En crise, le Sud-Soudan face à l'arrivée massive de réfugiés du conflit voisin

Akuei Bona Malwal, représentant permanent du Soudan du Sud auprès de l'ONU (Capture d'écran, AN).
Akuei Bona Malwal, représentant permanent du Soudan du Sud auprès de l'ONU (Capture d'écran, AN).
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Publié le Jeudi 22 juin 2023

En crise, le Sud-Soudan face à l'arrivée massive de réfugiés du conflit voisin

  • Les combats prolongés pèsent sur des ressources déjà limitées, déclare le principal diplomate du Sud-Soudan à l'ONU, à Arab News
  • Akuei Bona Malwal affirme que l'autorité de l'UA est minée et que les solutions africaines aux crises africaines sont ignorées

NEW YORK : Le conflit et les déplacements massifs au Soudan constituent une menace pour les ressources humanitaires limitées et la paix fragile du Sud-Soudan, a déclaré à Arab News Akuei Bona Malwal, représentant permanent du pays auprès de l'ONU.

Douze ans après avoir obtenu l'indépendance de son voisin du nord, le Sud-Soudan continue de faire face à ses propres défis, avec des millions de personnes déplacées vers les pays voisins, notamment le Soudan, pour échapper à la pauvreté et à l'instabilité.

Aujourd'hui, la violente lutte pour le pouvoir au Soudan oblige des centaines de milliers de Sud-Soudanais vivant dans ce pays à rentrer en masse, aux côtés d'un grand nombre de Soudanais et d'autres nationalités, ce qui accroît la pression sur les ressources humanitaires du Sud-Soudan, déjà très limitées.

«La crise humanitaire comporte deux aspects», a révélé Malwal à Arab News lors d'une interview spéciale, à New York.

«Tout d'abord, près de deux millions de citoyens Sud-Soudanais se trouvent au Soudan, et plus particulièrement à Khartoum. Ils essaient maintenant de revenir au Sud-Soudan. Cela a pris les autorités de court. 

Une violente lutte pour le pouvoir au Soudan oblige chaque jour des habitants, locaux et étrangers, à fuir le pays, ce qui accroît la pression sur les ressources humanitaires déjà très limitées du Sud-Soudan voisin (Photo, AFP).

Ces dernières «n'ont pas les moyens de les accueillir rapidement et de les rapatrier dans leurs villages. Cela épuise donc les maigres installations dont nous disposons.

«Il y a aussi les Soudanais qui se réfugient dans notre pays ainsi que d'autres Africains et d'autres nationalités qui viennent au Sud-Soudan parce que nous avons ouvert la porte aux gens pour qu'ils viennent s'y réfugier. C'est donc aussi un fardeau pour le gouvernement.»

Les combats au Soudan ont commencé le 15 avril entre les forces armées soudanaises, dirigées par le dirigeant de facto du Soudan, Abdel Fattah al-Burhane, et les forces paramilitaires de soutien rapide (FSR), dirigées par son adjoint devenu rival, Mohammed Hamdan Dagalo.

Les affrontements ont plongé le pays dans une crise humanitaire : jusqu'à 3 000 personnes ont été tuées, selon le ministre soudanais de la Santé, et plus de 1,8 million de personnes ont été déplacées à l'intérieur du Soudan ou au-delà de ses frontières, selon les Nations unies. Beaucoup ont fui vers l'Égypte, le Tchad et le Sud-Soudan, qui font face à leurs propres crises.

Alimentée par la violence intercommunautaire, la criminalité, les problèmes de santé publique, les chocs climatiques et économiques et la mauvaise gouvernance, la pauvreté est omniprésente au Sud-Soudan. Elle est aujourd'hui aggravée par le conflit et l'insécurité.

Près de 70% des Sud-Soudanais vivent en dessous du seuil de pauvreté. Le Sud-Soudan se classe au dernier rang l'indice mondial de développement humain. En outre, le pays est confronté aux pires inondations qu'il ait connues depuis des années et reste confronté à des niveaux très élevés d'insécurité alimentaire.

Des réfugiés soudanais recueillent de l'eau à un robinet au camp de réfugiés de Gorom près de Juba, au Soudan du Sud, le 20 juin 2023 (Photo, Reuters).

En 2023, environ 10 millions de Sud-Soudanais, soit 76% de la population, auront besoin d'une aide humanitaire pour survivre. Et ce nombre ne cesse d'augmenter.

«Les Américains en veulent aux dirigeants du Sud-Soudan»

La fragile stabilité du Soudan du Sud est également menacée. Le dernier accord de paix du pays a été signé en 2018, conduisant à une trêve délicate et à la formation du gouvernement transitoire d'unité nationale en 2020.

Bien que les hostilités entre le gouvernement et la principale opposition se soient apaisées, la logique même de l'accord de partage du pouvoir a en fait contribué à la poursuite de la violence.

Les États-Unis, qui ont suspendu l'année dernière leur aide aux mécanismes de surveillance du processus de paix, ont accusé les dirigeants du Sud-Soudan de ne pas respecter leurs engagements en faisant preuve d'un «manque de volonté politique nécessaire à la mise en œuvre de réformes essentielles».

Le Conseil de sécurité des Nations unies a récemment voté la prolongation de l'embargo sur les armes à destination du Sud-Soudan, invoquant le fait que le pays n'a pas atteint les objectifs fixés dans le cadre du processus de paix en ce qui concerne les accords de sécurité et le désarmement.

Malwal a qualifié cette extension de «mal intentionnée» et de «contre-productive», et a indiqué qu'elle avait été traitée avec «mauvaise foi».

Akuei Bona Malwal (Photo fournie).

«Les Américains en veulent aux dirigeants du Sud-Soudan», a-t-il déclaré. «Ils ne cessent d'utiliser ce terme que je n'aime pas : «Nous vous avons mis au monde.» Cela signifie qu'ils nous ont aidés à devenir indépendants, ce qui est vrai.

«Nous ne le nions pas. Mais devrait-on soumettre notre indépendance et notre souveraineté aux États-Unis, sous prétexte nous ont aidés à devenir indépendants ?

«Ce n'est pas parce que nous ne sommes pas d'accord sur des questions sécuritaires que nous ne pouvons plus entretenir de bons rapports. Nous souhaitons toujours travailler avec les États-Unis.»

Malwal estime que la situation au Soudan a sapé le processus politique dans son pays d'origine.

EN CHIFFRES

•16% = Niveau de financement de l'appel interne du HCR pour la crise du Soudan.

•13% = Niveau de financement de l'appel à la crise des pays d'accueil des réfugiés.

•Plus de 1,4 million de personnes déplacées à l'intérieur du pays par les combats au Soudan.

•467000 = Le nombre de personnes ayant fui le Soudan depuis la mi-avril.

«Le Soudan préside actuellement l'IGAD et la mise en œuvre de la paix au Sud-Soudan est surveillée par l'IGAD, ce qui a ralenti les choses», a-t-il expliqué, faisant référence à l'Autorité intergouvernementale pour le développement, le bloc commercial africain composé de huit pays et dont le siège se trouve à Djibouti.

«Il y a certaines choses que nous faisons par nous-mêmes. Mais il est toujours bon d'avoir une organisation régionale qui fonctionne et qui vérifie ce que nous faisons, parce que certains membres de l'arène internationale ne croient pas que nous mettons fidèlement en œuvre le processus de paix.»

Pour éviter une propagation des hostilités à l'ensemble de la région, une  résolution rapide de la crise au Soudan s’impose. Malwal craint une prolongation du conflit, entraînant de nouvelles destructions et de nouveaux déplacements de population.

«J'ai grandi à Khartoum où je suis allé à l'école. C'est triste de voir ce qui se passe maintenant. Nous pensions que Khartoum serait stable. Elle progressait même. Et maintenant, elle est revenue en arrière. C'est très regrettable. Le Soudan est un pays important dans la région et il devrait être stable le plus rapidement possible

«Nous savions qu'il y avait des tensions. Les signes étaient là. Mais nous espérions une transition en douceur, car les deux généraux étaient ensemble. Ils étaient alliés. Dans les derniers jours précédant l'éruption de la violence, nous ne savions pas pourquoi la situation s'était aggravée. Personne ne le sait.

«Il faut s'attaquer rapidement à ce problème, car les combats ne sont vraiment pas nécessaires. Le peuple soudanais, et en particulier les citoyens de Khartoum, et la ville elle-même, ne devraient pas être un champ de bataille.»

«Nécessaire que les Nations unies interviennent»

De nombreux accords de cessez-le-feu ont été conclus entre les factions belligérantes au Soudan, en particulier ce qui est devenu la déclaration de Djeddah, résultat de négociations menées par l'Arabie saoudite et les États-Unis, qui ont réussi à amener les deux généraux à la table des négociations.

Cependant, toutes les trêves conclues jusqu'à présent ont été violées.

Riyad et Washington ont averti dans une récente déclaration commune que «si les parties ne respectent pas le cessez-le-feu de vingt-quatre heures, les facilitateurs seront contraints d'envisager l'ajournement des pourparlers de Djeddah».

Des représentants des forces armées soudanaises et de leurs rivales, les Forces de soutien rapide, se préparent à signer la Déclaration de Djeddah, en présence de responsables saoudiens et américains, lors d'une cérémonie à Djeddah, le 11 mai 2023 (Photo fournie).

Malwal a relayé l'appel de l'Union africaine à unifier les efforts de paix internationaux afin d'éviter que de multiples initiatives ne se chevauchent, ce qui pourrait constituer un «facteur de complication».

«Il n'est pas nécessaire d'avoir autant de forums pour les négociations de paix», a-t-il estimé. «Lorsque les Américains et les Saoudiens ont réussi à amener les généraux à la table des négociations, tout le monde attendait de voir comment ils allaient s'en sortir, notamment les Nations unies et l'IGAD.

«C'est pourquoi le président du Sud-Soudan, Salva Kiir, a déclaré qu'il fallait travailler en coulisses en attendant de voir ce qui se passerait à Djeddah.

«Maintenant, il est peut-être nécessaire que les Nations unies interviennent et donnent à l'IGAD les moyens de gérer la situation et de voir ce qui se passe. Peut-être la situation nécessite-t-elle une approche plus modérée, plutôt qu'une approche très médiatisée.

Cette photo du 3 octobre 2020 montre le président du Sud-Soudan, Salva Kiir, (au centre) avec le président du Conseil souverain du Soudan, Abdel Fattah al-Burhan, et le président du Tchad, Idriss Deby, lors de la signature de l'accord de paix au Sud-Soudan à Juba (Photo, AFP).

«Je pense que l'IGAD serait la mieux placée pour cela, car le Soudan en est membre. Ce sont des gens qui connaissent très bien les deux généraux. Le président, Salva Kiir, connaît personnellement les deux généraux.

«Il ferait intervenir le Kenya, qui est membre de l'équipe de médiation. C'est un pays très important dans la région. Djibouti est un bon ami du Soudan et un membre de l'IGAD. Ce sont donc trois pays qui connaissent ces personnes.

«Je pense que si on leur donne plus de pouvoir pour prendre les devants et voir ce qu'ils peuvent faire, il y aura peut-être un moyen de sauver la situation plus rapidement.»

Une photo prise le 16 juin 2023 montre un corps couvert en face d'un véhicule blindé militaire dans une rue de la capitale de l'État du Darfour occidental, El-Geneina (Photo, AFP).

Toutefois, Malwal estime que l'autorité de l'Union africaine a été régulièrement sapée.

«Nous avons affaire à certains membres du Conseil de sécurité qui n'écoutent pas», a-t-il déclaré. «Ils ne respectent pas – et je n'utiliserais pas ce mot si je ne savais pas de quoi je parle – la décision de l'Union africaine concernant les questions qui intéressent les pays africains.

«On ne peut pas dire à l'UA que l'on fait partie de ce processus, puis, lorsque les chefs d'État africains disent qu'ils sont contre les sanctions à l'encontre du Sud-Soudan et demandent la possibilité de traiter la question du Sud-Soudan ou toute autre question, dire : “Non, nous avons notre propre façon de voir les choses.”

«Nous avons une autorité morale et nous imposons ces règles parce que notre façon de faire est la seule qui permette de résoudre ce problème. Je ne pense donc pas que l'UA soit traitée comme une organisation d'égale importance lorsqu'il s'agit de certaines questions et, en particulier, du Sud-Soudan», a-t-il soutenu.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L'Iran affirme contrôler le détroit d'Ormuz après les déclarations de Trump sur un contrôle américain

Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
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  • Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder"
  • Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens

TEHERAN: Un haut responsable iranien a affirmé jeudi que le détroit d'Ormuz restait sous le contrôle de l'Iran, après que le président américain Donald Trump a revendiqué la veille le contrôle américain de ce détroit stratégique.

"Aujourd'hui, vous voyez que le détroit d'Ormuz est sous la gestion et le contrôle de la République islamique, et que notre pays poursuit sa trajectoire en toute sécurité", a déclaré selon la télévision d'Etat Hossein Taeb, chef des forces paramilitaires du Bassidj, affiliées aux Gardiens de la Révolution, la puissante force armée de la République islamique.

Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder".

Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens.

Les hostilités ont repris entre les deux pays début juillet, quand le protocole d'accord conclu en juin pour mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient a volé en éclat.

Les frappes se sont depuis atténuées, Donald Trump assurant que des négociations étaient en cours avec l'Iran, qui a démenti, assurant de son côté ne parler qu'avec Oman d'un futur itinéraire pour franchir le détroit d'Ormuz.


Une colonie de Cisjordanie, démantelée en 2005, à nouveau inaugurée par Israël

Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim.  (AFP)
Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim. (AFP)
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  • À Ganim, environ deux douzaines de maisons préfabriquées ont déjà été installées. Des niveleuses et des rouleaux compresseurs s'activent sur le flanc de la colline afin de dégager de nouveaux espaces destinés à de futures habitations
  • Dans la vallée en contrebas, des Palestiniens interrogés par l'AFP témoignent de leur crainte que la construction de Ganim ne rende leur vie plus difficile, voire n'entraîne à terme leur déplacement

GANIM, TERRITOIRES PALESTINIENS: Plus de vingt ans après son retrait de la colonie de Ganim, en Cisjordanie occupée, Israël l'a officiellement inaugurée à nouveau jeudi, selon des journalistes de l'AFP sur place, dans une nouvelle illustration de la politique d'intensification de la colonisation menée par le gouvernement Netanyahu.

"Nous sommes revenus à Ganim  - et nous sommes revenus pour y rester", a affirmé le ministre de la Défense israélien Israël Katz, présent pour la cérémonie.

Sur l'unique rue récemment aménagée, l'odeur de l'asphalte fraîchement coulé flotte dans l'air. De nouveaux résidents et leurs proches, venus les aider à s'installer, sourient à la vue de leurs caravanes flambant neuves.

Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim. Leur emplacement isolé, dans le nord de la Cisjordanie, près de la ville palestinienne de Jénine, avait notamment motivé leur démantèlement.

Trois d'entre elles ont désormais été reconstruites sous l'actuel gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur fond de forte accélération de la création de nouvelles colonies, et de légalisation d'avant-postes (souvent constitués de quelques caravanes ou préfabriqués construits sans l'aval du gouvernement israélien, et destinés à créer des faits accomplis).

À Ganim, environ deux douzaines de maisons préfabriquées ont déjà été installées. Des niveleuses et des rouleaux compresseurs s'activent sur le flanc de la colline afin de dégager de nouveaux espaces destinés à de futures habitations.

Dans la vallée en contrebas, des Palestiniens interrogés par l'AFP témoignent de leur crainte que la construction de Ganim ne rende leur vie plus difficile, voire n'entraîne à terme leur déplacement.

De part et d'autre de la route reliant Israël à la nouvelle colonie, l'armée a démoli ces derniers jours des commerces et bloqué plusieurs chemins de terre menant aux villages palestiniens, y amoncelant des gravats.

Une centaine de personnes ont assisté à Ganim à la cérémonie d'inauguration, venus d'Israël ou d'autres colonies de Cisjordanie, dont des députés et deux ministres.

Yossi Dagan, le président du Conseil régional, chargé des colonies de ce secteur a parlé "moment historique".

Il a rappelé qu'un plan de construction de 19 nouvelles colonies dans cette zone avait été lancé, avec le soutien du gouvernement.

"Aujourd'hui, nous revenons à Ganim et nous la reconstruisons. Nous ne sommes pas seulement revenus dans les quatre localités qui avaient été évacuées : nous multiplions par deux et par trois la présence juive dans le nord de la Samarie", a-t-il déclaré, utilisant le nom israélien de la Cisjordanie occupée.


La condamnation à mort de Bachar al-Assad par la Syrie : un pas vers la justice ?

La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
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  • Ce jugement constitue la première condamnation nationale prononcée à l’encontre du président déchu et marque une tentative sans précédent de demander des comptes aux dirigeants de l’ancien régime
  • Assad bénéficie toujours de la protection de la Russie, tandis que des experts juridiques avertissent que la peine de mort pourrait compliquer les efforts visant à l’extrader et à le faire comparaître en personne devant un tribunal syrien

LONDRES : Pendant près d’un quart de siècle, Bachar al-Assad s’est tenu à la tête d’un État syrien dans lequel le président semblait hors d’atteinte de ses tribunaux.

Mardi, cette situation s’est radicalement inversée.

La quatrième chambre pénale du tribunal de Damas a condamné le président déchu à mort par contumace après l’avoir reconnu coupable de crimes incluant « l’assassinat prémédité et intentionnel de plusieurs personnes, dont des enfants », ainsi que « la torture, les arrestations arbitraires et les crimes contre l’humanité » commis au cours du long conflit qui a ravagé le pays.

Il s’agit de la première condamnation prononcée à l’encontre d’Assad par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie.

Son frère Maher, ancien commandant de la redoutable quatrième division blindée, et Atef Najib, ancien chef de la sécurité à Deraa dont le traitement réservé aux manifestants adolescents avait contribué à déclencher le soulèvement de 2011, figuraient parmi les personnes également condamnées à mort.

Najib, arrêté en Syrie l’année dernière, était le seul haut responsable présent à l’audience.
Pour de nombreux Syriens, le symbolisme était indéniable.

Des foules se sont rassemblées devant le palais de justice de Damas et ont célébré la nouvelle à Deraa, où le soulèvement contre Assad avait commencé après que les forces de sécurité eurent arrêté et torturé des adolescents accusés d’avoir écrit des graffitis antigouvernementaux.

Pour Rahaf Aldoughli, maître de conférences en études sur le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à l’université de Lancaster, ce verdict revêt une « importance symbolique considérable ».

« Pendant des décennies, l’une des caractéristiques déterminantes du système Assad a été l’impunité : l’idée que les plus hauts responsables de l’État ne pourraient jamais être tenus légalement pour responsables », a-t-elle déclaré à Arab News.

« Un tribunal syrien qui reconnaît officiellement la responsabilité pénale de Bachar al-Assad rompt donc, au moins symboliquement, avec cet héritage. »

Elle a toutefois mis en garde contre une interprétation excessive de cet événement.
« Nous devons veiller à ne pas assimiler la condamnation d’Assad à la justice transitionnelle. La justice transitionnelle ne peut se réduire à la sanction d’un seul individu, aussi central qu’il ait pu être au sein du système. »

Ce verdict confronte également les nouvelles autorités syriennes à une question plus épineuse : condamner Assad à mort le rapproche-t-il de la justice, ou rend-il encore plus lointaine la perspective de le juger un jour en personne — ainsi que ceux qui ont permis le fonctionnement de son appareil ?

« Dans l’ensemble, il s’agit d’une avancée significative, mais il ne faut pas en exagérer l’importance », a déclaré à Arab News Robert Pinfold, maître de conférences en sécurité internationale au King’s College de Londres. « Cela reste largement symbolique — notamment parce qu’Assad se trouve en Russie. »

Si la poursuite des relations chaleureuses entre Damas et Moscou pourrait théoriquement constituer un « coup de théâtre », a-t-il ajouté, il est raisonnable de supposer que les avoirs d’Assad et de sa famille resteront hors d’atteinte à court terme.

« Quant à la condamnation à mort elle-même, la plupart des Syriens y seront globalement favorables », a déclaré M. Pinfold. « Très peu de gens aujourd’hui — y compris certains de ses anciens partisans et des alaouites qui estiment qu’il les a trahis en s’enfuyant — soutiennent encore Bachar al-Assad. Il ne s’agit donc pas d’une décision controversée.

« Mais la capacité du gouvernement à réellement l’appliquer est limitée, puisque Assad se trouve hors du pays. »

Il a fait valoir que, alors que Damas est confrontée à des demandes croissantes de vérité, de réconciliation et de responsabilisation, elle doit mener ces processus avec prudence afin d’éviter de donner l’impression que les communautés minoritaires sont collectivement tenues pour responsables des exactions de l’ancien régime, même si les Syriens continuent de réclamer justice.

Assad est devenu, contre toute attente, le dirigeant de la Syrie de 2000 à décembre 2024, succédant à son père Hafez Assad et présidant un système dominé par la présidence, les services de sécurité et l’establishment militaire.

Lorsque des manifestations pacifiques ont éclaté en 2011, les forces gouvernementales ont réagi par la force meurtrière. Le soulèvement s’est rapidement transformé en une guerre qui a fait plus de 580 000 morts, déplacé plus de 13 millions de personnes et donné lieu à des allégations de torture systématique, de disparitions forcées, d’attaques aveugles et d’autres violations graves.

Pendant des années, les tentatives visant à établir les responsabilités se sont principalement déroulées en dehors de la Syrie. Les tribunaux européens ont eu recours à la compétence universelle et à d’autres mécanismes juridiques pour poursuivre d’anciens agents des services de renseignement syriens et d’autres suspects qui avaient atteint leur territoire.

Les tribunaux français ont également poursuivi Bachar al-Assad lui-même. En 2025, des juges d’instruction français ont émis un mandat d’arrêt à son encontre en lien avec le bombardement, en 2012, d’un centre de presse à Homs qui a coûté la vie aux journalistes Marie Colvin et Rémi Ochlik.

La décision rendue mardi revêt une importance particulière car elle a été prononcée en Syrie, inscrivant officiellement Assad au casier judiciaire du pays en tant que prévenu condamné, et non plus simplement comme faisant l’objet d’enquêtes, d’allégations ou de sanctions étrangères.

Mais la condamnation à mort ne constitue pas nécessairement une issue juridique définitive. Assad a été jugé par contumace et, selon le droit procédural syrien, le verdict pourrait être annulé et la procédure rouverte s’il se rendait ou s’il était arrêté et traduit en justice, d’après l’analyse du Réseau syrien pour les droits de l’homme.

« Le fait qu’il s’agisse également d’une condamnation à mort complique en outre les traités d’extradition avec d’autres pays qui ont pu ou non accorder l’asile à des responsables du régime syrien », a déclaré Samy Akil, conseiller principal chez The Syria Report, à Arab News.

« Je pense que l’UE et la CPI s’opposent à l’extradition vers un pays où une peine de mort a été prononcée à l’encontre d’une personne jugée par contumace. Je pense que c’est un aspect dont les responsables syriens n’ont pas vraiment tenu compte. »

Une question juridique plus large se pose également. Le droit syrien ne définit pas les « crimes de guerre » ni les « crimes contre l’humanité » comme des infractions distinctes. Ces affaires sont donc généralement jugées en vertu des dispositions pénales ordinaires, notamment celles relatives au meurtre, à la torture et à la détention illégale.

Les procureurs ont cherché à combler cette lacune en invoquant des principes juridiques internationaux, bien que la Syrie ne soit pas partie à la Convention des Nations unies de 1968 sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Ces procédures contribueront donc à établir le cadre juridique pour de futures affaires visant à établir les responsabilités.

« Le cadre juridique et le système judiciaire syriens ne sont pas suffisamment adaptés pour traiter l’ampleur, la portée et la nature des massacres qui ont été perpétrés en Syrie — qu’il s’agisse de crimes de guerre, de torture ou de toutes les questions pertinentes qui doivent être abordées », a déclaré Akil.

« Le fait qu’ils se soient largement appuyés sur le code pénal existant — malgré plus d’un an et demi de travail sur une loi de justice transitionnelle, un projet de texte et le plaidoyer de nombreux groupes de la société civile — sape le processus de transition (aujourd’hui) et pour l’avenir.

« En fin de compte, il faut un système judiciaire indépendant et opérationnel pour traiter d’autres affaires (similaires) qui sont peut-être moins médiatisées, comme celles concernant des commandants de division ayant commis des massacres sur ordre des échelons supérieurs de la chaîne de commandement.

« L’absence d’une loi claire sur la justice transitionnelle est, à mon sens, la principale préoccupation, mais en fin de compte, cette décision constitue évidemment une victoire symbolique. »

Pour l’instant, il est peu probable qu’Assad purge la peine qui lui a été infligée. Il se trouve toujours en Russie, qui ne devrait pas l’extrader, tandis que la peine de mort pourrait compliquer toute tentative visant à obtenir son extradition depuis un autre pays.

Pour autant, considérer ce jugement comme purement symbolique reviendrait à en négliger l’importance.


Pour la première fois, un tribunal syrien a formellement établi la responsabilité pénale de la figure la plus puissante de l’ancien régime — un homme qui incarnait autrefois l’autorité de l’État syrien, mais qui est désormais fiché comme un fugitif condamné pour des crimes graves.

« À court terme, cette condamnation n’aboutira probablement pas à l’emprisonnement ou à l’exécution d’Assad tant qu’il restera sous la protection de la Russie et que Moscou refusera de l’extrader », a déclaré M. Aldoughli.

« Son impact immédiat est donc avant tout juridique et symbolique, plutôt que coercitif. Mais cela ne la rend pas pour autant dénuée de sens. »

La condamnation d’Assad clôt un chapitre des relations entre la Syrie et son ancien dirigeant. La question la plus importante est de savoir si elle marquera le début d’un processus de justice transitionnelle complet et impartial, ou si elle restera un jugement historique qui ne pourra jamais être appliqué.

« Peut-être que l’importance la plus grande réside dans le fait qu’Assad, qui a gouverné la Syrie pendant plus de deux décennies avec un pouvoir pratiquement illimité, est désormais un fugitif recherché par la justice syrienne », a déclaré M. Aldoughli.

« Pour de nombreux Syriens, ce revirement aura en soi une portée symbolique considérable. Mais le véritable test de la transition syrienne sera de savoir si ce moment marquera le début d’un processus judiciaire complet et impartial, plutôt que son aboutissement. »