Constitution

Programmation des finances publiques : vers un premier 49.3 à l'Assemblée ?
  • Ce texte, à ne pas confondre avec les traditionnels budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale, doit servir de feuille de route pour la trajectoire budgétaire française sur la période 2023-2027
  • Rejeté par l'Assemblée il y a un an, il prévoit notamment de ramener le déficit public de 4,8% du produit intérieur brut (PIB) en 2022 à 2,7% en 2027, sous l'objectif européen de 3%, dans un contexte où la charge de la dette explose
Par AFP ·
Situation au Sahel: Emmanuel Macron propose un débat parlementaire «à l'automne»
  • La première partie de cette rencontre entre le chef de l'Etat et les responsables de partis politiques avait été consacrée à la situation internationale et à ses conséquences pour la France
  • Après le Mali et le Burkina Faso, la France se trouve dans une situation très délicate au Niger
Par AFP ·
Référendum en Centrafrique : une «mascarade» avec une faible participation, dénonce l'opposition
  • Jeudi, les résultats provisoires du référendum, qui doivent être publiés dans les huit jours après son déroulement, n'avaient toujours pas été annoncés par l'Autorité nationale des élections (ANE)
  • «Ce vote n'est qu'une mascarade et un échec cuisant car Bangui ressemblait à une ville morte» dimanche, a dénoncé Crépin Mboli-Goumba, le coordonnateur du Bloc Républicain pour la Défense de la Constitution (BRDC)
Par AFP ·
La Centrafrique vote sur un projet de nouvelle Constitution
  • Elu en 2016, M. Touadéra a été réélu en 2020 à l'issue d'un scrutin perturbé par des groupes armés rebelles et entaché d'accusations de fraude
  • Le projet de nouvelle Constitution prévoit d'allonger notamment la durée du mandat présidentiel de cinq à sept ans, et supprime la limite de mandat
Par AFP ·
Mali: Promulgation de la nouvelle Constitution, premières contestations
  • La cour a indiqué qu'elle avait procédé à des annulations dans certains bureaux de vote sans donner plus de précisions
  • Le scrutin a été émaillé d'incidents et d'irrégularités, selon des observateurs et opposants à la réforme
Par AFP ·
Afrique du Sud: le président exonéré dans un scandale
  • Le scandale a éclaté en juin 2022 lorsque l'ex-chef du renseignement a porté plainte en accusant Cyril Ramaphosa d'avoir dissimulé le vol en 2020 de liasses de dollars dénichées par des cambrioleurs sous les coussins d'un canapé d'une de ses propriétés
  • La médiatrice, aussi appelé protectrice publique, a déterminé que dans cette affaire le comportement de M. Ramaphosa, 70 ans, n'était pas contraire à la Constitution
Par AFP ·
L’engouement très modéré des Tunisiens pour « le nouveau monde économique » de Saied
  • Kaïs Saïed considère que la classe politique et une partie du secteur privé traditionnel sont complices dans ce qu'il perçoit comme la destruction du pays depuis le 14 janvier 2011
  • S’il est arrivé à ses fins sur le plan politique, Kaïs Saïed est encore loin de voir se concrétiser son projet de changement de modèle de développement du pays
Par Moncef Mahroug ·
Mali: Victoire massive du «Oui» pour le projet de nouvelle Constitution
  • Environ 8,4 millions de Maliens étaient appelés à dire oui ou non au texte que leur soumet la junte et qui renforce les pouvoirs du président
  • Les électeurs se sont rendus en nombre dans les bureaux de vote de Bamako
Par AFP ·
A l'Assemblée nationale, un an qui compte au moins double
  • L'Assemblée est divisée en trois blocs: les scrutins donnent des sueurs froides à l'exécutif, les séances sont traversées de pics de tension et les textes cheminent cahin caha
  • Une soixantaine de projets ou propositions de loi ont été définitivement adoptés au total, sur le pouvoir d'achat, l'assurance chômage, les énergies ou encore le régalien
Par AFP ·
Statut de la Nouvelle-Calédonie: Frémissement politique sur la question du corps électoral
  • La modification du corps électoral nécessite une réforme de la Constitution
  • Le camp loyaliste n'a pas immédiatement réagi à cette avancée
Par AFP ·