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BRUXELLES: Ce lundi, la Commission européenne a annoncé l'ouverture d'une enquête visant AliExpress, la célèbre plate-forme chinoise de vente en ligne. Cette enquête fait suite à des soupçons concernant la vente de produits illégaux, notamment de faux médicaments.
La Commission a adressé une demande officielle d'informations à cette filiale du géant chinois Alibaba, afin de mieux appréhender les mesures mises en place pour assurer la protection des consommateurs. Cette démarche s'inscrit dans le cadre de la récente législation européenne sur les services numériques (DSA), en vigueur depuis la fin du mois d'août.
L'Union européenne (UE) avait déjà ouvert en octobre trois enquêtes similaires, visant les réseaux sociaux TikTok, X (anciennement Twitter), et le groupe Meta (Facebook et Instagram). Ces enquêtes avaient pour but d'obtenir des détails sur les mesures prises par ces plates-formes pour lutter contre la diffusion de fausses informations, d'images violentes et de discours haineux, à la suite de l'attaque du Hamas contre Israël le 7 octobre. La récente enquête annoncée marque la première action de l'UE dans le secteur de l'e-commerce, conformément au règlement DSA.
La réglementation sur les services numériques ne se limite pas à la lutte contre la désinformation et les discours haineux, mais vise également à garantir le retrait des produits illégaux ou dangereux vendus au sein de l'Union européenne par le biais des plates-formes de commerce en ligne.
La demande d'informations adressée à AliExpress ne constitue pas encore une accusation formelle, mais plutôt la première étape d'une procédure pouvant aboutir à des sanctions financières sévères en cas de violations avérées et persistantes de la réglementation. Dans les cas extrêmes, les amendes peuvent s'élever jusqu'à 6% du chiffre d'affaires mondial du groupe.
AliExpress doit fournir les informations requises par la Commission au plus tard le 27 novembre 2023. La commission prendra ensuite des décisions en fonction de l'évaluation des réponses fournies. Le règlement DSA impose des normes plus strictes à 19 grandes entreprises du secteur numérique, telles que X, Facebook, Instagram, TikTok, Amazon et Alibaba. Ces règles comprennent l'obligation d'une action rapide pour supprimer tout contenu illicite dès qu'il est repéré sur la plate-forme. De plus, les sites de vente en ligne doivent désormais vérifier l'identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plate-forme et doivent bloquer les fraudeurs récidivistes.
L'Union européenne a constaté une augmentation de la vente illégale de médicaments en ligne au cours des dernières années, y compris des produits contrefaits ou des substances médicamenteuses falsifiées. Un rapport publié par Europol et l'Office de l'UE pour la propriété intellectuelle indique que la majorité des contrefaçons pharmaceutiques sont désormais distribuées en ligne, avec une large publicité sur les médias sociaux. Par exemple, des stylos injecteurs faussement étiquetés comme contenant de l'Ozempic, un traitement contre le diabète, sont détournés à des fins d'amaigrissement, illustrant ainsi ce phénomène préoccupant.
