Budget

Le Sénat vote pour un contrôle financier accru des cliniques privées
  • Ce projet de loi prévoit déjà de renforcer la transparence et la régulation financière des établissements et services médico-sociaux, et notamment les Ehpad
  • Le groupe LR, majoritaire au Sénat, s'est dit défavorable à l'amendement centriste, mais il a été validé notamment grâce aux voix des socialistes
Par AFP ·
Budget de la Sécu: Le Sénat vote un an de stage en désert médical pour les médecins
  • Ces stages doivent se faire «intégralement en ambulatoire» encadrés par des praticiens
  • Le Sénat, à majorité de droite, a ainsi préféré reprendre strictement la proposition de loi déposée par le groupe Les Républicains en octobre
Par AFP ·
Budget: L'Assemblée adopte une aide pour les ménages se chauffant au bois
  • Les députés examinent depuis lundi en séance le projet de budget rectificatif pour 2022
  • L'amendement socialiste en faveur de cette aide a reçu le soutien du gouvernement
Budget Sécu: le Sénat vote une «taxe dissuasive» sur les «puff»
  • La puff, qui existe sous une vingtaine de marques, inquiète car elle cible les adolescents, alors que la cigarette électronique est interdite aux mineurs
  • La ministre Olivia Grégoire a dit partager «totalement» la préoccupation des sénateurs sur les puff
Par AFP ·
Budget de la «Sécu»: Le Sénat s'oppose au transfert des cotisations Agirc-Arrco
  • Un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale  (PLFSS) – frappé d'un 49.3 à l'Assemblée nationale – sera organisé le 15 novembre
  • Le Sénat a repoussé une motion de rejet d'emblée du texte présentée par le groupe CRCE à majorité communiste
Par AFP ·
L'Assemblée examine des mesures anti-inflation et revit des débats budgétaires
  • Il s'agit du deuxième projet de budget rectificatif cette année, après celui adopté cet été
  • Un dénouement que le gouvernement espère reproduire pour ne pas avoir à activer une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution
Par AFP ·
Le Maire fustige la «course aux subventions» et exhorte les Européens à une réponse «unie et forte» face aux Etats-Unis
  • «Notre industrie subit déjà un déficit de compétitivité lié aux différences de prix de l'énergie entre les États-Unis et l'Europe»
  • Bruno Le Maire a réclamé une «réponse coordonnée, unie et forte de l'Union européenne»
Etat de droit: Varsovie ne doit plus de concessions à l'UE
  • Varsovie a procédé à quelques modifications de ses réformes de la justice pour répondre formellement aux critiques de Bruxelles et de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
  • Interrogé sur un éventuel assouplissement de la position polonaise, M. Duda l'a jugé inopportun. «Je ne crois pas qu'un nouveau pas vers les attentes de l'autre partie puisse donner des résultats»
«12 milliards pour la rénovation thermique»: des militants écolos mettent la pression devant l'Assemblée
  • Des militants écologistes, soutenus par des députés EELV et LFI, ont bloqué la circulation quelques heures mercredi devant l'Assemblée nationale
  • Neuf personnes, selon la préfecture, ont été interpellées vers 15h00 après plus de deux heures et demie de blocage
Par AFP ·
Programmation budgétaire: Le Sénat vote un texte plus sévère
  • Députés et sénateurs devraient prochainement chercher un compromis sur ce texte
  • Le gouvernement ne se résout pas à abandonner son projet de loi
Par AFP ·