49.3

Budget de la Sécu: Borne dégaine sans surprise un nouveau 49.3
  • Scène ordinaire de la vie parlementaire française. Le 18 octobre, Élisabeth Borne annonce un nouveau 49.3, sur la première partie du Budget
  • La même scène, ou presque, va se reproduire immanquablement cette semaine sur le Budget de la Sécurité sociale
Par AFP ·
Budget 2024: Borne dégaine déjà le 49.3, RN et LFI déposent des motions de censure
  • Il s'agit du treizième 49.3 pour Élisabeth Borne. Elle devrait encore y recourir une dizaine de fois d'ici la fin de l'année, notamment pour faire passer sans vote les budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale
  • En réaction, le groupe LFI a aussitôt annoncé déposer une motion de censure, à ce stade sans les autres groupes de gauche, en plein déchirement de la coalition de gauche Nupes
Par AFP ·
Loi de programmation budgétaire: le Sénat tente d'exister, malgré le 49.3
  • Le gouvernement veut ramener le déficit public de 4,8% du produit intérieur brut (PIB) en 2022 à 2,7% en 2027, sous l'objectif européen de 3%
  • Le Sénat, lui, propose un retour sous les 3% deux ans plus tôt, en 2025, et un déficit public ramené à 1,7% en 2027
Par AFP ·
Borne face à une 18e motion de censure à l'Assemblée nationale
  • C'est l'alliance de gauche Nupes qui a déposé cette motion, après l'activation par la Première ministre du premier 49.3 de la saison pour faire adopter sans vote le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
  • «On a un gouvernement qui est 49.3 dépendant», a dénoncé le chef du groupe socialiste Boris Vallaud, dont le collègue Philippe Brun présentera la motion de gauche
Par AFP ·
Budget 2024: il y aura «probablement une dizaine de 49.3», prévient le ministre Cazenave
  • En l'absence de majorité absolue à l'Assemblée, cet outil permet au gouvernement de faire passer un texte sans vote, sauf adoption d'une motion de censure
  • Thomas Cazenave a indiqué sur LCI que ce recours au 49.3 serait vraisemblablement le premier d'une longue série
Par AFP ·
Assemblée: après le 49.3, la motion de censure examinée vendredi soir
  • La conférence des présidents qui doit en décider formellement se tiendra à 21h15 vendredi, et actera que cet examen se tienne pendant la séance démarrant à 21H30 vendredi soir
  • La Nupes a déposé sa motion mercredi aux alentours de minuit, après l'activation par la Première ministre Elisabeth Borne de l'arme constitutionnelle du 49.3, qui permet de faire adopter un texte sans vote
Par AFP ·
Finances publiques: Borne engage la responsabilité de son gouvernement par le 49.3
  • «Aucun groupe n'est prêt à voter ce texte essentiel à notre pays» a justifié Elisabeth Borne peu avant minuit
  • La gauche a d'ailleurs aussitôt annoncé qu'elle allait déposer une motion de censure
Par AFP ·
« Plein emploi » et spectre du 49.3: une rentrée pied au plancher à l'Assemblée
  • A l'horizon, les batailles à venir sur les textes budgétaires à la mi-octobre, et la ribambelle de 49.3 que s'apprête à déclencher le gouvernement pour les faire passer sans vote
  • L'inflammable projet de loi sur l'immigration est aussi déjà dans tous les esprits, même s'il n'arrivera pas avant 2024 à l'Assemblée
Par AFP ·
Immigration: Macron ne «veut pas être bousculé» par LR et envisage un 49.3
  • Souhaitant ne pas «être bousculé» par la droite, Emmanuel Macron «utilisera ce que la Constitution (lui) permet de faire»
  • Les Républicains ont affiché leur volonté de peser sur la majorité afin de durcir le texte
Par AFP ·
Budget: Larcher met en garde l'exécutif sur des «risques» de censure à l'automne
  • Comme l'an dernier, le gouvernement pourrait "aller de 49.3 en 49.3" pour passer en force, mais le recours à l'arme constitutionnelle ne serait pas forcément sans conséquence cette fois-ci"
  • Au passage, il salue le travail de la Première ministre qui, à ses yeux, "fait plutôt pas mal le job dans des circonstances qui restent très compliquées"
Par AFP ·