Un rapport de l'ONU dénonce les horreurs de la vie quotidienne en Iran

Des piétons traversent une rue de Téhéran, en Iran. (Photo AP/Archive)
Des piétons traversent une rue de Téhéran, en Iran. (Photo AP/Archive)
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Publié le Mardi 09 mars 2021

Un rapport de l'ONU dénonce les horreurs de la vie quotidienne en Iran

  • Les femmes et les filles en Iran continuent d'être traitées « en citoyennes de deuxième classe », selon un nouveau rapport de l'ONU
  • Le document révèle que plus de 16 000 filles âgées de 10 à 14 ans se sont mariées en Iran sur une période de six mois l'année dernière

NEW YORK : Les femmes et les filles en Iran continuent d'être considérées comme des «citoyennes de seconde classe», selon un nouveau rapport de l'ONU. Publié le 8 mars, à l’occasion de la Journée internationale de la femme, il raconte en détail l’ampleur des violations des droits de l’homme perpétrées par le régime de Téhéran à l’encontre des membres de nombreux groupes dans le pays.

L’étude, réalisée par l'expert indépendant Javaid Rehman, le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'homme en République islamique d’Iran, révèle que les femmes, les filles, les défenseurs des droits de l’homme, les minorités ethniques, les écrivains, les journalistes et les personnes qui détiennent une double nationalité font partie des individus visés par le régime. Mauvais traitements, tortures, détentions arbitraires, harcèlement, aveux forcés et même peine de mort: voilà le sort qui leur est réservé.

Rehman, qui doit présenter son rapport le 9 mars devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, déclare que les femmes subissent une discrimination profondément enracinée dans les lois et dans le quotidien. L’expert soulève de graves préoccupations au sujet de la violence domestique et, malgré l'introduction d'une nouvelle loi contre les attaques à l'acide qui ciblent les femmes, il somme le gouvernement iranien de faire plus pour les protéger.

«La violence contre les femmes, les valeurs patriarcales et les comportements misogynes déteignent sur de nombreuses facettes de la vie iranienne, avec des dispositions juridiques discriminatoires qui exacerbent la vulnérabilité des femmes dans les contextes de violence domestique», affirme Rehman.

Mariage des enfants

Son rapport met également l’accent sur la question du mariage des enfants. Le document révèle que plus de 16 000 filles âgées de 10 à 14 ans se sont mariées en Iran sur une période de six mois l'année dernière.

«L'un des problèmes les plus préoccupants en Iran aujourd'hui, en ce qui concerne les droits des femmes et des filles, est la question du mariage des enfants. L'âge légal actuel du mariage est tout simplement inacceptable», explique Rehman.

Selon Human Rights Watch, en Iran, des filles qui ont à peine 13 ans peuvent se marier, avec l’autorisation de leur père. Elles peuvent être encore plus jeunes si elles reçoivent l’autorisation d’un juge.

«Il est clair que le mariage des enfants nuit au développement et au bien-être des filles, particulièrement en termes d'éducation, d'emploi et de vie sans violence», ajoute Rehman.

Les demandes de séjour en Iran du rapporteur ont été refusées. Ce dernier a donc établi son rapport à l’aide de données qu’il a recueillies auprès de sources gouvernementales et non gouvernementales ainsi que dans la presse. Il a également interrogé des personnes victimes de mauvais traitements, leurs familles et leurs avocats.

Attaques contre les femmes

Le document sonne l’alerte au sujet du harcèlement, de l’arrestation et de l’emprisonnement continus des défenseurs des droits des femmes, qu’il s’agisse d’hommes ou de femmes, notamment ceux  d’entre eux qui militent contre les lois sur le port obligatoire du voile.

Certains responsables ont encouragé les attaques contre les femmes qui ne respectent pas ces lois et ont menacé leur sécurité, indique le rapport. L'application des lois sur le voile par la police, la milice Basij et l’intraitable «police des mœurs» entraîne souvent des violences contre les femmes comme des attaques à l'acide et des meurtres.

Le rapport de Rehman précise aussi à quel point la discrimination sexuelle flagrante entache tous les aspects de la loi et de la vie quotidienne en Iran: le mariage, le divorce, l’emploi et la culture. En conséquence, les femmes sont traitées comme des citoyennes de deuxième classe.

Le document somme le gouvernement iranien d’abroger les lois discriminatoires et de ratifier la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. L'Iran est l'un des rares États à ne pas l'avoir signé.

Plus de 7 000 prisonniers détenus dans des infrastructures secrètes

En ce qui concerne le refus du régime iranien d’enquêter sur la répression brutale des forces de l’ordre contre les manifestants lors des manifestations du 19 novembre ou de tenir ses auteurs pour responsables, Rehman présente des preuves qui montrent que des armes à feu ont été utilisées «d'une manière qui constitue une grave violation des droits de l'homme», entraînant la mort de plus de trois cents personnes, dont des femmes et des enfants.

Le rapport indique que, dans les jours qui ont suivi les manifestations, le Corps des gardiens de la révolution islamique a effectué des raids dans des maisons, des hôpitaux, des écoles et des lieux de travail pour arrêter des manifestants, parmi lesquels des enfants, afin d’écraser ce que les responsables iraniens ont qualifié de «complot très dangereux».

Plus de 7 000 prisonniers ont été détenus dans des infrastructures secrètes sans pouvoir recourir à un avocat; nombre d'entre eux ont été placés en isolement, où ils ont été torturés, affamés et contraints de faire de faux aveux.

Des gens qui recherchaient des informations sur le sort de leurs proches ont également été harcelés et emprisonnés. Cibler des proches dans le but de forcer les militants des droits humains à arrêter leur campagne est une pratique souvent observée.

Exécutions secrètes

Au mois de juillet 2020, par exemple, Alireza Alinejad, le frère du militant des droits de l'homme Masih Alinejad, est reconnu coupable de «complot contre la sécurité nationale, en guise de vengeance contre la peine de sa sœur», souligne le rapport. Il est condamné à huit ans de prison.

Rehman appelle à la fin de la culture de l'impunité en Iran. Une culture renforcée par les représailles du gouvernement contre ceux qui soulèvent des allégations de violations des droits de l'homme durant les manifestations.

Le rapporteur spécial se déclare par ailleurs préoccupé par le taux élevé de condamnations à mort en Iran. Il s’inquiète particulièrement de l'exécution de délinquants mineurs, et de cas récents de manifestants condamnés à mort.

Des rapports font état d'exécutions secrètes liées aux manifestations, «après des procès inéquitables et le recours systématique à la torture en vue d’obtenir des aveux forcés». Le 12 septembre de l'année dernière, par exemple, le lutteur Navid Afkari, qui avait participé aux manifestations du mois d’août 2018 à Chiraz, a été exécuté «sans préavis, en violation de la loi iranienne».

Interruptions répétées des télécommunications par les autorités

Le rapport soulève aussi des inquiétudes quant au sort des militants des droits humains détenus, des journalistes, des militants des droits du travail, des détenteurs de deux nationalités, des étrangers, ainsi que des avocats. Il souligne que le régime iranien continue de cibler les personnes qui défendent les libertés de base, notamment Yasaman Aryani, Monireh Arabshahi et Mojgan Keshavarz, emprisonnées pour avoir participé à des manifestations contre le voile obligatoire en 2019, à l'occasion de la Journée internationale de la femme.

Payam Derafshan, qui s'est opposé à un interdit gouvernemental sur l'application de messagerie Telegram, reste derrière les barreaux en attendant que la Cour suprême révise la peine de deux ans et demi de prison qu’il s’est vu infliger.

Par ailleurs, Rehman constate avec inquiétude «les interruptions répétées des télécommunications par les autorités». Telegram, Twitter, Facebook et YouTube sont «définitivement bloqués et inaccessibles, sans possibilité de recourir à des moyens de contournement». Cette action vise à empêcher les manifestants de faire connaître au monde entier les abus du régime iranien.

«Les coupures d'Internet et le blocage des sites Web et des applications constituent une violation du droit à la liberté d'expression», affirme Rehman.

Discrimination à l'encontre des minorités ethniques et religieuses

Selon lui, la discrimination continue à l'encontre des minorités ethniques et religieuses ainsi que la discrimination à caractère sexuel continuent de susciter l'inquiétude. Le rapport contient des détails sur les prisonniers politiques issus de minorités ethniques qui ont été exécutés ou qui ont disparu.

Ainsi, le Kurde Hedayat Abdollahpour a été exécuté pour avoir prétendument pris les armes contre l'État, bien que les preuves de sa condamnation et les aveux obtenus sous la torture fassent défaut.

De plus, l'Iran prend pour cibles les minorités ethniques et religieuses au seul prétexte qu’elles «pratiquent leur culture, leur langue ou leur foi».

Le 15 août dernier, Liza Tebyanian a été arrêtée et incarcérée pour avoir «enseigné le bahaïsme». Bon nombre de derviches de Gonabad sont eux aussi en prison.

Le rapport de Javaid Rehman signale également des cas d'expulsions forcées dans des régions qui abritent des minorités ethniques. Parmi ces exemples, on peut citer le raid lancé sur un village d'Ahwaz, dans la province du Khouzistan: trois cents maisons ont alors été démolies et les forces de sécurité ont tiré des gaz lacrymogènes sur les habitants qui refusaient la confiscation de leurs terres et la démolition de leurs maisons. Cent trente personnes ont été arrêtées alors qu'elles détenaient les preuves de propriété de ces terres.

Ciblage continu des journalistes

Depuis que Rehman a terminé son rapport, d'autres «incidents inquiétants» visant des minorités ont fait surface. Parmi ces derniers, on peut notamment citer l'exécution de plus de vingt prisonniers baloutches, la mort «suspecte» d'un derviche, l'usage excessif de la force contre des manifestants au Sistan et dans la province de Baloutchistan, la détention de cent militants kurdes, ainsi que des raids sur des maisons et des confiscations de terres appartenant à des bahaïs.

Les personnes soupçonnées d’être lesbiennes, homosexuelles, bisexuelles ou transsexuelles sont également victimes de violations des droits de l'homme et de discriminations massives. Les relations sexuelles consensuelles entre des personnes de même sexe peuvent être punies de mort, tandis que des personnes reconnues coupables d’«attouchements» et de «baisers» courent le risque de se faire fouetter. Le rapport indique que «les hauts fonctionnaires emploient des qualificatifs haineux pour désigner les membres de la communauté LGBT, notamment les termes «inférieurs aux humains» et «malades».

M. Rehman s'est dit préoccupé par le ciblage continu des journalistes et des écrivains qui couvrent des sujets tels que la corruption et la pandémie de la Covid-19. Les experts de la santé, qui remettent en question la façon dont le régime gère la crise sanitaire, risquent eux aussi d'être poursuivis ou de se retrouver sans emploi.

Si le rapport soutient que les sanctions internationales ont probablement empêché le gouvernement iranien de faire face à la pandémie, il critique néanmoins la «réponse incertaine et inadéquate du gouvernement au coronavirus, [qui a] entraîné la mort d'un grand nombre de personnes, y compris des membres du personnel médical qui ont été livrés à eux-mêmes sans bénéficier d’équipements de protection appropriés».

Rahman souligne que les détenus ont été abandonnés dans des prisons «surpeuplées et peu hygiéniques». Selon l'Organisation mondiale de la santé, au mois de juin 2020, les prisons publiques en Iran comptaient 211 000 détenus, soit 2,5 fois leur capacité officielle.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L'Iran affirme contrôler le détroit d'Ormuz après les déclarations de Trump sur un contrôle américain

Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
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  • Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder"
  • Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens

TEHERAN: Un haut responsable iranien a affirmé jeudi que le détroit d'Ormuz restait sous le contrôle de l'Iran, après que le président américain Donald Trump a revendiqué la veille le contrôle américain de ce détroit stratégique.

"Aujourd'hui, vous voyez que le détroit d'Ormuz est sous la gestion et le contrôle de la République islamique, et que notre pays poursuit sa trajectoire en toute sécurité", a déclaré selon la télévision d'Etat Hossein Taeb, chef des forces paramilitaires du Bassidj, affiliées aux Gardiens de la Révolution, la puissante force armée de la République islamique.

Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder".

Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens.

Les hostilités ont repris entre les deux pays début juillet, quand le protocole d'accord conclu en juin pour mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient a volé en éclat.

Les frappes se sont depuis atténuées, Donald Trump assurant que des négociations étaient en cours avec l'Iran, qui a démenti, assurant de son côté ne parler qu'avec Oman d'un futur itinéraire pour franchir le détroit d'Ormuz.


Une colonie de Cisjordanie, démantelée en 2005, à nouveau inaugurée par Israël

Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim.  (AFP)
Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim. (AFP)
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  • À Ganim, environ deux douzaines de maisons préfabriquées ont déjà été installées. Des niveleuses et des rouleaux compresseurs s'activent sur le flanc de la colline afin de dégager de nouveaux espaces destinés à de futures habitations
  • Dans la vallée en contrebas, des Palestiniens interrogés par l'AFP témoignent de leur crainte que la construction de Ganim ne rende leur vie plus difficile, voire n'entraîne à terme leur déplacement

GANIM, TERRITOIRES PALESTINIENS: Plus de vingt ans après son retrait de la colonie de Ganim, en Cisjordanie occupée, Israël l'a officiellement inaugurée à nouveau jeudi, selon des journalistes de l'AFP sur place, dans une nouvelle illustration de la politique d'intensification de la colonisation menée par le gouvernement Netanyahu.

"Nous sommes revenus à Ganim  - et nous sommes revenus pour y rester", a affirmé le ministre de la Défense israélien Israël Katz, présent pour la cérémonie.

Sur l'unique rue récemment aménagée, l'odeur de l'asphalte fraîchement coulé flotte dans l'air. De nouveaux résidents et leurs proches, venus les aider à s'installer, sourient à la vue de leurs caravanes flambant neuves.

Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim. Leur emplacement isolé, dans le nord de la Cisjordanie, près de la ville palestinienne de Jénine, avait notamment motivé leur démantèlement.

Trois d'entre elles ont désormais été reconstruites sous l'actuel gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur fond de forte accélération de la création de nouvelles colonies, et de légalisation d'avant-postes (souvent constitués de quelques caravanes ou préfabriqués construits sans l'aval du gouvernement israélien, et destinés à créer des faits accomplis).

À Ganim, environ deux douzaines de maisons préfabriquées ont déjà été installées. Des niveleuses et des rouleaux compresseurs s'activent sur le flanc de la colline afin de dégager de nouveaux espaces destinés à de futures habitations.

Dans la vallée en contrebas, des Palestiniens interrogés par l'AFP témoignent de leur crainte que la construction de Ganim ne rende leur vie plus difficile, voire n'entraîne à terme leur déplacement.

De part et d'autre de la route reliant Israël à la nouvelle colonie, l'armée a démoli ces derniers jours des commerces et bloqué plusieurs chemins de terre menant aux villages palestiniens, y amoncelant des gravats.

Une centaine de personnes ont assisté à Ganim à la cérémonie d'inauguration, venus d'Israël ou d'autres colonies de Cisjordanie, dont des députés et deux ministres.

Yossi Dagan, le président du Conseil régional, chargé des colonies de ce secteur a parlé "moment historique".

Il a rappelé qu'un plan de construction de 19 nouvelles colonies dans cette zone avait été lancé, avec le soutien du gouvernement.

"Aujourd'hui, nous revenons à Ganim et nous la reconstruisons. Nous ne sommes pas seulement revenus dans les quatre localités qui avaient été évacuées : nous multiplions par deux et par trois la présence juive dans le nord de la Samarie", a-t-il déclaré, utilisant le nom israélien de la Cisjordanie occupée.


La condamnation à mort de Bachar al-Assad par la Syrie : un pas vers la justice ?

La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
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  • Ce jugement constitue la première condamnation nationale prononcée à l’encontre du président déchu et marque une tentative sans précédent de demander des comptes aux dirigeants de l’ancien régime
  • Assad bénéficie toujours de la protection de la Russie, tandis que des experts juridiques avertissent que la peine de mort pourrait compliquer les efforts visant à l’extrader et à le faire comparaître en personne devant un tribunal syrien

LONDRES : Pendant près d’un quart de siècle, Bachar al-Assad s’est tenu à la tête d’un État syrien dans lequel le président semblait hors d’atteinte de ses tribunaux.

Mardi, cette situation s’est radicalement inversée.

La quatrième chambre pénale du tribunal de Damas a condamné le président déchu à mort par contumace après l’avoir reconnu coupable de crimes incluant « l’assassinat prémédité et intentionnel de plusieurs personnes, dont des enfants », ainsi que « la torture, les arrestations arbitraires et les crimes contre l’humanité » commis au cours du long conflit qui a ravagé le pays.

Il s’agit de la première condamnation prononcée à l’encontre d’Assad par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie.

Son frère Maher, ancien commandant de la redoutable quatrième division blindée, et Atef Najib, ancien chef de la sécurité à Deraa dont le traitement réservé aux manifestants adolescents avait contribué à déclencher le soulèvement de 2011, figuraient parmi les personnes également condamnées à mort.

Najib, arrêté en Syrie l’année dernière, était le seul haut responsable présent à l’audience.
Pour de nombreux Syriens, le symbolisme était indéniable.

Des foules se sont rassemblées devant le palais de justice de Damas et ont célébré la nouvelle à Deraa, où le soulèvement contre Assad avait commencé après que les forces de sécurité eurent arrêté et torturé des adolescents accusés d’avoir écrit des graffitis antigouvernementaux.

Pour Rahaf Aldoughli, maître de conférences en études sur le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à l’université de Lancaster, ce verdict revêt une « importance symbolique considérable ».

« Pendant des décennies, l’une des caractéristiques déterminantes du système Assad a été l’impunité : l’idée que les plus hauts responsables de l’État ne pourraient jamais être tenus légalement pour responsables », a-t-elle déclaré à Arab News.

« Un tribunal syrien qui reconnaît officiellement la responsabilité pénale de Bachar al-Assad rompt donc, au moins symboliquement, avec cet héritage. »

Elle a toutefois mis en garde contre une interprétation excessive de cet événement.
« Nous devons veiller à ne pas assimiler la condamnation d’Assad à la justice transitionnelle. La justice transitionnelle ne peut se réduire à la sanction d’un seul individu, aussi central qu’il ait pu être au sein du système. »

Ce verdict confronte également les nouvelles autorités syriennes à une question plus épineuse : condamner Assad à mort le rapproche-t-il de la justice, ou rend-il encore plus lointaine la perspective de le juger un jour en personne — ainsi que ceux qui ont permis le fonctionnement de son appareil ?

« Dans l’ensemble, il s’agit d’une avancée significative, mais il ne faut pas en exagérer l’importance », a déclaré à Arab News Robert Pinfold, maître de conférences en sécurité internationale au King’s College de Londres. « Cela reste largement symbolique — notamment parce qu’Assad se trouve en Russie. »

Si la poursuite des relations chaleureuses entre Damas et Moscou pourrait théoriquement constituer un « coup de théâtre », a-t-il ajouté, il est raisonnable de supposer que les avoirs d’Assad et de sa famille resteront hors d’atteinte à court terme.

« Quant à la condamnation à mort elle-même, la plupart des Syriens y seront globalement favorables », a déclaré M. Pinfold. « Très peu de gens aujourd’hui — y compris certains de ses anciens partisans et des alaouites qui estiment qu’il les a trahis en s’enfuyant — soutiennent encore Bachar al-Assad. Il ne s’agit donc pas d’une décision controversée.

« Mais la capacité du gouvernement à réellement l’appliquer est limitée, puisque Assad se trouve hors du pays. »

Il a fait valoir que, alors que Damas est confrontée à des demandes croissantes de vérité, de réconciliation et de responsabilisation, elle doit mener ces processus avec prudence afin d’éviter de donner l’impression que les communautés minoritaires sont collectivement tenues pour responsables des exactions de l’ancien régime, même si les Syriens continuent de réclamer justice.

Assad est devenu, contre toute attente, le dirigeant de la Syrie de 2000 à décembre 2024, succédant à son père Hafez Assad et présidant un système dominé par la présidence, les services de sécurité et l’establishment militaire.

Lorsque des manifestations pacifiques ont éclaté en 2011, les forces gouvernementales ont réagi par la force meurtrière. Le soulèvement s’est rapidement transformé en une guerre qui a fait plus de 580 000 morts, déplacé plus de 13 millions de personnes et donné lieu à des allégations de torture systématique, de disparitions forcées, d’attaques aveugles et d’autres violations graves.

Pendant des années, les tentatives visant à établir les responsabilités se sont principalement déroulées en dehors de la Syrie. Les tribunaux européens ont eu recours à la compétence universelle et à d’autres mécanismes juridiques pour poursuivre d’anciens agents des services de renseignement syriens et d’autres suspects qui avaient atteint leur territoire.

Les tribunaux français ont également poursuivi Bachar al-Assad lui-même. En 2025, des juges d’instruction français ont émis un mandat d’arrêt à son encontre en lien avec le bombardement, en 2012, d’un centre de presse à Homs qui a coûté la vie aux journalistes Marie Colvin et Rémi Ochlik.

La décision rendue mardi revêt une importance particulière car elle a été prononcée en Syrie, inscrivant officiellement Assad au casier judiciaire du pays en tant que prévenu condamné, et non plus simplement comme faisant l’objet d’enquêtes, d’allégations ou de sanctions étrangères.

Mais la condamnation à mort ne constitue pas nécessairement une issue juridique définitive. Assad a été jugé par contumace et, selon le droit procédural syrien, le verdict pourrait être annulé et la procédure rouverte s’il se rendait ou s’il était arrêté et traduit en justice, d’après l’analyse du Réseau syrien pour les droits de l’homme.

« Le fait qu’il s’agisse également d’une condamnation à mort complique en outre les traités d’extradition avec d’autres pays qui ont pu ou non accorder l’asile à des responsables du régime syrien », a déclaré Samy Akil, conseiller principal chez The Syria Report, à Arab News.

« Je pense que l’UE et la CPI s’opposent à l’extradition vers un pays où une peine de mort a été prononcée à l’encontre d’une personne jugée par contumace. Je pense que c’est un aspect dont les responsables syriens n’ont pas vraiment tenu compte. »

Une question juridique plus large se pose également. Le droit syrien ne définit pas les « crimes de guerre » ni les « crimes contre l’humanité » comme des infractions distinctes. Ces affaires sont donc généralement jugées en vertu des dispositions pénales ordinaires, notamment celles relatives au meurtre, à la torture et à la détention illégale.

Les procureurs ont cherché à combler cette lacune en invoquant des principes juridiques internationaux, bien que la Syrie ne soit pas partie à la Convention des Nations unies de 1968 sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Ces procédures contribueront donc à établir le cadre juridique pour de futures affaires visant à établir les responsabilités.

« Le cadre juridique et le système judiciaire syriens ne sont pas suffisamment adaptés pour traiter l’ampleur, la portée et la nature des massacres qui ont été perpétrés en Syrie — qu’il s’agisse de crimes de guerre, de torture ou de toutes les questions pertinentes qui doivent être abordées », a déclaré Akil.

« Le fait qu’ils se soient largement appuyés sur le code pénal existant — malgré plus d’un an et demi de travail sur une loi de justice transitionnelle, un projet de texte et le plaidoyer de nombreux groupes de la société civile — sape le processus de transition (aujourd’hui) et pour l’avenir.

« En fin de compte, il faut un système judiciaire indépendant et opérationnel pour traiter d’autres affaires (similaires) qui sont peut-être moins médiatisées, comme celles concernant des commandants de division ayant commis des massacres sur ordre des échelons supérieurs de la chaîne de commandement.

« L’absence d’une loi claire sur la justice transitionnelle est, à mon sens, la principale préoccupation, mais en fin de compte, cette décision constitue évidemment une victoire symbolique. »

Pour l’instant, il est peu probable qu’Assad purge la peine qui lui a été infligée. Il se trouve toujours en Russie, qui ne devrait pas l’extrader, tandis que la peine de mort pourrait compliquer toute tentative visant à obtenir son extradition depuis un autre pays.

Pour autant, considérer ce jugement comme purement symbolique reviendrait à en négliger l’importance.


Pour la première fois, un tribunal syrien a formellement établi la responsabilité pénale de la figure la plus puissante de l’ancien régime — un homme qui incarnait autrefois l’autorité de l’État syrien, mais qui est désormais fiché comme un fugitif condamné pour des crimes graves.

« À court terme, cette condamnation n’aboutira probablement pas à l’emprisonnement ou à l’exécution d’Assad tant qu’il restera sous la protection de la Russie et que Moscou refusera de l’extrader », a déclaré M. Aldoughli.

« Son impact immédiat est donc avant tout juridique et symbolique, plutôt que coercitif. Mais cela ne la rend pas pour autant dénuée de sens. »

La condamnation d’Assad clôt un chapitre des relations entre la Syrie et son ancien dirigeant. La question la plus importante est de savoir si elle marquera le début d’un processus de justice transitionnelle complet et impartial, ou si elle restera un jugement historique qui ne pourra jamais être appliqué.

« Peut-être que l’importance la plus grande réside dans le fait qu’Assad, qui a gouverné la Syrie pendant plus de deux décennies avec un pouvoir pratiquement illimité, est désormais un fugitif recherché par la justice syrienne », a déclaré M. Aldoughli.

« Pour de nombreux Syriens, ce revirement aura en soi une portée symbolique considérable. Mais le véritable test de la transition syrienne sera de savoir si ce moment marquera le début d’un processus judiciaire complet et impartial, plutôt que son aboutissement. »