proces

François Bayrou, l'épreuve judiciaire
  • En mars 2017, une dénonciation du Front national enclenchait une enquête sur le MoDem, soupçonné d'avoir utilisé des fonds européens pour embaucher des assistants parlementaires qui auraient en réalité travaillé pour le parti
  • Six ans plus tard, François Bayrou et dix autres proches seront jugés du 16 octobre au 22 novembre à Paris
Par AFP ·
Turquie: reprise du procès de la sociologue Pinar Selek
  • La chercheuse est défendue notamment par sa soeur, devenue avocate pour la défendre
  • Un temps restée se battre en Turquie, Pinar Selek a pris le chemin de l'exil en 2009, quand les menaces se sont multipliées, après la publication de "Devenir un homme en rampant"
Par AFP ·
Affaires Fillon et Sarkozy: Le Conseil constitutionnel ouvre la voie à un éventuel nouveau procès
  • Ce rebondissement juridique survient alors que les deux hommes ont été condamnés en appel à de la prison ferme, dans deux affaires distinctes
  • Il revient dorénavant à la Cour de cassation de tirer dans les prochains mois les conséquences de la décision des Sages
Un huissier mandaté pour réclamer un rappel de salaire à la ministre Fadila Khattabi
  • Le conseil des prud'hommes de Dijon a condamné le 23 juin Mme Khattabi, alors députée de Côte-d'Or, à verser à une ancienne collaboratrice 6 522 euros «à titre de rappel de salaire pour des heures supplémentaires»
  • La ministre n'a pas fait appel, ce qui rend exigible le paiement de ces sommes
Par AFP ·
Trump a gonflé ses actifs pendant des années, estime un juge avant son procès civil
  • Un juge new-yorkais a déclaré mardi Donald Trump et deux de ses enfants, Donald Jr et Eric Trump, responsables de mensonges et de «fraudes»
  • Cette décision représente un revers de taille dans ce dossier pour l'ancien président américain, qui rêve de reconquérir la Maison Blanche
Par AFP ·
Bientôt jugée, Shakira accusée d'une autre fraude fiscale de 6 millions d'euros
  • Cette procédure porte sur des irrégularités présumées dans les déclarations 2018 d'impôt sur le revenu et d'impôt sur la fortune de la chanteuse, qui réside aujourd'hui à Miami
  • Le parquet reproche à Shakira d'avoir utilisé des sociétés domiciliées dans des paradis fiscaux pour éviter de payer l'intégralité de son impôt cette année-là
Par AFP ·
Appel rejeté pour l'opposant russe Navalny de sa condamnation à 19 ans de prison
  • La cour d'appel a décidé «de laisser inchangé le jugement de Alexeï Navalny en première instance», a déclaré le juge Viktor Rogov
  • Navalny, qui était déjà emprisonné pour «fraude» avant cette nouvelle condamnation, dénonce ces jugements comme des vengeances politiques
Par AFP ·
Secret défense: Audience en appel mercredi sur les poursuites visant un journaliste
  • La cour d'appel de Paris étudiera mercredi les poursuites pour divulgation du secret défense visant le journaliste Alex Jordanov
  • Deux anciens policiers, dont Malik Naït-Liman, désignés par l'enquête comme ses sources, ont aussi été mis en examen
Par AFP ·
Procès après l'assassinat d'un couple de policiers au nom de l'Etat islamique en France
  • Acquis à la cause du groupe EI, l'assassin du couple, Larossi Abballa, 25 ans, avait été tué lors de l'assaut de policiers d'élite pour libérer l'enfant qu'il retenait en otage
  • L'assassin du couple a-t-il agi seul? C'est tout l'enjeu du procès. L'accusation est persuadée qu'il bénéficiait d'un complice dans la maison
Par AFP ·
France: Le rappeur MHD condamné à 12 ans de prison pour meurtre
  • Les enquêteurs établissent par ailleurs que la Mercedes incendiée lui appartenait
  • Cinq de ses coaccusés ont également été condamnés à des peines allant de 10 à 18 ans de réclusion criminelle