législation

Concurrence: l'UE trouve un accord pour encadrer les géants du numérique
  • Le règlement, dont l'entrée en vigueur est espérée en janvier 2023, marque un changement de philosophie dans la lutte contre les abus des grandes plateformes
  • Bruxelles veut agir en amont, en leur imposant une vingtaine de règles à respecter sous peine d'amendes dissuasives
Par AFP ·
L’Égypte adopte un projet de loi permettant de licencier les fonctionnaires liés au terrorisme
  • Cette décision fait suite à une série d’accidents ferroviaires meurtriers imputés aux Frères musulmans
  • Les employés du secteur public qui ont «manqué à leurs devoirs afin de nuire aux services publics ou aux intérêts économiques de l’État» seront licenciés
Par Mohammed Abou Zaid ·
Nouveau revers devant la justice pour le lobby des armes NRA
  • La National Rifle Association ne pourra pas se déclarer en faillite au Texas et échapper à la justice new-yorkaise, qui réclame sa dissolution, a décidé un juge texan
  • « La Cour estime que la NRA n'a pas déposé son bilan de bonne foi, et se sert de ce dossier pour répondre à un problème de régulation et non à un problème financier »
Par AFP ·
La Suède présente une loi permanente pour durcir l'immigration
  • Le projet de loi présenté par le gouvernement social-démocrate allié avec les Verts, doit remplacer la législation temporaire actuelle en vigueur depuis 2016
  • Rapportée à sa population, la Suède a été le pays de l'Union européenne à accueillir le plus de réfugiés en 2015, avec plus de 160 000 arrivées
Par AFP ·