Justice

Documents confidentiels: le procès de Trump sera présidé par une juge fédérale qu'il a nommée
  • Trump encourt pour la plupart de ces chefs d'accusation des peines pouvant aller jusqu'à 20 ans de réclusion, et sur lesquelles devra se prononcer Aileen Cannon si Donald Trump est reconnu coupable par le jury
  • Par ailleurs la tenue du procès, en plein coeur de la primaire républicaine pour la présidentielle de 2024, ne fera qu'augmenter la pression sur la magistrate
Par AFP ·
Un investissement de collaborateurs de Bpifrance signalé par la Cour des comptes à la justice
  • La Cour des comptes a adressé un signalement au parquet financier sur des soupçons de conflit d'intérêts concernant 200 employés de la banque publique
  • Ce signalement est actuellement à l'analyse au parquet national financier
Par AFP ·
Donald Trump sera jugé en mai 2024, en pleine campagne des primaires
  • Le procès, le premier à viser un ancien président américain, qui plus est de nouveau candidat à la Maison Blanche, s'ouvrira devant un tribunal fédéral à Fort Pierce, à quelque 210 kilomètres au nord de Miami, en Floride (sud-est), le 20 mai 2024
  • Les procureurs avaient réclamé que le procès s'ouvre en décembre, tandis que les avocats de la défense plaidaient pour un procès après l'élection présidentielle de novembre 2024
Par AFP ·
Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump
  • L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête
  • Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter
Par AFP ·
Des policiers de Marseille interrogés après qu’un Nord-Africain a été grièvement blessé
  • Hedi, employé dans un restaurant, a été hospitalisé après avoir reçu des tirs de flash-ball et des coups de matraque
  • La police fait l’objet d’une enquête après qu’un autre homme, Mohammed B, a succombé à une crise cardiaque après avoir été touché par des tirs de flash-ball
Par Arab News ·
Bilan des émeutes: Des organisations critiquent «l'indécence» de Dupond-Moretti
  • Eric Dupond-Moretti s'était félicité d'un taux de «  »95% de condamnations», souvent accompagnées de prison ferme, après les émeutes causées par la mort de Nahel
  • La réponse pénale « ferme, rapide, systématique» demandée par le ministre aux parquets est un « appel à la répression qui montre la méconnaissance du rôle des magistrats dans l'individualisation, tant des modes de poursuites que des peines prononcées»
Par AFP ·
Maroc: La justice maintient en prison les journalistes Omar Radi et Soulaimane Raissouni
  • La Cour de cassation du Maroc a rejeté le pourvoi de deux journalistes emprisonnés, Omar Radi et Soulaimane Raissouni
  • La semaine dernière, les avocats des détenus et les défenseurs des droits humains au Maroc avaient exhorté les autorités à trouver une «issue judiciaire, politique et légale»
Par AFP ·
Crimes de guerre en Syrie: Un ex rebelle salafiste sera jugé aux assises pour complicité
  • Un ancien porte-parole d'un groupe rebelle syrien sera jugé par la cour d'assises de Paris pour complicité de crimes de guerre en Syrie
  • Majdi Nema a toujours réfuté ces accusations, avançant n'avoir été qu'un porte-parole «sans influence» de Jaysh al-Islam
Par AFP ·
Moyens de la justice: Large adoption à l'Assemblée du projet de loi Dupond-Moretti
  • Le texte prévoit notamment de pouvoir filmer ou enregistrer à leur insu, grâce à leurs appareils connectés, des personnes visées par des enquêtes
  • Les Républicains avaient conditionné le vote de cette loi à l'obtention de 3000 places de prison supplémentaires
Par AFP ·
Mort de Nahel: Des policiers en garde à vue dans une affaire de violences à Marseille
  • Des blessures ont été constatées sur un jeune homme de 21 ans, qui avaient conduit à son hospitalisation dans la nuit du 1er au 2 juillet
  • Le 4 juillet, le parquet de Marseille avait annoncé l'ouverture d'une autre enquête, confiée à ces deux mêmes services
Par AFP ·