Constitution

Robert Badinter, père de l'abolition de la peine de mort, s'est éteint
  • La disparition de Robert Badinter , qui a aussi présidé le Conseil constitutionnel, annoncée à l'AFP par sa collaboratrice Aude Napoli, a suscité de nombreux hommages
  • Ministre de la Justice du président socialiste François Mitterrand (1981-1986), Robert Badinter porta la loi du 9 octobre 1981 qui abolit la peine de mort dans une France alors majoritairement en faveur de ce châtiment suprême
Par AFP ·
Attentat d'Arras: rejet en appel de la constitution de partie civile de la mère de l'assaillant
  • La mère de l'assaillant voulait être partie civile dans l'information judiciaire sur l'attentat d'Arras, car elle s'estime victime collatérale, avec ses filles, des actes de son fils
  • Avant le 13 octobre, la mère avait aussi porté plainte deux fois, en septembre 2022 et en février 2023, contre Mohammed Mogouchkov pour violences sur ascendant
Par AFP ·
Accord franco-algérien, réforme de la Constitution: la droite pousse ses pions sur l'immigration
  • Des députés Renaissance ne voyaient pas d'un mauvais œil l'envoi d'un "signal" à l'Algérie, en remettant en cause le statut favorable accordé à ses ressortissants, pour leurs conditions de circulation, de séjour et d'emploi en France
  • Signé en 1968, l'accord écarte les Algériens du droit commun en matière d'immigration. Ils n'ont, depuis, pas de carte de séjour en France mais des «certificats de résidence»
Par AFP ·
Macron propose d'élargir le référendum aux questions de société avant une nouvelle «rencontre de Saint-Denis»
  • Cela impliquerait de modifier la Constitution à son article 11 qui évoluerait en profondeur
  • Reste maintenant à savoir si tous les chefs de partis répondront favorablement à l'invitation présidentielle
Les Australiens votent pour donner une «Voix» aux Aborigènes
  • Au vu des derniers sondages, la réforme constitutionnelle semble toutefois avoir peu de chances de l'emporter: les partisans du «non» l'emporteraient avec quelque 60% des votes
  • Pour les partisans de «La Voix», cette réforme contribuerait à panser les plaies encore vives d'un passé de colonisation et de répression raciale
Par AFP ·
Burkina: des milliers de personnes manifestent pour l'adoption d'une nouvelle Constitution
  • A Ouagadougou, la capitale burkinabè, les manifestants rassemblés place de la Nation ont brandi des drapeaux du Burkina Faso, du Mali, du Niger ainsi que des posters à l'effigie du capitaine Traoré
  • «Une nouvelle Constitution pour une nouvelle génération», ou «Ibrahim Traoré, en avant pour la souveraineté», pouvait-on lire sur de nombreuses pancartes
Par AFP ·
Budget 2024: il y aura «probablement une dizaine de 49.3», prévient le ministre Cazenave
  • En l'absence de majorité absolue à l'Assemblée, cet outil permet au gouvernement de faire passer un texte sans vote, sauf adoption d'une motion de censure
  • Thomas Cazenave a indiqué sur LCI que ce recours au 49.3 serait vraisemblablement le premier d'une longue série
Par AFP ·
La Corée du Nord inscrit son statut d'Etat nucléaire dans la Constitution
  • En inscrivant le statut d'Etat nucléaire dans la Constitution elle-même, l'Assemblée est allée encore plus loin, amenuisant les espoirs de dénucléarisation
  • Il y a un an, la Corée du Nord a annoncé une nouvelle doctrine rendant «irréversible» son statut de puissance nucléaire
Par AFP ·
Programmation des finances publiques : vers un premier 49.3 à l'Assemblée ?
  • Ce texte, à ne pas confondre avec les traditionnels budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale, doit servir de feuille de route pour la trajectoire budgétaire française sur la période 2023-2027
  • Rejeté par l'Assemblée il y a un an, il prévoit notamment de ramener le déficit public de 4,8% du produit intérieur brut (PIB) en 2022 à 2,7% en 2027, sous l'objectif européen de 3%, dans un contexte où la charge de la dette explose
Par AFP ·
Situation au Sahel: Emmanuel Macron propose un débat parlementaire «à l'automne»
  • La première partie de cette rencontre entre le chef de l'Etat et les responsables de partis politiques avait été consacrée à la situation internationale et à ses conséquences pour la France
  • Après le Mali et le Burkina Faso, la France se trouve dans une situation très délicate au Niger
Par AFP ·