Justice

Guadeloupe: Dupond-Moretti promet des effectifs supplémentaires à des juridictions en déréliction
  • A Pointe-à-Pitre comme à Basse-Terre, le garde des Sceaux s'est rendu dans les tribunaux judiciaires pour «annoncer ce que contenait les textes (qu'il va) porter devant le Parlement»
  • Le ministre a également annoncé la venue en Guadeloupe d'un coordinateur chargé de faciliter le travail des fonctions supports ainsi que de techniciens informatiques
Par AFP ·
Rejet du recours d'Elizabeth Holmes, ex-étoile de la biotech
  • Elizabeth Holmes avait demandé la suspension de sa peine le temps que la justice examine l'appel qu'elle a interjeté de sa condamnation
  • Trois magistrats d'une cour d'appel fédérale de Californie ont estimé que le recours d'Elizabeth Holmes ne justifiait pas cette suspension
Par AFP ·
Le gouvernement souhaite alourdir les sanctions pénales pour les violences contres les élus
  • Les attaques contre les élus seront considérées comme aussi graves que les atteintes contre des policiers
  • Ces sanctions iront jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende, au lieu de 3 ans et 75 000 euros d'amende
Par AFP ·
USA: Multiples inculpations de Chinois et de Russes pour vols de secrets industriels
  • Parmi les personnes visées, figure le Chinois Weibao Wang, ingénieur chez Apple de 2016 à 2018, qui est soupçonné d'avoir volé au groupe californien un logiciel
  • Xiangjiang Qiao, un Chinois de 39 ans également connu sous le nom de Joe Hansen, est accusé d'avoir cherché à fournir à l'Iran du graphite isostatique
Recours en justice contre un fichier relatif aux enfants revenus de Syrie
  • Ces données sont «sensibles» et accessibles «à une grande variété d'acteurs», dénonce la requête, qui estime que le fichier affecte de façon «injustifiée et disproportionnée» les droits de ces mineurs
  • Le fichier comprendra notamment les noms, prénoms, dates et lieu de naissance, adresses, langues parlées de l'enfant, ainsi que des informations sur ses parents
Par AFP ·
La défense plaide l'acquittement de Tariq Ramadan à son procès en Suisse pour viol
  • Il s'agit du premier procès pour viol auquel fait face Tariq Ramadan, âgé de 60 ans aujourd'hui, mais il est menacé d'un procès en France pour des faits similaires
  • Le procureur a souligné "la constance" des propos de la plaignante ainsi que les évaluations de psychiatres, qui parlent de viol
Jordanie: Un député accusé de trafic dans les Territoires palestiniens
  • Imad al-Adwane avait été arrêté le 22 avril par Israël au point de passage du pont Allenby, entre la Jordanie et la Cisjordanie
  • Le député avait été remis le 7 mai à la Jordanie
Par AFP ·
Ukraine: le président de la Cour suprême arrêté dans une affaire de corruption
  • Juste après cette annonce, 140 des 142 juges de la Cour suprême ont voté pour la démission de M. Kniazev de ses fonctions
  • La lutte contre la corruption, un mal endémique en Ukraine, est l'une des conditions posées par l'Union européenne pour le maintien du statut de candidat de Kiev
Par AFP ·
Assassinat de Samuel Paty: 14 personnes renvoyées en procès
  • Les magistrats antiterroristes ont ordonné mardi des procès aux assises pour huit majeurs et devant le tribunal pour enfants pour six adolescents
  • A ce jour, six des huit adultes impliqués dans le dossier sont encore en détention provisoire
Par AFP ·
Agression du petit-neveu de Brigitte Macron: trois personnes jugées le 5 juin en France
  • Âgés de 20, 22 et 34 ans, ces prévenus aux profils de marginaux devaient initialement être jugés mercredi à Amiens, mais leurs avocats ont demandé plus de temps pour assurer leur défense
  • Le président du tribunal a décidé de leur incarcération d'ici à leur procès, en raison «du risque de réitération des faits»
Par AFP ·