La commission parlementaire de la Constitution a refusé de débattre d'un projet de loi présenté par la présidente, Dina Boluarte, qui proposait d'avancer les élections présidentielle et législatives à octobre 2023
Selon la loi péruvienne, la présidence et les parlementaires ont tous deux un mandat de cinq ans, qui expire en juillet 2026
Le gouvernement britannique a déposé en septembre un projet de loi pour abandonner au 31 décembre 2023 toute la législation héritée de l'UE après le Brexit qui n'aurait pas été explicitement maintenue dans le droit national
Meta fait référence à la transposition dans le droit britannique en 2002 d'une directive européenne qui limite la responsabilité des plateformes sur le contenu qu'elles véhiculent
Au bout de quatre heures trente d'échanges dans l'après-midi puis dans la nuit, les députés ne sont pas venus à bout de l'article 1 du premier projet de loi
L'alliance de gauche Nupes n'a eu de cesse de critiquer des primes d'«enfumage» venant «se substituer aux salaires», ce que la majorité récuse
Le règlement, dont l'entrée en vigueur est espérée en janvier 2023, marque un changement de philosophie dans la lutte contre les abus des grandes plateformes
Bruxelles veut agir en amont, en leur imposant une vingtaine de règles à respecter sous peine d'amendes dissuasives
Cette décision fait suite à une série d’accidents ferroviaires meurtriers imputés aux Frères musulmans
Les employés du secteur public qui ont «manqué à leurs devoirs afin de nuire aux services publics ou aux intérêts économiques de l’État» seront licenciés
La National Rifle Association ne pourra pas se déclarer en faillite au Texas et échapper à la justice new-yorkaise, qui réclame sa dissolution, a décidé un juge texan
« La Cour estime que la NRA n'a pas déposé son bilan de bonne foi, et se sert de ce dossier pour répondre à un problème de régulation et non à un problème financier »
Le projet de loi présenté par le gouvernement social-démocrate allié avec les Verts, doit remplacer la législation temporaire actuelle en vigueur depuis 2016
Rapportée à sa population, la Suède a été le pays de l'Union européenne à accueillir le plus de réfugiés en 2015, avec plus de 160 000 arrivées
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