Loi immigration: Le Sénat supprime l'aide médicale d'Etat

Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin (Photo, AFP).
Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 08 novembre 2023

Loi immigration: Le Sénat supprime l'aide médicale d'Etat

  • Après avoir adopté mardi la suppression de l'aide médicale d'Etat (AME) réservée aux sans-papiers, le Sénat s'apprête à faire de même sur les régularisations d'immigrés dans les métiers en tension
  • L'accord trouvé mardi, qui ouvre la voie à une adoption d'une version durcie du projet de loi lors d'un vote solennel le 14 novembre, prévoit néanmoins que le sujet des régularisations réapparaitra ailleurs dans le texte à travers de nouveaux amendements

PARIS: Après avoir adopté mardi la suppression de l'aide médicale d'Etat (AME) réservée aux sans-papiers, le Sénat s'apprête à faire de même sur les régularisations d'immigrés dans les métiers en tension, autre mesure symbolique pour la droite qui entend durcir le projet de loi immigration.

Deux jours d'âpres débats dans l'hémicycle ont permis à la chambre haute d'imprimer un sérieux tour de vis à la réforme du gouvernement et d'aboutir à un accord en coulisses entre la droite et les centristes sur la mesure la plus crispante, l'article 3.

Cette disposition visant à octroyer un titre de séjour d'un an renouvelable aux travailleurs sans-papiers dans des secteurs en pénurie de main d'œuvre pourrait être examinée dès mercredi soir, en fonction de l'avancée des débats de la Haute Assemblée.

Le groupe centriste et Les Républicains, qui forment la majorité sénatoriale, ont peiné à accorder leurs violons sur cette mesure d'intégration par le travail, mais leur compromis devrait mener à sa suppression.

L'accord trouvé mardi, qui ouvre la voie à une adoption d'une version durcie du projet de loi lors d'un vote solennel le 14 novembre, prévoit néanmoins que le sujet des régularisations réapparaitra ailleurs dans le texte à travers de nouveaux amendements.

"Il y aura donc bien un article de régularisation pour les travailleurs en tension et c'est une très bonne chose", a souligné le ministère de l'Intérieur, attaché à préserver l'aile gauche de la majorité présidentielle.

Mardi après-midi, droite et centre étaient déjà alignés pour voter la suppression de l'aide médicale d'État (AME), transformée en "aide médicale d'urgence" par un vote large de 200 voix pour et 136 contre.

Fermeté

Le gouvernement, fracturé sur ce dossier, a rendu un "avis de sagesse", ni favorable ni défavorable à cette mesure qui peut toujours être retirée par l'Assemblée nationale, saisie à son tour sur le texte à partir du 11 décembre.

"Le gouvernement est très attaché à l'AME", un "dispositif de santé publique", a déclaré Mme Firmin Le Bodo, venue épauler pour ce volet le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, omniprésent sur ce texte. Le choix du Sénat est "une profonde erreur" et "même une faute", a déploré le ministre de la Santé Aurélien Rousseau dans l'émission Quotidien.

L'AME prévoit depuis plus de vingt ans une couverture intégrale des frais médicaux et hospitaliers accordée aux étrangers en situation irrégulière présents en France depuis au moins trois mois.

L'aide médicale d'urgence votée par le Sénat, si elle entrait en vigueur, serait "recentrée" sur la prise en charge "des maladies graves et des douleurs aiguës", réduisant le panier de soins actuellement accordé à quelque 400.000 bénéficiaires.

La mesure du Sénat, qualifiée "d'article de la honte" par la gauche, intègre aussi les soins liés à la grossesse, les vaccinations et les examens de médecine préventive.

La droite la justifie par les risques d'"appel d'air" que représente selon elle l'AME, ainsi que son coût: environ 1,2 milliard d'euros.

La majorité sénatoriale est donc restée fidèle à sa volonté de durcir le texte du gouvernement, déjà lui-même déterminé à faire preuve de "fermeté" sur le volet répressif, qui prévoit notamment de faciliter les expulsions des étrangers "délinquants".

Accord «important»

Le Sénat a ainsi poursuivi son entreprise dans la soirée de mardi, en rétablissant par exemple le délit de séjour irrégulier (supprimé en 2012), puni uniquement d'une peine d'amende.

Le texte en cours de construction par le Sénat "modifie en profondeur la version présentée par le gouvernement", s'est réjoui Bruno Retailleau, président du groupe LR, après avoir annoncé un accord avec ses alliés centristes.

"Il était important qu'on vote un texte au Sénat, sans quoi tout ce que nous aurions fait ici aurait été perdu", a renchéri son homologue centriste Hervé Marseille.

Au sein de son groupe, on réfute l'hypothèse d'avoir cédé aux LR, assurant que l'essentiel des exigences centristes figureront bien dans la version du Sénat.

"Bruno Retailleau est tellement monté en pression qu'il se doit de dire qu'il a gagné le combat. Mais la réalité, c'est qu'il a avalé son chapeau", a relevé un sénateur centriste. "C'est un jeu de dupes", s'est désolé Patrick Kanner, le président du groupe socialiste.


Macron et Tusk vont signer un traité renforçant le partenariat franco-polonais

Le président français Emmanuel Macron prononce un discours lors d'une cérémonie à l'Arc de Triomphe pour le 80e anniversaire du Jour de la Victoire en Europe, marquant la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe, à Paris, le 8 mai 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron prononce un discours lors d'une cérémonie à l'Arc de Triomphe pour le 80e anniversaire du Jour de la Victoire en Europe, marquant la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe, à Paris, le 8 mai 2025. (AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron et le Premier ministre polonais Donald Tusk vont signer vendredi à Nancy, dans l'est de la France, un traité d'amitié renforçant le partenariat entre les deux pays

NANCY: Le président français Emmanuel Macron et le Premier ministre polonais Donald Tusk vont signer vendredi à Nancy, dans l'est de la France, un traité d'amitié renforçant le partenariat entre les deux pays, signe du poids grandissant en Europe de la Pologne, acteur-clé sur le flanc est face à la Russie.

Les deux dirigeants se retrouveront à 12H45 (10H45 GMT) dans la cité lorraine pour une séquence chargée de symboles, entre la Journée de l'Europe, qui célèbre cette année les 75 ans de la construction européenne, et un imposant défilé militaire sur la Place Rouge pour les 80 ans de la victoire sur l'Allemagne nazie.

Avec en toile de fond la guerre en Ukraine qui, trois ans après le début de l'offensive russe, ne faiblit pas malgré la promesse de Donald Trump d'y mettre fin. Et une menace de désengagement américain qui pousse l'Europe à se réarmer massivement.

Dans ce contexte, le traité d'amitié et de coopération renforcée entre la France et la Pologne va "changer la donne", notamment en matière de sécurité et de défense, promet Donald Tusk.

Les deux pays avaient déjà conclu un tel traité bilatéral en 1991, alors que la Pologne sortait du glacis soviétique, après la chute du Rideau de fer, mais moins ambitieux.

"L'objectif de ce traité, c'est de consacrer l'amitié franco-polonaise, et de renforcer dans la sécurité, la défense, les infrastructures, l'énergie et toute une série d'autres domaines notre partenariat bilatéral", explique la présidence française.

- "Anomalie" -

Emmanuel Macron entend ainsi rehausser la relation avec Varsovie au niveau de celle déjà actée avec l'Allemagne, l'Italie ou l'Espagne à travers les traités de l'Elysée (1963), du Quirinal (2021) et de Barcelone (2023).

La Pologne est "un partenaire que pendant trop longtemps (...) on a un peu négligé", a reconnu vendredi sur RTL le ministre français chargé de l'Europe Benjamin Haddad, qui sera aux côté d'Emmanuel Macron à Nancy.

"Il n'y avait pas de raison, c'était même une anomalie, de considérer que nous avions un traité privilégié avec l'Allemagne (renforcé à Aix-la-Chapelle en 2019, ndlr), que nous avions rehaussé notre relation avec l'Italie et avec l'Espagne, mais pas avec elle", souligne l'Elysée.

Craignant la menace du grand voisin russe et soutien actif de l'Ukraine, la Pologne, pays de quelque 38 millions d'habitants, s'est lancée dans un programme de modernisation accélérée de son armée et est devenue un acteur politique et militaire majeur en Europe.

Jusqu'ici très dépendante des Etats-Unis pour sa défense, elle est profondément ébranlée par le climat d'incertitude généré par les ambivalences de Donald Trump envers l'Europe.

La France espère, elle, renforcer la coordination militaire et diplomatique dans la région, et ne plus laisser les Etats-Unis dominer le dialogue avec les Polonais.

Elle mise aussi sur un nouveau marché pour son industrie de défense au moment où Varsovie cherche à se doter d'avions de transport, d'avions-ravitailleurs ou encore de sous-marins.

- "Intérêts vitaux" -

Varsovie s'intéresse de son côté à l'idée française d'un parapluie nucléaire européen. Une proposition jugée "très prometteuse" par Donald Tusk et qui retient aussi l'attention de Berlin.

La France est le seul pays d'Europe occidentale, avec le Royaume-Uni, doté de l'arme nucléaire. Les autres pays européens membres de l'Otan sont jusqu'ici sous le parapluie de la dissuasion nucléaire américaine.

Mais face aux remous transatlantiques, Emmanuel Macron s'est dit prêt à "ouvrir le débat stratégique sur la protection par notre dissuasion de nos alliés du continent européen".

Comme ses prédécesseurs, il a relevé à plusieurs reprises que les intérêts vitaux de la France, à la base de sa doctrine de dissuasion, avaient une "dimension européenne", qui pourrait donc inclure des pays voisins, voire au-delà.

Mais il a aussi souligné que "quoi qu'il arrive, la décision a toujours été et restera entre les mains du président de la République".

Soucieux des symboles, Emmanuel Macron et Donald Tusk signeront ce nouveau traité dans un décor chargé d'histoire pour les deux pays, déjà liés par une amitié séculaire.

Nancy fut la résidence du roi de Pologne Stanislas Leszczynski, devenu duc de Lorraine après avoir été exilé de son pays, et beau-père du roi de France Louis XV. Les retrouvailles des deux dirigeants auront lieu place Stanislas, joyau architectural de la ville.

La signature interviendra une semaine avant l'élection présidentielle en Pologne, le 18 mai, pour laquelle le maire de Varsovie, Rafal Trzaskowski, candidat de la Coalition civique (KO) de Donald Tusk, est donné favori.


Macron appelle le président al-Chareh à protéger "tous les Syriens" mais justifie sa venue en France

Le président français Emmanuel Macron (à droite) et le président syrien Ahmed al-Sharaa assistent à une conférence de presse commune après une réunion au palais de l'Élysée à Paris, le 7 mai 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à droite) et le président syrien Ahmed al-Sharaa assistent à une conférence de presse commune après une réunion au palais de l'Élysée à Paris, le 7 mai 2025. (AFP)
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  • Emmanuel Macron a exhorté mercredi à Paris le président syrien Ahmad al-Chareh à protéger "tous les Syriens sans exception" mais a justifié la venue en France de ce dirigeant au passé de jihadiste
  • Le président français semble clairement faire le pari d'accompagner la transition dirigée par une coalition islamiste depuis la chute de Bachar al-Assad en décembre

PARIS: Emmanuel Macron a exhorté mercredi à Paris le président syrien Ahmad al-Chareh à protéger "tous les Syriens sans exception" mais a justifié la venue en France de ce dirigeant au passé de jihadiste, vivement critiquée par une partie de la classe politique française.

Le président français semble clairement faire le pari d'accompagner la transition dirigée par une coalition islamiste depuis la chute de Bachar al-Assad en décembre. Ahmad al-Chareh, accueilli à l'Elysée avec les honneurs de la garde républicaine pour sa première visite officielle dans un pays occidental, l'en a vivement remercié.

A ses côtés lors d'une rare conférence de presse conjointe, après un entretien de plus de deux heures, Emmanuel Macron lui a demandé de "tout mettre en œuvre pour assurer la protection de tous les Syriens sans exception, quelles que soient leur origine, leur religion, leur confession, leurs opinions".

Il lui a aussi dit qu'il devait "s'assurer que les auteurs" des récentes violences soient "poursuivis et jugés". Il a même plaidé pour que l'Union européenne "sanctionne systématiquement les auteurs de ces crimes qui ont profondément choqué tous les amis de la Syrie".

Des massacres qui ont fait 1.700 morts, majoritairement alaouites, dans l'ouest du pays en mars, de récents combats avec des druzes, et des sévices documentés par des ONG ont soulevé des doutes sur la capacité des nouvelles autorités à contrôler certains combattants extrémistes qui leur sont affiliés.

Et ce alors même que la coalition islamiste tente de présenter un visage rassurant à la communauté internationale qui l'exhorte à respecter les libertés et protéger les minorités.

- "Postures" -

La sécurité des Syriens est "la première priorité", a assuré Ahmad al-Chareh à l'Elysée.

Il a aussi martelé qu'il n'y aurait "pas de place pour les confrontations confessionnelles" en Syrie, et a estimé avoir "prouvé" être "un partenaire fiable pour la lutte contre le terrorisme".

En jeu, la levée des sanctions imposées au pouvoir de Bachar al-Assad, qui pèsent lourdement sur l'économie du pays, exsangue après 14 années de guerre civile, avec, selon l'ONU, 90% des Syriens vivant sous le seuil de pauvreté.

"Rien ne justifie qu'elles soient maintenues", a lancé le président syrien.

Emmanuel Macron a abondé dans son sens: il a plaidé pour une "levée des sanctions" économiques européennes dès juin, et a appelé les Etats-Unis à en faire autant, quitte à refaire le point régulièrement pour voir si Damas tient ses engagements.

Il a aussi estimé que Washington devait retarder "au maximum" le retrait annoncé de la moitié de leurs militaires déployés en Syrie dans le cadre de la coalition contre les jihadistes du groupe Etat islamique.

Le président al-Chareh a longtemps dirigé le groupe armé Hayat Tahrir al-Sham issu de l'ex-branche d'Al-Qaïda en Syrie. Il a tenu à se démarquer des "actes terroristes", notamment de ceux menés en France par des jihadistes passés en Syrie.

Mais à ce titre, l'invitation faite par Emmanuel Macron a été critiquée par la droite et l'extrême droite françaises.

"Stupeur et consternation", a réagi la leader du Rassemblement national Marine Le Pen. "On ne reçoit pas des dirigeants qui sont d'anciens terroristes membres d'organisations qui veulent attaquer la France", a également affirmé le chef des députés Les Républicains Laurent Wauquiez.

Des "postures à des fins politiciennes pour parler à des électorats", a balayé le président français.

"Ce que je vois, c'est qu'il y a un dirigeant qui est en place. Il a mis fin à un régime que nous avions condamné, combattu, dont nous connaissons la responsabilité et il est prêt à s'engager. Les premiers actes ont conduit à des résultats", a-t-il ajouté, estimant qu'Ahmad al-Chareh était "lucide".

Plusieurs dizaines de membres des minorités religieuses syriennes ont d'ailleurs manifesté mercredi la place de la République, à Paris, sous le drapeau syrien.

"Jolani dégage ! Dégage de France, dégage de Syrie !", ont crié les manifestants issus des communautés alaouites, druzes, chrétiennes ou encore sunnites, en utilisant l'ex-nom de guerre d'Ahmad al-Chareh.

Auparavant, le dirigeant syrien avait rencontré l'homme qui avait été à l'origine de milliers de photos de corps suppliciés dans des centres de détention syriens sous le règne de Bachar al-Assad. Aujourd'hui installé en France, Farid al-Mazhan, alias César, avait témoigné devant une commission du Congrès américain, et ses photos ont inspiré une loi américaine adoptée en 2020 -la loi César-, instaurant des sanctions économiques contre le régime syrien.


Macron reçoit Al-Chareh pour donner un nouvel élan à la transition et à la reconstruction de la paix

Le président intérimaire de la Syrie, Ahmed al-Chareh, prononce un discours à Damas le 29 mars 2025. (AFP)
Le président intérimaire de la Syrie, Ahmed al-Chareh, prononce un discours à Damas le 29 mars 2025. (AFP)
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  • Cette rencontre affirme l’Élysée, s’inscrit dans la continuité d’un engagement historique de la France en faveur du peuple syrien, porté avec constance depuis 2011
  • En effet, dès les premières heures du conflit, la France s’est positionnée sans ambiguïté contre la répression du régime de Bachar el-Assad

PARIS: La rencontre à Paris entre le président français Emmanuel Macron et le président syrien de transition Ahmed al-Chareh (aujourd’hui mercredi 7 mai), qui effectue son premier déplacement en Europe s’annonce comme un moment diplomatique majeur.

Cette rencontre, affirme l’Élysée, s’inscrit dans la continuité d’un engagement historique de la France en faveur du peuple syrien, porté avec constance depuis 2011.

En effet, dès les premières heures du conflit, la France s’est positionnée sans ambiguïté contre la répression du régime de Bachar el-Assad et a soutenu les aspirations du peuple syrien à une Syrie libre, souveraine, pluraliste et stable.

La visite d’Al-Chareh à Paris vise à amorcer une nouvelle étape dans ce soutien, d’autant plus qu’elle intervient dans un contexte brouillé et complexe, marqué par des exactions alarmantes contre les minorités.

À la fragilité des jeunes autorités de transition face à un contexte politique et économique tendu, s’ajoutent des marqueurs de tensions régionaux, tels que l’instabilité sur les frontières libanaises, et les incursions militaires israéliennes perpétuelles, sans oublier la présence des terroristes de Daech.

Autant d’enjeux, pour la sécurité des Syriens, celle de la région et de la France, qui seront au menu des entretiens entre Macron et Al-Chareh.

Depuis la mise en place des autorités de transition, à la suite de la chute du dictateur Bachar el-Assad, le 8 décembre dernier, plusieurs étapes fondamentales ont été franchies, par les autorités de transition.

L’annonce d’un dialogue national, la promulgation d’une déclaration constitutionnelle, la nomination d’un nouveau gouvernement (fin mars), tous ces jalons montrent, selon l’Élysée, la volonté d’instaurer une nouvelle gouvernance inclusive.

Toutefois, ce processus reste incomplet. La France plaidera donc, au cours de la rencontre, pour son approfondissement et pour le respect effectif des droits de tous les Syriens, sans distinction de communauté, d’origine ou de confession.

Les violences récentes, en particulier les massacres sur la côte alaouite et les tensions intercommunautaires dans le sud de Damas, ont ravivé les inquiétudes internationales.

La France réclame des réponses claires, insiste l’Élysée, en appelant à «une enquête impartiale sur ces exactions ainsi qu’à la création d’une commission judiciaire indépendante». Tout en soulignant que plus d’une centaine d’auditions ont déjà eu lieu, Paris rappelle que la justice doit aller jusqu’au bout afin de garantir que «la protection de tous les civils, sans distinction, demeure une priorité absolue».

La France s’est trouvée en première ligne pour que la justice internationale enquête sur les crimes commis par le régime Assad, notamment l’usage d’armes chimiques. Cet impératif de justice demeure inchangé, et c’est dans cette logique que Paris «soutient la mise en place de mécanismes de sanctions européens» visant les responsables de ces exactions, qu’il s’agisse d’anciens cadres du régime ou de nouveaux acteurs de la violence.

Lors de la rencontre, le président français réaffirmera que «la réconciliation nationale ne saurait se construire sans vérité ni justice».

Autre priorité au cœur des échanges, la lutte contre le terrorisme, et en particulier contre Daech, qui demeure une menace persistante. La France, indique l’Élysée, attend de la Syrie «des garanties claires quant à la poursuite des opérations antiterroristes».

Les déclarations du président Al-Chareh vont dans ce sens, mais des engagements concrets seront attendus, notamment en ce qui concerne la coopération avec les alliés kurdes, partenaires historiques de la coalition internationale.

La France a salué l’accord du 10 mars dernier qui relance un processus de dialogue interkurde prometteur. Elle encourage par ailleurs sa poursuite et sa consolidation dans un esprit d’unité nationale.

La rencontre portera également sur l’ancrage régional de la Syrie. «La stabilité au Levant est plus que jamais essentielle», selon l’Élysée, et la France appuie la pleine réaffirmation de la souveraineté syrienne, «condition indispensable à la pacification des frontières, en particulier avec le Liban».

Lors de discussions précédentes, notamment en marge de la visite du président libanais Joseph Aoun à Paris le 25 mars, des échanges ont eu lieu sur la sécurité régionale, la question des réfugiés et la coopération sécuritaire en Méditerranée. Ces sujets, indique l’Élysée, «seront approfondis, dans un esprit de solidarité régionale et de responsabilité partagée».

Concernant la situation économique, le défi est immense. La Banque mondiale estime à 250 milliards de dollars les besoins de reconstruction en Syrie.

L’Union européenne, avec le soutien actif de la France, a récemment allégé certaines sanctions sectorielles pour encourager une reprise économique encadrée.

Ce soutien reste conditionné à des engagements fermes: transparence, lutte contre la corruption, réforme de la Banque centrale et garanties sur l’utilisation des fonds.

Le président français «mettra l’accent sur l’importance d’attirer des investissements internationaux responsables et de jeter les bases d’un développement durable», souligne l’Élysée, rappelant que «la transition en Syrie ne pourra réussir que si elle améliore concrètement les conditions de vie du peuple syrien et permet un retour progressif des réfugiés dans la dignité et la sécurité».

Depuis 2011, la France s’est engagée dans une aide humanitaire continue. L’enjeu actuel consiste à passer à une nouvelle étape, celle de la reconstruction.

La conférence de Bruxelles 9 a marqué un tournant en ce sens, avec 2,5 milliards d’euros mobilisés par l’Union européenne. Ces fonds visent autant à soutenir les Syriens déplacés qu’à appuyer les pays voisins qui les accueillent.

Le président Al-Chareh rencontrera, à Paris, plusieurs partenaires institutionnels et économiques en vue d’initier des projets concrets. La France, affirme l’Élysée, accompagnera cette dynamique, dans le respect du cadre politique défini par la transition.