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Justice

Allemagne : un ex-milicien syrien pro-Assad condamné pour crimes contre l'humanité

Par AFP -
Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice
Par AFP -
Rome tente de sauver son accord relatif aux migrants avec l'Albanie
Par AFP -
L'accélération du nombre d'exécutions aux États-Unis inquiète profondément l'ONU.
Par AFP -
Tunisie: 8 mois de prison pour Sonia Dahmani, un "harcèlement judiciaire" dénoncé
Par AFP -
Enfants voleurs du Trocadéro: Procès en décembre pour traite d'êtres humains aggravée
Enfants voleurs du Trocadéro: Procès en décembre pour traite d'êtres humains aggravée
  • Six ressortissants algériens comparaîtront en décembre à Paris pour traite d'être humains aggravée
  • Les six hommes, âgés de 23 à 39 ans, comparaitront également pour trafic de stupéfiants, psychotropes et recel de vols
Crimes de guerre en Syrie: Procès aux assises confirmé pour un ex-rebelle salafiste
Crimes de guerre en Syrie: Procès aux assises confirmé pour un ex-rebelle salafiste
  • Le groupe armé de la mouvance salafiste, opposé au régime de Bachar Al-Assad, avait pris le contrôle en 2011 de la Ghouta orientale
  • Le groupe est soupçonné de l'enlèvement le 9 décembre 2013 de quatre militants des droits humains, dont l'avocate et journaliste syrienne Razan Zeitouneh
Par AFP ·
Afrique du Sud: Oscar Pistorius fixé sur sa libération conditionnelle vendredi
Afrique du Sud: Oscar Pistorius fixé sur sa libération conditionnelle vendredi
  • La commission en charge des libérations anticipées «examinera le cas d'Oscar Pistorius vendredi 24 novembre 2023» à Pretoria
  • Arrêté au petit matin, il avait plaidé la méprise, assurant avoir cru qu'un intrus s'était introduit chez lui
Irak: Un groupe armé proIran juge «ridicules» les récentes sanctions de Washington
Irak: Un groupe armé proIran juge «ridicules» les récentes sanctions de Washington
  • Les Etats-Unis comptent environ 2.500 soldats en Irak et 900 en Syrie
  • Le nombre d'attaques visant les forces américaines et la coalition internationale antijihadiste en Irak et en Syrie
Le Canadien qui a fauché une famille musulmane en 2021 reconnu coupable de meurtres
Le Canadien qui a fauché une famille musulmane en 2021 reconnu coupable de meurtres
  • Le Canadien Nathaniel Veltman, décrit comme un suprémaciste blanc, a été reconnu jeudi coupable de meurtres
  • Nathaniel Veltman avait plaidé non coupable à l'ouverture de son procès début septembre, arguant qu'il était dans un «état second» ce jour-là
France: prison avec sursis requise contre le ministre de la Justice pour conflits d'intérêts
France: prison avec sursis requise contre le ministre de la Justice pour conflits d'intérêts
  • Poids lourd du gouvernement, M. Dupond-Moretti, 62 ans, est soupçonné d'avoir utilisé ses fonctions de ministre pour régler des comptes avec des magistrats avec qui il avait eu maille à partir quand il était avocat
  • Sans précédent pour un ministre de la Justice en exercice, ce procès a fragilisé M. Dupond-Moretti
Par AFP ·
Attaques chimiques en 2013 en Syrie: la justice française émet un mandat d'arrêt contre Bachar al-Assad
Attaques chimiques en 2013 en Syrie: la justice française émet un mandat d'arrêt contre Bachar al-Assad
  • Ces attaques au gaz sarin, imputées au régime de Bachar al-Assad, avaient notamment fait plus de 1.000 morts dans la Ghouta orientale le 21 août 2013 selon les renseignements américains
  • Les quatre mandats d'arrêt visent la chaîne de commandement: le président syrien; son frère Maher, chef de facto de la Quatrième division, unité d'élite de l'armée syrienne ; ainsi que deux généraux
Par AFP ·
Génocide au Rwanda: Le procès d'un ancien médecin s'est ouvert à Paris
Génocide au Rwanda: Le procès d'un ancien médecin s'est ouvert à Paris
  • L'ancien médecin rwandais, Sosthène Munyemana a commencé à comparaître mardi devant la cour d'assises de Paris
  • Visé par un mandat d'arrêt international émis par les autorités rwandaises, sa demande d'asile a été rejetée en 2008
Par AFP ·
Procès des assistants parlementaires européens: Du sursis requis contre François Bayrou
Procès des assistants parlementaires européens: Du sursis requis contre François Bayrou
  • Le parquet de Paris a requis mardi de la prison avec sursis et une peine d'inéligibilité également assortie du sursis contre François Bayrou
  • Tous les prévenus se défendent d'avoir commis une quelconque infraction: leurs avocats doivent plaider à partir de mardi
Par AFP ·
Sous pression, la Cour suprême américaine adopte un code de conduite
Sous pression, la Cour suprême américaine adopte un code de conduite
  • Les neuf juges nommés à vie par le président en place étaient jusqu'à présent les seuls magistrats fédéraux non soumis à un code de conduite explicite
  • Deux juges ont bénéficié de largesses de la part de milliardaires républicains, y compris sous la forme de voyages ou de séjours

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