Un procès est demandé pour l'ex-chef de l'Etat (2007-2012) pour corruption passive, association de malfaiteurs, financement illégal de campagne électorale et recel de fonds publics libyens
Nicolas Sarkozy a toujours vigoureusement contesté les faits
Comme l'un des mis en cause avait 17 ans au moment des faits, quatre premiers protagonistes seront jugés par la cour d'assises des mineurs spéciale à Paris du 19 au 30 juin
Un cinquième protagoniste, âgé de 14 ans au moment des faits, a déjà été jugé en décembre par le tribunal pour enfants de Paris, statuant en matière criminelle
Pour les parties civiles, la double incrimination ne doit pas impliquer que les infractions visées soient définies à l'identique dans les codes pénaux français et du pays où ont été commis les crimes
La défense des deux Syriens a mis en garde pour sa part contre le «piège» consistant à transférer à l'autorité judiciaire des décisions devant relever du pouvoir politique
En février dernier, la Cour suprême avait accordé un nouveau délai de trois mois au gouvernement
«La soumission de l'Etat aux pressions internationales et l'accord donné par la Cour (au report du gouvernement, ndlr) conduisent le pays au bord de l'anarchie», a réagi dimanche Regavim dans un communiqué
Evguénia Berkovitch, 38 ans, et Svetlana Petriïtchouk, 43 ans, qui risquent jusqu'à sept ans de prison, ont été placées en détention jusqu'au 4 juillet, a indiqué le tribunal Zamoskvoretski de Moscou
Les deux femmes sont suspectées d'apologie du terrorisme pour une pièce écrite par Mme Petriïtchouk et mise en scène par Mme Berkovitch en 2020. Les poursuites les visant ont suscité un choc dans le monde du théâtre en Russie
A la fin de l'audience, le juge Lewis Kaplan, qui préside les débats, a fait confirmer à l'avocat de l'ancien président américain qu'il renonçait au droit de témoigner devant les neuf jurés citoyens
Puis, «dans l'intérêt de la justice», il a encore laissé la porte ouverte à une apparition de toute dernière minute du milliardaire républicain, «s'il change d'avis»
Le jury du tribunal fédéral de Manhattan a estimé après dix jours de débats que l'auteur-compositeur-interprète de 32 ans, au succès mondial, avait créé sa chanson «de manière indépendante»
Les plaignants étaient des héritiers d'Ed Townsend, musicien et producteur américain qui avait co-écrit le morceau «Let's Get It On» avec Marvin Gaye, une légende afro-américaine de la soul
Le président du Comité de l'ONU pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien a déclaré que les membres avaient le «devoir moral» de soutenir la pétition
Les Palestiniens veulent connaître l'avis de la CNJ sur l'occupation, l'annexion des territoires palestiniens, les démolitions de maisons et le déni de leur droit à l'autodétermination
Incarcéré depuis le 23 décembre 2021, M. Clausi avait été condamné le 20 octobre 2022 à 18 mois de prison ferme et à une amende d'environ 3,4 millions d'euros
Le Français était poursuivi pour « escroquerie» et « paiement avec une monnaie étrangère sur le territoire marocain», notamment pour avoir utilisé des bitcoins pour s'acheter une voiture de luxe
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