La peine d'un an de prison ferme sera aménagée en détention à domicile avec un bracelet électronique, a précisé le tribunal judiciaire de Paris
Le 30 août 2017, une altercation avait éclaté entre le nouveau député LREM des Français de l'étranger et celui qui était alors premier secrétaire PS de la Fédération des Français de l'étranger
Les propos visés par Jean-Luc Mélenchon n'étaient pas diffamatoires, a jugé la cour en reprenant les arguments du tribunal de Paris développés en première instance
Le leader de LFI dénonçait des propos tenus par M. de Chalvron le 30 mai 2018 sur BFMTV, lors de la révélation de l'enquête judiciaire sur ses comptes de campagne
Vadim Shishimarin est accusé d'avoir tiré avec une kalachnikov par la fenêtre à bord d'une voiture dans laquelle il circulait, abattant un civil de 62 ans
Le soldat accusé se déplaçait avec quatre autres soldats russes après l'attaque de leur convoi le 28 février
France Télécom, devenue Orange en 2013, a donc été définitivement reconnue coupable, "mais pas sa direction"
Dans son jugement du 20 décembre 2019, le tribunal correctionnel avait insisté sur l'ampleur du harcèlement moral qui s'est propagé du sommet à l'ensemble du groupe en notant qu'il avait "eu pour cible plusieurs dizaines de milliers" de personnes
Le «barème Macron» est entré en vigueur en septembre 2017 par voie d'ordonnance, malgré la vive opposition des syndicats, et a été validé par le Conseil constitutionnel en 2018
Il a supprimé le plancher de six mois minimum d'indemnité pour les salariés ayant au moins deux ans d'ancienneté, et plafonné entre un et vingt mois de salaire brut, en fonction de l'ancienneté, les dommages et intérêts dus en cas de licenciement abusif
Rebekah Vardy poursuit Coleen Rooney pour diffamation après que cette dernière l'a accusée d'avoir fait fuiter des informations aux tabloïds anglais
Suspectant Mme Vardy, elle avait expliqué avoir mené l'enquête en «bloquant tout le monde de mes stories sauf UN compte» et en publiant de fausses histoires sur sa vie
ARAB NEWS JP. 
ARAB NEWS PK. 
