Gaza: La communauté internationale «manque d’humanité», selon la ministre slovène des AE

Tanja Fajon, ministre slovène des Affaires étrangères et européennes (Capture d’écran).
Tanja Fajon, ministre slovène des Affaires étrangères et européennes (Capture d’écran).
Short Url
Publié le Mercredi 28 février 2024

Gaza: La communauté internationale «manque d’humanité», selon la ministre slovène des AE

  • Tanja Fajon exhorte Washington à utiliser son influence sur Israël pour faire avancer la solution à deux États
  • Elle craint que l'offensive militaire israélienne prévue à Rafah ne déclenche des troubles régionaux

NEW YORK: Tanja Fajon, ministre slovène des Affaires étrangères et européennes, a exprimé sa profonde déception face à l'utilisation répétée par les États-Unis de leur droit de veto au Conseil de sécurité des Nations unies pour bloquer les appels de cessez-le-feu entre Israël et le Hamas dans la bande de Gaza.

Le 20 février, les États-Unis ont opposé pour la troisième fois leur veto à une résolution appelant à un cessez-le-feu immédiat à Gaza. Ils ont été les seuls à voter contre la résolution présentée par l'Algérie. Le Royaume-Uni a été le seul pays à s'abstenir, avec 13 votes en faveur de la résolution.

Alors que quelque 30 000 personnes ont été tuées à Gaza depuis qu'Israël a lancé son offensive militaire en octobre dernier et que 2 millions de personnes sont désormais menacées de famine, l'utilisation continue par Washington de son droit de veto au Conseil de sécurité pour empêcher la censure d'Israël a suscité des condamnations.

«Je crains que le monde n'ait pas réussi le test de l'humanité», a déclaré Fajon, dont le pays est un membre non permanent du Conseil de sécurité de l'ONU pour 2024-2025, lors d'un entretien accordé à Arab News, à New York.

Le 20 février, les États-Unis ont opposé leur veto à une résolution appelant à un cessez-le-feu immédiat à Gaza pour la troisième fois (Photo, AFP).

«Voir tant d'enfants sans abri, sans nourriture, sans école, sans hôpital. Nous voyons le nombre insupportable de morts parmi les civils, les violations des lois humanitaires internationales – c'est notre responsabilité à tous», a-t-elle indiqué.

Washington a tenté de justifier son veto en affirmant qu'un cessez-le-feu mettrait en péril les négociations «sensibles» menées par les États-Unis, le Qatar et l'Égypte en vue d'obtenir la fin des hostilités à Gaza, la libération des otages détenus par le Hamas et l'autorisation d'acheminer de l'aide dans l'enclave.

Plutôt que d'opposer leur veto aux résolutions, les États-Unis devraient user de leur influence sur Israël pour exiger l'arrêt de ses opérations militaires à Gaza et s'engager en faveur de la création d'un État palestinien indépendant, a estimé Fajon.

«Ce n'est un secret pour personne que les Américains ont une influence sur Israël», a-t-elle signalé.

«Ils doivent vraiment faire tout ce qui est possible, d'abord pour entamer des négociations sérieuses avec Israël, arrêter les violations à Gaza, assurer un cessez-le-feu, parvenir à un accord sur la libération des otages et des prisonniers politiques et commencer réellement à travailler pour la solution à deux États.

«Nous faisons notre part du travail sur le plan européen. Mais nous avons besoin de tout le monde à la table.»

L'utilisation continue par Washington de son droit de veto au Conseil de sécurité pour empêcher la censure d'Israël a suscité des condamnations (Photo, AFP).

Fajon craint que le pire ne se produise encore si Israël met à exécution sa menace de lancer une nouvelle offensive terrestre contre Rafah, le dernier refuge de plus de 1,5 million de Palestiniens déplacés.

«Je m'attends à ce que les Américains soient conscients de ce qui pourrait se produire après le début du Ramadan si Israël mettait ses menaces à exécution», a-t-elle prévenu. «Si rien ne se passe, si un cessez-le-feu n'est pas mis en œuvre de toute urgence, je ne sais pas comment nous pourrons aller de l'avant.»

Fajon estime que toute opération de grande envergure à Rafah pendant le Ramadan provoquera des troubles massifs dans tout le Moyen-Orient et au-delà.

«La colère monte contre Israël», a-t-elle alerté. «Et lorsque des masses de gens sont frustrées, il est toujours difficile de les contrôler et de garantir la paix. Nous courons donc le risque d'une véritable escalade des violations au Moyen-Orient.»

La position de la Slovénie sur le conflit israélo-palestinien diffère de la position dominante de l'UE en matière de politique étrangère, principalement représentée par de grands pays tels que l'Allemagne, dont les autorisations d'exportation de matériel de défense vers Israël ont presque décuplé depuis le 7 octobre, selon Reuters.

Bien que de nombreux pays européens aient appelé à un cessez-le-feu, ils sont restés largement favorables à Israël.

Washington a tenté de justifier son veto en affirmant qu'un cessez-le-feu mettrait en péril des négociations «sensibles» (Photo, AFP).

«Nous sommes un petit pays. Je ne dirais pas que nous sommes pro-israéliens ou pro-palestiniens, mais nous sommes pour la paix», a déclaré Fajon.

Elle a indiqué que les Slovènes ont été attristés par les images de souffrance provenant de Gaza.

Une grande partie de l'électorat slovène, en particulier la gauche, critique la politique étrangère des États-Unis et d'Israël, qu'elle considère comme «néocoloniale».

Nombre d'entre eux ont une attitude positive à l'égard des sociétés de l'hémisphère sud et sont largement pacifistes. Beaucoup pensent que le gouvernement slovène de Ljubljana est bien placé pour jouer le rôle de médiateur entre Israël et les Palestiniens.

Certains historiens estiment que ces attitudes sont un héritage de l'époque où la Slovénie faisait partie de la Yougoslavie, qui avait pour tradition d'offrir un soutien aux pays en développement et qui s'était engagée à ne pas s'aligner pendant la guerre froide, ne soutenant ni l'Otan ni le Pacte de Varsovie.

Fajon a récemment accueilli les ministres des Affaires étrangères de l'Égypte et de la Jordanie à Ljubljana. Elle a affirmé que tous deux étaient venus «avec un message de gratitude, car nous essayons vraiment d'écouter et de soutenir les efforts visant à créer des plans de paix viables ou réalisables».

Avec les ministres arabes, Fajon a indiqué qu'elle avait discuté du souhait de son pays d'organiser une conférence de paix réunissant les Américains, les Israéliens et toutes les autres parties prenantes afin de trouver une solution pacifique au conflit et de discuter de la reconnaissance d'un État palestinien.

«Cela signifie également le bien-être et la sécurité des Israéliens et des Palestiniens qui vivent côte à côte», a-t-elle précisé. «Nous n'en sommes pas encore là. Je sais qu'il reste des questions en suspens sur la manière d'assurer la stabilité à Gaza après la guerre.»

Quelque 30 000 personnes ont été tuées à Gaza depuis qu'Israël a lancé son offensive militaire en octobre dernier (Photo, AFP).

La Slovénie participe activement à la procédure engagée devant la plus haute juridiction des Nations unies, la Cour internationale de justice de La Haye (CIJ), qui examine «les violations continues par Israël du droit du peuple palestinien à l'autodétermination, du fait de son occupation prolongée, de la colonisation et de l'annexion du territoire palestinien occupé depuis 1967», ainsi que les politiques menées dans la partie occupée de Jérusalem-Est et les allégations de «législation discriminatoire» à l'encontre des Palestiniens.

«Il s'agit d'un très large éventail de violations présumées qui ont été commises dans la région pendant des décennies et dont les conséquences horribles sont encore visibles aujourd'hui», a déclaré Fajon le mois dernier.

S'adressant à Arab News à propos de cette affaire, Fajon a expliqué qu'il s'agissait de faire respecter le droit international.

«Nous utilisons nos arguments juridiques, en parlant d'une force d'occupation et de ses méfaits illégaux sur des terres illégalement occupées», a-t-elle insisté. «Notre avis d'expert montre clairement que nous essayons de respecter le droit international et que nous le faisons toujours. Et c'est là notre principal message à La Haye.»

La Slovénie a toujours demandé à l'UE d'introduire des sanctions contre le Hamas et les colons israéliens extrémistes en Cisjordanie, dont la violence «est suivie avec beaucoup d'inquiétude», a indiqué Fajon.

Le pays s'est également joint aux efforts de l'Irlande et de l'Espagne pour revoir l'accord de coopération de l'UE avec Israël, qui régit les relations commerciales et est lié par la disposition relative au respect des droits de l'homme.

«Nous faisons partie d'un groupe de six ou sept pays de l'UE qui partagent les mêmes idées et qui s'efforcent de parvenir à un cessez-le-feu permanent», a souligné Fajon.

De nombreux Slovènes ont une attitude positive à l'égard des sociétés de l’hémisphère sud et sont largement pacifistes (Photo fournie).

«Oui, il existe des divisions au sein de l'UE pour différentes raisons historiques. Mais de notre point de vue, je pense que nous sommes tout simplement très cohérents dans notre politique étrangère, ce qui signifie que nous respectons le droit international et le droit humanitaire international. Et nous disons que ce que nous voyons à Gaza est une violation du droit humanitaire international», a-t-elle maintenu.

Dans l'affaire de génocide opposant l'Afrique du Sud à Israël, la CIJ a pris des mesures provisoires ordonnant à Israël d’empêcher et de punir la commission d'un génocide ou l'incitation à le commettre, de mettre fin au massacre aveugle de Palestiniens et de permettre immédiatement la fourniture d'une aide humanitaire aux habitants de Gaza.

«Nous demandons à Israël de respecter les mesures prises par la CIJ de La Haye», a précisé Fajon.

«C'est extrêmement important. Nous respectons le travail des tribunaux internationaux. Et c'est l'appel que nous lançons clairement à Israël. Je pense qu'il n'y a pas deux poids, deux mesures. Nous pouvons dire cela à Israël, et nous le disons à la Russie dans sa guerre en Ukraine.»

Elle a mentionné que les deux guerres, en Ukraine et à Gaza, sont le résultat direct de «régimes qui ne respectent pas la Charte des Nations unies.»

«Nous demandons à Israël de respecter les mesures prises par la CIJ de La Haye», a soutenu Fajon.

«Dans le cas de l'agression russe en Ukraine, qui entre dans sa troisième année, nous comprenons et soutenons pleinement la lutte des Ukrainiens pour la souveraineté et l'intégrité territoriales. En effet, personne ne peut, par la force, vous enlever votre terre ou modifier des frontières internationalement reconnues.

«Nous menons une politique étrangère cohérente, fondée sur le droit international et la charte des Nations unies», a-t-elle expliqué.

La Slovénie est également l'un des chefs de file de l'initiative d'entraide judiciaire pour l'adoption de la Convention sur la coopération internationale en matière d'enquêtes et de poursuites relatives aux génocides, aux crimes contre l'humanité, aux crimes de guerre et aux autres crimes internationaux.

La Convention d’entraide juridique et d’extradition Ljubljana-La Haye a été adoptée en mai 2023, marquant ainsi un traité international historique visant à renforcer la coopération juridique internationale pour aider à réduire l’impunité des auteurs de crimes et à rendre justice aux victimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.

«La Convention de Ljubljana-La Haye est un instrument important parce qu’elle comble d’une manière ou d’une autre l’écart entre la législation, de sorte que les systèmes judiciaires du monde entier puissent échanger plus rapidement des preuves pour poursuivre, enquêter et punir les pires crimes de guerre partout», a signalé Fajon.

«Tous les pays signataires de cette convention seront donc beaucoup mieux placés pour accélérer les processus. Et j’espère que de nombreux pays la signeront», a-t-elle ajouté.

Une grande partie de l'électorat slovène, en particulier la gauche, critique la politique étrangère des États-Unis et d'Israël, qu'elle considère comme «néocoloniale» (Photo, AFP).

Par-dessus tout, Fajon pense que la communauté internationale a la responsabilité d’aider ceux qui désirent la paix – peu importe de quel côté ils se trouvent – à avoir accès aux moyens pour y parvenir.

«Dans chaque pays, qu'il s'agisse d'un régime agressif qui mène une guerre ou d'une victime, mais surtout dans les pays qui ont un régime agressif, qu'il s'agisse d'Israël ou de la Russie, il y a des citoyens et des personnes qui veulent la paix.

«Et nous devons soutenir ces personnes. C'est ce que je veux dire lorsque j'affirme que nous ne sommes ni pro-israéliens ni pro-palestiniens. Je parle exactement de notre soutien à ces personnes qui veulent la paix.

«Je pense que c'est notre rôle en tant que politiciens», a soutenu Fajon.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L'Iran affirme contrôler le détroit d'Ormuz après les déclarations de Trump sur un contrôle américain

Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
Short Url
  • Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder"
  • Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens

TEHERAN: Un haut responsable iranien a affirmé jeudi que le détroit d'Ormuz restait sous le contrôle de l'Iran, après que le président américain Donald Trump a revendiqué la veille le contrôle américain de ce détroit stratégique.

"Aujourd'hui, vous voyez que le détroit d'Ormuz est sous la gestion et le contrôle de la République islamique, et que notre pays poursuit sa trajectoire en toute sécurité", a déclaré selon la télévision d'Etat Hossein Taeb, chef des forces paramilitaires du Bassidj, affiliées aux Gardiens de la Révolution, la puissante force armée de la République islamique.

Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder".

Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens.

Les hostilités ont repris entre les deux pays début juillet, quand le protocole d'accord conclu en juin pour mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient a volé en éclat.

Les frappes se sont depuis atténuées, Donald Trump assurant que des négociations étaient en cours avec l'Iran, qui a démenti, assurant de son côté ne parler qu'avec Oman d'un futur itinéraire pour franchir le détroit d'Ormuz.


Une colonie de Cisjordanie, démantelée en 2005, à nouveau inaugurée par Israël

Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim.  (AFP)
Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim. (AFP)
Short Url
  • À Ganim, environ deux douzaines de maisons préfabriquées ont déjà été installées. Des niveleuses et des rouleaux compresseurs s'activent sur le flanc de la colline afin de dégager de nouveaux espaces destinés à de futures habitations
  • Dans la vallée en contrebas, des Palestiniens interrogés par l'AFP témoignent de leur crainte que la construction de Ganim ne rende leur vie plus difficile, voire n'entraîne à terme leur déplacement

GANIM, TERRITOIRES PALESTINIENS: Plus de vingt ans après son retrait de la colonie de Ganim, en Cisjordanie occupée, Israël l'a officiellement inaugurée à nouveau jeudi, selon des journalistes de l'AFP sur place, dans une nouvelle illustration de la politique d'intensification de la colonisation menée par le gouvernement Netanyahu.

"Nous sommes revenus à Ganim  - et nous sommes revenus pour y rester", a affirmé le ministre de la Défense israélien Israël Katz, présent pour la cérémonie.

Sur l'unique rue récemment aménagée, l'odeur de l'asphalte fraîchement coulé flotte dans l'air. De nouveaux résidents et leurs proches, venus les aider à s'installer, sourient à la vue de leurs caravanes flambant neuves.

Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim. Leur emplacement isolé, dans le nord de la Cisjordanie, près de la ville palestinienne de Jénine, avait notamment motivé leur démantèlement.

Trois d'entre elles ont désormais été reconstruites sous l'actuel gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur fond de forte accélération de la création de nouvelles colonies, et de légalisation d'avant-postes (souvent constitués de quelques caravanes ou préfabriqués construits sans l'aval du gouvernement israélien, et destinés à créer des faits accomplis).

À Ganim, environ deux douzaines de maisons préfabriquées ont déjà été installées. Des niveleuses et des rouleaux compresseurs s'activent sur le flanc de la colline afin de dégager de nouveaux espaces destinés à de futures habitations.

Dans la vallée en contrebas, des Palestiniens interrogés par l'AFP témoignent de leur crainte que la construction de Ganim ne rende leur vie plus difficile, voire n'entraîne à terme leur déplacement.

De part et d'autre de la route reliant Israël à la nouvelle colonie, l'armée a démoli ces derniers jours des commerces et bloqué plusieurs chemins de terre menant aux villages palestiniens, y amoncelant des gravats.

Une centaine de personnes ont assisté à Ganim à la cérémonie d'inauguration, venus d'Israël ou d'autres colonies de Cisjordanie, dont des députés et deux ministres.

Yossi Dagan, le président du Conseil régional, chargé des colonies de ce secteur a parlé "moment historique".

Il a rappelé qu'un plan de construction de 19 nouvelles colonies dans cette zone avait été lancé, avec le soutien du gouvernement.

"Aujourd'hui, nous revenons à Ganim et nous la reconstruisons. Nous ne sommes pas seulement revenus dans les quatre localités qui avaient été évacuées : nous multiplions par deux et par trois la présence juive dans le nord de la Samarie", a-t-il déclaré, utilisant le nom israélien de la Cisjordanie occupée.


La condamnation à mort de Bachar al-Assad par la Syrie : un pas vers la justice ?

La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
Short Url
  • Ce jugement constitue la première condamnation nationale prononcée à l’encontre du président déchu et marque une tentative sans précédent de demander des comptes aux dirigeants de l’ancien régime
  • Assad bénéficie toujours de la protection de la Russie, tandis que des experts juridiques avertissent que la peine de mort pourrait compliquer les efforts visant à l’extrader et à le faire comparaître en personne devant un tribunal syrien

LONDRES : Pendant près d’un quart de siècle, Bachar al-Assad s’est tenu à la tête d’un État syrien dans lequel le président semblait hors d’atteinte de ses tribunaux.

Mardi, cette situation s’est radicalement inversée.

La quatrième chambre pénale du tribunal de Damas a condamné le président déchu à mort par contumace après l’avoir reconnu coupable de crimes incluant « l’assassinat prémédité et intentionnel de plusieurs personnes, dont des enfants », ainsi que « la torture, les arrestations arbitraires et les crimes contre l’humanité » commis au cours du long conflit qui a ravagé le pays.

Il s’agit de la première condamnation prononcée à l’encontre d’Assad par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie.

Son frère Maher, ancien commandant de la redoutable quatrième division blindée, et Atef Najib, ancien chef de la sécurité à Deraa dont le traitement réservé aux manifestants adolescents avait contribué à déclencher le soulèvement de 2011, figuraient parmi les personnes également condamnées à mort.

Najib, arrêté en Syrie l’année dernière, était le seul haut responsable présent à l’audience.
Pour de nombreux Syriens, le symbolisme était indéniable.

Des foules se sont rassemblées devant le palais de justice de Damas et ont célébré la nouvelle à Deraa, où le soulèvement contre Assad avait commencé après que les forces de sécurité eurent arrêté et torturé des adolescents accusés d’avoir écrit des graffitis antigouvernementaux.

Pour Rahaf Aldoughli, maître de conférences en études sur le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à l’université de Lancaster, ce verdict revêt une « importance symbolique considérable ».

« Pendant des décennies, l’une des caractéristiques déterminantes du système Assad a été l’impunité : l’idée que les plus hauts responsables de l’État ne pourraient jamais être tenus légalement pour responsables », a-t-elle déclaré à Arab News.

« Un tribunal syrien qui reconnaît officiellement la responsabilité pénale de Bachar al-Assad rompt donc, au moins symboliquement, avec cet héritage. »

Elle a toutefois mis en garde contre une interprétation excessive de cet événement.
« Nous devons veiller à ne pas assimiler la condamnation d’Assad à la justice transitionnelle. La justice transitionnelle ne peut se réduire à la sanction d’un seul individu, aussi central qu’il ait pu être au sein du système. »

Ce verdict confronte également les nouvelles autorités syriennes à une question plus épineuse : condamner Assad à mort le rapproche-t-il de la justice, ou rend-il encore plus lointaine la perspective de le juger un jour en personne — ainsi que ceux qui ont permis le fonctionnement de son appareil ?

« Dans l’ensemble, il s’agit d’une avancée significative, mais il ne faut pas en exagérer l’importance », a déclaré à Arab News Robert Pinfold, maître de conférences en sécurité internationale au King’s College de Londres. « Cela reste largement symbolique — notamment parce qu’Assad se trouve en Russie. »

Si la poursuite des relations chaleureuses entre Damas et Moscou pourrait théoriquement constituer un « coup de théâtre », a-t-il ajouté, il est raisonnable de supposer que les avoirs d’Assad et de sa famille resteront hors d’atteinte à court terme.

« Quant à la condamnation à mort elle-même, la plupart des Syriens y seront globalement favorables », a déclaré M. Pinfold. « Très peu de gens aujourd’hui — y compris certains de ses anciens partisans et des alaouites qui estiment qu’il les a trahis en s’enfuyant — soutiennent encore Bachar al-Assad. Il ne s’agit donc pas d’une décision controversée.

« Mais la capacité du gouvernement à réellement l’appliquer est limitée, puisque Assad se trouve hors du pays. »

Il a fait valoir que, alors que Damas est confrontée à des demandes croissantes de vérité, de réconciliation et de responsabilisation, elle doit mener ces processus avec prudence afin d’éviter de donner l’impression que les communautés minoritaires sont collectivement tenues pour responsables des exactions de l’ancien régime, même si les Syriens continuent de réclamer justice.

Assad est devenu, contre toute attente, le dirigeant de la Syrie de 2000 à décembre 2024, succédant à son père Hafez Assad et présidant un système dominé par la présidence, les services de sécurité et l’establishment militaire.

Lorsque des manifestations pacifiques ont éclaté en 2011, les forces gouvernementales ont réagi par la force meurtrière. Le soulèvement s’est rapidement transformé en une guerre qui a fait plus de 580 000 morts, déplacé plus de 13 millions de personnes et donné lieu à des allégations de torture systématique, de disparitions forcées, d’attaques aveugles et d’autres violations graves.

Pendant des années, les tentatives visant à établir les responsabilités se sont principalement déroulées en dehors de la Syrie. Les tribunaux européens ont eu recours à la compétence universelle et à d’autres mécanismes juridiques pour poursuivre d’anciens agents des services de renseignement syriens et d’autres suspects qui avaient atteint leur territoire.

Les tribunaux français ont également poursuivi Bachar al-Assad lui-même. En 2025, des juges d’instruction français ont émis un mandat d’arrêt à son encontre en lien avec le bombardement, en 2012, d’un centre de presse à Homs qui a coûté la vie aux journalistes Marie Colvin et Rémi Ochlik.

La décision rendue mardi revêt une importance particulière car elle a été prononcée en Syrie, inscrivant officiellement Assad au casier judiciaire du pays en tant que prévenu condamné, et non plus simplement comme faisant l’objet d’enquêtes, d’allégations ou de sanctions étrangères.

Mais la condamnation à mort ne constitue pas nécessairement une issue juridique définitive. Assad a été jugé par contumace et, selon le droit procédural syrien, le verdict pourrait être annulé et la procédure rouverte s’il se rendait ou s’il était arrêté et traduit en justice, d’après l’analyse du Réseau syrien pour les droits de l’homme.

« Le fait qu’il s’agisse également d’une condamnation à mort complique en outre les traités d’extradition avec d’autres pays qui ont pu ou non accorder l’asile à des responsables du régime syrien », a déclaré Samy Akil, conseiller principal chez The Syria Report, à Arab News.

« Je pense que l’UE et la CPI s’opposent à l’extradition vers un pays où une peine de mort a été prononcée à l’encontre d’une personne jugée par contumace. Je pense que c’est un aspect dont les responsables syriens n’ont pas vraiment tenu compte. »

Une question juridique plus large se pose également. Le droit syrien ne définit pas les « crimes de guerre » ni les « crimes contre l’humanité » comme des infractions distinctes. Ces affaires sont donc généralement jugées en vertu des dispositions pénales ordinaires, notamment celles relatives au meurtre, à la torture et à la détention illégale.

Les procureurs ont cherché à combler cette lacune en invoquant des principes juridiques internationaux, bien que la Syrie ne soit pas partie à la Convention des Nations unies de 1968 sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Ces procédures contribueront donc à établir le cadre juridique pour de futures affaires visant à établir les responsabilités.

« Le cadre juridique et le système judiciaire syriens ne sont pas suffisamment adaptés pour traiter l’ampleur, la portée et la nature des massacres qui ont été perpétrés en Syrie — qu’il s’agisse de crimes de guerre, de torture ou de toutes les questions pertinentes qui doivent être abordées », a déclaré Akil.

« Le fait qu’ils se soient largement appuyés sur le code pénal existant — malgré plus d’un an et demi de travail sur une loi de justice transitionnelle, un projet de texte et le plaidoyer de nombreux groupes de la société civile — sape le processus de transition (aujourd’hui) et pour l’avenir.

« En fin de compte, il faut un système judiciaire indépendant et opérationnel pour traiter d’autres affaires (similaires) qui sont peut-être moins médiatisées, comme celles concernant des commandants de division ayant commis des massacres sur ordre des échelons supérieurs de la chaîne de commandement.

« L’absence d’une loi claire sur la justice transitionnelle est, à mon sens, la principale préoccupation, mais en fin de compte, cette décision constitue évidemment une victoire symbolique. »

Pour l’instant, il est peu probable qu’Assad purge la peine qui lui a été infligée. Il se trouve toujours en Russie, qui ne devrait pas l’extrader, tandis que la peine de mort pourrait compliquer toute tentative visant à obtenir son extradition depuis un autre pays.

Pour autant, considérer ce jugement comme purement symbolique reviendrait à en négliger l’importance.


Pour la première fois, un tribunal syrien a formellement établi la responsabilité pénale de la figure la plus puissante de l’ancien régime — un homme qui incarnait autrefois l’autorité de l’État syrien, mais qui est désormais fiché comme un fugitif condamné pour des crimes graves.

« À court terme, cette condamnation n’aboutira probablement pas à l’emprisonnement ou à l’exécution d’Assad tant qu’il restera sous la protection de la Russie et que Moscou refusera de l’extrader », a déclaré M. Aldoughli.

« Son impact immédiat est donc avant tout juridique et symbolique, plutôt que coercitif. Mais cela ne la rend pas pour autant dénuée de sens. »

La condamnation d’Assad clôt un chapitre des relations entre la Syrie et son ancien dirigeant. La question la plus importante est de savoir si elle marquera le début d’un processus de justice transitionnelle complet et impartial, ou si elle restera un jugement historique qui ne pourra jamais être appliqué.

« Peut-être que l’importance la plus grande réside dans le fait qu’Assad, qui a gouverné la Syrie pendant plus de deux décennies avec un pouvoir pratiquement illimité, est désormais un fugitif recherché par la justice syrienne », a déclaré M. Aldoughli.

« Pour de nombreux Syriens, ce revirement aura en soi une portée symbolique considérable. Mais le véritable test de la transition syrienne sera de savoir si ce moment marquera le début d’un processus judiciaire complet et impartial, plutôt que son aboutissement. »