Assistants d'eurodéputés MoDem: un procès pour Bayrou et dix autres cadres centristes

Le Secrétaire Général du Conseil National de la Refondation (CNR), François Bayrou, se promène dans une rue de la ville de Craon, dans le nord-ouest de la France, le 10 octobre 2022. (Photo, AFP)
Le Secrétaire Général du Conseil National de la Refondation (CNR), François Bayrou, se promène dans une rue de la ville de Craon, dans le nord-ouest de la France, le 10 octobre 2022. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 09 mars 2023

Assistants d'eurodéputés MoDem: un procès pour Bayrou et dix autres cadres centristes

  • Dans leur ordonnance de renvoi, les magistrates instructrices sont catégoriques : «Des assistants parlementaires ont travaillé au profit du parti centriste alors qu'ils étaient rémunérés par le Parlement européen»
  • François Bayrou «apparaît comme le décideur et le responsable de la mise en place et du fonctionnement du système frauduleux» mis en cause

PARIS: Nouveau caillou de taille dans la chaussure de la majorité: deux juges d'instruction parisiennes ont ordonné jeudi un procès en correctionnelle pour le pilier MoDem François Bayrou et dix autres personnes, dans l'affaire de l'emploi irrégulier d'assistants d'eurodéputés.

Dans leur ordonnance de renvoi, les magistrates instructrices sont catégoriques : "Des assistants parlementaires ont travaillé au profit du parti centriste alors qu'ils étaient rémunérés par le Parlement européen".

Si elles soulignent que ces délits présumés n'ont pas provoqué "d'enrichissement personnel des députés ou des cadres du parti", ils ont "bénéficié" à l'ex-UDF et à son successeur le Modem, en allégeant leur masse salariale.

Les onze cadres centristes de l'époque, parmi lesquels figurent aussi l'ancien garde des Sceaux Michel Mercier ou l'ex-eurodéputé Jean-Luc Bennahmias, mais aussi l'ex-UDF et le MoDem en tant que personnes morales, seront donc prochainement jugés par le tribunal correctionnel de Paris, principalement pour "détournement de fonds publics", complicité ou recel de ce délit.

Selon l'ordonnance, François Bayrou "apparaît comme le décideur et le responsable de la mise en place et du fonctionnement du système frauduleux" mis en cause.

Il sera jugé pour "complicité par instigation de détournements de fonds publics commis entre juin 2005 et janvier 2017, en qualité de président du parti UDF puis Modem".

Début février, il avait récusé tout emploi fictif et autres "procédés" de détournement de fonds publics au sein de son parti.

Pour les juges pourtant, "au regard du mode de fonctionnement des partis (...) et du poids de ses deux têtes, François Bayrou et Marielle de Sarnez", décédée en janvier 2021 et qui ne fait donc plus l'objet de poursuites, "il apparaissait clairement que les arbitrages et instructions données avaient été de leur fait".

Leur analyse de l'organisation de ce système au sein du parti centriste est claire : "Les détournements des fonds européens ont été organisés par les partis politiques UDF et (son successeur) MoDem dont la responsabilité est engagée et plusieurs personnes, membres de la gouvernance des partis politiques, ont été identifiées comme complices des détournements en mettant en place les rouages nécessaires au système frauduleux".

Concernant les députés européens mis en cause, ils ont "été les vecteurs de ces détournements, par l'emploi fictif d'assistants parlementaires au profit exclusif du parti politique".

Non-lieu pour Goulard

Malgré les demandes contraires du parquet de Paris, un non-lieu a en revanche été ordonné pour Sylvie Goulard, qui avait démissionné du ministère des Armées en 2017 un mois après son arrivée au gouvernement, suite aux révélations sur ces faits, ainsi que pour l'ex-eurodéputée Nathalie Griesbeck.

Concernant Mme Goulard, les juges la considèrent "étrangère aux détournements réalisés" puisqu'elle était "éloignée" du parti et pensent qu'"aucun élément ne permet d'attester qu'elle ait eu conscience d'employer" un assistant parlementaire travaillant un court temps pour le parti centriste, même si "elle a pu être négligente".

Pas de procès non plus pour l'actuelle députée MoDem Maud Gatel, assistante parlementaire de Marielle de Sarnez jusqu'en 2009, conformément aux demandes du ministère public.

L'enquête avait été ouverte en mars 2017 après la dénonciation d'une ancienne élue Front national, Sophie Montel, sur des emplois fictifs de collaborateurs de dix-neuf de ses collègues de tous bords.

Robert Rochefort, qui figurait parmi les personnes ciblées, n'a pas été mis en examen au cours de l'enquête.

Trois mois plus tard, un ancien collaborateur du MoDem, Matthieu Lamarre avait affirmé avoir été en partie rémunéré en 2011 comme assistant de M. Bennahmias alors qu'il travaillait pour le parti centriste à Paris.

Ces révélations avaient fragilisé le MoDem, principal allié du président Emmanuel Macron, et entraîné la démission de François Bayrou, alors garde des Sceaux, de Marielle de Sarnez (Affaires européennes) et de Mme Goulard, un mois après leur entrée au gouvernement en 2017.

Les investigations ont essentiellement visé la législature européenne 2009-2014 mais aussi, dans une moindre mesure, les législatures antérieure et postérieure.

Le préjudice du Parlement européen est évalué à 1,4 million d'euros.

La France insoumise (LFI) et le Rassemblement national (RN) sont également visés par des enquêtes comparables. Le dossier du parti d'extrême droite est aussi en cours de clôture.


Guillaume Ancel: Gaza, « un champ de la mort » avec une complaisance internationale

Ancien officier de l’armée française et éditeur du blog « ne pas subir » dédié aux questions politiques et de défense, répond à Arab News en français. (AFP)
Ancien officier de l’armée française et éditeur du blog « ne pas subir » dédié aux questions politiques et de défense, répond à Arab News en français. (AFP)
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  • Netanyahou, aussi bien que son ministre des Finances Bezalel Smotrich, ont clairement affirmé qu’il ne s'agissait plus de rentrer dans Gaza pour en ressortir, et que l’enclave sera à nouveau occupée par Israël
  • Des médias israéliens indiquent avec photos à l’appui, qu’un terrain est actuellement déblayé dans le Sud de Gaza pour accueillir les Gazaouis dans un premier temps

PARIS: L’opération « Chariots de Gédéon » validée il y a presque une semaine par le gouvernement israélien est bel et bien en marche dans Gaza.

L’objectif affiché de l’opération a été précisé par le premier ministre israélien Benjamin Netanyahou sur la plateforme X.

« Nous avons décidé d’intensifier l’opération à Gaza, selon la recommandation du chef d'État-major pour aller vers la défaite du Hamas » écrit-il.

Détruire le Hamas, n’est pas nouveau puisque cet objectif a été brandi par le premier ministre dès le lendemain du 7 octobre, et l'élément nouveau de cette opération est l’occupation pure et simple de l’enclave.

Netanyahou, aussi bien que son ministre des Finances Bezalel Smotrich, ont clairement affirmé qu’il ne s'agissait plus de rentrer dans Gaza pour en ressortir, et que l’enclave sera à nouveau occupée par Israël.

Des médias israéliens indiquent avec photos à l’appui, qu’un terrain est actuellement déblayé dans le Sud de Gaza pour accueillir les Gazaouis dans un premier temps.

D’autre part, Israël maintient son blocus hermétique qui affame les habitants de la bande, alors que l’armée israélienne s’adonne au quotidien à des bombardements meurtriers.

Ancien officier de l’armée française et éditeur du blog « ne pas subir » dédié aux questions politiques et de défense, Guillaume Ancel répond à Arab News en français. Il confie avoir espéré « ne plus jamais voir, ou avoir à témoigner » sur pareilles horreurs.

Mais le voilà de nouveau face à la guerre de Gaza, qu’il décrit dans un article publié sur son blog comme étant « le champ de la mort », depuis l’attaque du 7 octobre.

 


Paris et Alger s'enfoncent dans la crise diplomatique

La crise diplomatique entre Paris et Alger s'est encore aggravée avec de nouvelles expulsions de fonctionnaires français du territoire algérien, à laquelle la France va répondre "de manière immédiate", "ferme" et "proportionnée", a annoncé lundi le ministre français des Affaires étrangères. (AFP)
La crise diplomatique entre Paris et Alger s'est encore aggravée avec de nouvelles expulsions de fonctionnaires français du territoire algérien, à laquelle la France va répondre "de manière immédiate", "ferme" et "proportionnée", a annoncé lundi le ministre français des Affaires étrangères. (AFP)
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  • Cette convocation du diplomate français serait intervenue après le constat de manquements flagrants et répétés de la partie française au respect des procédures consacrées en matière d'affectation d'agents auprès des représentations diplomatiques
  • Les autorités algériennes dénonceraient aussi le blocage du processus d'agrément de deux consuls généraux algériens nommés à Paris et Marseille, ainsi que de sept autres consuls, en attente d'agrément depuis plus de cinq mois

PARIS: La crise diplomatique entre Paris et Alger s'est encore aggravée avec de nouvelles expulsions de fonctionnaires français du territoire algérien, à laquelle la France va répondre "de manière immédiate", "ferme" et "proportionnée", a annoncé lundi le ministre français des Affaires étrangères.

"C'est une décision qui est incompréhensible et qui est brutale", a réagi Jean-Noël Barrot lors d'un point presse à Pont-L'Evêque (ouest) où il était en déplacement.

"Le départ d'agents en mission temporaire est injustifié et injustifiable. Et comme je l'ai fait le mois dernier, nous y répondrons de manière immédiate, de manière ferme et de manière proportionnée à l'atteinte qui est portée à nos intérêts", a-t-il ajouté.

Malgré une tentative de réconciliation début avril orchestrée par les deux présidents Emmanuel Macron et Abdelmadjid Tebboune, les deux pays ont échoué à reprendre langue de manière apaisée et durable, Alger ayant expulsé mi-avril douze fonctionnaires français du ministère de l'Intérieur.

Le chargé d'affaires de l'ambassade de France en Algérie - en l'absence de l'ambassadeur Stéphane Romatet, rapatrié à Paris pour consultations - a été convoqué dimanche au ministère algérien des Affaires étrangères pour lui notifier cette nouvelle demande des autorités algériennes, avait-on appris plus tôt de sources diplomatiques françaises.

"Manquements flagrants" 

Les fonctionnaires concernés étaient en mission de renfort temporaire, selon ces mêmes sources, qui n'étaient pas en mesure de préciser leur nombre, ni quand l'expulsion sera effective.

"C'est une décision que je déplore parce qu'elle n'est ni dans l'intérêt de l'Algérie ni dans l'intérêt de la France", a également commenté Jean-Noël Barrot.

A ce stade, le ministère algérien des Affaires étrangères n'a pas publié de communiqué officialisant cette demande qui a été annoncée par une dépêche de l'Agence de presse algérienne (APS).

L'Algérie exige "le rapatriement immédiat" de tous les employés français nommés dans des "conditions irrégulières", affirme APS.

"Cette convocation du diplomate français serait intervenue après le constat de manquements flagrants et répétés de la partie française au respect des procédures consacrées en matière d'affectation d'agents auprès des représentations diplomatiques et consulaires françaises en Algérie", poursuit l'agence, "sans que ces affectations n'aient fait, au préalable, l'objet, ni de notifications officielles, ni de demandes d'accréditation appropriées comme l'exigent les procédures en vigueur.

Les autorités algériennes dénonceraient aussi le blocage du processus d'agrément de deux consuls généraux algériens nommés à Paris et Marseille, ainsi que de sept autres consuls, en attente d'agrément depuis plus de cinq mois.

Mi-avril, les autorités algériennes avaient déjà déclaré persona non grata douze fonctionnaires français, tous travaillant pour le ministère de l'Intérieur. Ils avaient dû quitter l'Algérie en 48 heures.

Alger avait alors justifié cette décision par le fait que les autorités françaises avaient arrêté et mis en détention un agent consulaire algérien.

La France avait immédiatement riposté en prenant une mesure similaire - l'expulsion de 12 agents consulaires algériens - et en rappelant Stéphane Romatet pour consultations. Le diplomate est toujours à Paris.

Gravité inédite 

Dimanche, Jean-Noël Barrot avait souligné que la relation bilatérale restait "totalement gelée" depuis mi-avril, lors d'un entretien aux médias français France Inter/France Télévisions/Le Monde.

La récente crise, d'une gravité inédite entre l'Algérie et son ancienne puissance coloniale (1830-1962), a démarré à l'été 2024 lorsque Emmanuel Macron a apporté son soutien total à un plan d'autonomie sous souveraineté marocaine pour le Sahara occidental, revendiqué depuis 50 ans par les indépendantistes du Polisario soutenus par Alger. L'Algérie avait immédiatement retiré son ambassadeur à Paris.

A l'automne, l'arrestation à Alger de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal pour des déclarations portant, selon l'Algérie, "atteinte à l'intégrité du territoire", avait fait monter d'un cran les tensions.

Les tensions se sont ensuite enflammées début 2025 lorsque Paris a réclamé l'expulsion d'influenceurs algériens, refusée par Alger.

Les autorités françaises reprochent, elles, le refus d'Alger de reprendre ses ressortissants qui sont frappés d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF).


Expulsions de fonctionnaires français d'Algérie: la France répondra «de manière immédiate», «ferme» et «proportionnée» 

 La France répondra de "manière immédiate", "ferme" et proportionnée" à la décision "incompréhensible" de l'Algérie d'expulser d'autres fonctionnaires français du territoire algérien, a déclaré lundi le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot. (AFP)
La France répondra de "manière immédiate", "ferme" et proportionnée" à la décision "incompréhensible" de l'Algérie d'expulser d'autres fonctionnaires français du territoire algérien, a déclaré lundi le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot. (AFP)
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  • La France répondra de "manière immédiate", "ferme" et proportionnée" à la décision "incompréhensible" de l'Algérie d'expulser d'autres fonctionnaires français du territoire algérien
  • "C'est une décision qui est incompréhensible et qui est brutale", a réagi M. Barrot lors d'un point-presse à Pont-L'Evêque (ouest)

PONT-L'EVEQUE: La France répondra de "manière immédiate", "ferme" et proportionnée" à la décision "incompréhensible" de l'Algérie d'expulser d'autres fonctionnaires français du territoire algérien, a déclaré lundi le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot.

"C'est une décision qui est incompréhensible et qui est brutale", a réagi M. Barrot lors d'un point-presse à Pont-L'Evêque (ouest). "Le départ d'agents en mission temporaire est injustifié et injustifiable. Et comme je l'ai fait le mois dernier, nous y répondrons de manière immédiate, de manière ferme et de manière proportionnée à l'atteinte qui est portée à nos intérêts (...) C'est une décision que je déplore parce qu'elle n'est ni dans l'intérêt de l'Algérie ni dans l'intérêt de la France", a-t-il ajouté.