fiscalité

G7 Finances: taux d'impôt minimal mondial sur les sociétés d'«au moins 15%»
  • Pour Bruno Le Maire, le seuil de 15% pour l'impôt sur les sociétés représente un«minimum»
  • Le défi sera de convaincre des pays qui ont bâti leur économie sur des taux d'impôt sur les sociétés particulièrement bas à l'instar de l'Irlande (12,5%)
Par AFP ·
Impôt minimum mondial et environnement au menu du G7 Finances à Londres
  • Environnement, aide aux pays en développement et vaccins seront au menu de la réunion du G7 Finances qui s'ouvre à Londres vendredi, aux côtés du projet d'impôt minimal mondial ravivé par l'administration du président américain Joe Biden
  • C'est la première fois depuis le début de la pandémie que les ministres des Finances des sept grandes puissances se retrouvent en personne, et cette réunion précède le G7 des chefs d'Etat dans les Cornouailles la semaine suivante
Par AFP ·
Biden flexible sur les impôts des sociétés pour décrocher un accord sur les infrastructures
  • Le projet de faire passer le taux à 28%, contre 21% actuellement, serait ainsi détaché des négociations sur le plan d'infrastructures
  • La hausse du taux d'imposition de 21% à 28% pour les entreprises américaines est une des mesures phares présentées par Joe Biden
Par AFP ·
Les règles budgétaires de l'UE resteront suspendues en 2022
  • Bruxelles s'attend à ce que la totalité des Vingt-Sept retrouvent leur niveau économique d'avant-crise d'ici à la fin 2022
  • La crise économique liée à la pandémie a contraint les gouvernements à laisser filer les dépenses publiques pour protéger les entreprises et les emplois
Par AFP ·
Accord sur le renforcement de la transparence fiscale des multinationales dans l'UE
  • «À l'heure où nos concitoyens s'efforcent de surmonter les effets de la pandémie, il est plus crucial que jamais d'exiger une véritable transparence financière»
  • L'accord conclu par les équipes de négociation doit encore être formellement approuvé par les eurodéputés en séance plénière et par le Conseil européen
Par AFP ·
Un grand jury réuni pour statuer sur un éventuel procès contre Trump
  • En droit pénal US, les affaires d'importance sont soumises par l'accusation à un grand jury qui examine, au secret, le dossier, après quoi il déterminera s'il y a matière à inculpation
  • Le procureur de Manhattan ainsi que la procureure de l'Etat de New York enquêtent sur de possibles manipulations comptables de la Trump Organization dans le but de réduire ses impôts
Par AFP ·
Biden affiche sa différence avec Trump et publie sa déclaration fiscale
  • Depuis Richard Nixon, il y a un demi-siècle, les présidents américains publient ces documents fiscaux détaillant sources de revenus et impôts acquittés, mais Donald Trump a refusé de se plier à cet exercice
  • En 2020, Joe Biden et son épouse Jill, professeure à l'université publique, ont déclaré un revenu brut de 607 336 dollars. Ils ont payé 157 414 dollars d'impôts fédéraux, soit un taux d'imposition de 25,9%
Par AFP ·
Espagne: le fisc ouvre une enquête sur l'ex-roi Juan Carlos
  • Cette enquête administrative a été ouverte à la demande du parquet de la Cour suprême et a été notifiée à l'ancien souverain
  • L'ancien monarque, qui a régné de 1975 à 2014, fait l'objet de trois enquêtes judiciaires pour des soupçons de malversations
Par AFP ·
L'idée d'un taux d'impôt mondial sur les sociétés avance à grands pas
  • Les gouvernements sont confrontés à une évasion fiscale à grande échelle et au transfert d'argent vers les paradis fiscaux
  • «91 entreprises faisant partie des plus grandes du monde, dont Amazon, qui utilisaient diverses astuces juridiques, ne payaient pas un seul centime d'impôt fédéral sur les bénéfices»
Par AFP ·
Biden pour une fiscalité internationale harmonisée des entreprises
  • «Nous travaillons avec les pays du G20 pour s'entendre sur un taux minimal d'imposition sur les entreprises», a déclaré la ministre de l'Economie et des Finances de Joe Biden, Janet Yellen
  • Si un taux d'imposition minimal est adopté au niveau international, cela éviterait au pays d'être déserté par les entreprises, au profit de voisins plus généreux
Par AFP ·