Justice

Un grand jury réuni pour statuer sur un éventuel procès contre Trump
  • En droit pénal US, les affaires d'importance sont soumises par l'accusation à un grand jury qui examine, au secret, le dossier, après quoi il déterminera s'il y a matière à inculpation
  • Le procureur de Manhattan ainsi que la procureure de l'Etat de New York enquêtent sur de possibles manipulations comptables de la Trump Organization dans le but de réduire ses impôts
Par AFP ·
Irak: 2 morts, des dizaines de blessés lors d'un rassemblement pour des militants assassinés
  • Vingt-huit protestataires ont été blessés par des tirs de gaz lacrymogènes des forces de police qui tentaient de disperser le rassemblement ayant attiré des milliers de personnes dans la capitale
  • Depuis le déclenchement de la révolte en octobre 2019, plus de 70 militants ont été victimes d'assassinats ou de tentatives d'assassinat, tandis que des dizaines d'autres ont été enlevés brièvement
Par AFP ·
Rabat appelle Madrid à éviter un «pourrissement» de la crise
  • Rabat affirme que le chef du mouvement indépendantiste sahraoui soutenu par Alger a voyagé de façon «frauduleuse»
  • La justice espagnole a rouvert cette semaine un dossier contre M. Ghali pour «crimes contre l'humanité»
Par AFP ·
«La police sans justice c'est le totalitarisme»: Dupond-Moretti défend à nouveau l'institution (entretien)
  • «Le problème de la police, c'est la justice !», avait jugé mercredi le secrétaire général du syndicat de police Alliance lors du rassemblement de milliers de policiers devant l'Assemblée nationale
  • Le garde des Sceaux a rappelé une partie du bilan chiffré de la réponse pénale qu'il avait déjà déroulé mardi devant les députés: «en 2019, 132 000 peines d'emprisonnement ferme ont été prononcées, contre 120 000 en 2015»
Par AFP ·
Policiers filmés: le Conseil constitutionnel inflige un camouflet à la majorité
  • Cette censure d'une mesure promue comme «protégeant ceux qui nous protègent», intervient au lendemain d'une mobilisation sans précédent des policiers à Paris pour dénoncer la violence dont ils sont la cible
  • Dans sa décision le Conseil constitutionnel a notamment taclé «l'incertitude» sur «la portée de l'intention exigée de l'auteur du délit»
Par AFP ·
France: Sarkozy de retour au tribunal pour ses dépenses de campagne
  • Le procès, prévu sur un mois, aurait dû débuter mi-mars mais il avait été reporté en raison de l'hospitalisation de l'avocat de Jérôme Lavrilleux, protagoniste central du dossier
  • En mars, Sarkozy était devenu le premier ex-président de la Ve République française à être condamné à de la prison ferme
Par AFP ·
Décès de Sandor Puhl, arbitre de la finale de la Coupe du monde en 1994
  • Puhl a été élu meilleur arbitre du monde quatre fois de suite entre 1994 et 1997
  • Dans une interview de 2014 au média hongrois Nemzeti Sport online, il avait déclaré que la mission d'un arbitre était «de divertir le spectateur autant que possible»
Par AFP ·
Mort de Maradona: l'équipe soignante accusée d'homicide volontaire
  • Cette aggravation des charges est lié à la parution début mai d'un rapport d'experts, qui a conclu que Maradona avait été «abandonné à son sort»
  • «Après tant d'injustices, la boucle est bouclée. Le plus important est le changement de l'accusation en homicide avec préméditation»
Par AFP ·
L'étau de la justice se resserre autour de Trump
  • La procureure de l'Etat de New York a confirmé mardi soir travailler main dans la main avec le procureur de Manhattan sur de possibles fraudes liées à ses affaires
  • Trump et son entreprise sont soupçonnés d'avoir artificiellement gonflé ou réduit la valeur de certaines de leurs propriétés pour obtenir des prêts bancaires ou réduire leurs impôts
Par AFP ·
Feu vert de l'Assemblée nationale à des procès filmés
  • Le texte prévoit « l'enregistrement sonore ou audiovisuel » des audiences en vue de leur diffusion
  • La loi constitue une des mesures phares du projet de « confiance » dans la justice
Par AFP ·