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Budget 2024: L'Assemblée rejette une motion de censure, le texte adopté en nouvelle lecture
  • Et un nouveau 49.3 de la Première ministre est attendu dès mardi soir en vue de l'adoption définitive de ce budget avant la fin de semaine
  • Sous les protestations, Elisabeth Borne a assuré défendre un «budget qui accroît considérablement les moyens de notre école» et en faveur de «la transition écologique»
Par AFP ·
Budget de l’Etat : nouveau 49.3, pour faire adopter le texte en nouvelle lecture
  • «Nous ne pouvons pas nous passer d'un budget», a déclaré la Première ministre dans une très courte allocution pour justifier le 22e recours à cette arme constitutionnelle depuis son arrivée à Matignon
  • La Première ministre a défendu un budget 2024 qui «met en œuvre un engagement clé que nous avons pris devant les Français: pas de hausse d'impôt»
Par AFP ·
Malgré la gifle, Macron pousse pour un compromis «au plus vite» sur la loi immigration
  • Le projet de loi sur l'immigration poursuivra son parcours en commission mixte paritaire à la recherche d'un compromis
  • Signe du séisme, le chef de l'Etat a convoqué dans la soirée un dîner de près de trois heures à l'Elysée autour d'une demi-douzaine de ministres parmi les plus politiques
Par AFP ·
Loi immigration: Le vote d'une motion de rejet serait «contre-nature», selon Darmanin
  • «Arithmétiquement oui, les oppositions peuvent se coaliser et voter contre le texte»
  • Les différents groupes de gauche ainsi que LR ont déposé des motions de rejet sur le projet de loi
Par AFP ·
Assemblée: Revers pour les députés LR dans leur offensive sur l'immigration
  • Les LR ont fait chou blanc jeudi à l'Assemblée avec leurs initiatives sur l'immigration, dont l'objectif était surtout d'accroître la pression sur le camp présidentiel
  • Sans véritables espoirs de succès, l'enjeu était pour eux d'incarner la fermeté aux yeux de l'opinion, face à un gouvernement «sans ambition» sur l'immigration
Par AFP ·
Accord franco-algérien, réforme de la Constitution: la droite pousse ses pions sur l'immigration
  • Des députés Renaissance ne voyaient pas d'un mauvais œil l'envoi d'un "signal" à l'Algérie, en remettant en cause le statut favorable accordé à ses ressortissants, pour leurs conditions de circulation, de séjour et d'emploi en France
  • Signé en 1968, l'accord écarte les Algériens du droit commun en matière d'immigration. Ils n'ont, depuis, pas de carte de séjour en France mais des «certificats de résidence»
Par AFP ·
L'Assemblée unanime contre le «fléau» des cigarettes électroniques jetables
  • Bon marché, multicolores et aux parfums de glace à la fraise, de pastèque, ou de chocolat... Ces «puffs» non rechargeables proposent un certain nombre de bouffées
  • Les députés à l'origine du texte et le gouvernement espèrent conjointement une interdiction de ces cigarettes électroniques à usage unique d'ici septembre 2024
Par AFP ·
Budget de la Sécu: Borne déclenche un nouveau 49.3, pour une adoption définitive
  • Dans la matinée, le Sénat dominé par la droite avait rejeté sans surprise ce budget en nouvelle lecture, constatant d'irréconciliables divergences avec le gouvernement
  • L'exécutif a aussi accepté le principe, voulu par le Sénat, de solliciter l'avis des commissions des affaires sociales du Parlement avant toute modification des montants des franchises ou participations forfaitaires
Par AFP ·
Loi immigration: Un «compromis» sur les régularisations, et une fin de séance sous tension
  • La commission des Lois de l'Assemblée a largement réécrit la copie sénatoriale sur ce point, l'un des plus sensibles du projet de loi
  • La mesure, initialement bornée à fin 2026, a vu la fin de sa date d'application repoussée à fin 2028
Par AFP ·
Loi immigration: La majorité rétablit l'AME tout en s'efforçant de ménager la droite
  • Les députés de la commission des Lois ont très largement approuvé la suppression de cet article, défendu seulement par LR et le RN
  • Le rejet de cette disposition n'est pas une surprise, la majorité ayant dès le départ dit qu'elle ne conserverait pas cette disposition
Par AFP ·