Le Sénat adopte le budget de la «Sécu», malgré le 49.3

Le Sénat a rejeté plusieurs dispositions du texte comme la trajectoire budgétaire 2024-2027 ou l'objectif de dépenses de l'Assurance maladie pour 2024 (Photo, AFP).
Le Sénat a rejeté plusieurs dispositions du texte comme la trajectoire budgétaire 2024-2027 ou l'objectif de dépenses de l'Assurance maladie pour 2024 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 22 novembre 2023

Le Sénat adopte le budget de la «Sécu», malgré le 49.3

  • Le texte, sur lequel sénateurs et députés n'ont pas trouvé de compromis dans la soirée mardi, va revenir dès jeudi sur le bureau de l'Assemblée nationale
  • La chambre haute a remanié ce budget de la «Sécu» sur différents pans comme la fraude sociale, la délivrance de médicaments à l'unité ou la réforme du financement des hôpitaux

PARIS: Le projet de budget de la Sécurité sociale a été adopté mardi par les sénateurs, qui l'ont remanié pour alerter le gouvernement sur le "trou de la Sécu", à l'ombre d'un 49.3 qui limite les chances de voir des propositions sénatoriales conservées par l'exécutif.

"Insincérité", "trajectoire préoccupante"... Après d'intenses débats la semaine dernière, la chambre haute dominée par l'opposition de droite a épinglé ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) mais l'a adopté à 184 voix contre 108.

Le texte, sur lequel sénateurs et députés n'ont pas trouvé de compromis dans la soirée mardi, va revenir dès jeudi sur le bureau de l'Assemblée nationale. Avec à nouveau une utilisation probable de l'article 49.3 de la Constitution par le gouvernement pour éviter de passer par un vote, très dangereux en l'absence de majorité absolue pour le camp présidentiel.

"C'est un PLFSS désenchanté, qui nage dans les eaux troubles du déficit", a dénoncé le sénateur Olivier Henno, membre du groupe centriste allié des Républicains. "Un aveu d'impuissance" du gouvernement qui "transmet la dette sociale aux générations futures sans l'once d'un embarras", a renchéri la sénatrice Corinne Imbert, apparentée LR.

Le déficit de la "Sécu", fixé à 8,8 milliards d'euros en 2023 puis 10,7 milliards en 2024 selon les dernières prévisions du gouvernement, pourrait atteindre 17,5 milliards à l'horizon 2027. Des projections jugées "sous-estimées" par le Sénat.

La chambre haute a remanié ce budget de la "Sécu" sur différents pans comme la fraude sociale, la délivrance de médicaments à l'unité ou la réforme du financement des hôpitaux.

Mais ses efforts risquent d'être vains: l'article 49.3 permet au gouvernement de conserver uniquement les mesures qu'il souhaite et tourner le dos à toutes les autres.

«Désarçonnant»

"C'est désarçonnant", s'est alarmé le sénateur socialiste Bernard Jomier au cours des débats. "On peut discuter autant qu'on veut, on n'a aucune illusion", a-t-il ajouté, s'indignant devant les nombreuses mesures ajoutées par le gouvernement à son budget à la dernière minute, sans avis du conseil d'Etat ni étude d'impact.

Ce PLFSS "est réaliste, ambitieux et soutenable", a rétorqué mardi la ministre déléguée aux Professions de Santé, Agnès Firmin Le Bodo.

"Nous avons eu des désaccords réels mais nous nous rejoignons sur un point: il faut doter notre pays d'un budget de la Sécurité sociale", a-t-elle ajouté, un tacle à peine masqué à l'attention des députés, qui avaient rejeté ce texte en commission avant de voir son examen en séance escamoté par l'utilisation du 49.3.

Au cours de la semaine de débats, le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, avait dû constater l'impasse: "J'aurais eu beaucoup de mal à vous convaincre", a-t-il relevé, dépité.

De coup de semonce en coup de semonce, le Sénat a en effet rejeté plusieurs dispositions du texte comme la trajectoire budgétaire 2024-2027 ou l'objectif de dépenses de l'Assurance maladie pour 2024, fixé par le gouvernement à 254,9 milliards d'euros.

«Taxe sodas» et «taxe lapin»

Les sénateurs ont montré leur désapprobation concernant plusieurs réformes du gouvernement, en reportant par exemple à 2028 celle de la tarification à l'activité (modèle de financement des hôpitaux).

Ils ont également tenu à faire figurer dans le texte de loi des dispositions permettant de s'assurer que l'exécutif ne ponctionnera ni la caisse de retraites complémentaires du privé Agirc-Arrco, ni l'Unédic.

Le Sénat a aussi tenté de s'assurer que le gouvernement ne procédera pas au doublement des franchises médicales - le reste à charge des assurés sur les médicaments et les consultations -, un dossier sur lequel "aucune décision n'est prise" selon le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau.

Quelques ajouts de la Haute Assemblée ont toutefois fait parler, comme cette "taxe lapin" visant à pénaliser des patients qui n'honoreraient pas leurs rendez-vous médicaux, ou cette augmentation des taxes sur les boissons sucrées, adoptée contre l'avis du gouvernement à l'initiative du groupe... macroniste.

Autant de mesures qui disparaîtront, sauf surprise, du budget final de la "Sécu" lors d'une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, vouée au 49.3.


Mort de Nahel: une reconstitution aura lieu dimanche

La diffusion sur les réseaux sociaux d'une vidéo montrant un policier tirant sur l'adolescent de 17 ans à bout portant lors d'un contrôle routier avait engendré plusieurs nuits d'émeutes violentes. (AFP).
La diffusion sur les réseaux sociaux d'une vidéo montrant un policier tirant sur l'adolescent de 17 ans à bout portant lors d'un contrôle routier avait engendré plusieurs nuits d'émeutes violentes. (AFP).
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  • Le policier mis en examen pour homicide volontaire et ses collègues présents, des témoins... "Pour la première fois, toutes les parties seront confrontées à leur déposition sur la scène du crime
  • La diffusion sur les réseaux sociaux d'une vidéo montrant un policier tirant sur l'adolescent de 17 ans à bout portant lors d'un contrôle routier avait engendré plusieurs nuits d'émeutes violentes

NANTERRE: Près d'un an après la mort de Nahel, tué par un tir de policier à Nanterre le 27 juin 2023, la justice réunit dimanche les principaux protagonistes du dossier pour une reconstitution des faits, a appris l'AFP de sources concordantes.

Le policier mis en examen pour homicide volontaire et ses collègues présents, des témoins... "Pour la première fois, toutes les parties seront confrontées à leur déposition sur la scène du crime, c'est un moment fort", souligne Nabil Boudi, avocat de la mère de Nahel.

La diffusion sur les réseaux sociaux d'une vidéo montrant un policier tirant sur l'adolescent de 17 ans à bout portant lors d'un contrôle routier avait engendré plusieurs nuits d'émeutes violentes.

A travers la France, les incendies de bâtiments publics et d'infrastructures ou les pillages de magasins ont causé des dégâts représentant un milliard d'euros, selon le Sénat.

A Nanterre, non loin du rond-point où Nahel a été tué et où aura lieu la reconstitution, certains bâtiments en portent encore les traces.

L'enquête sur la mort de Nahel, devenue un symbole du débat sur les violences policières, doit notamment établir si l'usage de l'arme à feu était légitime.

Une première version policière, selon laquelle l'adolescent aurait foncé sur le motard, a rapidement été infirmée par la vidéo des faits, diffusée sur les réseaux sociaux.

Policier libéré

Pendant cinq mois, le policier auteur du tir, Florian M., âgé de 38 ans au moment des faits, avait été placé en détention provisoire.

Mais en novembre, il a été libéré et placé sous contrôle judiciaire après plusieurs demandes de son conseil.

Les juges qui ont décidé de sa remise en liberté avaient reconnu qu'il existait encore "des divergences entre les différentes versions données", mais que "le risque de concertation" apparaissait désormais, "dans cette configuration, moins prégnant" et "ne saurait justifier la poursuite de la détention provisoire à ce titre".

"L'information judiciaire a progressé", les parties civiles et les deux policiers ayant été auditionnés, ont indiqué les magistrats.

Ils soulignent également que "si le trouble à l'ordre public demeure", "il est moindre qu'à la date du placement en détention provisoire".

Après la libération de Florian M., Mounia, la mère de Nahel qui l'élevait seule, avait appelé à un rassemblement auquel quelques centaines de personnes s'étaient rendues dans le calme.

"Un policier tue un enfant, arabe ou noir, devient millionnaire et sort de prison, retrouve sa famille tranquillement pour les fêtes", avait-elle déploré dans une vidéo, en référence à la cagnotte qui a récolté plus de 1,6 million d'euros en soutien à la famille du policier.

"Elle est très stressée, ça ravive de mauvais souvenirs", estime Me Boudi, son conseil.

L'avocat de Florian M. n'a pas donné suite aux sollicitations de l'AFP.


Occupé par des étudiants pro-Gaza, Sciences Po ferme ses principaux locaux vendredi

Après une mobilisation émaillée de tensions en fin de semaine dernière à Sciences Po, le mouvement avait été suspendu après l'accord de la direction pour organiser un débat interne -- qualifié de "townhall", terme utilisé aux Etats-Unis pour une grande réunion publique. (AFP).
Après une mobilisation émaillée de tensions en fin de semaine dernière à Sciences Po, le mouvement avait été suspendu après l'accord de la direction pour organiser un débat interne -- qualifié de "townhall", terme utilisé aux Etats-Unis pour une grande réunion publique. (AFP).
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  • "Suite au vote de l'occupation des étudiants, les bâtiments du 25, 27, 30, rue Saint-Guillaume et du 56, rue des Saints-Pères, resteront fermés demain, vendredi 3 mai. Nous invitons à rester en télétravail"
  • Après un débat interne sur le Proche-Orient jeudi matin qu'ils ont jugé "décevant, mais sans surprise", les étudiants du comité Palestine de Sciences Po ont annoncé jeudi après-midi le lancement d'un "sit-in pacifique" dans le hall de l'école

PARIS: La direction de Sciences Po Paris a décidé la fermeture de ses principaux locaux vendredi en raison d'une nouvelle occupation par quelques dizaines d'étudiants mobilisés pour Gaza, au moment où le gouvernement redouble de vigilance face aux actions sur les campus français.

"Suite au vote de l'occupation des étudiants, les bâtiments du 25, 27, 30, rue Saint-Guillaume et du 56, rue des Saints-Pères, resteront fermés demain, vendredi 3 mai. Nous invitons à rester en télétravail", indique un message aux salariés, envoyé jeudi soir par la direction des Ressources humaines de Sciences Po.

Après un débat interne sur le Proche-Orient jeudi matin qu'ils ont jugé "décevant, mais sans surprise", les étudiants du comité Palestine de Sciences Po ont annoncé jeudi après-midi le lancement d'un "sit-in pacifique" dans le hall de l'école et le début d'une grève de la faim par six étudiants "en solidarité avec les victimes palestiniennes".

Jeudi soir, l'occupation du campus a été votée par une centaine d'étudiants réunis en assemblée générale, a indiqué à l'AFP une membre du comité Palestine, qui n'a pas donné son nom.

Les grèves de la faim continueront jusqu'à "la tenue d'un vote officiel non anonyme au conseil de l'Institut pour l'investigation des partenariats avec les universités israéliennes", a déclaré Hicham, du comité Palestine.

Après une mobilisation émaillée de tensions en fin de semaine dernière à Sciences Po, le mouvement avait été suspendu après l'accord de la direction pour organiser un débat interne -- qualifié de "townhall", terme utilisé aux Etats-Unis pour une grande réunion publique.

"Ça a été un débat dur, avec des prises de position assez claires, beaucoup d'émotion", a indiqué Jean Bassères, l'administrateur provisoire de Sciences Po, qui accueille quelque 2.000 étudiants à Paris selon le site de l'école. Il a appelé au "calme" avant le début des examens lundi.

300 personnes à la Sorbonne 

M. Bassères a indiqué avoir "pris des positions assez fermes sur certains sujets", en refusant "très clairement la création d'un groupe de travail qui était proposé par certains étudiants pour investiguer nos relations avec les universités israéliennes".

Il en a appelé "à la responsabilité de chacun", dans un contexte de plusieurs actions en France, en écho à la mobilisation des campus aux Etats-Unis où la police s'est déployée sur plusieurs sites.

Non loin de Sciences Po, devant la Sorbonne, où la police était déjà intervenue lundi pour évacuer des manifestants, près de 300 étudiants venus de différents campus se sont réunis jeudi après-midi et ont organisé un campement d'une vingtaine de tentes.

Ils ont été délogés une heure plus tard par plus d'une centaine de membres des forces de l'ordre, selon une journaliste de l'AFP.

La ministre de l'Enseignement supérieur Sylvie Retailleau a demandé jeudi matin aux présidents d'université de veiller au "maintien de l'ordre" public, en utilisant "l'étendue la plus complète des pouvoirs" dont ils disposent, lors d'une intervention en visioconférence au conseil d'administration de France Universités.

Actions de Lille à Lyon 

France Universités, qui fédère 116 établissements d'enseignement supérieur dont 74 universités, a "salué la détermination de la ministre à porter une voie équilibrée et ferme pour un retour au calme".

L'Union des étudiants juifs de France (UEJF) organise vendredi une "table du dialogue" place de la Sorbonne, pour "débattre avec les étudiants juifs", "lutter contre la polarisation du débat" et "montrer que l'on peut se mobiliser sans insulter et invectiver".

Les actions se sont multipliées ces derniers jours dans l'Hexagone, principalement sur les sites de Sciences Po à Paris et en régions, et dans quelques universités, dans un contexte politique électrique, La France insoumise étant notamment accusée par la droite d'"instrumentalisation" du mouvement.

Le campus Jourdan de l'Ecole normale supérieure (ENS) a été bloqué jeudi par des étudiants. A Lille, l'Institut d'études politiques a été fermé jeudi et les accès à l'Ecole supérieure de journalisme (ESJ) bloqués.

A Sciences Po Lyon, "une petite centaine" de personnes occupaient jeudi soir un amphithéâtre, a indiqué une représentante du syndicat étudiant Unef à l'AFP. La cheffe des députés LFI Mathilde Panot est venue leur "apporter son soutien" en fin de soirée après un meeting à Vénissieux, a-t-elle indiqué sur X. "Gloire à la jeunesse de ce pays qui défend notre humanité commune", a-t-elle ajouté.

A Saint-Etienne, une poignée d'étudiants ont bloqué jeudi matin les accès à un site universitaire, avant d'être évacués par la police.


Relations UE/Chine: Macron insiste sur la protection des «intérêts stratégiques» de l'Europe

Le président français Emmanuel Macron (CL) serre la main du Premier ministre japonais Fumio Kishida (Photo, AFP).
Le président français Emmanuel Macron (CL) serre la main du Premier ministre japonais Fumio Kishida (Photo, AFP).
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  • La visite d'Etat de XI Jinping vise à célébrer 60 ans de relations diplomatiques bilatérales
  • Les grandes crises internationales, et notamment la guerre en Ukraine, devraient également être au menu des discussions franco-chinoises

PARIS: L'Europe doit défendre ses "intérêts stratégiques" dans ses relations économiques avec la Chine, a déclaré jeudi le président Emmanuel Macron dans une interview à The Economist, à quelques jours d'une visite d'Etat en France du président chinois XI Jinping.

"Il faut être d'un grand pragmatisme et regarder cette question avec nos intérêts stratégiques", dit le chef d'Etat français, interrogé sur l'ouverture ou non du marché européen à la Chine.

"C'est un de mes objectifs principaux en accueillant le président Xi Jinping, il faut tout faire pour engager la Chine sur les grandes questions mondiales et avoir un échange sur nos relations économiques qui reposent sur la réciprocité", ajoute le président, qui accueillera son homologue chinois les 6 et 7 mai.

Et de citer le cas des voitures électriques chinoises, selon lui "taxées à 10%" sur le marché européen alors que leur production est "massivement aidée" par l'exécutif chinois. A l'inverse, les véhicules électriques européens, pour lesquels "l'Europe a des règles qui limitent les aides" à leurs producteurs, sont "taxés à 15%" sur le marché chinois.

Plan

"Aujourd'hui nous devons avoir sur le plan commercial avec la Chine un comportement respectueux, mais de défense de nos intérêts, de réciprocité et de sécurité nationale", insiste M. Macron, qui dit soutenir les enquêtes ouvertes par la Commission européenne sur le véhicule électrique, le photovoltaïque, l'éolien concernant des subventions chinoises soupçonnées de fausser la concurrence.

"Il ne faut pas oublier les enjeux de sécurité nationale", souligne M. Macron. "Il y a de nombreux secteurs pour lesquels la Chine exige que les producteurs soient chinois, parce qu'ils sont trop sensibles. Eh bien nous Européens, nous devons pouvoir faire la même chose."

La visite d'Etat de XI Jinping vise à célébrer 60 ans de relations diplomatiques bilatérales. Il s'agira du début de sa première tournée européenne depuis la pandémie de Covid-19, qui avait vu le géant asiatique couper longuement nombre d'interactions avec le reste du monde.

Les grandes crises internationales, et notamment la guerre en Ukraine, devraient également être au menu des discussions franco-chinoises.

"Notre intérêt est d'obtenir de la Chine qu'elle pèse pour la stabilité de l'ordre international. Ce n'est pas l'intérêt de la Chine aujourd'hui d'avoir une Russie déstabilisatrice de l'ordre international, d'avoir un Iran qui peut se doter de l'arme nucléaire et d'avoir un Moyen-Orient plongeant dans une forme de chaos. Il faut donc travailler avec la Chine pour construire la paix", affirme M. Macron.