Justice

France : au procès des attentats de novembre 2015, Abdeslam parle enfin
  • Une foule des grands jours est venue assister à l'interrogatoire de l'accusé « numéro un » des attentats du 13-Novembre, Salah Abdeslam, mutique pendant les cinq ans d'enquête, puis éruptif et provocateur au début du procès.
  • Pendant plus de sept heures, celui qui s'estime « diabolisé » ne renie pas son adhésion à l'organisation Etat islamique, et assure qu'il n'est « pas un danger pour la société ».
Tunisie: manifestation de magistrats contre la dissolution de leur conseil
  • Sur les marches du Palais de Justice, des magistrats en robe noire ont brandi des affiches sur lesquelles on pouvait lire: «la destruction du CSM est une violation aux droits et libertés»
  • Selon le président Saied «la magistrature est une fonction et non pas un pouvoir et tous les juges sont soumis à la loi»
Crimes contre l'humanité: Le gouvernement français prêt à modifier la loi sur la compétence
  • «La Cour de cassation a jugé nécessaire l'existence en droit syrien d'une incrimination comparable à celle du droit français (...) pour retenir la compétence extraterritoriale des juridictions françaises en matière de crimes internationaux»
  • Cela pourrait concerner 36 enquêtes préliminaires sur les 75 menées actuellement par le parquet national antiterroriste en matière de crimes contre l'humanité
Par AFP ·
Tunisie: des magistrats en grève après la dissolution d'un organe clef
  • Après avoir suspendu le Parlement élu et limogé le gouvernement en juillet, le président Saied a dissous samedi le CSM, une instance indépendante créée en 2016 pour nommer les juges
  • Dans un communiqué publié mercredi, 45 associations et ONG, dont Avocats Sans Frontières et l'Organisation mondiale contre la Torture (OMCT), ont condamné la dissolution du CSM
Par AFP ·
Guerre du Congo: la CIJ ordonne à l'Ouganda de verser 325 millions de dollars à la RDC
  • Kinshasa réclamait plus de 11 milliards de dollars, un montant qualifié d'exorbitant par Kampala
  • «La Cour fixe le montant total des réparations accordées à la RDC à 325 millions de dollars américains», a déclaré la juge
Par AFP ·
France : l'ex-ministre de l'Intérieur Claude Guéant a quitté la prison
  • Claude Guéant dont l'incarcération pour non respect d'obligations liées à une condamnation a constitué une première en France, a quitté ce mercredi la prison de la santé à Paris
  • L'ancien ministre de l'intérieur a bénéficié d'une mesure de libération conditionnelle, dans le cadre d'un aménagement de sa peine
Par AFP ·
Recours en justice après l'interdiction d'une manifestation de footballeuses pro-voile à Paris
  • La préfecture de police de Paris a annoncé mardi soir interdire la manifestation à l'appel de ces footballeuses au motif qu'elle pourrait attirer des contre-manifestants
  • Les jeunes femmes avaient donné rendez-vous à 16h30 sur l’Esplanade des Invalides, juste à côté de l’Assemblée Nationale
Par AFP ·
France: le cas Oisaev, nouveau symbole de l'épineux dossier des expulsions de Tchétchènes
  • La justice française doit se prononcer ce mardi sur le sort de Djakhar Oisaev, qui selon les autorités, est radicalisé et représente une «menace pour la sûreté de l'Etat»
  • Pour la défense, si son statut lui a été retiré, Djakhar Oisaev conserve sa qualité de réfugié, ce qui signifie en droit qu'il reste exposé "à des traitements inhumains et dégradants" dans son pays d'origine
Par AFP ·
À Minneapolis, les parents d'un Afro-Américain tué par la police réclament justice
  • Amir Locke, 22 ans, a été abattu mercredi au petit matin lors d'une perquisition dans un appartement de cette métropole du nord des Etats-Unis
  • Sa mort a rouvert les plaies causées par le meurtre de George Floyd en mai 2020 à Minneapolis, sous le genou d'un policier blanc
Par AFP ·
D'une ferme du Kansas aux rangs de l'EI, parcours déroutant d'une djihadiste Américaine
  • La radicalisation de l'Américaine Allison Fluke-Ekren reste largement inexpliquée
  • La justice américaine reproche à cette ancienne institutrice d'avoir, entre 2014 et 2017, fomenté des projets d'attentats contre les Etats-Unis