TotalEnergies: La justice française déboute des opposants au mégaprojet en Ouganda et en Tanzanie

Du côté de TotalEnergies, on refuse tout interview et on se borne à «prendre acte» de la décision (Photo, AFP).
Du côté de TotalEnergies, on refuse tout interview et on se borne à «prendre acte» de la décision (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Mercredi 01 mars 2023

TotalEnergies: La justice française déboute des opposants au mégaprojet en Ouganda et en Tanzanie

  • Outre le péril pour des zones riches en biodiversité, les ONG ont documenté sur le terrain des atteintes aux droits humains
  • Le tribunal de Paris a toutefois jugé mardi «irrecevables» les demandes des Amis de la Terre, de Survie et de quatre ONG ougandaises

PARIS: Le tribunal de Paris a débouté mardi les opposants au mégaprojet pétrolier controversé de TotalEnergies en Ouganda et en Tanzanie, reprochant en creux aux ONG de ne pas avoir suffisamment exploré la voie du dialogue avec le géant pétrolier avant de saisir la justice.

Très attendue, la décision des magistrats constitue une première interprétation du "devoir de vigilance" des entreprises, créée en 2017 par une loi française pionnière, mais dont les magistrats pointent du doigt les lacunes.

Cette loi impose aux multinationales de prévenir les risques que font peser leurs activités sur les droits humains, la santé et l'environnement. Elle donne lieu à une dizaine de procédures en cours d'ONG contre des groupes français, mais elle n'avait encore jamais été appliquée devant la justice.

Le tribunal de Paris a toutefois jugé mardi "irrecevables" les demandes des Amis de la Terre, de Survie et de quatre ONG ougandaises. Celles-ci avaient assigné en 2019 le groupe pétrolier sur la base de cette loi en attaquant deux chantiers colossaux indissociables, dont elles réclamaient la suspension: le projet Tilenga, un forage en Ouganda empiétant sur le parc naturel des Murchison Falls; et le projet EACOP (East African Crude Oil Pipeline), un oléoduc chauffé de 1 500 km jusqu'à la côte tanzanienne.

Outre le péril pour des zones riches en biodiversité, les ONG ont documenté sur le terrain des atteintes aux droits humains: populations expropriées sans être indemnisées à temps ou suffisamment, voire empêchées de cultiver leurs terres avant de disposer d'une option alternative. Ce que conteste pied à pied le groupe pétrolier.

Cible de manifestations, de pétitions et de multiples protestations internationales, jusqu'au Vatican, le mégaprojet est par ailleurs devenu emblématique du choix controversé de TotalEnergies de poursuivre ses investissements dans les énergies fossiles malgré la crise climatique.

Dialogue

Mais le tribunal, qui a examiné l'affaire en décembre après trois ans de bataille procédurale, estime que les demandes et griefs des associations sont désormais "substantiellement différents" de ceux contenus dans la mise en demeure qu'elles avaient adressée à TotalEnergies en juin 2019, point de départ de la procédure.

Cette mise en demeure, selon la loi, ouvre un délai de trois mois à l'entreprise pour répondre et le cas échéant se mettre en conformité, avant une éventuelle saisine de la justice.

Pour justifier leur rejet, les magistrats défendent longuement cette étape de la procédure, garantissant la volonté du législateur "d'instituer une phase obligatoire de dialogue et d'échange amiable" et de garantir un "processus collaboratif d’élaboration du plan de vigilance" avant toute saisine de la justice.

Les ONG, qui contestent avoir modifié substantiellement leurs demandes, "n'ont fait que les préciser et consolider leur argumentaire avec plus de 200 documents de preuves à l'appui", a réagi Juliette Renaud, une responsable des Amis de la Terre contactée par l'AFP.

"On va se laisser le temps de digérer la décision" et échanger "pour voir s'il est opportun de faire appel ou pas", a déclaré leur avocate Céline Gagey, saluant "la mobilisation citoyenne très forte sur ce projet" grâce à leur action qui "a obligé Total à améliorer la transparence de ses procédures et à faire quelques efforts" toutefois "encore très insuffisants".

Le précédent Shell

Du côté de TotalEnergies, on refuse tout interview et on se borne à "prendre acte" de la décision.

Les magistrats déplorent aussi que la loi, faute de décret adapté, n'impose que des mesures de vigilances "générales et sans contours précis", sans "instruments de mesure" ni "organisme de contrôle", entre autres.

"Cette législation assigne ainsi des buts monumentaux de protection des droits humains et de l'environnement à certaines catégories d'entreprise précisant a minima les moyens qui doivent être mis en oeuvre pour les atteindre", regrettent les juges.

Leur lecture sera cruciale pour le devenir des procédures pour non-respect du "devoir de vigilance" déjà lancées contre des groupes tels que Casino, Suez, Yves Rocher ou encore BNP Paribas, mis en cause pour son soutien financier aux énergies fossiles... notamment au sein de TotalEnergies.

Dans une autre procédure, la major pétrolière française est encore assignée sur la base du "devoir de vigilance", cette fois accusée de sous-estimer les "risques d'atteintes graves au système climatique" de ses activités. Une audience est prévue à Paris le 22 mars.

En ligne de mire, les ONG espèrent obtenir un jour un équivalent français de la condamnation de Shell en 2021 aux Pays-Bas, quand un tribunal avait condamné le géant pétrolier à accélérer son plan de réduction d'émissions de gaz à effet de serre.


Monnaie numérique, IA et santé mentale au programme de l’Open Forum Riyadh

Des représentants gouvernementaux, des artistes, des leaders de la société civile, des entrepreneurs et des PDG de multinationales interviendront au cours des différentes tables rondes. (Photo, AFP)
Des représentants gouvernementaux, des artistes, des leaders de la société civile, des entrepreneurs et des PDG de multinationales interviendront au cours des différentes tables rondes. (Photo, AFP)
Short Url
  • Cet événement se déroulera parallèlement à la réunion spéciale du WEF sur la collaboration mondiale
  • «Dans le cadre de Vision 2030 de l’Arabie saoudite, Riyad est devenue une capitale mondiale pour le leadership éclairé, l’action et les solutions»

LONDRES: L'Open Forum Riyadh, une série de tables rondes publiques qui se tiendront dans la capitale saoudienne dimanche et lundi, «mettra l’accent sur les défis et les opportunités au niveau mondial», selon les organisateurs.

Cet événement, fruit d’une collaboration entre le Forum économique mondial (WEF) et le ministère saoudien de l’Économie et de la Planification, se déroulera parallèlement à la réunion spéciale du WEF sur la collaboration mondiale, la croissance et l’énergie pour le développement, qui aura lieu à Riyad les 28 et 29 avril.

«Dans le cadre de Vision 2030 de l’Arabie saoudite, Riyad est devenue une capitale mondiale pour le leadership éclairé, l’action et les solutions, favorisant l’échange de connaissances et d’idées innovantes», affirme dans un communiqué de presse Faisal F. Alibrahim, ministre saoudien de l’Économie et de la Planification. Ce dernier précise que l’organisation de l’Open Forum de cette année à Riyad «témoigne de l’influence et du rôle croissants de la ville sur la scène internationale».

Le forum est ouvert au public et «vise à faciliter le dialogue entre les leaders éclairés et le grand public sur une série de sujets, notamment les défis environnementaux, la santé mentale, les monnaies numériques, l’intelligence artificielle [IA], le rôle des arts dans la société, l’entrepreneuriat moderne et les villes intelligentes», indique un communiqué.

Au programme, des tables rondes qui portent sur l’impact des monnaies numériques au Moyen-Orient, sur le rôle de la culture dans la diplomatie publique, sur le développement urbain pour les villes intelligentes ainsi que sur les actions qui ont pour objectif d’améliorer le bien-être mental dans le monde.

L’Open Forum, qui a lieu chaque année, a été créé en 2003 dans le but de permettre à un public plus large de participer aux activités du WEF. Il a été organisé dans plusieurs pays, dont le Cambodge, l’Inde, la Jordanie et le Vietnam.

Des représentants gouvernementaux, des artistes, des leaders de la société civile, des entrepreneurs et des PDG de multinationales interviendront au cours des différentes tables rondes.

Parmi les intervenants de cette année figurent Yazid A. al-Humied, gouverneur adjoint et responsable des investissements dans la région Mena au Fonds public d’investissement saoudien (PIF), la princesse Rima bent Bandar al-Saoud, ambassadrice d’Arabie saoudite aux États-Unis, et la princesse Beatrice, fondatrice du Big Change Charitable Trust et membre de la famille royale britannique.

Michèle Mischler, responsable des affaires publiques suisses et de la durabilité au WEF, a fait savoir dans un communiqué de presse que la participation du public aux tables rondes de l’Open Forum «favorise la diversité des points de vue, enrichit le dialogue mondial et renforce les solutions collectives pour un avenir plus inclusif et durable».

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le FMI ouvre son premier bureau dans la région Mena à Riyad

Le bureau permettra une collaboration plus étroite entre le FMI et les institutions régionales. (Shutterstock)
Le bureau permettra une collaboration plus étroite entre le FMI et les institutions régionales. (Shutterstock)
Short Url
  • Ce nouveau bureau a pour but de renforcer le développement des capacités, la surveillance régionale et la communication
  • Il permettra une collaboration plus étroite entre le FMI et les institutions régionales, les gouvernements et les autres parties prenantes

RIYAD: Le Fonds monétaire international (FMI) a ouvert son premier bureau dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (Mena) à Riyad.

Le bureau a été inauguré lors de la Conférence régionale conjointe sur les politiques industrielles de diversification, organisée conjointement par le FMI et le ministère des Finances le 24 avril.

Selon l’agence de presse saoudienne (SPA), ce nouveau bureau a pour but de renforcer le développement des capacités, la surveillance régionale et la communication afin de favoriser la stabilité, la croissance et l’intégration régionale, promouvant ainsi les partenariats au Moyen-Orient et au-delà.

En outre, le bureau permettra une collaboration plus étroite entre le FMI et les institutions régionales, les gouvernements et les autres parties prenantes, indique la SPA. Cette dernière indique que le FMI a remercié l’Arabie saoudite de sa contribution financière visant à renforcer le développement des capacités dans ses États membres, y compris les pays fragiles.

Abdoul Aziz Wane, chef de mission chevronné du FMI qui a une connaissance approfondie de l’institution et dispose d’un vaste réseau de décideurs et d’universitaires dans le monde entier, sera le premier directeur du bureau de Riyad.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L'UE impose des règles renforcées au champion chinois du prêt à porter Shein

Shein, spécialiste de la "fast-fashion", qui a son siège social à Singapour, vend ses vêtements exclusivement en ligne, auprès d'une clientèle jeune très présente sur les réseaux sociaux. (Photo, AFP)
Shein, spécialiste de la "fast-fashion", qui a son siège social à Singapour, vend ses vêtements exclusivement en ligne, auprès d'une clientèle jeune très présente sur les réseaux sociaux. (Photo, AFP)
Short Url
  • L'application fondée en Chine en 2012, emblème des dérives sociales et environnementales de la mode à petits prix, devient la 23ème plateforme, aux côtés de X, TikTok, Google ou Facebook, à se voir imposer les règles de l'UE les plus strictes
  • Shein revendique chaque mois 108 millions d'utilisateurs de son site dans l'Union européenne, soit nettement plus que le seuil de 45 millions à partir duquel les acteurs peuvent être soumis à la régulation renforcée

BRUXELLES: Bruxelles a ajouté vendredi le champion du prêt-à-porter bon marché Shein à la liste des très grandes plateformes en ligne soumises à des contrôles renforcés dans le cadre de la nouvelle législation sur les services numériques (DSA).

L'application fondée en Chine en 2012, emblème des dérives sociales et environnementales de la mode à petits prix, devient la 23ème plateforme, aux côtés de X, TikTok, Google ou Facebook, à se voir imposer les règles de l'UE les plus strictes pour "protéger les consommateurs contre les contenus illégaux", a annoncé la Commission européenne dans un communiqué.

Shein, spécialiste de la "fast-fashion", qui a son siège social à Singapour, vend ses vêtements exclusivement en ligne, auprès d'une clientèle jeune très présente sur les réseaux sociaux. Elle revendique chaque mois 108 millions d'utilisateurs de son site dans l'Union européenne, soit nettement plus que le seuil de 45 millions à partir duquel les acteurs peuvent être soumis à la régulation renforcée.

Ces entreprises doivent notamment analyser les risques liés à leurs services en matière de diffusion de contenus ou produits illégaux et mettre en place les moyens pour les atténuer. Cette analyse doit faire l'objet d'un rapport annuel remis à la Commission européenne qui assume désormais un rôle de gendarme du numérique dans l'UE.

"Des mesures devront être mises en œuvre pour protéger les consommateurs contre l'achat de produits dangereux ou illégaux, en mettant particulièrement l'accent sur la prévention de la vente et de la distribution de produits qui pourraient être nocifs pour les mineurs", a expliqué la Commission.

Les très grandes plateformes doivent aussi fournir au régulateur un accès à leurs algorithmes pour que le respect du règlement puisse être contrôlé. Elles doivent se soumettre une fois par an à un audit externe indépendant, à leurs propres frais.

Ces obligations s'appliqueront à Shein à partir de fin août.

Les contrevenants aux règles peuvent se voir infliger des amendes jusqu'à 6% de leur chiffre d'affaires annuel mondial, voire une interdiction d'opérer en Europe en cas de violations graves et répétées.

Réagissant à sa désignation comme très grande plateforme vendredi, Shein a affirmé sa volonté de se conformer aux règles européennes. "Nous partageons l'ambition de la Commission de faire en sorte que les consommateurs de l'UE puissent faire leurs achats en ligne en toute sérénité et nous nous engageons à jouer notre rôle", a déclaré Leonard Lin, responsable mondial des affaires publiques du groupe.

Les très grandes plateformes concernées par les contrôles européens renforcés incluent aussi le géant du commerce en ligne Amazon et son concurrent AliExpress, filiale du géant chinois Alibaba.

Une autre application chinoise de e-commerce, Temu, devrait s'ajouter prochainement à cette liste après avoir annoncé en avril qu'elle comptait environ 75 millions d'utilisateurs mensuels dans l'Union européenne.

Le DSA a montré son efficacité cette semaine en imposant à TikTok de suspendre dans l'UE la fonctionnalité de sa nouvelle application TikTok Lite qui récompense les utilisateurs pour le temps passé devant les écrans.

La Commission craignait des risques d'addiction, notamment pour les adolescents, et a ouvert une enquête. Elle soupçonne le réseau social, propriété du groupe chinois ByteDance, de ne pas avoir conduit l'analyse obligatoire des risques, en particulier pour la santé mentale des utilisateurs.

Toujours dans le cadre du DSA, Bruxelles a aussi ouvert en décembre une enquête visant le réseau social X pour des manquements présumés aux obligations de modération des contenus.