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Justice

Allemagne : un ex-milicien syrien pro-Assad condamné pour crimes contre l'humanité

Par AFP -
Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice
Par AFP -
Rome tente de sauver son accord relatif aux migrants avec l'Albanie
Par AFP -
L'accélération du nombre d'exécutions aux États-Unis inquiète profondément l'ONU.
Par AFP -
Tunisie: 8 mois de prison pour Sonia Dahmani, un "harcèlement judiciaire" dénoncé
Par AFP -
Twitter poursuit Elon Musk en justice
Twitter poursuit Elon Musk en justice
  • Un juge d'une cour spécialisée devra déterminer si le multimilliardaire peut mettre fin à l’accord
  • Il a depuis multiplié les attaques et moqueries contre le réseau
Trump n'est plus administrateur de son groupe de médias, inquiété par la Justice
Trump n'est plus administrateur de son groupe de médias, inquiété par la Justice
  • L'ancien président américain Donald Trump s'est vu retirer début juin son poste d'administrateur au sein de son groupe de médias
  • Dans un document déposé le 8 juin auprès de l'organisme en charge de l'activité commerciale des entreprises en Floride, Trump Media Technology Group (TMTG) indique que le milliardaire républicain n'est plus administrateur
Par AFP ·
Le Daily Mail a publié un article «diffamatoire» sur le prince Harry, estime la justice
Le Daily Mail a publié un article «diffamatoire» sur le prince Harry, estime la justice
  • Le prince Harry avait entamé en février des poursuites contre Associated Newspapers, l'un des plus grands groupes de presse britannique, à la suite d'un article du Mail on Sunday
  • Selon sa défense, l'article accusait à tort Harry d'avoir «menti», d'avoir «cyniquement» tenté de manipuler l'opinion et d'avoir «essayé de garder secret» son recours contre le gouvernement pour obtenir une protection policière dans le pays
Mort d'Amadou Koumé en 2015: Du sursis requis contre trois policiers
Mort d'Amadou Koumé en 2015: Du sursis requis contre trois policiers
  • À l'issue de trois jours d'audience, la décision a été mise en délibéré au 20 septembre à 10H00
  • Pour la procureure, l'usage de la force a été ce soir-là «nécessaire» et «proportionné»
Guadeloupe: 7 hommes déférés au parquet après les violences urbaines
Guadeloupe: 7 hommes déférés au parquet après les violences urbaines
  • Sept hommes, «tous ayant des casiers», ont été déférés vendredi au parquet
  • Plusieurs personnes ont été mises en examen ou condamnées dans le cadre des enquêtes sur ces faits
«Justice pour Marwane»: à Arles, marche en mémoire d'un adolescent tué par balles
«Justice pour Marwane»: à Arles, marche en mémoire d'un adolescent tué par balles
  • Inconnu des services de police, Marwane a été touché par des tirs provenant d'une voiture vers 22H00, dans le quartier de Griffeuille
  • Le cortège est parti du lieu du drame pour arriver en plein centre d'Arles place Charles-de-Gaulle
Par AFP ·
La Cour pénale internationale célèbre ses vingt ans avec une conférence de haut niveau
La Cour pénale internationale célèbre ses vingt ans avec une conférence de haut niveau
  • Intitulée « La Cour pénale internationale à 20 ans : Réflexions sur le passé, le présent et l’avenir », la conférence a rassemblé plus de 300 experts
  • Le 1er juillet 2002, la Cour pénale internationale est entrée en vigueur officiellement créée après ratification par 60 États
Par Arab News en français ·
Logiciel espion Pegasus: L'enquête en France confiée à un juge
Logiciel espion Pegasus: L'enquête en France confiée à un juge
  • Le parquet de Paris avait ouvert en juillet 2021 une enquête sur l'espionnage de journalistes français
  • L'enquête portera sur de nombreuses infractions potentielles, dont l'association de malfaiteurs et l'atteinte à la vie privée
Par AFP ·
La Cour suprême américaine complique la lutte contre le réchauffement
La Cour suprême américaine complique la lutte contre le réchauffement
  • La Maison Blanche a dénoncé une décision «dévastatrice» et appelé le Congrès à «mettre l'Amérique sur le chemin d'un futur énergétique plus propre et plus sûr»
  • Reflétant les divisions de la société américaine sur les questions environnementales, la décision a été immédiatement saluée par le parti républicain, hostile à toute régulation fédérale et défenseur des énergies fossiles
«Soulagement» et «peur du vide» après le verdict au procès des attentats de novembre 2015
«Soulagement» et «peur du vide» après le verdict au procès des attentats de novembre 2015
  • Plus de six ans après les faits, la cour d'assises spéciale de Paris a condamné mercredi soir Salah Abdeslam à la perpétuité incompressible
  • Les autres accusés se sont vus infliger des peines allant de deux ans de prison à la perpétuité

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