«L'Etat a commis une faute en s'abstenant de constituer un stock suffisant de masques permettant de lutter contre une pandémie liée à un agent respiratoire hautement pathogène»
Le tribunal a également estimé que l'Etat avait commis une faute en tenant des «déclarations qui ont pu avoir notamment pour effet de dissuader la population d'avoir recours à des masques»
Lors de l'interpellation, un policier de la Brigade anti-criminalité (BAC) avait réalisé deux clés d'étranglement sur Amadou Koumé
L'expertise médicale finale menée au cours de l'instruction a conclu qu'il avait succombé à un «œdème pulmonaire» causé par «une asphyxie mécanique lente»
Le dossier qui enquêtent sur l'assaut sur le Capitole le 6 janvier 2021 vise à démontrer que l'événement entrait dans le cadre d'une tentative plus large de "coup d'Etat" menée par Trump
Se pose désormais une question capitale: des procureurs fédéraux doivent-ils inculper Donald Trump?
Au tribunal pénal de Mansourah, à 130 km au nord du Caire, l'accusé Mohammed Adel répond d'«homicide volontaire avec préméditation» après avoir reconnu devant le juge avoir suivi avec l'intention de la tuer la jeune fille
La prochaine audience a été fixée à mardi, a indiqué Ahmed Hamad, l'avocat de l'accusé, et, fait rare pour une affaire de ce genre, les caméras de télévision ont été autorisées à filmer l'audience de dimanche
Guillaume V., rescapé du Bataclan, avait 31 ans. Il s'est suicidé en 2017 dans une clinique psychiatrique où il était hospitalisé pour délire hypocondriaque et dépression sévère
«Le terrorisme ne l'a pas tué le 13 novembre 2015, le terrorisme l'a tué à petit feu», avait soutenu sa mère dans une lettre lue devant la cour
Le parquet national antiterroriste (Pnat) a réclamé contre le Français de 32 ans la plus lourde peine du code pénal, la réclusion criminelle à perpétuité incompressible
Cette sanction rarement demandée et prononcée à quatre reprises seulement rend infime la possibilité d'une libération
Trois trentenaires qui ont reconnu le vol ont été condamnés pour l'un à quatre ans de prison dont deux ans ferme, pour les deux autres à trois ans de prison dont 18 mois ferme
La «jeune fille triste», revendiquée par le street-artist à l'identité mystérieuse, avait été peinte au pochoir en juin 2018 dans le passage Saint-Pierre-Amelot
Début avril, le chanteur de 31 ans a obtenu gain de cause devant la Haute Cour de Londres, après un procès qu'il a jugé emblématique de pratiques abusives qui minent l'industrie musical
Lors du procès, qui avait duré une dizaine de jours en mars, les deux titres avaient été diffusés - ainsi que, par erreur, un extrait d'un de ses morceaux inédits
Au procès à Paris d'un ex-préfet rwandais pour génocide, les rescapés ont évoqué leur douloureuse reconstruction et souligné l'importance de cette audience
Depuis le 9 mai, Laurent Bucyibaruta est jugé devant la cour d'appel de Paris pour génocide, complicité de génocide et complicité de crimes contre l'humanité
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