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Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel, d'Etat: Wauquiez déplore «une interprétation très idéologique» du droit

Par AFP -
Mis à jour
Crise au Sénégal: des milliers d'opposants ont pu marcher dans le calme
Par AFP -
Mayotte: la suppression du droit du sol pose «la question de l'indivisibilité» de la République, selon Fabius
Par AFP -
Mis à jour
Loi immigration: La droite attaque le Conseil constitutionnel, Fabius dénonce une remise en cause «très préoccupante»
Par AFP -
France: la loi immigration promulguée après les censures du Conseil constitutionnel
Par AFP -
Retraites: Un 12ème round peu mobilisateur avant le verdict constitutionnel
Retraites: Un 12ème round peu mobilisateur avant le verdict constitutionnel
  • Après quasiment trois mois de conflit social, la mobilisation a donné des signes d'essoufflement
  • Selon le ministère de l'Intérieur, 380 000 manifestants ont défilé en France, dont 42 000 à Paris contre 570 000, dont 57 000 dans la capitale, le 6 avril
Par AFP ·
Macron prône la «concorde» avant le couperet constitutionnel
Macron prône la «concorde» avant le couperet constitutionnel
  • «Le pays doit continuer d'avancer», a affirmé Macron lors d'une conférence de presse à Amsterdam
  • Les décisions du Conseil constitutionnel viennent «clore un chemin démocratique et constitutionnel», a relevé le chef de l'État
Par AFP ·
Retraites: Les syndicats suspendus à la décision du Conseil constitutionnel
Retraites: Les syndicats suspendus à la décision du Conseil constitutionnel
  • Les «Sages» doivent annoncer vendredi en fin de journée s'ils valident le projet décrié du gouvernement, ou s'ils le censurent en partie ou dans sa totalité
  • Ils jugeront aussi si la demande de référendum d'initiative partagée (RIP) de la gauche est recevable ou non
Par AFP ·
Censure partielle, totale, ou balle au centre: Les options des Sages sur les retraites
Censure partielle, totale, ou balle au centre: Les options des Sages sur les retraites
  • Trois scénarios sont sur la table, du probable rejet de certaines mesures à la censure complète, en passant par un premier pas vers un référendum
  • Sur le papier, une validation complète du projet de loi, sans la moindre censure, est également possible
Par AFP ·
France: le Conseil constitutionnel rendra ses décisions le 14 avril sur les retraites
France: le Conseil constitutionnel rendra ses décisions le 14 avril sur les retraites
  • La Première ministre Elisabeth Borne avait saisi directement le Conseil constitutionnel le 21 mars pour un examen du texte qui repousse l'âge légal de départ de 62 à 64 ans
  • Des députés de gauche et ceux de l'extrême droite ont ensuite chacun déposé des recours pour contester la réforme, et les sénateurs de gauche en ont fait autant
Par AFP ·
Le Conseil constitutionnel valide le budget 2023 et l'utilisation du 49-3
Le Conseil constitutionnel valide le budget 2023 et l'utilisation du 49-3
  • Bercy s'est félicité de ce que «le Conseil constitutionnel confirme l’entrée en vigueur des principales dispositions du budget 2023»
  • La haute juridiction a tout de même écarté du texte sept articles au motif que leur objet n'est pas de nature budgétaire
Par AFP ·
Budget 2023: Des députés Nupes et LR saisissent chacun le Conseil constitutionnel
Budget 2023: Des députés Nupes et LR saisissent chacun le Conseil constitutionnel
  • Les parlementaires LR et Nupes qui ont saisi les Sages estiment qu'Elisabeth Borne ne pouvait utiliser le 49.3 que sur l'ensemble du texte
  • De même, ils reprochent au gouvernement d'avoir porté atteinte au droit d'amendement des parlementaires
Par AFP ·
Le Conseil constitutionnel invalide l'élection de trois députés
Le Conseil constitutionnel invalide l'élection de trois députés
  • L'organe en charge du contentieux électoral a en revanche rejeté vendredi onze autres recours concernant ces élections législatives
  • Pour les trois circonscriptions concernées, un nouveau scrutin doit être organisé dans les trois mois
Par AFP ·
Le Conseil constitutionnel proclame Emmanuel Macron élu président de la République
Le Conseil constitutionnel proclame Emmanuel Macron élu président de la République
  • «Dans l'ensemble, les règles du processus électoral ont été respectées», a estimé le président du Conseil
  • Le Conseil constitutionnel a recensé 2 333 904 bulletins blancs, réduisant le nombre de suffrages exprimés à 32 057 325
Par AFP ·
Pass vaccinal: le Conseil constitutionnel rendra sa décision vendredi
Pass vaccinal: le Conseil constitutionnel rendra sa décision vendredi
  • Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique a été adopté dimanche par le Parlement
  • Les Sages de la rue de Montpensier ont été saisis par 60 députés de tous
Par AFP ·

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