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La Trump Organization reconnue coupable de fraude fiscale à New York
  • La sentence devrait être prononcée le 13 janvier 2023
  • Donald Trump est visé par plusieurs procédures judiciaires, mais il ne fait pour l'instant l'objet d'aucune inculpation
Par AFP ·
Attentats de Bruxelles: les jurés à l'épreuve d'un procès marathon
  • Sur leurs sièges, les jurés visiblement attentifs annotaient et tournaient dans un même mouvement les pages du document devant eux
  • Les neuf accusés présents doivent être interrogés à partir du 19 décembre sur leur participation présumée aux attaques-suicides à l'aéroport de Bruxelles-Zaventem et dans le métro, revendiquées par l'Etat islamique
Par AFP ·
Maroc: rejet de la demande de remise en liberté de l'opposant Mohamed Ziane
  • Ex-bâtonnier de Rabat, Mohamed Ziane a été arrêté et incarcéré le 21 novembre après avoir été condamné en appel à trois ans de prison ferme
  • Affirmant avoir été jugé « à cause de ses opinions», il s'est pourvu en Cassation
Par AFP ·
Procès de l'attentat de Nice: "Il y aura des frustrations", prévient l'accusation
  • Sept accusés sont présents, dont quatre qui comparaissent libres sous contrôle judiciaire. Un huitième accusé, détenu en Tunisie dans le cadre d'une autre affaire, est jugé en son absence
  • Aucun des accusés n'est poursuivi pour complicité avec le tueur
Par AFP ·
France: nouveau procès de l'ancien président Sarkozy pour corruption
  • Le droit au silence, «je n'ai jamais utilisé ce droit, ce n'est pas ici que je vais commencer», a déclaré Nicolas Sarkozy
  • «Je m'expliquerai sur chacune des écoutes», a-t-il déclaré, faisant valoir que les conversations entre un avocat et son client étaient protégées par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme
Par AFP ·
Nicolas Sarkozy rejugé pour corruption dans l'affaire des «écoutes»
  • En première instance, M. Sarkozy s'était vu infliger le 1er mars 2021 trois ans d'emprisonnement, dont un ferme, devenant ainsi le deuxième président de la Ve République condamné par la justice
  • Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et Gilbert Azibert sont jugés en appel à partir de lundi pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire des «écoutes», également appelée «Bismuth»
Par AFP ·
La sœur d'un terroriste condamnée pour avoir aidé deux mineures à partir en Syrie
  • Le tribunal correctionnel a suivi les réquisitions du parquet, et a aménagé la peine de deux ans ferme sous bracelet électronique
  • Elle avait été interpellée et mise en examen en mars 2015 et avait immédiatement reconnu les faits
Par AFP ·
Au tribunal de Paris, la soeur du terroriste et les «promises» du califat
  • La jeune femme de 29 ans a été condamnée par le tribunal correctionnel à cinq ans d'emprisonnement, dont deux ans ferme
  • L'absence de radicalisation de Maya Amimour a été relevée par le tribunal
Attentats de Bruxelles: les vies brisées du 22 mars 2016
  • Rescapés et témoins des attentats jihadistes de 2016 à Bruxelles se disent marqués à vie par les «scènes de guerre» qu'ils ont vécues
  • «L'aéroport on l'a reconstruit en six mois, et les vies des gens ça fait six ans qu'on attend», dit Danielle Iwens, qui a perdu une collègue de travail ce jour-là
Par AFP ·
Procès du crash du Rio-Paris: début des plaidoiries des parties civiles
  • L'avocat des familles des victimes, Me Thibault de Montbrial, a fait valoir que le 1er juin 2009, les pilotes avaient été confrontés à des «défauts structurels» qui les ont empêché de réagir comme il fallait à la panne des sondes Pitot
  • Les deux entreprises se défendent de toute «faute» ayant conduit à l'accident.
Par AFP ·