L’ONU tance les pays qui laissent leurs citoyens à Al-Hol et Roj

Des experts des droits de l’homme à l'ONU ont exhorté mardi les 57 pays dont les ressortissants sont détenus dans les tristement célèbres camps de détention d'Al-Hol et Roj dans le nord-est de la Syrie à les rapatrier «immédiatement». (Photo, AFP/Archives)
Des experts des droits de l’homme à l'ONU ont exhorté mardi les 57 pays dont les ressortissants sont détenus dans les tristement célèbres camps de détention d'Al-Hol et Roj dans le nord-est de la Syrie à les rapatrier «immédiatement». (Photo, AFP/Archives)
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Publié le Mercredi 10 février 2021

L’ONU tance les pays qui laissent leurs citoyens à Al-Hol et Roj

  • «La détention, pour des motifs nébuleux, de femmes et d'enfants dans les camps est un sujet très préoccupant
  • Ní Aoláin soutient que la liste des 57 pays qui n'ont pas rapatrié leurs citoyens est «vraiment une liste de honte»

NEW YORK: Des experts des droits de l’homme à l'ONU ont exhorté mardi les 57 pays dont les ressortissants sont détenus dans les tristement célèbres camps de détention d'Al-Hol et Roj dans le nord-est de la Syrie à les rapatrier «immédiatement».

Ils les ont aussi avertis qu’abandonner ces individus dans de telles conditions pourrait être assimilable à la torture au regard du droit international.

Les experts ont sonné l'alarme sur l'aggravation de la situation sécuritaire et la détérioration des conditions humanitaires dans les camps surpeuplés, qui abritent plus de 90 000 Syriens, Irakiens et «ressortissants des pays du tiers monde». La plupart sont des femmes et des enfants ayant des liens familiaux avec les combattants de Daech.

La majorité de ces personnes ont été transférés dans les camps en 2019 à la suite de la défaite de Daech dans la province orientale de Deir Ez-Zor, le dernier bastion du groupe. Mais plusieurs milliers demeurent à Al-Hol depuis 2016.

«La détention, pour des motifs nébuleux, de femmes et d'enfants dans les camps est un sujet très préoccupant qui ne fait que saper la progression de la responsabilité, de la vérité et de la justice», ont déclaré 12 rapporteurs spéciaux dans un communiqué commun.

Les rapporteurs spéciaux sont des experts indépendants qui siègent à titre individuel et sur une base volontaire au Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Ils ne sont pas membres du personnel des Nations Unies, et ne sont pas payés pour leur travail.

Ils ont dressé un tableau sombre de la vie dans les camps, où un nombre indéterminé de détenus sont déjà morts à cause des mauvaises conditions. Ils ont aussi souligné des niveaux élevés de violence, d'exploitation, d'abus et de privation. Ils ont affirmé que les pays qui continuent de permettre à leurs citoyens d'être soumis à de telles conditions pourraient être coupables de torture en vertu du droit international.

«Le fait de laisser délibérément leurs citoyens en dehors de la protection de l’état de droit est une possible violation des obligations de l’État en vertu du droit international des droits de l’homme, et en plus d’être potentiellement contre-productif», ajoutent les experts.

Fionnuala Ní Aoláin, avocate irlandaise spécialisée dans les droits de l'homme, la Rapporteure spéciale de l’ONU pour la promotion et la protection des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme.

Ní Aoláin a déclaré à Arab News: «Lorsque vous laissez des milliers de femmes et d'enfants dans un désert aride, dans des conditions inhumaines, sans accès à l'éducation, à la santé ou même aux protections les plus élémentaires des droits de l'homme, vous créez les conditions propices à la radicalisation et à la violence, en particulier parmi les plus jeunes des camps, car ils n’y ont pas d’avenir.

«On n’a pas besoin de tout un organe d’experts des droits de l'homme de l'ONU pour que les États comprennent cela. Si les états réfléchissent à leurs intérêts sécuritaires à long terme, en ce qui concerne leurs ressortissants dans les camps, ils les rapatrieraient sans aucun délai. Car si ces gouvernements laissent la situation dans sa dimension actuelle, le danger et les problèmes de sécurité ne feront qu'augmenter - non seulement pour les individus dans les camps, mais pour la sécurité au sens plus large dans ces états concernés.

Lors de la dernière réunion du Conseil de sécurité sur la situation humanitaire en Syrie, les membres ont été appelés à aborder la question des ressortissants étrangers détenus dans les camps.

L'ambassadrice britannique Barbara Woodward rappelle que le gouvernement britannique s'oppose au rapatriement de ses citoyens des camps. Selon lui, ces criminels présumés devraient être poursuivis dans le pays où le crime a eu lieu.

Mais Ní Aoláin a expliqué: «Il n'y a aucune chance qu'il y ait des procès dans le nord-est de la Syrie. Il est évident pour tout le monde que ni la Syrie ni l’Iraq ne sont capables de gérer l’ampleur et la complexité des procès en cause, si jamais de tels procès sont vraiment justifiés.

«Il y a des préoccupations profondes au sujet des procès équitables qui se déroulent dans l'un ou l'autre de ces états. Je suppose aussi que nous ne pouvons pas admettre que des représentants non étatiques peuvent mener des procès au nom des états. Donc, l’argument britannique est un argument illusoire car aucun procès n'est envisagé dans un proche avenir.

«Ce qu'il permet à certains États de faire, c'est de prétendre créer une façade de responsabilité. En réalité, la seule véritable responsabilité envers les victimes du terrorisme en Irak et en Syrie est le retour de ces personnes qui ont commis de tels crimes dans des pays capables de mener ces procès».

Les rapporteurs ont fait part de leurs inquiétudes concernant la collecte à grande échelle de données biométriques personnelles sensibles sur les femmes et les enfants par les Forces démocratiques syriennes en juillet de l'année dernière.

«Nous craignons que ces données aient été partagées avec les pays d'origine de ces citoyens, et qu'aucun consentement à la collecte ou au partage de ces données n'ait été donné par les femmes et les enfants qui y ont été soumis», a indiqué Ní Aoláin.

«Nous sommes profondément préoccupés par le fait que la collecte et le partage de données soient utilisés pour priver davantage ces personnes de droits inaliénables, notamment,  leur droit à la citoyenneté et à être traités sur un pied d’égalité».

Les experts ont par ailleurs rappelé aux 57 états ayant des ressortissants dans les camps que le processus de rapatriement doit être effectué conformément aux droits de l'homme, qu'ils doivent s'abstenir d'exposer ces personnes à de nouvelles violations des droits de l'homme lorsqu'elles rentrent chez elles et doivent soutenir activement leur réintégration sociale et psychologique dans leurs sociétés réciproques.

Ní Aoláin soutient que la liste des 57 pays qui n'ont pas rapatrié leurs citoyens est «vraiment une liste de honte, le témoignage d'un échec collectif en matière de sécurité et de droits de l’homme pour eux».

Elle ajoute que «les États ne veulent pas figurer sur cette liste, et de nombreux gouvernements œuvrent activement, particulièrement pendant la pandémie de la Covid-19, pour se retirer leurs noms. Certains états ne font aucun effort à cet égard, mais s'engagent dans ce qui ne peut être décrit que comme des justifications pointilleuses pour une politique de sécurité ratée et déficiente en matière des droits de l'homme, une faillite morale qui motive leur refus de rapatrier leurs citoyens les plus vulnérables dans leurs pays d’origine».

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


La reconnaissance de la Palestine, message à Israël sur «les illusions de l'occupation» 

La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.(AFP)
La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.(AFP)
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  • "La reconnaissance n'est pas symbolique. C'est quelque chose de très important car cela envoie un message très clair aux Israéliens sur leurs illusions de [vouloir] continuer leur occupation pour toujours"
  • Cela envoie aussi "un message clair aux Palestiniens : 'nous soutenons votre droit à l'autodétermination'" et "cela nous donne un élan pour l'avenir, car nous allons construire dessus"

RAMALLAH: La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.

"La reconnaissance n'est pas symbolique. C'est quelque chose de très important car cela envoie un message très clair aux Israéliens sur leurs illusions de [vouloir] continuer leur occupation pour toujours", a déclaré Mme Aghabekian, en référence à l'occupation de la Cisjordanie et de la bande de Gaza par Israël.

Cela envoie aussi "un message clair aux Palestiniens : 'nous soutenons votre droit à l'autodétermination'" et "cela nous donne un élan pour l'avenir, car nous allons construire dessus", a-t-elle ajouté.


Les groupes de défense des droits exhortent le Liban à protéger la liberté d'expression dans la nouvelle loi sur les médias

Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme. (AFP)
Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme. (AFP)
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  • Les amendements proposés risquent de saper les efforts de réforme, selon les critiques
  • Les ONG demandent au Parlement d'abolir la diffamation criminelle et de mettre fin à la détention préventive

BEYROUTH: Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme.

Il s'agit notamment de décriminaliser la diffamation, le blasphème, l'insulte et la critique des fonctionnaires, d'interdire la détention provisoire en cas d'infractions liées à la liberté d'expression et de supprimer les restrictions onéreuses imposées à la création de médias.

Ces appels interviennent alors que la commission parlementaire de l'administration et de la justice doit reprendre mardi l'examen du projet de loi.

Le 31 août, les membres du Parlement ont reçu des propositions d'amendements au texte du projet de loi qui, selon les organisations, comprenaient la réintroduction de la détention préventive et des dispositions qui criminalisent l'insulte et la diffamation.

Les groupes de défense des droits, dont Amnesty International, le Comité pour la protection des journalistes, Human Rights Watch et Reporters sans frontières, ont prévenu que les amendements proposés limiteraient davantage le travail des organisations de médias qui font l'objet d'une plainte en leur interdisant de publier des documents sur le plaignant tant que la procédure judiciaire est en cours.

Les lois libanaises sur la diffamation criminelle ont été utilisées à maintes reprises pour cibler et réduire au silence les critiques du gouvernement, les activistes et les journalistes au Liban, ces derniers étant régulièrement convoqués devant les agences de sécurité pour leur travail.

"Le Parlement devrait veiller à ce que ces pratiques cessent en adoptant une loi sur les médias qui soit entièrement conforme aux normes internationales en matière de droits de l'homme, notamment en ce qui concerne le droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias", ont déclaré les organisations dans un communiqué.

"Le Parlement libanais devrait adopter une loi sur les médias qui inclue les protections des droits pour lesquelles les groupes de défense des droits et des médias libanais se battent depuis longtemps", ont-elles ajouté.

Les groupes de défense des droits, qui ont examiné les amendements proposés, se sont opposés à la réintroduction de la détention provisoire, y compris "dans des circonstances aggravées, telles que l'atteinte à la dignité ou à la vie privée des individus".

La détention provisoire n'est autorisée au Liban que pour les délits passibles de plus d'un an de prison. Elle est expressément interdite pour les délits liés aux médias dans les lois libanaises existantes sur les médias.

"S'il était adopté, cet amendement constituerait un recul significatif pour la protection du droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias au Liban", ont déclaré les organisations.

Elles notent que l'amendement proposé ne précise pas ce que signifie "porter atteinte à la dignité ou à la vie privée des individus".

"Une loi vague qui laisse les gens dans l'incertitude quant à l'expression qui peut la violer a un effet dissuasif sur la liberté d'expression, car les gens peuvent s'autocensurer de peur de faire l'objet d'une convocation, d'une détention provisoire ou d'éventuelles poursuites judiciaires", ont-elles ajouté.

"Les dispositions vagues laissent également la loi sujette à des abus de la part des autorités, qui peuvent les utiliser pour faire taire les dissidents pacifiques.

Une telle interdiction législative générale constituerait "une atteinte grave au droit à la liberté d'expression".

Les amendements proposés obligeraient les stations de télévision titulaires d'une licence à fournir au ministère de l'information et au Conseil national de l'audiovisuel des rapports réguliers, y compris des informations détaillées sur la programmation des émissions, et impliqueraient que les médias électroniques soient soumis à un régime d'autorisation préalable plutôt qu'à un régime de notification.

"Si elles ne sont pas élaborées avec soin, ces exigences en matière d'autorisation risquent de permettre une prise de décision arbitraire quant à l'établissement et à l'exploitation des médias et pourraient faciliter les violations du droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias", indique la déclaration.

Le Parlement libanais a commencé à discuter d'une nouvelle loi sur les médias en 2010 après qu'un ancien membre du Parlement, Ghassan Moukheiber, et la Fondation Maharat, une organisation non gouvernementale basée à Beyrouth et spécialisée dans les questions relatives aux médias et à la liberté d'expression, ont soumis une proposition visant à modifier la loi sur les publications du Liban, qui est dépassée.

En janvier 2023, le Parlement a créé une sous-commission chargée d'étudier et de modifier le projet de loi sur les médias, dont la version finale a été soumise à la Commission de l'administration et de la justice le 27 mai.

Le projet de loi soumis à la commission en mai comprenait des avancées dans la protection du droit à la liberté d'expression au Liban, notamment l'abolition de la détention provisoire et des peines de prison pour toutes les violations liées à l'expression. Il abroge également les dispositions relatives à la diffamation et à l'insulte du code pénal libanais et de la loi sur le système judiciaire militaire.

La commission de l'administration et de la justice a entamé les discussions sur le dernier projet de loi sur les médias le 29 juillet et a tenu trois réunions sur la question.

Cependant, les amendements proposés, présentés aux membres du Parlement le 31 août, ont été largement contestés par les groupes internationaux de défense des droits pour des dispositions considérées comme restreignant la liberté des médias.

Les groupes de défense des droits ont demandé à la commission de rendre ses discussions publiques afin de garantir la transparence des débats législatifs et de faciliter la participation effective du public.


L'Arabie saoudite, le Qatar et la Chine condamnent l'attaque terrestre israélienne à Gaza

De la fumée s'élève de Gaza après une explosion, vue d'Israël le 17 septembre 2025. (REUTERS)
De la fumée s'élève de Gaza après une explosion, vue d'Israël le 17 septembre 2025. (REUTERS)
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  • L'Arabie saoudite a critiqué la communauté internationale pour son incapacité à mettre fin à l'escalade
  • Le Qatar a réitéré son soutien à la création d'un État palestinien indépendant

RIYADH : L'Arabie saoudite, la Chine et le Qatar ont condamné mercredi l'extension des opérations militaires israéliennes à Gaza, avertissant que l'assaut violait le droit international et menaçait la stabilité régionale.

Dans une déclaration, le ministère saoudien des affaires étrangères a dénoncé ce qu'il a appelé "la poursuite des crimes" par les forces d'occupation israéliennes et a critiqué la communauté internationale pour son incapacité à prendre des mesures efficaces pour mettre fin à l'escalade.

Le Royaume a réaffirmé son rejet des actions qui portent atteinte au droit humanitaire international et a appelé à des efforts internationaux urgents pour mettre fin à la violence et assurer la protection des civils à Gaza.

Le ministère des affaires étrangères du Qatar a également condamné l'opération terrestre israélienne "dans les termes les plus forts", la qualifiant d'extension de la guerre contre le peuple palestinien et de "violation flagrante du droit international".

Il a averti que les actions d'Israël compromettaient les perspectives de paix par des politiques de "colonisation, d'agression et de racisme", et a exhorté la communauté internationale à prendre des mesures décisives pour garantir le respect des résolutions internationales.

Le Qatar a réitéré son soutien à la cause palestinienne et à la création d'un État palestinien indépendant sur les frontières de 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale.

À Pékin, le porte-parole du ministère chinois des affaires étrangères, Lin Jian, a déclaré que la Chine "s'oppose fermement à l'escalade des opérations militaires d'Israël à Gaza et condamne tous les actes qui portent atteinte aux civils et violent le droit international", en référence au bombardement de la ville de Gaza.