Programmation des finances publiques : vers un premier 49.3 à l'Assemblée ?

Ll gouvernement, qui ne peut dégainer le 49.3 que sur un seul texte par session, hors budgets, pourrait profiter d'être dans une session extraordinaire pour l'utiliser. (AFP)
Ll gouvernement, qui ne peut dégainer le 49.3 que sur un seul texte par session, hors budgets, pourrait profiter d'être dans une session extraordinaire pour l'utiliser. (AFP)
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Publié le Mercredi 27 septembre 2023

Programmation des finances publiques : vers un premier 49.3 à l'Assemblée ?

  • Ce texte, à ne pas confondre avec les traditionnels budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale, doit servir de feuille de route pour la trajectoire budgétaire française sur la période 2023-2027
  • Rejeté par l'Assemblée il y a un an, il prévoit notamment de ramener le déficit public de 4,8% du produit intérieur brut (PIB) en 2022 à 2,7% en 2027, sous l'objectif européen de 3%, dans un contexte où la charge de la dette explose

PARIS: La saison des 49.3 va-t-elle s'ouvrir mercredi à l'Assemblée? Le gouvernement pourrait engager sa responsabilité dès l'examen du projet de programmation des finances publiques face au rejet des oppositions, et malgré une possible abstention du RN.

Ce texte, à ne pas confondre avec les traditionnels budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale, doit servir de feuille de route pour la trajectoire budgétaire française sur la période 2023-2027.

Rejeté par l'Assemblée il y a un an, il prévoit notamment de ramener le déficit public de 4,8% du produit intérieur brut (PIB) en 2022 à 2,7% en 2027, sous l'objectif européen de 3%, dans un contexte où la charge de la dette explose.

La dette publique diminuerait d'un peu moins de 4 points, à 108,1% du PIB, encore bien au-dessus de la limite européenne de 60%. Une trajectoire "peu ambitieuse" et basée sur des hypothèses de croissance "optimistes", a tancé le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) lundi.

Reste que l'exécutif tient absolument au texte, arguant que son rejet menacerait le versement par Bruxelles à la France de 17,8 milliards d'euros sur la période 2023-2024.

Un argument qui peine à convaincre la plupart des oppositions, décidées à voter contre le projet de loi, débattu à partir de 21h30 mercredi.

"Cela reste une hypothèse, je ne la nie pas, mais ce n'est en aucun cas une certitude telle qu'elle est présentée", a insisté le président de la commission des Finances Eric Coquerel (LFI) avant l'adoption du texte en Commission.

Le patron des LR à l'Assemblée Olivier Marleix a lui aussi fermé la porte. "Il ne faut pas qu'ils comptent sur nous pour cogérer aujourd'hui la situation calamiteuse dans laquelle se trouve le pays".

«Poker menteur»

Le Rassemblement national, lui, a surpris en commission en choisissant de s'abstenir et n'a pas exclu de répéter ce geste dans l'hémicycle.

"Nous ne croyons pas à la crédibilité de votre loi de programmation", a affirmé le RN Jean-Philippe Tanguy. Mais il a aussi annoncé que le "RN fera un choix de conscience et de responsabilité" sur la question des milliards potentiellement menacés, suscitant les critiques de la gauche.

"C'est le tango de M. Tanguy qui vise la place de ministre d'ouverture dans le gouvernement de Madame Borne", a critiqué le socialiste Philippe Brun.

"La décision n'a absolument pas été actée", ont tempéré plusieurs députés RN contactés par l'AFP mardi.

Jean-Philippe Tanguy a précisé que son groupe pourrait "éventuellement s'abstenir", à condition d'être convaincu de la menace sur les crédits européens, et si le gouvernement fait un geste sur la hausse des taxes sur le gazole non routier.

"Nous sommes nombreux à être élus de territoires ruraux, c'est important dans notre groupe", précise un député du Rassemblement national.

Mais l'idée d'une adoption "grâce" au RN ne séduit guerre dans le camp présidentiel.

Par ailleurs le gouvernement, qui ne peut dégainer le 49.3 que sur un seul texte par session, hors budgets, pourrait profiter d'être dans une session extraordinaire pour l'utiliser. Objectif: conserver une cartouche pour la session ordinaire qui commencera début octobre.

"C'est un peu le poker menteur jusqu’au bout", estime un cadre du groupe Renaissance.

Il y a "une forte probabilité qu'on passe au 49.3 rapidement", reconnaissait mardi un ministre.

D'autant que le risque de l'adoption d'une motion de censure sur ce projet de loi semble relativement faible, le patron des LR Olivier Marleix ayant précisé que son groupe n'en déposerait pas.

Il faut "banaliser cet acte-là", relève le ministre, Élisabeth Borne, en l'absence de majorité absolue à l'Assemblée, étant amenée à dégainer une dizaine de 49.3 à l'automne sur les budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale.


Paris estime que la demande de révision de l'accord entre l'Union européenne et Israël est « légitime »

Des drapeaux palestiniens flottent au vent sur la place du Dam avec le Palais royal d'Amsterdam en arrière-plan (Paleis op de Dam), à Amsterdam, le 15 novembre 2024. (Photo de Simon Wohlfahrt / AFP)
Des drapeaux palestiniens flottent au vent sur la place du Dam avec le Palais royal d'Amsterdam en arrière-plan (Paleis op de Dam), à Amsterdam, le 15 novembre 2024. (Photo de Simon Wohlfahrt / AFP)
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  • « Les Pays-Bas ont demandé à la Commission européenne d'analyser le respect par le gouvernement israélien de l'article 2 de cet accord d'association avec Israël », a rappelé Jean-Noël Barrot, invité de France Info/Le Monde.
  • « C'est une demande légitime que j'invite la Commission européenne à instruire », a-t-il ajouté. 

PARIS : Invité de France Info/Le Monde, le ministre français des Relations avec le Parlement a estimé que la demande des Pays-Bas de réviser l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël était « légitime », invitant « la Commission européenne à instruire le dossier », alors que l'aide humanitaire ne parvient plus à Gaza depuis plus de deux mois.

« Les Pays-Bas ont demandé à la Commission européenne d'analyser le respect par le gouvernement israélien de l'article 2 de cet accord d'association avec Israël », a rappelé Jean-Noël Barrot, invité de France Info/Le Monde.

Celui-ci précise que les relations entre l'UE et Israël sont basées sur le respect des droits humains et des principes démocratiques.

« C'est une demande légitime que j'invite la Commission européenne à instruire », a-t-il ajouté. 

Interrogé sur le fait que cela signifiait-il que la France était favorable à la remise en question de cet accord, le ministre a répondu : « Attendons l'analyse que fera la Commission européenne du respect ou non par Israël de l'article 2 de cet accord. »

Le ministre a insisté sur la situation humanitaire catastrophique à Gaza.

« Je crois qu'il faut mettre des mots sur la réalité. La réalité, c'est que les Palestiniens de Gaza sont affamés, assoiffés, et qu'ils manquent de tout ; la bande de Gaza est aujourd'hui au bord du chaos et de la famine », a-t-il dénoncé.

« Je crois que tout le monde s'en aperçoit », a-t-il poursuivi. « On entend, y compris dans la communauté juive, des voix s'émouvoir de cette attitude incompréhensible du gouvernement israélien », a-t-il dit. « Et c'est en donnant de la voix qu'on peut espérer infléchir la position des Israéliens. » 

Mercredi, la cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas, a proposé à Israël de l'aider à acheminer l'aide humanitaire à Gaza.

Le ministre néerlandais des Affaires étrangères, Caspar Veldkamp, lui a adressé une lettre dans laquelle il réclame une révision de l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël, conformément à son article 2.

« Je voudrais demander un examen du respect par Israël de l'article 2 dans les plus brefs délais », a écrit le ministre dans cette lettre.


Les Français favorables à l'organisation d'un référendum proposé par Bayrou

France's Prime Minister Francois Bayrou delivers a speech during commemorations to mark the National Day of Remembrance of Slavery and its Abolitions, in Brest, western France, on May 10, 2025. (Photo by Fred TANNEAU / AFP)
France's Prime Minister Francois Bayrou delivers a speech during commemorations to mark the National Day of Remembrance of Slavery and its Abolitions, in Brest, western France, on May 10, 2025. (Photo by Fred TANNEAU / AFP)
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  • Dans cette étude publiée après la proposition du Premier ministre François Bayrou d'interroger les Français sur la trajectoire à venir des finances publiques.
  • « Cette idée a pénétré l'opinion », s'est d'ailleurs félicité M. Bayrou samedi en marge d'un déplacement à Brest.

PARIS : D'après un sondage Elabe pour BFMTV publié dimanche, ils sont très majoritairement favorables à l'organisation d'un référendum (83 %) et placent l'économie, les retraites et l'immigration en tête des sujets sur lesquels ils aimeraient être questionnés.

Dans cette étude publiée après la proposition du Premier ministre François Bayrou d'interroger les Français sur la trajectoire à venir des finances publiques, plus d'un Français sur deux se dit favorable à l'organisation d'un référendum, et 28 % très favorable.

« Cette idée a pénétré l'opinion », s'est d'ailleurs félicité M. Bayrou samedi en marge d'un déplacement à Brest.

« Beaucoup de citoyens français disent oui au fond, que nous soyons pour une fois associés à ces décisions, c'est une chose qui nous intéresse et qui est très importante. Le monde politique est en revanche un peu moins enthousiaste, ce que l'on comprend assez bien : l'intervention directe des citoyens change le rapport de force et le débat », a encore observé le Premier ministre. 

Le président Emmanuel Macron avait également proposé d'organiser plusieurs scrutins de ce type dans ses vœux pour 2025. Il pourrait se montrer plus précis sur la question lors d'une émission spéciale sur TF1 mardi soir.

Parmi les sujets sur lesquels ils souhaitent se prononcer, les personnes interrogées citent en premier lieu la dépense, la dette et les impôts (59 %). Arrivent ensuite ex aequo les retraites et l'immigration (52 %). Ils sont 43 % à demander à être interrogés sur la fin de vie, 22 % sur la réduction du nombre d'échelons territoriaux et 19 % sur la proportionnelle.

En bas du tableau, on trouve les rythmes scolaires et l'usage des écrans et des réseaux sociaux pour les enfants (16 %).

Sondage réalisé en ligne les 6 et 7 mai auprès d'un échantillon de 1 000 personnes représentatives de la population âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas. La marge d'erreur est comprise entre 1,4 et 3,1 points. 


Macron et Tusk vont signer un traité renforçant le partenariat franco-polonais

Le président français Emmanuel Macron prononce un discours lors d'une cérémonie à l'Arc de Triomphe pour le 80e anniversaire du Jour de la Victoire en Europe, marquant la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe, à Paris, le 8 mai 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron prononce un discours lors d'une cérémonie à l'Arc de Triomphe pour le 80e anniversaire du Jour de la Victoire en Europe, marquant la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe, à Paris, le 8 mai 2025. (AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron et le Premier ministre polonais Donald Tusk vont signer vendredi à Nancy, dans l'est de la France, un traité d'amitié renforçant le partenariat entre les deux pays

NANCY: Le président français Emmanuel Macron et le Premier ministre polonais Donald Tusk vont signer vendredi à Nancy, dans l'est de la France, un traité d'amitié renforçant le partenariat entre les deux pays, signe du poids grandissant en Europe de la Pologne, acteur-clé sur le flanc est face à la Russie.

Les deux dirigeants se retrouveront à 12H45 (10H45 GMT) dans la cité lorraine pour une séquence chargée de symboles, entre la Journée de l'Europe, qui célèbre cette année les 75 ans de la construction européenne, et un imposant défilé militaire sur la Place Rouge pour les 80 ans de la victoire sur l'Allemagne nazie.

Avec en toile de fond la guerre en Ukraine qui, trois ans après le début de l'offensive russe, ne faiblit pas malgré la promesse de Donald Trump d'y mettre fin. Et une menace de désengagement américain qui pousse l'Europe à se réarmer massivement.

Dans ce contexte, le traité d'amitié et de coopération renforcée entre la France et la Pologne va "changer la donne", notamment en matière de sécurité et de défense, promet Donald Tusk.

Les deux pays avaient déjà conclu un tel traité bilatéral en 1991, alors que la Pologne sortait du glacis soviétique, après la chute du Rideau de fer, mais moins ambitieux.

"L'objectif de ce traité, c'est de consacrer l'amitié franco-polonaise, et de renforcer dans la sécurité, la défense, les infrastructures, l'énergie et toute une série d'autres domaines notre partenariat bilatéral", explique la présidence française.

- "Anomalie" -

Emmanuel Macron entend ainsi rehausser la relation avec Varsovie au niveau de celle déjà actée avec l'Allemagne, l'Italie ou l'Espagne à travers les traités de l'Elysée (1963), du Quirinal (2021) et de Barcelone (2023).

La Pologne est "un partenaire que pendant trop longtemps (...) on a un peu négligé", a reconnu vendredi sur RTL le ministre français chargé de l'Europe Benjamin Haddad, qui sera aux côté d'Emmanuel Macron à Nancy.

"Il n'y avait pas de raison, c'était même une anomalie, de considérer que nous avions un traité privilégié avec l'Allemagne (renforcé à Aix-la-Chapelle en 2019, ndlr), que nous avions rehaussé notre relation avec l'Italie et avec l'Espagne, mais pas avec elle", souligne l'Elysée.

Craignant la menace du grand voisin russe et soutien actif de l'Ukraine, la Pologne, pays de quelque 38 millions d'habitants, s'est lancée dans un programme de modernisation accélérée de son armée et est devenue un acteur politique et militaire majeur en Europe.

Jusqu'ici très dépendante des Etats-Unis pour sa défense, elle est profondément ébranlée par le climat d'incertitude généré par les ambivalences de Donald Trump envers l'Europe.

La France espère, elle, renforcer la coordination militaire et diplomatique dans la région, et ne plus laisser les Etats-Unis dominer le dialogue avec les Polonais.

Elle mise aussi sur un nouveau marché pour son industrie de défense au moment où Varsovie cherche à se doter d'avions de transport, d'avions-ravitailleurs ou encore de sous-marins.

- "Intérêts vitaux" -

Varsovie s'intéresse de son côté à l'idée française d'un parapluie nucléaire européen. Une proposition jugée "très prometteuse" par Donald Tusk et qui retient aussi l'attention de Berlin.

La France est le seul pays d'Europe occidentale, avec le Royaume-Uni, doté de l'arme nucléaire. Les autres pays européens membres de l'Otan sont jusqu'ici sous le parapluie de la dissuasion nucléaire américaine.

Mais face aux remous transatlantiques, Emmanuel Macron s'est dit prêt à "ouvrir le débat stratégique sur la protection par notre dissuasion de nos alliés du continent européen".

Comme ses prédécesseurs, il a relevé à plusieurs reprises que les intérêts vitaux de la France, à la base de sa doctrine de dissuasion, avaient une "dimension européenne", qui pourrait donc inclure des pays voisins, voire au-delà.

Mais il a aussi souligné que "quoi qu'il arrive, la décision a toujours été et restera entre les mains du président de la République".

Soucieux des symboles, Emmanuel Macron et Donald Tusk signeront ce nouveau traité dans un décor chargé d'histoire pour les deux pays, déjà liés par une amitié séculaire.

Nancy fut la résidence du roi de Pologne Stanislas Leszczynski, devenu duc de Lorraine après avoir été exilé de son pays, et beau-père du roi de France Louis XV. Les retrouvailles des deux dirigeants auront lieu place Stanislas, joyau architectural de la ville.

La signature interviendra une semaine avant l'élection présidentielle en Pologne, le 18 mai, pour laquelle le maire de Varsovie, Rafal Trzaskowski, candidat de la Coalition civique (KO) de Donald Tusk, est donné favori.