Les principaux événements de l'année 2021 en France

Le 1er mars, Nicolas Sarkozy devient le premier ancien président de la Ve République condamné à de la prison ferme, un an pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire dite des "écoutes". (AFP).
Le 1er mars, Nicolas Sarkozy devient le premier ancien président de la Ve République condamné à de la prison ferme, un an pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire dite des "écoutes". (AFP).
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Publié le Jeudi 30 décembre 2021

Les principaux événements de l'année 2021 en France

  • Les Français ont encore vécu en 2021 au rythme effréné des mesures gouvernementales anti-Covid
  • Le 24 novembre, le naufrage d'une embarcation de fortune coûte la vie à au moins 27 migrants partis de Calais pour tenter de rejoindre clandestinement la Grande-Bretagne

PARIS: Ministres rattrapés par la justice, pass sanitaire contesté dans la rue et hôpitaux épuisés par l'épidémie de Covid-19... voici les principaux événements de l'année 2021. 

Covid : une année rythmée par les interdits

Les Français ont encore vécu en 2021 au rythme effréné des mesures gouvernementales anti-Covid, alors même que les hôpitaux souffraient d'un manque accru de personnel et de lits. 

La menace d'un variant plus contagieux pousse le gouvernement à prolonger le 7 janvier la fermeture des bars, restaurants et lieux culturels jusque mai-juin. La campagne de vaccination débute lentement, freinée par des problèmes d'approvisionnement.

Suivent un ouvre-feu à 18H00 généralisé le 16 janvier, des confinements régionaux ciblés en février et mars, une fermeture des écoles en avril, l'instauration en août d'un pass sanitaire contesté dans la rue et de l'obligation vaccinale pour les soignants, qui déclenche en novembre une violente crise sociale en Guadeloupe et en Martinique. 

A la fin de l'année, alors que sévit une cinquième vague de contaminations et qu'apparaît le variant Omicron, la France totalise 120 000 morts du Covid-19. Un rappel de 3e dose de vaccin est instauré et la vaccination ouverte aux enfants de 5-11 ans à risques. 

Algérie, Rwanda : la France face à son passé

Fort d'un rapport très attendu de l'historien Benjamin Stora sur la colonisation et la guerre d'Algérie, Emmanuel Macron décide le 20 janvier la tenue d'une série d'"actes symboliques" en France - hommage aux harkis, aux victimes algériennes de la répression du 17 octobre 1961 à Paris - mais ne prévoit "ni repentance, ni excuses". 

Il reconnait "au nom de la France" que l'avocat nationaliste algérien Ali Boumendjel a été "torturé et assassiné" par l'armée française, puis facilite l'accès aux archives classifiées. 

Ses propos sur une "rente mémorielle" entretenue par le pouvoir en Algérie avivent toutefois les tensions avec Alger, qui rappelle son ambassadeur à Paris le 2 octobre. 

Le 27 mars, un autre rapport d'historiens qualifie de "faillite" la politique de la France au Rwanda entre 1990 et 1994 et souligne ses responsabilités "accablantes" dans le génocide des Tutsi. 

Deux mois plus tard à Kigali, Emmanuel Macron reconnaît les "responsabilités" de la France dans le génocide, sans toutefois présenter d'excuses.

Climat : objectifs non tenus

Le 3 février, la justice administrative, saisie par quatre ONG soutenues par une pétition ayant réuni plus de 2,3 millions de signatures, juge l’État "responsable" de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique. En octobre, elle ordonne à l’État de "réparer" d'ici au 31 décembre 2022 les conséquences de ses engagements non tenus.

Le 1er juillet, dans une autre procédure, le Conseil d’État donne neuf mois au gouvernement pour prendre "toutes les mesures utiles" pour atteindre son objectif de baisse de 40% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030.

Le 20, le Parlement adopte un projet de loi climat qui marque selon le gouvernement un "tournant écologique", mais est vivement critiqué par les ONG pour son "manque d'ambition". L'exécutif a notamment renoncé à inscrire le climat dans la Constitution par référendum.

Prison ferme pour Sarkozy

Le 1er mars, Nicolas Sarkozy devient le premier ancien président de la Ve République condamné à de la prison ferme, un an pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire dite des "écoutes". 

Le 30 septembre, il est à nouveau condamné à trois ans d'emprisonnement, dont un ferme pour le financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012 dans le dossier Bygmalion. 

Il fait appel.

Loi sécurité globale adoptée, mais censurée

Bien que très contestée, la proposition de loi LREM dite de "Sécurité globale" est adoptée le 15 avril au Parlement, mais censurée ensuite en plusieurs points par le Conseil constitutionnel, qui refuse notamment l'utilisation de drones par les forces de l'ordre lors de manifestations et le délit de provocation à l'identification de policiers. 

Le 10 juin, nouveau désaveu pour le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin : le Conseil d'État annule plusieurs dispositions phares du schéma du maintien de l'ordre, dont la technique controversée dite de la "nasse".

Policiers en colère

Le 23 avril, un Tunisien tue à coups de couteau une fonctionnaire de police non armée dans le commissariat de Rambouillet (Yvelines) et est abattu. 

Le 5 mai, un policier est tué par balles lors d'un contrôle à Avignon.

Les syndicats de police réclament une réponse pénale plus forte contre ceux qui s'attaquent aux forces de l'ordre. Le 10 mai, le Premier ministre Jean Castex annonce un durcissement des peines en ce sens. 

Le 19, des milliers de policiers se rassemblent à l'appel de leurs syndicats devant l'Assemblée nationale pour dénoncer l'inadéquation selon eux de la réponse judiciaire aux violences qu'ils subissent. Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin est présent, tout comme le premier secrétaire du PS Olivier Faure. Le leader de La France insoumise (LFI) Jean-Luc Mélenchon dénonce une manifestation à caractère "factieux", l'institution judiciaire étant prise pour cible.

Fin de l'opération Barkhane au Sahel

La France annonce en juin qu'elle va mettre un terme d'ici au premier trimestre 2022 à l'opération antidjihadiste française Barkhane au Sahel, en quittant notamment les bases les plus au nord du Mali et en réduisant ses effectifs à 2 500-3 000 hommes contre plus de 5 000 aujourd'hui. 

52 soldats français ont été tués au combat au Sahel depuis 2013 dans les opérations antidjihadistes Serval puis Barkhane, auxquels s'ajoutent sept morts par accident.

Médias : Bolloré en coulisses

Grève de six jours en juin et départs en cascade à Europe 1 après le rapprochement annoncé avec la chaîne d'informations CNews qui a propulsé la carrière du polémiste d'extrême-droite Éric Zemmour, remaniements soudains à la tête de Paris Match et du JDD : à l'approche de la présidentielle, des journalistes dénoncent une forte influence en coulisses du milliardaire Vincent Bolloré qui menace leur indépendance.

Réforme contestée de l'assurance chômage  

Le 22 juin, revers pour le gouvernement, le Conseil d'État suspend la réforme controversée de l'assurance chômage qui devait entrer en vigueur le 1er juillet en raison de l'instabilité de l'emploi. Les syndicats saluent une "victoire", mais la ministre du Travail évoque un simple report.

Le 1er octobre, le durcissement des règles de calcul de l'allocation chômage entre finalement en vigueur et, le 27, le Conseil d’État rejette en référé les recours des syndicats qui jugent la réforme "injuste" pour les demandeurs d'emploi.

Des ministres dans la tourmente judiciaire

Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti mis en examen en juillet pour "prise illégale d'intérêts" par la Cour de justice de la République (CJR), Agnès Buzyn qui suit en septembre pour "mise en danger de la vie d'autrui" lors de sa gestion de l'épidémie de Covid-19, et Alain Griset (ministre des PME) condamné le 8 décembre à six mois de prison avec sursis pour des déclarations de patrimoine incomplètes et qui présente sa démission du gouvernement dans la foulée : un nombre impressionnant de ministres du gouvernement de Jean Castex se sont retrouvés aux prises avec la justice en 2021. 

Sébastien Lecornu (Outremer) et Olivier Dussopt (Fonction publique) sont aussi l'objet d'enquêtes du Parquet national financier (PNF).

Cinéma : les réalisatrices françaises à l'honneur 

En juillet, le Festival de Cannes couronne Julia Ducournau pour son film "Titane". A 37 ans, elle devient la deuxième réalisatrice de l'histoire du festival après Jane Campion à recevoir la Palme d'or.

Deux mois après, Audrey Diwan reçoit le Lion d’or à la Mostra de Venise pour "L'événement".

Procès des attentats du 13 novembre

Le 8 septembre, le procès très émouvant des attentats du 13 novembre 2015, les pires attaques djihadistes commises sur le sol français (130 morts et plus de 350 blessés), s'ouvre devant la cour d'assises spéciale de Paris en présence de 20 accusés, dont Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos.

Verdict attendu en mai 2022.

Crise des sous-marins

Le 15 septembre, le Premier ministre australien annonce que son pays va se doter de sous-marins à propulsion nucléaire dans le cadre d'un nouveau partenariat avec les États-Unis et le Royaume-Uni. 

Le contrat français passé avec Canberra en 2016, d'un montant de 56 milliards d'euros pour la fourniture de 12 sous-marins conventionnels, est de fait rompu. La France déplore "un coup dans le dos" et rappelle pendant quelques jours ses ambassadeurs à Canberra et Washington dans un geste sans précédent.

Ligue des Nations, JO : les points marqués

Après le fiasco de l'Euro, l'équipe de France remporte le 10 octobre la Ligue des nations face à l'Espagne (2-1).

Avant elle, en août, les handballeuses et les volleyeurs français remportent l'or à Tokyo pour la première fois aux JO. Les handballeurs pour la 3e fois.                               

En judo, la Française Clarisse Agbégnénou se distingue en raflant deux médailles d'or (solitaire et équipes mixtes).

Naufrage tragique de migrants

Le 24 novembre, le naufrage d'une embarcation de fortune coûte la vie à au moins 27 migrants partis de Calais pour tenter de rejoindre clandestinement la Grande-Bretagne, et entraîne une crise diplomatique entre Paris et Londres. Le 29, Gérald Darmanin demande un accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni pour endiguer les traversées de la Manche par des migrants illégaux.

Joséphine Baker au Panthéon

Résistante, militante antiraciste, l'artiste franco-américaine Joséphine Baker fait son entrée le 30 novembre au Panthéon, devenant la première femme noire à rejoindre les grandes personnalités qui y sont inhumées.

Présidentielle : des candidats se déclarent

Le taux d'abstention presque record depuis le début de la Ve République enregistré aux élections régionales de mars (66,7%) interroge l'engagement des électeurs français dans le scrutin de 2022.

Dans la course interne aux partis pour être candidat à la présidentielle, l'eurodéputé Europe Ecologie les Verts (EELV) Yannick Jadot bat d'une courte tête l'écoféministe Sandrine Rousseau lors d'une primaire fin septembre.

La maire de Paris, Anne Hidalgo, est investie par le parti socialiste (PS) le 15 octobre, tandis que Marine Le Pen transmet à ses troupes la direction du Rassemblement national (RN) pour se consacrer à la campagne.

Fabien Roussel est investi par le Parti communiste (PCF) pour porter ses couleurs en 2022.

Le 30 novembre, le très médiatique polémiste d'extrême-droite Éric Zemmour annonce sa candidature après avoir troublé le jeu à droite pendant des mois, et les adhérents du parti Les Républicains (LR) élisent Valérie Pécresse (61%) face à Eric Ciotti (39%) comme candidate le 4 décembre. 

Accusé par ses opposants de faire déjà campagne, Emmanuel Macron n'a lui pas encore fait connaître son éventuelle candidature.


Deuxième journée du sommet France- Pays Arabes, centrée sur l’eau, l’environnement et la reconstruction

Des experts français, des responsables arabes et des acteurs du secteur privé ont approfondi trois grandes thématiques : l’eau au cœur des besoins, les investissements et infrastructures, et enfin un focus stratégique sur le corridor économique Inde–Moyen-Orient–Europe (IMEC), présenté comme l’un des projets géoéconomiques les plus ambitieux de la décennie. (Photo Arlette Khouri)
Des experts français, des responsables arabes et des acteurs du secteur privé ont approfondi trois grandes thématiques : l’eau au cœur des besoins, les investissements et infrastructures, et enfin un focus stratégique sur le corridor économique Inde–Moyen-Orient–Europe (IMEC), présenté comme l’un des projets géoéconomiques les plus ambitieux de la décennie. (Photo Arlette Khouri)
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  • Dans son intervention durant le sommet, Jean-Baptiste Fauvet, chef du service économique régional pour la péninsule Arabique, a rappelé un chiffre choc en affirmant que, dans plusieurs pays arabes, la pénurie d’eau pèse déjà 1,8 % du PIB
  • Un coût qui pourrait, selon lui, atteindre 14 % d’ici à 2050 si rien n’est fait, soulignant que l’eau n’est plus un sujet sectoriel, mais un défi économique, sécuritaire et social de premier plan

PARIS: Pour la deuxième journée consécutive, le sixième Sommet économique France–pays arabes, organisé à Paris par la Chambre de commerce franco-arabe, a tenu ses promesses.
Après une première journée consacrée aux échanges économiques et aux perspectives d’investissement, ce second temps fort s’est concentré sur un enjeu devenu stratégique pour l’ensemble du monde arabe : l’eau et l’environnement, entre crises, besoins structurels et nouvelles opportunités technologiques.

Des experts français, des responsables arabes et des acteurs du secteur privé ont approfondi trois grandes thématiques : l’eau au cœur des besoins, les investissements et infrastructures, et enfin un focus stratégique sur le corridor économique Inde–Moyen-Orient–Europe (IMEC), présenté comme l’un des projets géoéconomiques les plus ambitieux de la décennie.

Dans son intervention durant le sommet, Jean-Baptiste Fauvet, chef du service économique régional pour la péninsule Arabique, a rappelé un chiffre choc en affirmant que, dans plusieurs pays arabes, la pénurie d’eau pèse déjà 1,8 % du PIB.
Un coût qui pourrait, selon lui, atteindre 14 % d’ici à 2050 si rien n’est fait, soulignant que l’eau n’est plus un sujet sectoriel, mais un défi économique, sécuritaire et social de premier plan.

L’eau, un défi stratégique au cœur du Sommet France–pays arabes

Il a ensuite dressé une cartographie précise des acteurs internationaux aujourd’hui mobilisés, comme la Banque mondiale, premier bailleur, dont plus de 2,5 milliards de dollars sont engagés dans la région.
Il a également cité les grandes institutions multilatérales comme la Banque africaine de développement ou le Fonds arabe pour le développement économique et social, ainsi que les fonds climatiques mondiaux, comme le GEF, qui soutiennent des projets structurants en Jordanie et ailleurs, et la Banque européenne d’investissement et la BERD, très présentes sur les projets de dessalement et de transport d’eau.

Au-delà des financements, ces acteurs agissent de plus en plus en coalition, permettant de mutualiser les risques et d’augmenter l’impact. Dans ce paysage, la France occupe une place singulière grâce à la stratégie internationale pour l’eau lancée en 2020 et portée activement dans les enceintes multilatérales.
Fauvet a surtout souligné le rôle central de l’Agence française de développement, qui joue un rôle pivot, notamment en Irak où l’eau constitue la première destination de ses financements, indiquant que deux nouveaux prêts de 110 et 100 millions d’euros viennent d’y être signés.

Il a également évoqué le rôle, souvent mal compris, des fonds souverains du Golfe — puissants (plus de 5 000 milliards d’actifs cumulés) — qui sont des acteurs stratégiques capables d’impulser le secteur privé en garantissant certains revenus ou en soutenant des projets d’infrastructure.

Après l’analyse macroéconomique est venu le témoignage saisissant d’Ali Hamie, ancien ministre et conseiller du président libanais pour la reconstruction, qui a dressé un constat alarmant des destructions provoquées par l’agression israélienne de 2024, laquelle se poursuit encore aujourd’hui.
Au 27 novembre 2024, date du cessez-le-feu, 15 000 bâtiments avaient déjà été totalement détruits. Un an plus tard, en novembre 2025, ce chiffre avait presque doublé, sans compter les zones non encore recensées, notamment dans la banlieue sud de Beyrouth.
Les chiffres qu’il a présentés donnent la mesure de la catastrophe : certains villages du Sud ont été détruits à 88 %, au point de disparaître, et plus de 35 000 bâtiments sont aujourd’hui détruits ou lourdement touchés.

Partenariats régionaux et reconstructions : enjeux du Golfe au Liban

Mohamed Ben Laden, président du Conseil d’affaires franco-saoudien, est intervenu longuement sur l’état du partenariat franco-saoudien, notamment à l’issue du dernier forum économique de Riyad, marqué par l’effervescence d’un pays projeté à la fois vers l’Expo 2030 et la Coupe du monde 2034.
Président depuis quelques années du Conseil d’affaires franco-saoudien, Ben Laden assure que cela illustre combien « nos deux nations partagent non seulement une vision stratégique, politique et économique, mais aussi une longue histoire commune, faite de crises traversées et de transformations profondes dans un monde en perpétuel changement ».

Réagissant aux propos de l’envoyé spécial du président de la République française, Gérard Mestrallet, qui a évoqué le corridor économique Inde–Moyen-Orient–Europe, l’IMEC, au centre d’un premier accord énergétique signé en 2020, Ben Laden a déclaré que la France et l’Arabie saoudite ont souhaité aller plus loin.
C’est ainsi que leur partenariat s’est élevé à un niveau réellement stratégique, avec l’accord majeur signé par le président Macron et le prince héritier d’Arabie saoudite lors de la visite de décembre 2024, « qui fut un très grand succès pour nos relations bilatérales ».

Depuis le lancement de Vision 2030, en 2016, a-t-il ajouté, l’Arabie saoudite a mis en œuvre d’immenses réformes économiques dont les résultats sont aujourd’hui visibles.
« Nous avons franchi la moitié du chemin vers 2030, et tous les indicateurs sont au vert ; pour la première fois, 56 % du PIB provient désormais de secteurs non pétroliers, ce qui constitue un tournant historique pour notre pays.
Nous avons éradiqué la corruption, instauré une gouvernance claire et crédible, et cela a immédiatement attiré les investisseurs », a-t-il poursuivi, invitant le Liban, « que nous aimons, à suivre le même chemin pour regagner la confiance internationale ».

Il a ensuite décrit la dynamique d’intégration régionale en cours au sein du Golfe : « Le 3 décembre, nous avons créé une autorité commune de l’aviation civile, et la semaine dernière, nous avons annoncé une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Doha et Riyad, connectant la région orientale du Royaume.
Le Golfe bouge, s’unit, crée une dynamique logistique jamais vue », a assuré Ben Laden, « et nous avons tout intérêt à ce qu’elle s’étende à la Syrie et au Liban ».

S’attardant sur les perceptions européennes des mégaprojets saoudiens, il indique : « Certes, l’Arabie saoudite est aujourd’hui le plus grand chantier à ciel ouvert au monde, mais nous accordons autant d’importance à l’édification de l’homme, à la formation de notre jeunesse.
Nous réformons entièrement notre système éducatif, et les écoles françaises sont les bienvenues pour développer des partenariats, de même que les grandes écoles, qui arrivent encore timidement, doivent comprendre que le français demeure aussi une langue des affaires. »

Abordant le rôle des petites et moyennes entreprises françaises (PME), il a soutenu qu’elles ont leur place en Arabie, tout comme les grands groupes français, puisque le cadre législatif favorise désormais les entreprises implantées dans le pays.
« La législation évolue. Vous pouvez désormais être propriétaire de votre résidence en Arabie saoudite, et le régime de Premium Residency vous permet d’investir seul, sans partenaire local, d’acquérir un bien et de vivre dans le Royaume. »


Brandt: le gouvernement «ne laisse pas tomber» et veut «un nouveau projet»

Le ministre délégué à l'Industrie, Sébastien Martin, affirme vendredi qu'il "ne laisse pas tomber" Brandt et estime qu'il est possible "d'imaginer un nouveau projet", au lendemain d'une décision de justice ordonnant la liquidation judiciaire du groupe d'électroménager. (AFP)
Le ministre délégué à l'Industrie, Sébastien Martin, affirme vendredi qu'il "ne laisse pas tomber" Brandt et estime qu'il est possible "d'imaginer un nouveau projet", au lendemain d'une décision de justice ordonnant la liquidation judiciaire du groupe d'électroménager. (AFP)
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  • "Je ne laisse pas tomber le sujet Brandt", a déclaré le ministre, soulignant qu'"il y a un site industriel qui est présent, il y a des savoirs-faire qui sont présents et donc la capacité d'imaginer un nouveau projet industriel sur ce site"
  • Le tribunal des activités économiques de Nanterre a prononcé jeudi la liquidation judiciaire du groupe centenaire d'électroménager Brandt, qui employait quelque 700 personnes, notamment près d'Orléans

PARIS: Le ministre délégué à l'Industrie, Sébastien Martin, affirme vendredi qu'il "ne laisse pas tomber" Brandt et estime qu'il est possible "d'imaginer un nouveau projet", au lendemain d'une décision de justice ordonnant la liquidation judiciaire du groupe d'électroménager.

"Je ne laisse pas tomber le sujet Brandt", a déclaré le ministre, soulignant qu'"il y a un site industriel qui est présent, il y a des savoirs-faire qui sont présents et donc la capacité d'imaginer un nouveau projet industriel sur ce site", vendredi sur TF1.

Le tribunal des activités économiques de Nanterre a prononcé jeudi la liquidation judiciaire du groupe centenaire d'électroménager Brandt, qui employait quelque 700 personnes, notamment près d'Orléans, où se trouve le principal site industriel du groupe, avec 350 salariés.

La justice a ainsi rejeté un projet de Scop (société coopérative et participative), soutenu par le groupe Revive, qui devait permettre de sauver au moins 370 emplois.

"D'ici la fin de l'année, on va se revoir avec les acteurs locaux pour essayer de rebâtir un projet. Un autre projet peut-être, un projet sérieux, tout aussi sérieux que celui-ci, avec plus d'investisseurs privés sans doute aussi", a ajouté M. Martin.

Il n'a cependant pas écarté, dans un premier temps, l'échéance du plan social: "on accompagnera les salariés pour faire en sorte que ce plan social soit bien construit", a-t-il assuré, ajoutant compter sur les entreprises "dynamiques" du bassin d'emploi d'Orléans, pour permettre à des salariés de Brandt de retrouver un emploi.

A l'annonce de la décision du tribunal, jeudi, le ministre de l'Economie et des Finances, Roland Lescure, et Sébastien Martin, ont rappelé que l'Etat et les collectivités avaient mobilisé une vingtaine de millions d'euros, et déploré que "les autres acteurs indispensables" n'aient "pas souhaité se positionner pour sauver Brandt", désignant, sans les nommer, les banques.

"Il y a eu peu de partenaires bancaires, c'est vrai", a déclaré vendredi Sébastien Martin, qui aurait souhaité que, "face à l'urgence de la situation, on se dise que les procédures habituelles, on pouvait faire un peu mieux, un peu plus vite".

"Je suis prudent, mais il reste encore une possibilité après la liquidation judiciaire", a renchéri Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, dans le même temps vendredi, sur Europe 1.

"Les banques qui font défaut actuellement, (...) en voyant le sérieux et la robustesse d'un projet alternatif pourraient peut-être s'engager", a-t-il ajouté.

 


L'Assemblée adopte un texte pour le renouvellement automatique des titres de séjour longue durée

Cette photographie montre une vue générale de l'Assemblée nationale lors d'une session de « niche parlementaire » du Parti socialiste (PS), parti de gauche français, afin d'examiner les textes inscrits à l'ordre du jour par le parti à l'Assemblée nationale, à Paris, le 11 décembre 2025. (AFP)
Cette photographie montre une vue générale de l'Assemblée nationale lors d'une session de « niche parlementaire » du Parti socialiste (PS), parti de gauche français, afin d'examiner les textes inscrits à l'ordre du jour par le parti à l'Assemblée nationale, à Paris, le 11 décembre 2025. (AFP)
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  • L’Assemblée nationale a adopté un texte socialiste prévoyant le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée, pour lutter contre les délais administratifs jugés « injustes »
  • La journée parlementaire a aussi vu l’adoption de plusieurs autres propositions de loi de gauche, dont des mesures de protection renforcée pour les mineurs et un encadrement des prix dans les Outre-mer

PARIS: L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir, lors de la journée réservée aux propositions du groupe socialiste, un texte visant à permettre le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée, contre l'avis du gouvernement.

Examinée en première lecture, la proposition devra désormais être inscrite à l'ordre du jour du Sénat. Elle a été adoptée par 98 voix pour, contre 37, grâce à l'union de la gauche et face à un camp gouvernemental et une extrême droite faiblement mobilisés.

Portée par la députée socialiste Colette Capdevielle, la mesure entend répondre à une "injustice criante" liée à l'explosion des délais d'instruction pour les renouvellements de titres de séjour de longue durée et des cartes de résident, alors que plus de 99% des demandes sont accordées.

"Nous réussissons l'exploit d'emboliser un système pour moins de 1% des dossiers", a-t-elle dénoncé, évoquant les files d'attentes, les mois pour obtenir un rendez-vous, les plateformes saturées, et, de ce fait, des ruptures de droits entraînant perte d'emploi, impossibilité de louer un logement ou interruption de couverture maladie.

"La machine administrative fabrique elle-même la précarité, nous fabriquons des sans-papiers", a-t-elle lancé.

Le texte prévoit que les cartes pluriannuelles (jusqu'à quatre ans) et les cartes de résident (dix ans) soient renouvelées automatiquement, sauf si l'administration démontre des motifs juridiques pour s'y opposer.

- "Illusion de la simplicité" -

La ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, Marie-Pierre Vedrenne, a reconnu "des délais dégradés", mais a défendu l'opposition du gouvernement, invoquant les risques juridiques et constitutionnels liés à l'automaticité des renouvellements "sans examen individualisé".

Elle a aussi jugé la mesure "inefficace", estimant qu'elle "déplacerait la charge de travail" sans réduire les délais et qu'elle ne permettrait pas de traiter certaines "situations problématiques", citant le cas d'un étranger qui ne remplirait plus les conditions de délivrance, par exemple après "une condamnation pénale" ou "la découverte d'une polygamie", et qui verrait son titre renouvelé automatiquement si l'information n'était pas "remontée à temps".

Les débats ont été houleux de part et d'autre de l'hémicycle.

"Vous êtes en train de créer un grave danger", a lancé Laurent Jacobelli (Rassemblement national), accusant le Parti socialiste de "vouloir faire croire qu'il est à nouveau de gauche" après avoir voté mardi le budget de la Sécurité sociale grâce à un compromis trouvé avec le gouvernement de Sébastien Lecornu.

Colette Capdevielle a répliqué en rappelant que "l'administration conserve la possibilité, notamment en cas d'une condamnation qui trouble gravement l'ordre public, de pouvoir retirer le titre", avant de lancer: "Pas l'un d'entre vous n'a apporté une once de solution, ni humanisme, ni réalisme. En fait, vous êtes tous simplement très, très racistes."

L'Assemblée a adopté toutes les autres propositions de loi défendues par le groupe socialiste lors de cette journée annuelle réservée à l'examen de leurs textes dans l'hémicycle, là encore en grande partie grâce à l'union des groupes de gauche et à une faible mobilisation de leurs opposants.

"En faisant adopter leurs six propositions de loi, les députés socialistes ont de nouveau prouvé leur utilité pour les Français", s'est félicité auprès de l'AFP le président du groupe Boris Vallaud, saluant des textes "qui amélioreront concrètement la vie des gens".

- Mineurs isolés -

Deux de ces propositions entendent mieux protéger les mineurs. La première, votée à l'unanimité, vise à garantir un avocat à chaque enfant placé ou suivi dans sa famille par des services sociaux.

Environ 380.000 jeunes sont concernés par des mesures d'assistance éducative en France. Ces enfants sont, sur décision d'un juge généralement, placés en famille d'accueil ou en foyer, ou bien suivis directement dans leur famille.

Le plus souvent, ces enfants ne sont pas assistés d'un avocat, même s'ils peuvent en faire la demande ou s'en voir désigner un par un juge, lorsqu'ils sont capables de discernement.

La proposition de loi a été votée alors que la révélation d'une vidéo d'un enfant tondu malgré lui par des éducateurs, dans un foyer d'enfants placés à Paris, a suscité une grande émotion.

Dans la foulée, l'Assemblée a adopté une proposition de loi permettant à des jeunes isolés, qu'on évalue majeurs, de conserver l'accès à certaines protections, comme l'hébergement d'urgence, lorsqu'ils formulent un recours.

Pile avant minuit, heure de fin d'examen de la "niche" du groupe socialiste, les députés ont voté à l'unanimité un texte pour réguler les prix de plusieurs services en Outre-mer, qui propose notamment de plafonner les prix des billets d'avion.