Françaises détenues en Syrie avec leurs enfants: la CEDH saisit sa formation suprême

Une femme syrienne détenue au camp d'Al-Hol, dans le nord-est de la Syrie, le 18 mars 2021 (Photo, AFP)
Une femme syrienne détenue au camp d'Al-Hol, dans le nord-est de la Syrie, le 18 mars 2021 (Photo, AFP)
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Publié le Lundi 22 mars 2021

Françaises détenues en Syrie avec leurs enfants: la CEDH saisit sa formation suprême

  • Les mères et leurs enfants sont désormais détenues dans le camp de réfugiés d'Al-Hol (nord-est de la Syrie) qui rassemble des membres de familles de jihadistes
  • Les parents ont fait valoir que leur fille et leurs petits-enfants «étaient exposés à des traitements inhumains et dégradants et à une atteinte grave et manifestement illégale au droit à la vie»

STRASBOURG: La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a annoncé lundi avoir saisi sa formation suprême, la Grande chambre, de deux affaires portant sur le rapatriement de Françaises parties rejoindre le groupe Etat islamique en Syrie où elles sont détenues avec leurs enfants. 

La Grande chambre, dont les décisions sont définitives et qui juge les affaires les plus importantes, « tiendra une audience au cours des prochains mois » et rendra sa décision « quelques mois plus tard » encore, a indiqué le service de presse de la CEDH. 

Dans les deux affaires qui lui sont soumises, les requérants sont les parents de Françaises parties avec leurs compagnons en Syrie où elles ont eu des enfants, précise la CEDH. 

Dans les deux cas, le juge des référés du tribunal administratif de Paris avait rejeté les demandes des requérants d'enjoindre au ministère français des Affaires étrangères d'organiser le rapatriement de leurs filles et de leurs petits-enfants.  

Ces décisions avaient été confirmées en dernier ressort par le Conseil d'Etat, la juridiction administrative suprême en France, en avril 2019 et septembre 2020. 

Les mères et leurs enfants sont désormais détenues dans le camp de réfugiés d'Al-Hol (nord-est de la Syrie) qui rassemble des membres de familles de jihadistes et est administré par les Forces démocratiques syriennes (FDS), conduites par les Kurdes. 

L'une des jeunes femmes a quitté la France le 1er juillet 2014 avec son compagnon décédé en février 2018. Ils ont eu deux enfants, nés en Syrie le 14 décembre 2014 et le 24 février 2016, toujours selon la CEDH. 

Devant la justice française, ses parents ont fait valoir que leur fille et leurs petits-enfants « étaient exposés à des traitements inhumains et dégradants et à une atteinte grave et manifestement illégale au droit à la vie », précise la Cour. 

Dans le second cas, la jeune femme a quitté la France début juillet 2015 avec son compagnon pour l'Irak, avant de rejoindre la Syrie où elle a donné naissance à un enfant le 28 janvier 2019. 

Devant la CEDH, qui a décidé de traiter ces affaires « en priorité », les requérants invoquent entre autres les dispositions de la Convention européenne des droits de l'Homme sur l'« interdiction des traitements inhumains ou dégradants ». 

Ils font également valoir que le refus de rapatriement est contraire à l'un des protocoles additionnels de la Convention qui stipule que « nul ne peut être privé du droit d’entrée sur le territoire de l’Etat dont il est le ressortissant ». 

Cinq Etats, ajoute la CEDH, ont demandé à intervenir dans la procédure : la Norvège, le Danemark, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la Belgique.  

Ce droit a également été accordé à plusieurs organisations dont deux rapporteurs spéciaux des Nations Unies et, pour la France, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme et le Défenseur des Droits. 

Quelque 80 Françaises et 200 enfants sont détenus dans des camps du nord-est syrien. Leur éventuel retour en France inquiète dans l'opinion, mais leurs proches et avocats soulignent que seule la France pourra les juger équitablement et qu'on ne peut les laisser dans ces conditions précaires et une région qui reste très instable. 

Paris a jusqu'ici rapatrié des enfants au cas par cas (35, majoritairement des orphelins) mais estime que les adultes devraient être jugés sur place. 


Cinq ans après l'explosion du port de Beyrouth, le président libanais promet de faire régner la justice

Le président libanais Joseph Aoun a promis lundi que « justice serait rendue », cinq ans après l'explosion catastrophique survenue dans le port de Beyrouth, pour laquelle personne n'a été tenu responsable. (ARCHIVES/AFP)
Le président libanais Joseph Aoun a promis lundi que « justice serait rendue », cinq ans après l'explosion catastrophique survenue dans le port de Beyrouth, pour laquelle personne n'a été tenu responsable. (ARCHIVES/AFP)
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  • L'explosion a été déclenchée par un incendie dans un entrepôt où étaient stockées sans précaution des tonnes de nitrate d'ammonium servant d'engrais, en dépit d'avertissements répétés adressés aux plus hautes autorités.
  • Joseph Aoun a déclaré que l'État libanais était « engagé à dévoiler toute la vérité, quels que soient les obstacles ou les positions élevées impliquées », dans un pays où la culture de l'impunité est très ancrée.

BEYROUTH : Le président libanais, Joseph Aoun, a promis lundi que justice serait rendue, cinq ans après la gigantesque explosion qui a frappé le port de Beyrouth et dont l'enquête n'a toujours pas abouti.

Le 4 août 2020, l'une des plus grandes explosions non nucléaires de l'histoire a dévasté des quartiers entiers de la capitale, faisant plus de 220 morts et 6 500 blessés.

L'explosion a été déclenchée par un incendie dans un entrepôt où étaient stockées sans précaution des tonnes de nitrate d'ammonium servant d'engrais, en dépit d'avertissements répétés adressés aux plus hautes autorités.

Lundi, Joseph Aoun a déclaré que l'État libanais était « engagé à dévoiler toute la vérité, quels que soient les obstacles ou les positions élevées impliquées », dans un pays où la culture de l'impunité est très ancrée.

Lundi a été déclaré jour de deuil national et, dans l'après-midi, des rassemblements réclamant justice doivent converger vers le port, où les silhouettes des silos de blé éventrés s'élèvent toujours entre les grues et les conteneurs.

« La loi s'applique à tous, sans exception », a affirmé le président libanais dans un communiqué. « Nous travaillons par tous les moyens disponibles pour garantir que les enquêtes soient menées avec transparence et intégrité », a-t-il assuré.

« Le sang de vos proches ne sera pas versé en vain », a-t-il déclaré en s'adressant aux familles des victimes, ajoutant : « La justice arrive, la responsabilité arrive. »

En 2020, un premier juge chargé de l'enquête avait dû jeter l'éponge après avoir inculpé l'ex-Premier ministre Hassan Diab et trois anciens ministres.

Le juge indépendant Tarek Bitar avait repris l'enquête qu'il avait interrompue en janvier 2023, se heurtant à l'hostilité d'une grande partie de la classe politique, notamment du Hezbollah. Il avait ensuite été poursuivi pour insubordination par le procureur général, une première dans l'histoire du Liban.

Les proches des victimes et de nombreuses ONG internationales ont réclamé la formation d'une commission d'enquête internationale, mais se sont heurtés à un refus officiel du Liban.

Après plus de deux ans d'impasse, le juge a repris ses investigations et engagé des poursuites en début d'année contre dix nouvelles personnes.

« Nous n'arrêterons pas »

Le magistrat a terminé ses interrogatoires et attend notamment une réponse à des demandes d'information adressées en juillet à plusieurs pays arabes et européens, a déclaré à l'AFP un responsable judiciaire sous couvert d'anonymat.

Le dossier, une fois finalisé, devra être transmis au parquet pour avis, avant d'éventuelles inculpations, a-t-il ajouté.

Dimanche, le Premier ministre Nawaf Salam, ancien juge à la Cour internationale de justice, a déclaré que connaître la vérité et établir les responsabilités était « une question nationale », dénonçant des décennies d'impunité officielle.

Le juge d'instruction a repris son enquête après l'entrée en fonction du président Aoun et de son Premier ministre, qui ont promis de préserver l'indépendance de la justice et d'empêcher toute ingérence, à la suite d'un changement dans l'équilibre des pouvoirs qui a suivi la guerre entre Israël et le Hezbollah, soutenu par l'Iran. 

L'enquête du juge Bitar avait été paralysée après que le mouvement chiite, longtemps une force dominante de la politique libanaise mais affaibli par l'offensive israélienne de l'automne dernier, avait demandé son retrait, l'accusant de partialité.

Mariana Fodoulian, de l'association des familles des victimes, a affirmé que « pendant cinq ans, les responsables ont tenté d'échapper à leurs responsabilités, pensant toujours qu'ils étaient au-dessus des lois ».

« Nous ne demandons rien de plus que la vérité », a-t-elle déclaré à l'AFP, ajoutant : « Nous n'arrêterons pas tant que nous n'aurons pas obtenu une justice globale. »

Dimanche, le ministre de la Culture, Ghassan Salamé, a annoncé que les silos à blé partiellement effondrés du port seraient inscrits sur la liste des bâtiments historiques. Les familles des victimes réclament leur préservation en tant que mémorial de la catastrophe.


Deux arrestations après l'agression mortelle d'un étudiant à Cambridge. La victime pourrait être saoudienne

les médias saoudiens Al-Ekhbariya et Al-Arabiya ont indiqué dimanche qu'il s'agissait d'un ressortissant saoudien du nom de Mohammed Al-Qasim. (Photo Fournie)
les médias saoudiens Al-Ekhbariya et Al-Arabiya ont indiqué dimanche qu'il s'agissait d'un ressortissant saoudien du nom de Mohammed Al-Qasim. (Photo Fournie)
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  • Selon les médias saoudiens, la victime serait un ressortissant de ce pays.
  • Les autorités britanniques n'ont pas encore officiellement identifié la victime.

LONDRES : Deux hommes ont été arrêtés à la suite de l'agression mortelle à l'arme blanche d'un étudiant dans la ville anglaise de Cambridge vendredi soir.

La police a été appelée dans le quartier de Mill Park à 23h27 le 1er août suite à des rapports de violence.

Un homme de 20 ans a été retrouvé grièvement blessé et son décès a été prononcé à 0h01 le samedi.

Bien que les autorités britanniques n'aient pas encore officiellement identifié la victime, les médias saoudiens Al-Ekhbariya et Al-Arabiya ont indiqué dimanche qu'il s'agissait d'un ressortissant saoudien du nom de Mohammed Al-Qasim.

Un homme de 21 ans, originaire de Cambridge, a été arrêté pour suspicion de meurtre, tandis qu'un homme de 50 ans, également originaire de Cambridge, a été arrêté pour suspicion d'assistance à un délinquant, selon un communiqué de la police du Cambridgeshire. Tous deux sont toujours en garde à vue au poste de police de Thorpe Wood, ajoute le communiqué.

"Nous souhaitons remercier le public pour son soutien et son aide suite à notre appel", a déclaré l'inspecteur Dale Mepstead de la Bedfordshire, Cambridgeshire and Hertfordshire Major Crime Unit (unité de lutte contre les crimes majeurs du Bedfordshire, du Cambridgeshire et du Hertfordshire).

"L'enquête se poursuit et nous continuons à demander à toute personne ayant des informations et ne s'étant pas encore manifestée de nous contacter".

Arab News a contacté la police pour de plus amples informations.

EF International Language Campuses Cambridge, où la victime étudiait, a confirmé son décès dans un communiqué.

"Nous sommes profondément attristés par la mort de l'un de nos étudiants adultes", a déclaré l'école de langues. "Nous travaillons en étroite collaboration avec la police locale, qui enquête sur l'incident et a confirmé avoir procédé à des arrestations.

"À l'heure actuelle, nous comprenons que l'attaque a été perpétrée par un membre du public dans le cadre d'un incident isolé.

"La sécurité et le bien-être de nos étudiants sont notre priorité absolue. Nous apportons notre soutien à tous les étudiants et au personnel touchés par cet événement tragique et avons organisé des séances de conseil.

"Nos pensées vont aux proches de l'étudiant pendant cette période incroyablement difficile et nous leur avons offert tout notre soutien. Nous ne ferons pas d'autres commentaires tant que l'enquête est en cours".

La police du Cambridgeshire a demandé à toute personne disposant d'informations de la contacter via le service de chat en ligne à l'adresse www.cambs.police.uk ou en appelant le 101 et en citant l'opération Brackley. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com 


Les forces israéliennes tuent plus de 20 personnes qui tentaient de trouver de la nourriture à Gaza

Des Palestiniens portent des sacs alors qu'ils reviennent d'un point de distribution de nourriture géré par la Fondation humanitaire de Gaza (GHF), soutenue par les États-Unis et Israël, dans le centre de la bande de Gaza. (AFP)
Des Palestiniens portent des sacs alors qu'ils reviennent d'un point de distribution de nourriture géré par la Fondation humanitaire de Gaza (GHF), soutenue par les États-Unis et Israël, dans le centre de la bande de Gaza. (AFP)
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  • L'hôpital Nasser du sud de la bande de Gaza a déclaré avoir reçu des corps provenant de plusieurs sites de distribution.
  • Trois témoins palestiniens ont déclaré à l'Associated Press que les tirs avaient eu lieu sur la route des points de distribution, qui se trouvent dans des zones militaires sécurisées par les forces israéliennes.

DEIR AL BALAH : Les forces israéliennes ont tué au moins 23 Palestiniens à la recherche de nourriture dimanche dans la bande de Gaza, selon des responsables d'hôpitaux et des témoins, qui ont décrit avoir été confrontés à des tirs alors que des foules affamées se pressaient autour des sites d'aide et que le nombre de décès liés à la malnutrition augmentait.

Le désespoir s'est emparé de ce territoire palestinien de plus de deux millions d'habitants, que les experts ont mis en garde contre un risque de famine en raison du blocus israélien et de l'offensive menée depuis près de deux ans.
Yousef Abed, qui faisait partie de la foule en route vers un point de distribution, a raconté avoir essuyé ce qu'il a appelé des tirs aveugles, avoir regardé autour de lui et avoir vu au moins trois personnes en train de saigner sur le sol.
"Je n'ai pas pu m'arrêter pour les aider à cause des balles", a-t-il déclaré.

L'hôpital Nasser du sud de Gaza a déclaré avoir reçu des corps provenant de plusieurs sites de distribution, dont huit de Teina, à environ trois kilomètres d'un site de distribution à Khan Younis, géré par la Fondation humanitaire de Gaza, une entreprise privée soutenue par les États-Unis et Israël qui a pris en charge la distribution de l'aide il y a plus de deux mois.

L'hôpital a également reçu un corps provenant de Shakoush, une zone située à des centaines de mètres au nord d'un autre site de la GHF à Rafah. Neuf autres personnes ont également été tuées par les troupes près du corridor de Morag, qui attendaient des camions entrant dans la bande de Gaza par un poste frontière israélien.

Trois témoins palestiniens, qui cherchaient de la nourriture à Teina et à Morag, ont déclaré à l'Associated Press que les tirs s'étaient produits sur la route des points de distribution, qui se trouvent dans des zones militaires sécurisées par les forces israéliennes. Ils ont déclaré avoir vu des soldats ouvrir le feu sur des foules affamées qui avançaient vers les troupes.

Plus au nord, dans le centre de Gaza, les responsables de l'hôpital ont décrit un épisode similaire, les troupes israéliennes ayant ouvert le feu dimanche matin sur des foules de Palestiniens qui tentaient de se rendre au quatrième point de distribution du GHF, situé le plus au nord.

"Les troupes essayaient d'empêcher les gens d'avancer. Ils ont ouvert le feu et nous nous sommes enfuis. Certaines personnes ont été blessées par balle", a déclaré Hamza Matter, l'un des demandeurs d'aide.
Au moins cinq personnes ont été tuées et 27 blessées sur le site de la GHF près du corridor de Netzarim, a indiqué l'hôpital Awda.

Des témoins oculaires cherchant de la nourriture dans la bande de Gaza ont signalé des attaques similaires par balles ces derniers jours près des sites de distribution d'aide, faisant des dizaines de morts parmi les Palestiniens.

Les Nations unies ont indiqué que 859 personnes avaient été tuées près des sites du GHF entre le 27 mai et le 31 juillet et que des centaines d'autres avaient été tuées le long des itinéraires des convois alimentaires menés par l'ONU.

Le GHF a été lancé en mai alors qu'Israël cherchait une alternative au système géré par l'ONU, qui avait permis d'acheminer l'aide en toute sécurité pendant la majeure partie de la guerre, mais qui a été accusé par Israël de permettre au Hamas, qui gardait les convois au début de la guerre, de siphonner les vivres.
Israël n'a pas apporté la preuve d'un vol généralisé. Les Nations unies l'ont nié.

La GHF affirme que ses sous-traitants armés n'ont utilisé que des gaz poivrés ou des tirs d'avertissement pour éviter des attroupements mortels. L'armée israélienne a déclaré qu'elle n'effectuait également que des tirs d'avertissement. Tous deux affirment que le nombre de morts a été exagéré.

Ni l'armée israélienne ni la GHF n'ont immédiatement répondu aux questions concernant les décès signalés dimanche.

Par ailleurs, le ministère de la santé de Gaza a également déclaré que six autres adultes palestiniens étaient morts de causes liées à la malnutrition dans la bande de Gaza au cours des dernières 24 heures. Cela porte à 82 le nombre de décès d'adultes palestiniens au cours des cinq dernières semaines, depuis que le ministère a commencé à compter les décès d'adultes à la fin du mois de juin.

Quatre-vingt-treize enfants sont également morts de causes liées à la malnutrition depuis le début de la guerre à Gaza en 2023, selon le ministère.

La guerre a commencé lorsque le Hamas a attaqué le sud d'Israël le 7 octobre 2023, tuant environ 1 200 personnes et en enlevant 251 autres. Le Hamas détient toujours 50 captifs, dont une vingtaine seraient encore en vie, la plupart des autres ayant été libérés dans le cadre de cessez-le-feu ou d'autres accords. L'offensive militaire israélienne de représailles a tué plus de 60 400 Palestiniens, selon le ministère de la santé de Gaza.

Le ministère, qui ne fait pas de distinction entre les civils et les combattants dans son décompte, est composé de professionnels de la santé. Les Nations unies et d'autres experts indépendants considèrent ses chiffres comme le décompte le plus fiable des victimes. Israël a contesté ces chiffres, mais n'a pas fourni son propre décompte des victimes.