de la chute du dictateur Bachar el-Assad, le 8 décembre dernier, plusieurs étapes fondamentales ont été franchies, par les autorités de transition.

L’annonce d’un dialogue national, la promulgation d’une déclaration constitutionnelle, la nomination d’un nouveau gouvernement (fin mars), tous ces jalons montrent, selon l’Élysée, la volonté d’instaurer une nouvelle gouvernance inclusive.

Toutefois, ce processus reste incomplet. La France plaidera donc, au cours de la rencontre, pour son approfondissement et pour le respect effectif des droits de tous les Syriens, sans distinction de communauté, d’origine ou de confession.

Les violences récentes, en particulier les massacres sur la côte alaouite et les tensions intercommunautaires dans le sud de Damas, ont ravivé les inquiétudes internationales.

La France réclame des réponses claires, insiste l’Élysée, en appelant à «une enquête impartiale sur ces exactions ainsi qu’à la création d’une commission judiciaire indépendante». Tout en soulignant que plus d’une centaine d’auditions ont déjà eu lieu, Paris rappelle que la justice doit aller jusqu’au bout afin de garantir que «la protection de tous les civils, sans distinction, demeure une priorité absolue».

La France s’est trouvée en première ligne pour que la justice internationale enquête sur les crimes commis par le régime Assad, notamment l’usage d’armes chimiques. Cet impératif de justice demeure inchangé, et c’est dans cette logique que Paris «soutient la mise en place de mécanismes de sanctions européens» visant les responsables de ces exactions, qu’il s’agisse d’anciens cadres du régime ou de nouveaux acteurs de la violence.

Lors de la rencontre, le président français réaffirmera que «la réconciliation nationale ne saurait se construire sans vérité ni justice».

Autre priorité au cœur des échanges, la lutte contre le terrorisme, et en particulier contre Daech, qui demeure une menace persistante. La France, indique l’Élysée, attend de la Syrie «des garanties claires quant à la poursuite des opérations antiterroristes».

Les déclarations du président Al-Chareh vont dans ce sens, mais des engagements concrets seront attendus, notamment en ce qui concerne la coopération avec les alliés kurdes, partenaires historiques de la coalition internationale.

La France a salué l’accord du 10 mars dernier qui relance un processus de dialogue interkurde prometteur. Elle encourage par ailleurs sa poursuite et sa consolidation dans un esprit d’unité nationale.

La rencontre portera également sur l’ancrage régional de la Syrie. «La stabilité au Levant est plus que jamais essentielle», selon l’Élysée, et la France appuie la pleine réaffirmation de la souveraineté syrienne, «condition indispensable à la pacification des frontières, en particulier avec le Liban».

Lors de discussions précédentes, notamment en marge de la visite du président libanais Joseph Aoun à Paris le 25 mars, des échanges ont eu lieu sur la sécurité régionale, la question des réfugiés et la coopération sécuritaire en Méditerranée. Ces sujets, indique l’Élysée, «seront approfondis, dans un esprit de solidarité régionale et de responsabilité partagée».

Concernant la situation économique, le défi est immense. La Banque mondiale estime à 250 milliards de dollars les besoins de reconstruction en Syrie.

L’Union européenne, avec le soutien actif de la France, a récemment allégé certaines sanctions sectorielles pour encourager une reprise économique encadrée.

Ce soutien reste conditionné à des engagements fermes: transparence, lutte contre la corruption, réforme de la Banque centrale et garanties sur l’utilisation des fonds.

Le président français «mettra l’accent sur l’importance d’attirer des investissements internationaux responsables et de jeter les bases d’un développement durable», souligne l’Élysée, rappelant que «la transition en Syrie ne pourra réussir que si elle améliore concrètement les conditions de vie du peuple syrien et permet un retour progressif des réfugiés dans la dignité et la sécurité».

Depuis 2011, la France s’est engagée dans une aide humanitaire continue. L’enjeu actuel consiste à passer à une nouvelle étape, celle de la reconstruction.

La conférence de Bruxelles 9 a marqué un tournant en ce sens, avec 2,5 milliards d’euros mobilisés par l’Union européenne. Ces fonds visent autant à soutenir les Syriens déplacés qu’à appuyer les pays voisins qui les accueillent.

Le président Al-Chareh rencontrera, à Paris, plusieurs partenaires institutionnels et économiques en vue d’initier des projets concrets. La France, affirme l’Élysée, accompagnera cette dynamique, dans le respect du cadre politique défini par la transition.