La France premier pays à inscrire l'avortement dans sa Constitution

La France est devenue lundi le premier pays à inscrire explicitement dans sa Constitution l'interruption volontaire de grossesse (Photo, AFP).
La France est devenue lundi le premier pays à inscrire explicitement dans sa Constitution l'interruption volontaire de grossesse (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Mardi 05 mars 2024

La France premier pays à inscrire l'avortement dans sa Constitution

  • «Nous avons une dette morale» envers toutes les femmes qui ont «souffert dans leur chair» d'avortements illégaux, a déclaré le Premier ministre Gabriel Attal
  • Il s'agit de «la première disposition constitutionnelle aussi explicite et large en la matière, pas juste en Europe, mais dans le monde»

VERSAILLES: La France est devenue lundi le premier pays à inscrire explicitement dans sa Constitution l'interruption volontaire de grossesse, au grand dam du Vatican, et à rebours de nombre de pays où le droit à l'avortement recule.

"Nous avons une dette morale" envers toutes les femmes qui ont "souffert dans leur chair" d'avortements illégaux, a déclaré le Premier ministre Gabriel Attal, en ouvrant les débats.

Députés et sénateurs réunis solennellement en Congrès au château de Versailles ont approuvé à une très large majorité (780 pour, 72 contre) la modification de la Constitution proposée par le gouvernement du président Emmanuel Macron.

Celui-ci a salué une "fierté française" et un "message universel". "Célébrons ensemble l'entrée d'une nouvelle liberté garantie dans la Constitution", a écrit M. Macron dans un message publié sur X.

A quatre jours du 8 mars, journée internationale des droits des femmes, cette réforme introduit à l'article 34 la phrase: "La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse".

Il s'agit de "la première disposition constitutionnelle aussi explicite et large en la matière, pas juste en Europe, mais dans le monde", a souligné Leah Hoctor, du Center for Reproductive Rights, organisation américaine défendant le droit à l'avortement.

Le chef de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a salué ce vote. "Nous saluons la décision de la #France de garantir les droits des femmes et de leur sauver la vie", a écrit Tedros Adhanom Ghebreyesus sur X, ajoutant que "l'avortement sans risque fait partie des soins de santé".

Le Vatican a lui redit lundi son opposition à tout "droit à supprimer une vie humaine", au moment de ce vote historique.

"A l'ère des droits humains universels, il ne peut y avoir de +droit+ à supprimer une vie humaine", a affirmé dans un communiqué l'Académie pontificale pour la Vie, organe du Vatican chargé des questions bioéthiques, en soutien à l'opposition des évêques de France.

La réunion du Congrès français parachève une longue bataille politique initiée par la gauche, portée par les associations féministes et finalement embrassée par le gouvernement après plusieurs initiatives parlementaires.

«Message d'espoir»

Soutenue par plus de 80% de la population française selon divers sondages, la constitutionnalisation de l'IVG s'est progressivement imposée dans le paysage politique.

Même la Tour Eiffel s'est illuminée lundi soir pour célébrer ce vote. Et la droite et l'extrême droite, historiquement opposées ou sceptiques devant la formulation retenue par le gouvernement, ont fini par voter majoritairement pour la réforme, malgré certaines réticences.

L'interruption volontaire de grosse (IVG) a été légalisée en France en 1975, quatre ans après un appel choc où 343 femmes, dont les actrices Jeanne Moreau et Catherine Deneuve et les écrivaines Simone de Beauvoir, Marguerite Duras et Françoise Sagan, avaient révélé s'être fait avorter.

Militant inlassable de cette constitutionnalisation, le Planning familial a salué par avance le "message d'espoir" qu'enverra le Congrès "aux féministes du monde entier". "Car en France et à travers le monde, le droit à l'avortement est encore gravement menacé", a souligné l'association de défense des droits des femmes, notamment en matière de sexualité et contraception.

«Bataille culturelle»

Démonstration en a été faite de manière spectaculaire avec l'annulation en juin 2022 aux Etats-Unis de l'arrêt Roe v. Wade, qui protégeait l'accès à l'avortement au niveau fédéral. Depuis, de nombreux Etats ont fortement restreint voire interdit l'avortement sur leur sol et des milliers d'Américaines sont obligées d'entreprendre des voyages pénibles et coûteux pour avorter.

Cette décision outre-Atlantique a eu l'effet d'un électrochoc sur l'opinion et les élus français, conduisant à de premières initiatives la même année, d'abord sous l'impulsion de la gauche radicale.

En mars 2023, Emmanuel Macron annonçait sa volonté d'inscrire dans la Constitution la "liberté" de recourir à l'avortement.

Ces derniers jours, peu de voix hostiles se sont fait entendre. La Conférence des évêques de France a relayé lundi l'appel "au jeûne et à la prière" lancé par plusieurs associations catholiques. "De tous les pays européens, (...) la France est le seul où le nombre des avortements ne baisse pas et a même augmenté ces deux dernières années", a-t-elle affirmé.

Les opposants à l'IVG se sont mobilisés par centaines à Versailles lundi après-midi. Des adolescentes ont collé des photos d'échographies devant lesquelles les manifestants ont déposé des roses blanches, "symboles de résistance".

Les partisans de la réforme s'étaient eux donné rendez-vous au Trocadéro, à Paris, où une retransmission du vote sur écran géant a été organisée à l'initiative de la mairie et de la Fondation des femmes. "Ça fait chaud au cœur de voir la France devenir le premier pays à sanctuariser ce droit tellement important", a salué Brigitte Tirot, 72 ans.


La France fixe une nouvelle doctrine d'intervention en mer contre les traversées clandestines vers l'Angleterre

Un bateau de la Gendarmerie maritime française navigue à proximité de bateaux de passeurs transportant des migrants qui tentent de traverser la Manche au large de la plage de Gravelines, dans le nord de la France, le 27 septembre 2025. (AFP)
Un bateau de la Gendarmerie maritime française navigue à proximité de bateaux de passeurs transportant des migrants qui tentent de traverser la Manche au large de la plage de Gravelines, dans le nord de la France, le 27 septembre 2025. (AFP)
Short Url
  • La France prévoit de lancer prochainement des opérations en mer pour intercepter les “taxi-boats” transportant clandestinement des migrants vers l’Angleterre
  • Cette initiative intervient après une hausse des traversées de la Manche, avec plus de 39 000 arrivées en 2025

LILLE: Après des mois de discussions, la France a annoncé vendredi qu'elle allait débuter "prochainement" des opérations visant à intercepter en mer des petits bateaux clandestins en chemin vers l'Angleterre, avant qu'ils n'embarquent des groupes de migrants.

Ce changement de doctrine engagé par Paris sous pression de Londres était en gestation depuis plusieurs mois.

Les forces de l'ordre françaises peinent à trouver la parade face aux "taxi-boats", un mode d'action des passeurs consistant à faire partir une embarcation d'un point éloigné des principales plages de départ où sont rassemblés les migrants.

Le taxi-boat s'approche ensuite du rivage et vient récupérer des passagers directement dans l'eau, avant de poursuivre sa route vers l'Angleterre.

"La Gendarmerie maritime sera bientôt en mesure d'effectuer des opérations de contrôle et d'intervention en mer, sur des embarcations soupçonnées d'être des taxi-boats", a déclaré à l'AFP la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord (Prémar), confirmant des informations du journal Le Monde.

Le quotidien évoque un document signé par le préfet maritime mais aussi ceux du Nord, de la Somme et du Pas-de-Calais.

Le ministère de l'Intérieur français n'a pas souhaité réagir.

Côté britannique, un porte-parole du gouvernement a simplement rappelé vendredi à l'AFP que Londres a "déjà travaillé à s'assurer que les autorités en France réforment leurs tactiques en mer afin qu'elles puissent intervenir dans les eaux peu profondes".

- Pas de filets à ce stade -

Actuellement, une fois une embarcation clandestine en mer, seul le dispositif de secours intervient en cas de besoin, en raison des risques que présentent ce type d'opérations, comme prévu par les conventions internationales.

Désormais, il pourra aussi y avoir des "opérations de contrôle et d'intervention (...) issues d'études menées par l'ensemble des services de l’État concernés", a précisé la Prémar. Elles "comportent des dispositions prenant en compte la primauté de la sauvegarde de la vie humaine".

Ces futures opérations de la gendarmerie maritime sont prévues en amont de l'embarquement de passagers, pour ne pas mettre leurs vies en péril, selon une source proche du dossier.

"L'ensemble des travaux sur le sujet se fait en lien avec les parquets concernés", a souligné à l'AFP la procureure de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), Cécile Gressier.

En outre, la Prémar précise que "l'emploi de filets visant à stopper le taxi-boat n'est pas envisagé à ce stade".

Cette méthode, mentionnée la semaine dernière dans la presse, avait soulevé l'indignation d'associations d'aide aux migrants et d'ONG comme Amnesty International.

Pour le professeur de droit international Thibaut Fleury-Graff, "les interceptions sont susceptibles d'être contraires au droit de quitter tout pays" inscrit dans le Pacte de l'ONU sur les droits civils et politiques, et doivent respecter "l'ensemble des droits de la personne humaine".

Les taxi-boats embarquent leurs passagers sur une ou plusieurs haltes et repartent en direction de l'Angleterre surchargés, transportant régulièrement plus de 70 candidats à l'exil dans des conditions périlleuses.

Au moins 27 migrants sont morts cette année lors de ces dangereuses tentatives de traversées de la Manche, selon un décompte de l'AFP.

Après le pire naufrage dans la Manche, qui a fait 31 morts en novembre 2021, le parquet de Paris a demandé vendredi un procès en correctionnelle pour 14 hommes, nés pour la plupart en Afghanistan et en Irak, soupçonnés d'être impliqués dans des réseaux de passeurs à l'origine du drame.

Depuis le 1er janvier, plus de 39.000 personnes sont arrivées sur les côtes anglaises à bord de petites embarcations, selon les données britanniques, soit plus que sur la totalité de 2024.

Plus de la moitié des personnes arrivées clandestinement au Royaume-Uni entre septembre 2024 et septembre 2025 sont de cinq nationalités: Érythréens (la nationalité la plus représentée), Afghans, Iraniens, Soudanais et Somaliens.

Le gouvernement travailliste britannique, sous pression de l'extrême-droite, a annoncé ce mois-ci une réforme qui durcit fortement sa politique d'asile et d'immigration, espérant ainsi décourager les arrivées irrégulières de migrants sur ces "small boats", qu'il peine à endiguer.


France: des ONG inquiètes d'une baisse de l'aide au développement

Le docteur Bertrand Chatelain (à gauche), de l'ONG Médecins du Monde (MdM), examine un réfugié lors d'une opération de maraudage dans le camp de migrants du quartier Stalingrad à Paris, le 12 juillet 2023. (AFP)
Le docteur Bertrand Chatelain (à gauche), de l'ONG Médecins du Monde (MdM), examine un réfugié lors d'une opération de maraudage dans le camp de migrants du quartier Stalingrad à Paris, le 12 juillet 2023. (AFP)
Short Url
  • Plusieurs ONG françaises alertent sur un désengagement de la France en matière d’aide au développement, dans un contexte mondial déjà marqué par une baisse générale de la solidarité internationale
  • Les organisations humanitaires redoutent des conséquences majeures pour des millions de personnes

PARIS: Plusieurs ONG françaises, dont Médecins du Monde, ont critiqué vendredi un "désengagement croissant" de Paris envers la solidarité internationale, le gouvernement entendant amputer, dans le prochain budget, l'aide au développement de 700 millions d'euros, dans un contexte international tendu.

Sandrine Simon, directrice santé et plaidoyer de Médecins du Monde, critique une décision qui va "à l'encontre des engagements" de la France dans ce secteur. Elle évoque sa "grande inquiétude" et son "incompréhension".

En France, où l'aide publique au développement a été réduite ces dernières années, les coupes envisagées dans le projet de loi de finances 2026 s'élèvent à 700 millions d'euros, pour un montant alloué de 3,7 milliards d'euros.

"A chaque fois qu'il y a ne serait-ce qu'un million d'euros qui est coupé, on sait qu'il y a des milliers, voire des millions de personnes derrière qui sont affectées", alerte Anne Bideau, directrice générale de Plan International France, rappelant une "tendance à la baisse de l'aide publique au développement un peu partout dans le monde".

"on sait que les conséquences vont être dramatiques, donc on est extrêmement inquiets", ajoute Mme Bideau auprès de l'AFP.

Début 2025, le démantèlement de l'Agence américaine pour le développement international (USAID), sous l'impulsion du président républicain Donald Trump, avait provoqué une onde de choc internationale.

Mais la fin de l'USAID avait mis en exergue une tendance de fond: le montant accordé par 32 pays riches de l'OCDE et l'Union européenne à l'aide au développement a diminué en 2024 de 7,1% (en terme réel) à 212,1 milliards de dollars, selon une estimation de l'OCDE, une première en six ans.

"On a des crises à répétition, le Soudan, Gaza etc. Il y a une augmentation des besoins et il y a une réduction de l'aide", déplore pour sa part Stéphane Doyon, de Médecins Sans Frontières, ONG qui n'est pas financée par le gouvernement français.

En France, cette coupe est justifiée "par l'effort nécessaire sur les finances publiques - et pas pour des raisons idéologiques comme aux Etats-Unis", affirme une source diplomatique à l'AFP, rappelant qu'elle n'a pas encore été votée.

"Entre la loi de finances 2024 et le projet de loi de finances 2026, on aurait une baisse de moitié de l'aide publique au développement", a calculé la Coordination Sud, qui regroupe des associations françaises de solidarité internationale.

Avec des conséquences concrètes pour les ONG qui comptent sur le soutien de l'Etat.

"Nous espérions recevoir de l'argent de l'Agence française de développement qui vient de nous annoncer qu'ils ne nous soutiendraient pas l'année prochaine", explique Sandrine Simon, de Médecins du Monde, au moment où l'ONG elle-même programme avec "un niveau d'incertitudes très important ce budget 2026, bien au-delà des années passées."

Dans le pire des scénarios, avec des coupes budgétaires massives, plus de 22 millions de personnes pourraient mourir de causes évitables d'ici à 2030, selon une étude menée par des chercheurs espagnols, brésiliens et mozambicains.


Le budget de la Sécurité sociale de retour à l'Assemblée pour un examen express en commission

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (à gauche) à l'Assemblée nationale, avant une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 25 novembre 2025. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (à gauche) à l'Assemblée nationale, avant une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 25 novembre 2025. (AFP)
Short Url
  • Le budget de la Sécurité sociale revient à l’Assemblée avec un calendrier très serré : près de 500 amendements doivent être examinés avant une deuxième lecture décisive la semaine prochaine
  • Les négociations portent sur plusieurs points sensibles et l’adoption du texte serait un test politique majeur pour la suite du budget de l’État

PARIS: Le budget de la Sécurité sociale revient à l'Assemblée samedi, où il sera examiné en commission par les députés durant une seule journée, avant une semaine qui s'annonce cruciale pour le texte comme pour la méthode du gouvernement Lecornu.

Du fait du calendrier serré, les députés de la commission des Affaires sociales devront se presser samedi pour aller au bout des quelque 500 amendements déposés.

Mais cette étape n'est qu'un tour de chauffe avant l'examen en séance, qui doit commencer mardi en deuxième lecture, avec l'objectif d'y construire un texte qui puisse être adopté par une majorité... très difficile à trouver.

Dans l'hémicycle, les députés repartiront du texte adopté par le Sénat, qui l'a largement remanié en y supprimant notamment la suspension de la réforme des retraites.

Les tractations se poursuivront tout le week-end sur les compromis possibles. Car si après une deuxième lecture au Sénat, le dernier mot est donné à l'Assemblée, la copie soumise au vote final ne pourra que très peu différer de celle négociée la semaine prochaine.

Et l'enjeu dépasse celui de ce seul texte. Pour beaucoup, le budget de la Sécu sera un "juge de paix" qui pourrait enclencher une dynamique positive également pour le budget de l'Etat.

Si le budget de la Sécu est adopté, "vous avez fait la moitié du chemin. (...) l'histoire n'est pas la même derrière, c'est absolument majeur", confie une ministre.

En commission, le rapporteur du texte Thibault Bazin (LR) espère aller "le plus loin possible", et discuter notamment des nombreux nouveaux articles ajoutés par le Sénat.

Parmi eux, une mesure des sénateurs socialistes pour soumettre aux cotisations sociales certains compléments de salaire (primes d'intéressement...) lorsqu'ils dépassent 6.000 euros par an, pour les salaires supérieurs à trois Smic.

Avec l'augmentation de la CSG sur les revenus du capital, également portée à gauche, c'est l'une des pistes pour réduire le déficit de la Sécu en 2026. Mais elle est visée par un amendement de suppression du chef des députés LR Laurent Wauquiez.

"On va vraiment rentrer dans le dur" la semaine prochaine, estime le socialiste Jerôme Guedj.

Tenir l'objectif d'un déficit ne dépassant pas 20 milliards d'euros, comme souhaité par le gouvernement, sera extrêmement difficile alors qu'il était évalué à 24 milliards en sortie de première lecture à l'Assemblée.

Autre clé des négociations: le gel des prestations sociales et pensions de retraites, habituellement indexées sur l'inflation. Un compromis pourra-t-il être trouvé pour réindexer les petites retraites uniquement, alors que les députés les avaient toutes dégelées en première lecture?

Sans parler des discussions inflammables sur les franchises médicales, que le gouvernement souhaite doubler, et élargir à certains dispositifs.

Le vote des députés sur le texte est prévu le 9 décembre.