Un opposant controversé turc va saisir la justice française pour 57 milliards d'euros

Cem Uzan (en photo), opposant controversé à Ankara, et son frère Hakan, vont assigner devant le tribunal de Paris TMSF, le fonds turc d'assurance des dépôts d'épargne, ainsi que Motorola, Vodafone, Blackrock et une cinquantaine d'autres acteurs économiques. (Photo, AFP)
Cem Uzan (en photo), opposant controversé à Ankara, et son frère Hakan, vont assigner devant le tribunal de Paris TMSF, le fonds turc d'assurance des dépôts d'épargne, ainsi que Motorola, Vodafone, Blackrock et une cinquantaine d'autres acteurs économiques. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 16 juillet 2021

Un opposant controversé turc va saisir la justice française pour 57 milliards d'euros

  • Les hommes d'affaires turcs, qui viennent aux intérêts de toute leur famille, estiment leur préjudice à 68 milliards de dollars (57,3 milliards d'euros)
  • La procédure engagée ne devrait pas aboutir à un procès avant 2022

PARIS: Cem Uzan, opposant controversé à Ankara, et son frère Hakan, avec qui il était à la tête d'un empire économique en Turquie, vont saisir la justice française afin d'obtenir réparation d'un préjudice de 57,3 milliards d'euros, a-t-on appris vendredi auprès de leurs avocats.

Les deux frères, qui vivent en France, vont assigner devant le tribunal de Paris TMSF, le fonds turc d'assurance des dépôts d'épargne, ainsi que Motorola, Vodafone, Blackrock et une cinquantaine d'autres acteurs économiques.

Accusés en 2003 d'une fraude massive via la banque Imar, qui leur appartenait, les Uzan, alors l'une des familles les plus puissantes de Turquie, avaient vu l'ensemble de leurs sociétés saisies de manière conservatoire par TMSF.

Pour les Uzan, le fonds s'est alors livré à un "détournement" de "manière brutale et massive", "outrepassant très manifestement les pouvoirs que la loi [lui] avait confiés", et les acquéreurs de ces actifs se sont rendus coupables d'une "collusion frauduleuse", selon l'assignation.

La procédure vise en particulier Motorola: l'équipementier telecom cherchait à l'époque à recouvrir une créance en application d'un jugement américain lui ayant octroyé des sommes considérables pour le détournement de milliards d'euros prêtés à l'opérateur Telsim, qui appartenait aux Uzan.

Les hommes d'affaires turcs, qui viennent aux intérêts de toute leur famille, estiment leur préjudice à 68 milliards de dollars (57,3 milliards d'euros), soit "la valeur marchande à ce jour" des "actifs et activités" concernées ainsi que "les dividendes déjà générés", "présents et futurs".

Dans l'assignation, ils font valoir que la justice turque a, "de manière définitive", conclu à "l’absence totale d’implication des sociétés" dans la fraude en question, rendant d'autant plus illégitimes les saisies.

La procédure engagée ne devrait pas aboutir à un procès avant 2022.

Sollicités, TMSF ainsi que les groupes turcs Dogan et Sabanci, eux aussi visés, n'ont pas répondu dans l'immédiat.

Dans les années 1990 et au début des années 2000, les frères Uzan et leur père Kemal étaient à la tête d'un vaste conglomérat s'étendant des télécoms au secteur bancaire, en passant par l'énergie, les médias et le football.

Le destin des frères milliardaires a basculé après l'entrée en politique de Cem Uzan, qui a fondé en 2002 le Parti jeune (Genç Parti, nationaliste). À la fois homme d'affaires, patron de presse et people, il était alors souvent décrit comme le "Berlusconi turc".

Niant les accusations de malversations et corruption à grande échelle, Cem Uzan se dit victime de persécution politique en raison de son opposition à Recep Tayyip Erdogan. Craignant d'être arrêté, il a quitté la Turquie en 2009 à bord de son yacht et bénéficie depuis de l'asile en France. Son frère l'a rejoint en 2014.

En 2013, Cem Uzan a été condamné par défaut à 18 ans et demi de prison et à rembourser à l'État turc quelque 390 millions d'euros.

Depuis 2017, dans un litige aux complexes ramifications, TMSF a lancé une offensive visant ses biens en France, notamment par le biais de saisies conservatoires qui ont depuis été annulées par la justice française.


L'alliance des pays européens pro-nucléaire plaide pour «  une feuille de route  » à Paris

a ministre française de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher en compagnie du ministre de la Solidarité Jean-Christophe Combe. (AFP).
a ministre française de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher en compagnie du ministre de la Solidarité Jean-Christophe Combe. (AFP).
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  • Il s'agit de déterminer de quelle manière "le nucléaire va contribuer à atteindre nos objectifs de neutralité carbone dans les 30 ans qui viennent"
  • La commissaire européenne à l'Energie Kadri Simson a indiqué être venue avant tout pour "écouter" les interrogations des uns et des autres concernant notamment leur sécurité d'approvisionnement énergétique

PARIS: La ministre française de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a appelé une quinzaine de représentants de pays européens pro-nucléaires, réunis mardi à Paris, à écrire "une feuille de route" pour développer cette énergie.

Il s'agit de déterminer de quelle manière "le nucléaire va contribuer à atteindre nos objectifs de neutralité carbone dans les 30 ans qui viennent", a-t-elle déclaré devant la presse alors que, parallèlement, l'Assemblée nationale devait voter définitivement mardi le projet de loi de relance du nucléaire.

Quinze pays étaient convié au ministère de la Transition énergétique : Belgique, Bulgarie, Croatie, République tchèque, Estonie, Finlande, Hongrie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Slovénie, Suède, Slovaquie, ainsi qu'Italie (pays observateur) et Royaume-Uni, comme "invité spécial", pour partager son retour d'expérience.

"Notre but est de discuter de comment on finance à l'avenir un développement encore plus rapide des technologies nucléaires modernes comme source d'énergie décarbonée", a abondé devant la presse Jozef Sikela, ministre tchèque de l'Industrie et du Commerce, avant cette réunion.

La commissaire européenne à l'Energie Kadri Simson a indiqué être venue avant tout pour "écouter" les interrogations des uns et des autres concernant notamment leur sécurité d'approvisionnement énergétique et leur développement industriel.

Il s'agit de la troisième réunion de cette alliance constituée pour défendre le nucléaire dans la décarbonation de l'économie face à des pays qui ont choisi de s'en passer comme l'Allemagne. Pour la première fois cependant, elle ne se réunit pas en marge d'un conseil européen de l'énergie mais indépendamment.

Au menu de cette réunion : "la construction d'une chaîne de valeur européenne résiliente et indépendante" de l'industrie nucléaire avec le soutien de l'UE.

Mais aussi les moyens d'aider les pays européens "encore dépendants de la Russie" à "réduire cette dépendance en s'appuyant sur l’ensemble des briques technologiques que nous avons déjà en Europe", a précisé Mme Pannier-Runacher.

"Compte tenu des contraintes industrielles, ce n'est pas quelque chose qui peut se faire du jour au lendemain", reconnaît-on au ministère, puisque certains pays ont des centrales russes sur leur territoire, ce qui renforce leur dépendance au combustible russe.

Au-delà, alors que les négociations sont encore en cours sur la place du nucléaire accordée par Bruxelles dans le "Net Zero Industry Act" (règlement pour une industrie décarbonée, ndlr), Mme Pannier-Runacher a exprimé le vœu que ces échanges "permettent d'aider à construire un consensus au sein du conseil européen de l'énergie pour intégrer pleinement le nucléaire dans la stratégie énergétique de l'Union".

Le Royaume-Uni doit également présenter les enseignements de son immense chantier d'Hinkley Point, où EDF construit actuellement deux puissants réacteurs nucléaires.


Deux morts par balles dans le Haut-Rhin lundi: un homicide suivi d'un suicide

Un différend "très vraisemblablement d'ordre personnel" a conduit lundi un jeune gendarme volontaire à abattre un de ses collègues avant de se donner la mort à Tagolsheim (Haut-Rhin), a annoncé mardi la procureure de la République de Mulhouse. (AFP).
Un différend "très vraisemblablement d'ordre personnel" a conduit lundi un jeune gendarme volontaire à abattre un de ses collègues avant de se donner la mort à Tagolsheim (Haut-Rhin), a annoncé mardi la procureure de la République de Mulhouse. (AFP).
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  • Les gendarmes d'Altkirch ont été appelés lundi vers 17h00 après des coups de feu dans une maison à Tagolsheim
  • A leur arrivée ils découvraient les corps de deux jeunes gendarmes volontaires âgés de 20 et 23 ans", précise la procureure dans un communiqué

STRASBOURG: Un différend "très vraisemblablement d'ordre personnel" a conduit lundi un jeune gendarme volontaire à abattre un de ses collègues avant de se donner la mort à Tagolsheim (Haut-Rhin), a annoncé mardi la procureure de la République de Mulhouse, Edwige Roux-Morizot.

Les gendarmes d'Altkirch ont été appelés lundi vers 17h00 après des coups de feu dans une maison à Tagolsheim. "A leur arrivée ils découvraient les corps de deux jeunes gendarmes volontaires âgés de 20 et 23 ans", précise la procureure dans un communiqué.

L'un d'eux est mort sur le coup, l'autre est décédé "en cours de réanimation peu de temps après", poursuit la magistrate. "L'arme retrouvée sur les lieux n'était pas une arme de service".

Les deux gendarmes, qui étaient originaires d'Alsace et affectés respectivement dans la Loire et dans l'Ain, étaient en vacances au domicile familial de l'un d'eux.

"La nature et le siège des blessures constatées révélaient que l'un aurait tiré sur l'autre lui occasionnant six plaies dans le dos avant de se donner la mort avec la même arme", a-t-elle ajouté.

"Les motifs, très vraisemblablement d'ordre personnel qui ont conduit à ces actes dramatiques, seront recherchés dans le cadre de l'enquête ouverte du chef d'homicide volontaire, confiée à la section de recherches de Strasbourg et à la brigade des recherches d'Altkirch", a conclu Mme Roux-Morizot.

Les parents de l'un des deux militaires, qui étaient alors présents au rez-de-chaussée de la maison où a eu lieu le drame, étaient "sous le choc", avait indiqué lundi soir à l'AFP Hervé Wermuth, le maire de cette commune d'un millier d'habitants, au sud de Mulhouse.


«Ça fait peur»: quand les sécheresses font se fissurer les maisons en France

Mohamed Benyahia, président de l'association "Urgence Maisons Fissurées Sarthe" pose devant sa maison fissurée qui tient debout grâce à des étais métalliques scellés à une chape de béton, à La Trugalle, près du Mans, dans l'ouest de la France, le 15 mai 2023. (AFP).
Mohamed Benyahia, président de l'association "Urgence Maisons Fissurées Sarthe" pose devant sa maison fissurée qui tient debout grâce à des étais métalliques scellés à une chape de béton, à La Trugalle, près du Mans, dans l'ouest de la France, le 15 mai 2023. (AFP).
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  • Des millions de Français sont vulnérables au risque dit de 'retrait-gonflement des argiles'
  • Appelé à s'aggraver avec le réchauffement climatique, qui accentue la fréquence et l'intensité des sécheresses, il menace surtout les maisons individuelles, aux fondations peu profondes

COULAINES : "On ne peut que regarder la maison s'écrouler !" Depuis l'été 2020, Sylvie et Jean-Luc Chisson voient, impuissants, leurs murs se fissurer, un phénomène causé par les sécheresses à répétition et qui menace des millions de maisons en France.

Leur demeure de plain-pied, construite sur une terre argileuse, subit les mouvements du sol, qui gonfle avec l'humidité et se tasse en période de sécheresse.

En 2003, année d'une canicule mémorable, les premières fissures étaient apparues. Leur commune de Coulaines dans le département de la Sarthe (ouest) avait été classée en état de catastrophe naturelle et l'assurance avait payé pour refaire les murs abîmés.

Mais à l'été 2020, des fissures "en escalier", les plus sérieuses, sont à nouveau apparues sur un mur de la maison. Puis sur un deuxième en 2022.

"Quand on a vu le mur comme ça... ça fait peur", confie Jean-Luc Chisson, ancien chauffeur-livreur âgé de 62 ans.

Président de l'association Urgence Maisons fissurées Sarthe, qui revendique 400 adhérents, Mohamed Benyahia voit sa maison, dans la commune voisine de Neuville-sur-Sarthe, traversée depuis 2018 par une impressionnante lézarde, que des travaux curatifs n'ont pas résorbée.

"Depuis septembre 2018, je ne vis plus de la même façon. Plus d'activités personnelles, plus de loisirs...", confie cet ingénieur en informatique de 62 ans. "Même l'envie de faire un barbec', je ne l'ai plus".

Qui paie ?

Comme eux, des millions de Français sont vulnérables au risque dit de "retrait-gonflement des argiles".

Appelé à s'aggraver avec le réchauffement climatique, qui accentue la fréquence et l'intensité des sécheresses, il menace surtout les maisons individuelles, aux fondations peu profondes. Plus de 10 millions, soit une sur deux, sont construites sur un sol classé à risque moyen ou fort.

Une situation qui pose un problème économique majeur: qui paie les coûteux travaux de réparation et de prévention ?

En France, le risque est couvert par le régime d'assurance des catastrophes naturelles. Mais beaucoup de victimes ne parviennent pas à se faire indemniser.

A Coulaines, une quarantaine de maisons se sont fissurées suite à l'été caniculaire 2022. Mais faute d'un arrêté ministériel de catastrophe naturelle incluant leur commune, personne n'a pu être indemnisé.

"On ne peut que regarder la maison s'écrouler !", grince Sylvie Chisson. En 2020, elle n'a eu droit à rien non plus, pour les mêmes raisons.

"Ce qu'on ne comprend pas, ce sont les différences de traitement d'une commune à l'autre", déplore le maire socialiste de Coulaines, Christophe Rouillon. "Qu'est-ce qui fait qu'une commune à 10 kilomètres est retenue alors qu'une autre ne l'est pas ? Avec des terres qui sont les mêmes, les températures qui sont les mêmes..."

Coûts triplés

C'est à ce défaut qu'entend s'attaquer une proposition de loi portée par l'écologiste Sandrine Rousseau, adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale.

"C'est une loi qui prend à bras le corps la protection dans le réchauffement climatique. Parce que là, une maison sur deux est menacée, ce qui signifie que si vous laissez faire, ni les assureurs ni l'Etat ne seront en capacité de gérer. Et donc il faut modifier les choses pour que l'Etat puisse anticiper", explique la députée à l'AFP.

Le texte prévoit de faciliter la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans les communes touchées. Et là où il a été reconnu, il rend plus difficile pour les assureurs de refuser des indemnisations.

"C'est vraiment un changement de rapport de force des assurés par rapport aux assureurs. Souvent, les assureurs essaient de montrer que ce n'est pas le retrait-gonflement des argiles la cause principale des désordres, ce qui laisse les propriétaires dans leur grande difficulté", justifie-t-elle.

Cette dernière mesure suscite l'opposition des assureurs, qui estiment qu'elle leur coûterait environ 1 milliard d'euros supplémentaire chaque année.

"Une telle décision aurait un impact financier très, très important sur l'équilibre financier du régime, qui est déjà déficitaire depuis plusieurs années", avance la présidente de France Assureurs, Florence Lustman.

Selon cette fédération, sur la période 2020-2050 et à réglementation constante, le coût des sinistres liés au retrait-gonflement des argiles devrait tripler par rapport aux trente années précédentes, et passer de 13,8 à 43 milliards d'euros.