Le rapatriement des djihadistes français: controverse ou véritable menace ?

A l'intérieur du camp d'al-Hol pour personnes déplacées, dans le gouvernorat d'al-Hasakeh, dans le nord-est de la Syrie, le 18 avril 2019. Photo d'illustration DELIL SOULEIMAN / AFP
A l'intérieur du camp d'al-Hol pour personnes déplacées, dans le gouvernorat d'al-Hasakeh, dans le nord-est de la Syrie, le 18 avril 2019. Photo d'illustration DELIL SOULEIMAN / AFP
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Publié le Lundi 19 avril 2021

Le rapatriement des djihadistes français: controverse ou véritable menace ?

  • Les autorités françaises refusent de ramener les adultes, hommes et femmes, qu’elles estiment complices de l’État islamique
  • «Pour les opposants au retour, c’est bien le terme “rapatriement” qui coince. La France peut-elle être encore considérée comme la patrie de ces femmes et de ces hommes»

BEYROUTH: L’affaire ressemble à une tempête dans un verre d’eau. Pourtant, depuis 2015, la controverse sur le rapatriement des djihadistes français en Syrie et en Irak a fait couler beaucoup d’encre.

Au 1ᵉʳ janvier 2021, la France comptait environ 67 millions d’habitants. Selon différentes sources, les estimations sur le nombre de djihadistes français qui se sont rendus en Syrie ou en Irak pour rejoindre les rangs du groupe État islamique (EI) varient entre… 750 et 1 500 adultes des deux sexes seulement! Au moins 260 d’entre eux seraient revenus en France; de 300 à 500 seraient morts. On estime que plusieurs centaines de Français sont détenus dans des camps au Kurdistan syrien; parmi eux, 120 femmes et près de 300 mineurs (enfants et adolescents). Le coordonnateur national du renseignement, Laurent Nuñez, évalue pour sa part à 160 le nombre de djihadistes français évoluant toujours, pour la plupart d’entre eux, «dans le Nord-Ouest syrien», assurant que les services suivent «de très près» la situation.

Les autorités françaises refusent de ramener les adultes, hommes et femmes, qu’elles estiment complices de l’EI. La France se déclare ainsi favorable au fait que ses ressortissants djihadistes capturés en Syrie et en Irak soient jugés sur place. Comme la France, la plupart des pays, notamment européens, répugnent à rapatrier leurs ressortissants.

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Les forces spéciales des Forces démocratiques syriennes surveillent le 30 mars 2021 le camp d'al-Hol, le plus grand des deux camps de déplacés proches des djihadistes de l'État islamique gérés par les Kurdes dans le nord-est de la Syrie. DELIL SOULEIMAN / AFP

«Le risque d’attentat n’est pas la principale raison pour bloquer les rapatriements. [Il y a également] la réaction de l’opinion publique, qui y est largement hostile», déclare à Arab News en français Benjamin Hodayé, auteur avec Hakim el-Karoui du livre Les Militants du djihad, portrait d’une génération (publié aux éditions Fayard), et qui a dirigé une enquête sociologique approfondie sur les militants djihadistes français et européens de ces dix dernières années pour le compte de l’Institut Montaigne.

Les autorités françaises refusent de ramener les adultes, hommes et femmes, qu’elles estiment complices de l’EI. La France se déclare ainsi favorable au fait que ses ressortissants djihadistes capturés en Syrie et en Irak soient jugés sur place.

En 2019, alors que s’amorçait une réflexion sur les opérations de retour d’envergure, huit Français sur dix se disaient favorables à ce que les djihadistes français soient jugés en Irak (selon un sondage Odoxa-Dentsu Consulting, Le Figaro et Franceinfo).

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Un groupe de femmes, qui seraient les épouses de combattants présumés du groupe État islamique (EI), posent le 28 mars 2021 pour une photo au Camp Al-Roj, où sont détenus des proches de membres présumés de l'EI, dans la campagne près d'al-Malikiyah ( Derik) dans la province de Hasakah, au nord-est de la Syrie. DELIL SOULEIMAN / AFP

«Pour les opposants au retour, c’est bien le terme “rapatriement” qui coince. La France peut-elle être encore considérée comme la patrie de ces femmes et de ces hommes? Ils lui ont ostensiblement tourné le dos en effectuant leur hijra et en rejoignant, en connaissance de cause, un groupe terroriste en guerre contre la France», souligne M. Hodayé.

Le sujet est très politique en France. Le débat se situe à plusieurs niveaux: il concerne d’abord les combattants emprisonnés, dont certains sont déjà condamnés à mort en Irak.

«La crainte d’attentats qui pourraient être commis par des revenants n’est pas vraiment réaliste, même s’il ne faut jurer de rien. S’il devait y avoir des attaques, et il y a déjà eu des cas de retours dont le seul but était de commettre un attentat (par exemple celle du musée juif de Bruxelles, en 2014), ce serait de la part d’individus non contrôlés qui rentreraient par leurs propres moyens et parviendraient à passer entre les mailles du filet», précise également Benjamin Hodayé.

Un débat à plusieurs niveaux

Le sujet est très politique en France. Le débat se situe à plusieurs niveaux: il concerne d’abord les combattants emprisonnés, dont certains sont déjà condamnés à mort en Irak. La position de l’exécutif français est claire, il faut qu’ils soient jugés là où ils ont commis leurs crimes. Dans ce cas, il y a davantage de problèmes légaux et juridiques que sécuritaires. Cela nécessite un nombre très important de procédures judiciaires. Le problème majeur que rencontrent les autorités est de mesurer quelles seront les conséquences de ces procédures dans des prisons françaises déjà surpeuplées et la manière dont on va prendre en charge ces personnes qui reviennent de Syrie ou d’Irak.

Pour Anne-Clémentine Larroque, historienne spécialiste de l’islamisme et analyste au ministère français de la Justice, «on considère que les femmes sont complètement engagées dans le djihadisme. Ce n’est pas parce qu’elles sont des femmes qu’elles ne sont pas des combattantes».

Le deuxième problème concerne la différenciation entre hommes et femmes adultes. «Les femmes qui sont parties sont aussi des djihadistes, au sens où elles adhèrent à l’idéologie, où elles en sont des militantes. Un préjugé habituel, mais aujourd’hui dépassé, est de considérer les femmes parties en Syrie comme des victimes, manipulées ou embrigadées de force par un frère, un mari, un prétendant. Les femmes qui sont parties, peut-être à quelques exceptions près, étaient déterminées et convaincues par cette idéologie», insiste Benjamin Hodayé.

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Des femmes et des enfants marchent dans le camp Roj, où sont détenus des proches de personnes soupçonnées d'appartenir au groupe État islamique (EI), dans la campagne près d'al-Malikiyah (Derik) dans la province de Hasakah, au nord-est de la Syrie, le 28 mars 2021. DELIL SOULEIMAN / AFP

Pour Anne-Clémentine Larroque, historienne spécialiste de l’islamisme et analyste au ministère français de la Justice, «on considère que les femmes sont complètement engagées dans le djihadisme. Ce n’est pas parce qu’elles sont des femmes qu’elles ne sont pas des combattantes». Selon elle, quand ces femmes «ont décidé de quitter la France pour suivre leur mari djihadiste qui est allé combattre en Syrie, on ne peut pas considérer qu’elles sont irresponsables. Elles sont également responsables devant la loi si elles ont pris leurs enfants dans une zone de guerre. Il faut jauger au mieux dans quelles conditions on peut rapatrier ces personnes».

Les lionceaux du califat

Les enfants sont justement au centre du troisième débat sur ce sujet, notamment sur le plan humanitaire. Au mois de décembre 2020, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a jugé que les enfants français détenus dans les camps du Nord-Est syrien étaient en danger «immédiat», avec des «risques de dommages irréparables pour leurs vies, leur intégrité physique et mentale et leur développement». Face aux pressions de certaines ONGs humanitaires, les autorités françaises ont fini par rapatrier de Syrie une trentaine d’enfants de djihadistes français, âgés de 2 à 11 ans et «particulièrement vulnérables».

«Dans l’idéologie de l’EI, les lionceaux du califat (les mineurs) ont une place importante. Ils ont pour rôle de représenter l’avenir et [constituent pour l’organisation] une possibilité très claire de continuer d’exister. [Les djihadistes] ont donc cette volonté de diffuser cette vision de continuité à travers les générations», met ainsi en garde Anne-Clémentine Larroque.

Il importe toutefois d’être clair et d’affirmer qu’il s’agit bien d’enfants de djihadistes, et non d’enfants djihadistes. À défaut d’un rapatriement plus large, c’est effectivement sur les enfants que l’attention se focalise aujourd’hui. Toutefois, «l’opinion publique n’est pas plus tendre avec les enfants qu’avec les parents. Selon le sondage déjà évoqué, 67% des Français s’opposent au rapatriement des enfants de djihadistes», explique M. Hodayé.

«Dans l’idéologie de l’EI, les lionceaux du califat (les mineurs) ont une place importante. Ils ont pour rôle de représenter l’avenir et [constituent pour l’organisation] une possibilité très claire de continuer d’exister. [Les djihadistes] ont donc cette volonté de diffuser cette vision de continuité à travers les générations», met ainsi en garde Anne-Clémentine Larroque. «Dans ce cas, les enfants qui sont en contact avec des mères complétement acquises à la cause djihadiste [risquent davantage], par porosité, de développer des liens avec cette idéologie. Les laisser dans les camps actuellement en proie à l’insécurité et à des discours radicaux est néfaste pour eux, sans oublier qu’un grand nombre d’entre eux ne vont pas à l’école. Ils auront sûrement plus tard un gros problème éducatif et instructif qui peut les mettre à la marge de la société dans laquelle ils rentrent», ajoute-t-elle.

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Des proches de personnes soupçonnées d'appartenir au groupe État islamique (EI) sont photographiés le 28 mars 2021 au Camp Roj où ils sont détenus dans la campagne près d'al-Malikiyah (Derik) dans la province de Hasakah, au nord-est de la Syrie. DELIL SOULEIMAN / AFP

La France a d’ailleurs mis en place un système pour les aider qui a fait ses preuves, à l’instar de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Il faut réfléchir à l’endroit où les placer afin qu’ils soient les plus en sécurité possible et qu’ils puissent se reconstruire dans les meilleures conditions. En tout cas, il ne faut pas que ces enfants paient pour les fautes de leurs parents.

Un profil de djihadiste ressort clairement de l’étude menée par MM. Karoui et Hodayé: il s’agit d’un jeune issu des quartiers défavorisés, socialement précaire et lié à l’immigration, c’est-à-dire ayant un questionnement identitaire. 300 000 à 400 000 personnes présenteraient ce profil.

Les cas de ces fameux lionceaux du califat doivent être étudiés à part, renchérit M. Hodayé: «Ils peuvent représenter un certain danger, mais ils ne sont pas responsables de leur départ, ils sont encore moins coupables des crimes de leurs parents, et on peut considérer le rapatriement comme le meilleur moyen de les séparer du djihadisme. Ce sont des victimes, mais il est nécessaire de déterminer jusqu’à quel point l’idéologie est ancrée dans leurs esprits.»

Désengagement idéologique

L’enjeu plus général est donc celui du désengagement idéologique. «Il se pose pour les femmes, mais aussi pour les hommes qui souhaiteraient rentrer, ainsi que pour tous ceux qui sont déjà rentrés ou ont tenté de partir. Il y a aujourd’hui cinq cents personnes concernées dans les prisons françaises, auxquelles il faut ajouter les détenus de droit commun radicalisés. […] Le travail de celles et ceux qui interviennent auprès d’eux se focalise aujourd’hui sur le désengagement, c’est-à-dire la sortie de la violence, parce que les approches par le biais de la déradicalisation [la sortie totale de l’idéologie radicale] n’ont pas été probantes. Mais nous manquons de recul sur ce sujet, et les éventuelles réussites sont difficiles à évaluer», fait savoir Benjamin Hodayé.

Un profil de djihadiste ressort clairement de l’étude menée par MM. Karoui et Hodayé: il s’agit d’un jeune issu des quartiers défavorisés, socialement précaire et lié à l’immigration, c’est-à-dire ayant un questionnement identitaire. 300 000 à 400 000 personnes présenteraient ce profil. On dénombre par ailleurs 10 000 «fichés S» pour radicalisme religieux.

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Un enfant pose devant un groupe de femmes entièrement voilées au Camp Roj, où sont détenus des proches de personnes soupçonnées d'appartenir au groupe État islamique (EI), dans la campagne près d'al-Malikiyah (Derik) dans la province de Hasakah, au nord-est de la Syrie, le 28 mars 2021. DELIL SOULEIMAN / AFP

Reste à savoir, parmi toute cette nébuleuse djihadiste à l’intérieur de laquelle évolue un large prisme de radicaux, quel groupe est plus dangereux: des prédicateurs bien installés dans l’Hexagone et qui endoctrinent les jeunes désorientés, ou bien des djihadistes ayant combattu à l’extérieur et disposant d’une expérience dans le maniement des armes?

Il ne faut pas systématiquement associer le retour d’un combattant djihadiste avec un projet d’attentat.

Pour Anne-Clémentine Larroque, «les deux [groupes] sont tout aussi dangereux l’un que l’autre. En termes de passage à l’acte, le djihadiste qui est au bout de la chaîne peut être plus néfaste. C’est ce qui est visible, c’est le résultat, le produit de l’œuvre des prédicateurs. En revanche, la source du problème et du mal, ce sont les prédicateurs. Ces derniers ne passent pas à l’acte, mais incubent l’idéologie sur le territoire français à travers les associations, les clubs sportifs, les mosquées ou même des appartements privatifs dans lesquels se réunissent les gens. Les prédicateurs sont très peu judiciarisés; ils passent entre les mailles du filet, alors que ce sont eux qui créent cet arbre de la radicalité, permettant à l’idéologie d’exister et de perdurer».

La question est difficile, mais elle a le mérite de mettre en relief la diversité des profils parmi les djihadistes français, indique M. Hodayé. À partir de ces deux grands profils, on peut ainsi distinguer deux types de risques: celui de la diffusion idéologique et celui des attentats. «Aujourd’hui, c’est surtout le premier risque qui est à craindre. Le nombre d’attentats commis ou déjoués dans les dernières années a baissé, et la pandémie y a contribué», affirme-t-il.

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La Française Emilie Konig marche dans le camp Al-Roj, dans le nord-est de la Syrie, dans le nord-est de la Syrie, le 28 mars 2021, où elle est détenue avec d'autres personnes soupçonnées d'être des proches de membres présumés du groupe État islamique (EI). DELIL SOULEIMAN / AFP

Par ailleurs, il ne faut pas systématiquement associer le retour d’un combattant djihadiste avec un projet d’attentat. Si certains combattants djihadistes sont revenus en Europe pour commettre une attaque, d’autres sont rentrés depuis longtemps sans projet. Enfin, les terroristes n’ont pas besoin d’avoir été formés aux armes pour commettre des attentats, comme l’ont montré les dernières attaques en France: il suffit d’une arme blanche et de détermination», déclare-t-il, estimant que les prédicateurs sont plus dangereux parce qu’ils pensent. «Les prédicateurs, qu’ils aient été arrêtés ou non, continuent de penser leur combat. À ce titre, ils représentent un danger présent, mais aussi un danger pour le futur», conclut M. Hodayé.


La France fixe une nouvelle doctrine d'intervention en mer contre les traversées clandestines vers l'Angleterre

Un bateau de la Gendarmerie maritime française navigue à proximité de bateaux de passeurs transportant des migrants qui tentent de traverser la Manche au large de la plage de Gravelines, dans le nord de la France, le 27 septembre 2025. (AFP)
Un bateau de la Gendarmerie maritime française navigue à proximité de bateaux de passeurs transportant des migrants qui tentent de traverser la Manche au large de la plage de Gravelines, dans le nord de la France, le 27 septembre 2025. (AFP)
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  • La France prévoit de lancer prochainement des opérations en mer pour intercepter les “taxi-boats” transportant clandestinement des migrants vers l’Angleterre
  • Cette initiative intervient après une hausse des traversées de la Manche, avec plus de 39 000 arrivées en 2025

LILLE: Après des mois de discussions, la France a annoncé vendredi qu'elle allait débuter "prochainement" des opérations visant à intercepter en mer des petits bateaux clandestins en chemin vers l'Angleterre, avant qu'ils n'embarquent des groupes de migrants.

Ce changement de doctrine engagé par Paris sous pression de Londres était en gestation depuis plusieurs mois.

Les forces de l'ordre françaises peinent à trouver la parade face aux "taxi-boats", un mode d'action des passeurs consistant à faire partir une embarcation d'un point éloigné des principales plages de départ où sont rassemblés les migrants.

Le taxi-boat s'approche ensuite du rivage et vient récupérer des passagers directement dans l'eau, avant de poursuivre sa route vers l'Angleterre.

"La Gendarmerie maritime sera bientôt en mesure d'effectuer des opérations de contrôle et d'intervention en mer, sur des embarcations soupçonnées d'être des taxi-boats", a déclaré à l'AFP la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord (Prémar), confirmant des informations du journal Le Monde.

Le quotidien évoque un document signé par le préfet maritime mais aussi ceux du Nord, de la Somme et du Pas-de-Calais.

Le ministère de l'Intérieur français n'a pas souhaité réagir.

Côté britannique, un porte-parole du gouvernement a simplement rappelé vendredi à l'AFP que Londres a "déjà travaillé à s'assurer que les autorités en France réforment leurs tactiques en mer afin qu'elles puissent intervenir dans les eaux peu profondes".

- Pas de filets à ce stade -

Actuellement, une fois une embarcation clandestine en mer, seul le dispositif de secours intervient en cas de besoin, en raison des risques que présentent ce type d'opérations, comme prévu par les conventions internationales.

Désormais, il pourra aussi y avoir des "opérations de contrôle et d'intervention (...) issues d'études menées par l'ensemble des services de l’État concernés", a précisé la Prémar. Elles "comportent des dispositions prenant en compte la primauté de la sauvegarde de la vie humaine".

Ces futures opérations de la gendarmerie maritime sont prévues en amont de l'embarquement de passagers, pour ne pas mettre leurs vies en péril, selon une source proche du dossier.

"L'ensemble des travaux sur le sujet se fait en lien avec les parquets concernés", a souligné à l'AFP la procureure de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), Cécile Gressier.

En outre, la Prémar précise que "l'emploi de filets visant à stopper le taxi-boat n'est pas envisagé à ce stade".

Cette méthode, mentionnée la semaine dernière dans la presse, avait soulevé l'indignation d'associations d'aide aux migrants et d'ONG comme Amnesty International.

Pour le professeur de droit international Thibaut Fleury-Graff, "les interceptions sont susceptibles d'être contraires au droit de quitter tout pays" inscrit dans le Pacte de l'ONU sur les droits civils et politiques, et doivent respecter "l'ensemble des droits de la personne humaine".

Les taxi-boats embarquent leurs passagers sur une ou plusieurs haltes et repartent en direction de l'Angleterre surchargés, transportant régulièrement plus de 70 candidats à l'exil dans des conditions périlleuses.

Au moins 27 migrants sont morts cette année lors de ces dangereuses tentatives de traversées de la Manche, selon un décompte de l'AFP.

Après le pire naufrage dans la Manche, qui a fait 31 morts en novembre 2021, le parquet de Paris a demandé vendredi un procès en correctionnelle pour 14 hommes, nés pour la plupart en Afghanistan et en Irak, soupçonnés d'être impliqués dans des réseaux de passeurs à l'origine du drame.

Depuis le 1er janvier, plus de 39.000 personnes sont arrivées sur les côtes anglaises à bord de petites embarcations, selon les données britanniques, soit plus que sur la totalité de 2024.

Plus de la moitié des personnes arrivées clandestinement au Royaume-Uni entre septembre 2024 et septembre 2025 sont de cinq nationalités: Érythréens (la nationalité la plus représentée), Afghans, Iraniens, Soudanais et Somaliens.

Le gouvernement travailliste britannique, sous pression de l'extrême-droite, a annoncé ce mois-ci une réforme qui durcit fortement sa politique d'asile et d'immigration, espérant ainsi décourager les arrivées irrégulières de migrants sur ces "small boats", qu'il peine à endiguer.


France: des ONG inquiètes d'une baisse de l'aide au développement

Le docteur Bertrand Chatelain (à gauche), de l'ONG Médecins du Monde (MdM), examine un réfugié lors d'une opération de maraudage dans le camp de migrants du quartier Stalingrad à Paris, le 12 juillet 2023. (AFP)
Le docteur Bertrand Chatelain (à gauche), de l'ONG Médecins du Monde (MdM), examine un réfugié lors d'une opération de maraudage dans le camp de migrants du quartier Stalingrad à Paris, le 12 juillet 2023. (AFP)
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  • Plusieurs ONG françaises alertent sur un désengagement de la France en matière d’aide au développement, dans un contexte mondial déjà marqué par une baisse générale de la solidarité internationale
  • Les organisations humanitaires redoutent des conséquences majeures pour des millions de personnes

PARIS: Plusieurs ONG françaises, dont Médecins du Monde, ont critiqué vendredi un "désengagement croissant" de Paris envers la solidarité internationale, le gouvernement entendant amputer, dans le prochain budget, l'aide au développement de 700 millions d'euros, dans un contexte international tendu.

Sandrine Simon, directrice santé et plaidoyer de Médecins du Monde, critique une décision qui va "à l'encontre des engagements" de la France dans ce secteur. Elle évoque sa "grande inquiétude" et son "incompréhension".

En France, où l'aide publique au développement a été réduite ces dernières années, les coupes envisagées dans le projet de loi de finances 2026 s'élèvent à 700 millions d'euros, pour un montant alloué de 3,7 milliards d'euros.

"A chaque fois qu'il y a ne serait-ce qu'un million d'euros qui est coupé, on sait qu'il y a des milliers, voire des millions de personnes derrière qui sont affectées", alerte Anne Bideau, directrice générale de Plan International France, rappelant une "tendance à la baisse de l'aide publique au développement un peu partout dans le monde".

"on sait que les conséquences vont être dramatiques, donc on est extrêmement inquiets", ajoute Mme Bideau auprès de l'AFP.

Début 2025, le démantèlement de l'Agence américaine pour le développement international (USAID), sous l'impulsion du président républicain Donald Trump, avait provoqué une onde de choc internationale.

Mais la fin de l'USAID avait mis en exergue une tendance de fond: le montant accordé par 32 pays riches de l'OCDE et l'Union européenne à l'aide au développement a diminué en 2024 de 7,1% (en terme réel) à 212,1 milliards de dollars, selon une estimation de l'OCDE, une première en six ans.

"On a des crises à répétition, le Soudan, Gaza etc. Il y a une augmentation des besoins et il y a une réduction de l'aide", déplore pour sa part Stéphane Doyon, de Médecins Sans Frontières, ONG qui n'est pas financée par le gouvernement français.

En France, cette coupe est justifiée "par l'effort nécessaire sur les finances publiques - et pas pour des raisons idéologiques comme aux Etats-Unis", affirme une source diplomatique à l'AFP, rappelant qu'elle n'a pas encore été votée.

"Entre la loi de finances 2024 et le projet de loi de finances 2026, on aurait une baisse de moitié de l'aide publique au développement", a calculé la Coordination Sud, qui regroupe des associations françaises de solidarité internationale.

Avec des conséquences concrètes pour les ONG qui comptent sur le soutien de l'Etat.

"Nous espérions recevoir de l'argent de l'Agence française de développement qui vient de nous annoncer qu'ils ne nous soutiendraient pas l'année prochaine", explique Sandrine Simon, de Médecins du Monde, au moment où l'ONG elle-même programme avec "un niveau d'incertitudes très important ce budget 2026, bien au-delà des années passées."

Dans le pire des scénarios, avec des coupes budgétaires massives, plus de 22 millions de personnes pourraient mourir de causes évitables d'ici à 2030, selon une étude menée par des chercheurs espagnols, brésiliens et mozambicains.


Le budget de la Sécurité sociale de retour à l'Assemblée pour un examen express en commission

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (à gauche) à l'Assemblée nationale, avant une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 25 novembre 2025. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (à gauche) à l'Assemblée nationale, avant une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 25 novembre 2025. (AFP)
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  • Le budget de la Sécurité sociale revient à l’Assemblée avec un calendrier très serré : près de 500 amendements doivent être examinés avant une deuxième lecture décisive la semaine prochaine
  • Les négociations portent sur plusieurs points sensibles et l’adoption du texte serait un test politique majeur pour la suite du budget de l’État

PARIS: Le budget de la Sécurité sociale revient à l'Assemblée samedi, où il sera examiné en commission par les députés durant une seule journée, avant une semaine qui s'annonce cruciale pour le texte comme pour la méthode du gouvernement Lecornu.

Du fait du calendrier serré, les députés de la commission des Affaires sociales devront se presser samedi pour aller au bout des quelque 500 amendements déposés.

Mais cette étape n'est qu'un tour de chauffe avant l'examen en séance, qui doit commencer mardi en deuxième lecture, avec l'objectif d'y construire un texte qui puisse être adopté par une majorité... très difficile à trouver.

Dans l'hémicycle, les députés repartiront du texte adopté par le Sénat, qui l'a largement remanié en y supprimant notamment la suspension de la réforme des retraites.

Les tractations se poursuivront tout le week-end sur les compromis possibles. Car si après une deuxième lecture au Sénat, le dernier mot est donné à l'Assemblée, la copie soumise au vote final ne pourra que très peu différer de celle négociée la semaine prochaine.

Et l'enjeu dépasse celui de ce seul texte. Pour beaucoup, le budget de la Sécu sera un "juge de paix" qui pourrait enclencher une dynamique positive également pour le budget de l'Etat.

Si le budget de la Sécu est adopté, "vous avez fait la moitié du chemin. (...) l'histoire n'est pas la même derrière, c'est absolument majeur", confie une ministre.

En commission, le rapporteur du texte Thibault Bazin (LR) espère aller "le plus loin possible", et discuter notamment des nombreux nouveaux articles ajoutés par le Sénat.

Parmi eux, une mesure des sénateurs socialistes pour soumettre aux cotisations sociales certains compléments de salaire (primes d'intéressement...) lorsqu'ils dépassent 6.000 euros par an, pour les salaires supérieurs à trois Smic.

Avec l'augmentation de la CSG sur les revenus du capital, également portée à gauche, c'est l'une des pistes pour réduire le déficit de la Sécu en 2026. Mais elle est visée par un amendement de suppression du chef des députés LR Laurent Wauquiez.

"On va vraiment rentrer dans le dur" la semaine prochaine, estime le socialiste Jerôme Guedj.

Tenir l'objectif d'un déficit ne dépassant pas 20 milliards d'euros, comme souhaité par le gouvernement, sera extrêmement difficile alors qu'il était évalué à 24 milliards en sortie de première lecture à l'Assemblée.

Autre clé des négociations: le gel des prestations sociales et pensions de retraites, habituellement indexées sur l'inflation. Un compromis pourra-t-il être trouvé pour réindexer les petites retraites uniquement, alors que les députés les avaient toutes dégelées en première lecture?

Sans parler des discussions inflammables sur les franchises médicales, que le gouvernement souhaite doubler, et élargir à certains dispositifs.

Le vote des députés sur le texte est prévu le 9 décembre.