Il s'agit du treizième 49.3 pour Élisabeth Borne. Elle devrait encore y recourir une dizaine de fois d'ici la fin de l'année, notamment pour faire passer sans vote les budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale
En réaction, le groupe LFI a aussitôt annoncé déposer une motion de censure, à ce stade sans les autres groupes de gauche, en plein déchirement de la coalition de gauche Nupes
C'est l'alliance de gauche Nupes qui a déposé cette motion, après l'activation par la Première ministre du premier 49.3 de la saison pour faire adopter sans vote le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
«On a un gouvernement qui est 49.3 dépendant», a dénoncé le chef du groupe socialiste Boris Vallaud, dont le collègue Philippe Brun présentera la motion de gauche
En l'absence de majorité absolue à l'Assemblée, cet outil permet au gouvernement de faire passer un texte sans vote, sauf adoption d'une motion de censure
Thomas Cazenave a indiqué sur LCI que ce recours au 49.3 serait vraisemblablement le premier d'une longue série
La conférence des présidents qui doit en décider formellement se tiendra à 21h15 vendredi, et actera que cet examen se tienne pendant la séance démarrant à 21H30 vendredi soir
La Nupes a déposé sa motion mercredi aux alentours de minuit, après l'activation par la Première ministre Elisabeth Borne de l'arme constitutionnelle du 49.3, qui permet de faire adopter un texte sans vote
A l'horizon, les batailles à venir sur les textes budgétaires à la mi-octobre, et la ribambelle de 49.3 que s'apprête à déclencher le gouvernement pour les faire passer sans vote
L'inflammable projet de loi sur l'immigration est aussi déjà dans tous les esprits, même s'il n'arrivera pas avant 2024 à l'Assemblée
Comme l'an dernier, le gouvernement pourrait "aller de 49.3 en 49.3" pour passer en force, mais le recours à l'arme constitutionnelle ne serait pas forcément sans conséquence cette fois-ci"
Au passage, il salue le travail de la Première ministre qui, à ses yeux, "fait plutôt pas mal le job dans des circonstances qui restent très compliquées"