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Constitution

L'envoyé de l'ONU exhorte la Syrie à participer aux pourparlers pour réviser sa Constitution

Par AFP -
France: un pas supplémentaire en vue d'une autonomie de la Corse
Par AFP -
La France premier pays à inscrire l'avortement dans sa Constitution
Par AFP -
Nouvelle-Calédonie: la réforme constitutionnelle examinée le 26 mars au Sénat
Par AFP -
Mis à jour
Robert Badinter, père de l'abolition de la peine de mort, s'est éteint
Par AFP -
La Centrafrique vote sur un projet de nouvelle Constitution
La Centrafrique vote sur un projet de nouvelle Constitution
  • Elu en 2016, M. Touadéra a été réélu en 2020 à l'issue d'un scrutin perturbé par des groupes armés rebelles et entaché d'accusations de fraude
  • Le projet de nouvelle Constitution prévoit d'allonger notamment la durée du mandat présidentiel de cinq à sept ans, et supprime la limite de mandat
Par AFP ·
Mali: Promulgation de la nouvelle Constitution, premières contestations
Mali: Promulgation de la nouvelle Constitution, premières contestations
  • La cour a indiqué qu'elle avait procédé à des annulations dans certains bureaux de vote sans donner plus de précisions
  • Le scrutin a été émaillé d'incidents et d'irrégularités, selon des observateurs et opposants à la réforme
Par AFP ·
Afrique du Sud: le président exonéré dans un scandale
Afrique du Sud: le président exonéré dans un scandale
  • Le scandale a éclaté en juin 2022 lorsque l'ex-chef du renseignement a porté plainte en accusant Cyril Ramaphosa d'avoir dissimulé le vol en 2020 de liasses de dollars dénichées par des cambrioleurs sous les coussins d'un canapé d'une de ses propriétés
  • La médiatrice, aussi appelé protectrice publique, a déterminé que dans cette affaire le comportement de M. Ramaphosa, 70 ans, n'était pas contraire à la Constitution
Par AFP ·
L’engouement très modéré des Tunisiens pour « le nouveau monde économique » de Saied
L’engouement très modéré des Tunisiens pour « le nouveau monde économique » de Saied
  • Kaïs Saïed considère que la classe politique et une partie du secteur privé traditionnel sont complices dans ce qu'il perçoit comme la destruction du pays depuis le 14 janvier 2011
  • S’il est arrivé à ses fins sur le plan politique, Kaïs Saïed est encore loin de voir se concrétiser son projet de changement de modèle de développement du pays
Par Moncef Mahroug ·
Mali: Victoire massive du «Oui» pour le projet de nouvelle Constitution
Mali: Victoire massive du «Oui» pour le projet de nouvelle Constitution
  • Environ 8,4 millions de Maliens étaient appelés à dire oui ou non au texte que leur soumet la junte et qui renforce les pouvoirs du président
  • Les électeurs se sont rendus en nombre dans les bureaux de vote de Bamako
Par AFP ·
A l'Assemblée nationale, un an qui compte au moins double
A l'Assemblée nationale, un an qui compte au moins double
  • L'Assemblée est divisée en trois blocs: les scrutins donnent des sueurs froides à l'exécutif, les séances sont traversées de pics de tension et les textes cheminent cahin caha
  • Une soixantaine de projets ou propositions de loi ont été définitivement adoptés au total, sur le pouvoir d'achat, l'assurance chômage, les énergies ou encore le régalien
Par AFP ·
Statut de la Nouvelle-Calédonie: Frémissement politique sur la question du corps électoral
Statut de la Nouvelle-Calédonie: Frémissement politique sur la question du corps électoral
  • La modification du corps électoral nécessite une réforme de la Constitution
  • Le camp loyaliste n'a pas immédiatement réagi à cette avancée
Par AFP ·
Tunisie cherche Cour constitutionnelle désespérément
Tunisie cherche Cour constitutionnelle désespérément
  • Prévue par la Constitution de 2014, abrogée en juillet 2022, la création de cette instance n’a pas encore été actée dix ans après
  • L’initiative de relancer le débat sur la Cour constitutionnelle revient à Brahim Bouderbala, président de la nouvelle ARP
Par Moncef Mahroug ·
Mali: Des associations font front commun contre la laïcité dans la Constitution
Mali: Des associations font front commun contre la laïcité dans la Constitution
  • Ces associations ont pressé le colonel Assimi Goïta, de lancer des consultations en vue d'un tel retrait
  • La population malienne est musulmane dans son immense majorité
Par AFP ·
De Paris à Marseille, huées et colère après la décision du Conseil constitutionnel
De Paris à Marseille, huées et colère après la décision du Conseil constitutionnel
  • Plusieurs centaines de personnes sont parties en cortèges sauvages émaillés d'incidents dans les rues du centre de Paris
  • Des manifestations et rassemblements ont également été organisés à Lille, Dijon, Caen ou Marseille.
Par AFP ·

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