Justice

Iran: un homme condamné à mort en lien avec les manifestations
  • Après avoir entendu l'accusé et son avocat, le tribunal a condamné à mort Arshia Takdastan pour «corruption sur terre» et «moharebeh»
  • La justice l'accuse d'avoir «dirigé» dans le nord du pays des «émeutes», allusion aux manifestations déclenchées le 16 septembre après la mort de Mahsa Amini, une Kurde de 22 ans
Par AFP ·
USA: trois ans et demi de prison pour le cerveau d'un système de corruption d'admission universitaire
  • Vedette de la série «Desperate Housewives», Felicity Huffman avait elle effectué 11 jours derrière les barreaux, en 2019, pour avoir payé 15 000 dollars afin de falsifier les tests d'entrée à l'université de sa fille aînée
  • Selon la justice, Rick Singer avait touché quelque 25 millions de dollars et en avait reversé environ 7 millions en pots-de-vin à des entraîneurs universitaires ou des superviseurs d'examens
Par AFP ·
Dupond-Moretti dévoile 60 mesures pour remettre la justice sur les rails
  • Un an après une tribune inédite signée par des milliers de magistrats pour crier leur « souffrance», des juridictions continuent de tirer la sonnette d'alarme tandis que la surpopulation carcérale bat des records
  • Face à cette crise latente, le ministre a dit partager le constat d'une justice victime « de plus de trente ans d’abandon» et a promis d'allouer à son plan les budgets nécessaires
Par AFP ·
L'ex-patron de la DGSE mis en examen pour complicité de tentative d'extorsion
  • Bernard Bajolet a aussi été mis en examen pour atteinte arbitraire à la liberté individuelle par personne dépositaire de l'autorité publique
  • Les noms des services et personnes chargées de ce dossier ne seront jamais divulgués, protégés par le secret défense
Par AFP ·
Attentat de Nice: Discussions serrées entre avocats et parquet sur la recevabilité des parties civiles
  • Durant cette audience doit être examinée jusqu’à jeudi la recevabilité des quelque 2 600 parties civiles constituées
  • En cas d'irrecevabilité, ces personnes ne pourraient prétendre à bénéficier d'éventuelles réparations
Tunisie: un ex-ministre condamné dans une affaire de déchets importés d'Italie
  • Mustapha Aroui avait été démis de ses fonctions et arrêté en décembre 2020 avec plusieurs responsables de son ministère dans le cadre d'une enquête sur cette affaire qui a fait scandale en Tunisie
  • M. Aroui, ainsi que trois autres prévenus ont été condamnés à trois ans de prison par un tribunal de Tunis qui a rendu son verdict tard mardi, ont indiqué les médias
Par AFP ·
L'ex-magnat des cryptomonnaies Sam Bankman-Fried plaide non coupable de fraude à New York
  • À l'audience, le trader et entrepreneur, en costume et cravate sombres, ne s'est pas exprimé et a laissé son avocat Mark Cohen parler en son nom
  • La stratégie de Sam Bankman-Fried diffère de celle d'un ancien cadre dirigeant de FTX, Gary Wang, qui a plaidé coupable le mois dernier et collabore avec les autorités
Iran: Deux jeunes risquent d'être exécutés pour les manifestations
  • Mehdi Mohammadifard, un manifestant de 18 ans, a été condamné à mort pour avoir mis le feu à un kiosque de la police
  • L'agence du pouvoir judiciaire Mizan Online a indiqué que la justice avait confirmé la condamnation à mort d'un autre homme
Par AFP ·
Iran: libération d'un journaliste, arrestation d'un autre
  • Condamné à trois ans de prison pour «complot contre la sécurité nationale», Keyvan Samimi, 73 ans, a été libéré de la prison de Semnan
  • Au sujet de l'arrestation de M. Alavi, le journal a précisé que des agents de la sécurité avaient confisqué le 13 décembre l'ordinateur et le téléphone portable du journaliste chez lui
Par AFP ·
Espagne: trêve dans la bataille pour le contrôle du pouvoir judiciaire, mais la crise continue
  • Le camp conservateur, qui disposait de 6 juges sur 11 au sein du TC, avait bloqué la rénovation du Tribunal afin de préserver une majorité de droite, mais la crise a abouti à un résultat inverse
  • Conséquence de cette impasse: selon le quotidien madrilène El País, un tiers des postes de magistrats dans les échelons supérieurs du système judiciaire n'ont pas de titulaire à l'heure actuelle
Par AFP ·