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Affaires Fillon et Sarkozy: Le Conseil constitutionnel ouvre la voie à un éventuel nouveau procès
  • Ce rebondissement juridique survient alors que les deux hommes ont été condamnés en appel à de la prison ferme, dans deux affaires distinctes
  • Il revient dorénavant à la Cour de cassation de tirer dans les prochains mois les conséquences de la décision des Sages
Un huissier mandaté pour réclamer un rappel de salaire à la ministre Fadila Khattabi
  • Le conseil des prud'hommes de Dijon a condamné le 23 juin Mme Khattabi, alors députée de Côte-d'Or, à verser à une ancienne collaboratrice 6 522 euros «à titre de rappel de salaire pour des heures supplémentaires»
  • La ministre n'a pas fait appel, ce qui rend exigible le paiement de ces sommes
Par AFP ·
Trump a gonflé ses actifs pendant des années, estime un juge avant son procès civil
  • Un juge new-yorkais a déclaré mardi Donald Trump et deux de ses enfants, Donald Jr et Eric Trump, responsables de mensonges et de «fraudes»
  • Cette décision représente un revers de taille dans ce dossier pour l'ancien président américain, qui rêve de reconquérir la Maison Blanche
Par AFP ·
Bientôt jugée, Shakira accusée d'une autre fraude fiscale de 6 millions d'euros
  • Cette procédure porte sur des irrégularités présumées dans les déclarations 2018 d'impôt sur le revenu et d'impôt sur la fortune de la chanteuse, qui réside aujourd'hui à Miami
  • Le parquet reproche à Shakira d'avoir utilisé des sociétés domiciliées dans des paradis fiscaux pour éviter de payer l'intégralité de son impôt cette année-là
Par AFP ·
Appel rejeté pour l'opposant russe Navalny de sa condamnation à 19 ans de prison
  • La cour d'appel a décidé «de laisser inchangé le jugement de Alexeï Navalny en première instance», a déclaré le juge Viktor Rogov
  • Navalny, qui était déjà emprisonné pour «fraude» avant cette nouvelle condamnation, dénonce ces jugements comme des vengeances politiques
Par AFP ·
Secret défense: Audience en appel mercredi sur les poursuites visant un journaliste
  • La cour d'appel de Paris étudiera mercredi les poursuites pour divulgation du secret défense visant le journaliste Alex Jordanov
  • Deux anciens policiers, dont Malik Naït-Liman, désignés par l'enquête comme ses sources, ont aussi été mis en examen
Par AFP ·
Procès après l'assassinat d'un couple de policiers au nom de l'Etat islamique en France
  • Acquis à la cause du groupe EI, l'assassin du couple, Larossi Abballa, 25 ans, avait été tué lors de l'assaut de policiers d'élite pour libérer l'enfant qu'il retenait en otage
  • L'assassin du couple a-t-il agi seul? C'est tout l'enjeu du procès. L'accusation est persuadée qu'il bénéficiait d'un complice dans la maison
Par AFP ·
France: Le rappeur MHD condamné à 12 ans de prison pour meurtre
  • Les enquêteurs établissent par ailleurs que la Mercedes incendiée lui appartenait
  • Cinq de ses coaccusés ont également été condamnés à des peines allant de 10 à 18 ans de réclusion criminelle
Le procès de l'attentat de Magnanville s'ouvre lundi à Paris
  • Acquis à la cause de l'organisation Etat islamique, Larossi Abballa, 25 ans, assassin de Jean-Baptiste Salvaing, 42 ans et de sa compagne Jessica Schneider, 36 ans, avait été tué dans l'assaut du Raid, le 13 juin 2016
  • «Le seul coupable de l'assassinat» des deux policiers c'est Larossi Abballa, qualifié de «loup solitaire», soutiennent les avocats de l'accusé
Par AFP ·
La Poste au tribunal mardi, accusée de «fermer les yeux» sur «l'exploitation de sans-papiers»
  • Après deux ans de procédures, le groupe se défendra mardi lors de l'audience au fond devant le tribunal judiciaire de Paris
  • Un nombre croissant de multinationales se voient reprocher de ne pas respecter leur «devoir de vigilance», telles TotalEnergies, Suez, BNP Paribas, Casino, Yves Rocher, Teleperformance
Par AFP ·