Cessez-le-feu à Gaza: Guterres invoque l’Article 99 de la Charte de l’ONU

Le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, a invoqué l'un des rares pouvoirs que lui confère la Charte pour demander au Conseil de sécurité de déclarer un cessez-le-feu à Gaza (Photo, Reuters).
Le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, a invoqué l'un des rares pouvoirs que lui confère la Charte pour demander au Conseil de sécurité de déclarer un cessez-le-feu à Gaza (Photo, Reuters).
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Publié le Jeudi 07 décembre 2023

Cessez-le-feu à Gaza: Guterres invoque l’Article 99 de la Charte de l’ONU

  • La catastrophe humanitaire pourrait avoir «des conséquences potentiellement irréversibles pour les Palestiniens dans leur ensemble et pour la paix et la sécurité dans la région»
  • Selon le Pam, la reprise des hostilités «ne fera qu'intensifier la crise alimentaire catastrophique qui menace déjà d'accabler la population civile»

NEW YORK: Dans une démarche constitutionnelle spectaculaire, le secrétaire général des Nations unies a invoqué l'un des rares pouvoirs que lui confère la Charte pour demander au Conseil de sécurité de déclarer un cessez-le-feu afin d'éviter une catastrophe humanitaire à Gaza qui pourrait avoir «des implications potentiellement irréversibles pour les Palestiniens dans leur ensemble et pour la paix et la sécurité dans la région».

Il a averti qu'une telle issue devait être évitée «à tout prix». Dans une lettre adressée au Conseil de sécurité et consultée par Arab News, Guterres a invoqué l'article 99 de la Charte des Nations unies, qui stipule que le secrétaire général «peut porter à l'attention du Conseil de sécurité toute question qui, à son avis, risque de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales».

Le porte-parole de l'ONU, Stephane Dujarric, a déclaré que c'était la première fois que Guterres se sentait obligé d'invoquer l'article depuis sa prise de fonction en 2017.

Dans sa lettre, Guterres a signalé que les combats qui durent depuis plus de huit semaines ont «engendré d'effroyables souffrances humaines, des destructions physiques et des traumatismes collectifs en Israël et dans les territoires palestiniens occupés».

«Depuis le début de l'opération militaire israélienne, plus de 15 000 personnes auraient été tuées, dont plus de 40% d'enfants. Des milliers d'autres ont été blessées. Plus de la moitié des habitations ont été détruites», a-t-il ajouté.

«Environ 80% des 2,2 millions d'habitants ont été déplacés de force, dans des zones de plus en plus restreintes. Plus de 1,1 million de personnes ont trouvé refuge dans les installations de l'Unrwa à travers la bande de Gaza, créant des conditions de surpeuplement, d'indignité et d'insalubrité. D'autres n'ont nulle part où s'abriter et se retrouvent à la rue.»

Guterres a également prévenu que «le système de soins de santé à Gaza est en train de s'effondrer. Les hôpitaux sont devenus des champs de bataille. Aucun endroit n'est sûr à Gaza».

Il a averti qu'en raison des bombardements constants sur l'enclave «et sans abri ni produits de première nécessité pour survivre, je m'attends à ce que l'ordre public soit bientôt complètement rompu».

Guterres a réitéré son appel à la déclaration d'un «cessez-le-feu humanitaire», ajoutant: «C'est urgent. La population civile doit être épargnée.»

Dujarric a estimé qu'il s’agit ici d'un «geste très fort» de la part du secrétaire général et a exprimé l'espoir que les 15 membres du Conseil de sécurité «seront incités à faire pression et à mettre en place un cessez-le-feu humanitaire».

Le porte-parole a déclaré: «Je pense que nous arrivons à un point de quasi-paralysie de nos opérations humanitaires, alors que 15 000 personnes seraient déjà mortes et que 130 de nos collègues de l'Unrwa sont décédés. Le secrétaire général n'utilise pas le mot catastrophe à la légère.»

Avertissement du Pam

Interrogé par Arab News sur la raison pour laquelle Guterres a mis tant de temps à invoquer l'article 99, étant donné que le terme «catastrophe» a été utilisé dès la première semaine pour décrire la situation de Gaza, Dujarric a répondu que le secrétaire général avait été «extrêmement clair, qu'il s'était impliqué. Tout est fait, dans un sens, de manière méthodique.

«Cet article n’est pas invoqué à la légère… Compte tenu de la situation sur le terrain et du risque d'effondrement total, non seulement de nos opérations humanitaires mais aussi de l'ordre public, il a estimé qu'il fallait agir maintenant.»

Le Programme alimentaire mondial (Pam) a lui aussi tiré la sonnette d'alarme: «La reprise des hostilités à Gaza ne fera qu'intensifier la crise de la faim catastrophique qui menace déjà d’accabler la population civile.»

Dans un communiqué, l'agence des Nations unies a avisé: «La reprise des combats rend la distribution de l'aide presque impossible et met en danger la vie des travailleurs humanitaires.»

Les Émirats arabes unis et la Russie ont demandé une réunion du Conseil de sécurité vendredi «à la lumière de la détérioration de la situation sur le terrain et compte tenu de l'appel lancé aujourd'hui par le secrétaire général en faveur d'un cessez-le-feu humanitaire urgent».

Les deux membres du Conseil ont soutenu qu'ils souhaitaient que les discussions se concentrent sur «la reprise des hostilités à Gaza et l’incohérence des plans annoncés par Israël avec ses obligations en vertu du droit humanitaire international».

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le Liban vote l'abolition de la peine de mort, une première au Moyen-Orient

Le parlement libanais a voté mardi l'abolition de la peine de mort, une première au Moyen-Orient, dans une décision qualifiée d'"historique" par le ministre de la Justice Adel Nassar. (AFP)
Le parlement libanais a voté mardi l'abolition de la peine de mort, une première au Moyen-Orient, dans une décision qualifiée d'"historique" par le ministre de la Justice Adel Nassar. (AFP)
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  • "Le projet de loi visant à abolir la peine de mort au Liban a été approuvé", a annoncé le bureau du président du Parlement
  • Le texte précise que les crimes commis avant l'entrée en vigueur de cette loi seront passibles d'une peine d'emprisonnement à perpétuité

BEYROUTH: Le parlement libanais a voté mardi l'abolition de la peine de mort, une première au Moyen-Orient, dans une décision qualifiée d'"historique" par le ministre de la Justice Adel Nassar.

Le pays n'avait plus procédé à des exécutions depuis 2004.

"Le projet de loi visant à abolir la peine de mort au Liban a été approuvé", a annoncé le bureau du président du Parlement.

Le texte précise que les crimes commis avant l'entrée en vigueur de cette loi seront passibles d'une peine d'emprisonnement à perpétuité.

Le ministre de la Justice a salué une décision "historique", soulignant que grâce à ce vote, Beyrouth ne serait plus débouté de ses demandes d'extradition de suspects de la part de pays où la peine de mort est abolie.

C'est "une étape monumentale pour les droits humains dans le pays, une rupture claire avec une sentence cruelle et arbitraire qui n'aurait jamais dû être prononcée", a déclaré de son côté Ramzi Kaiss, chercheur de l'ONG de défense des droits humains Human Rights Watch (HRW).

Le vote d'abolition de la peine de mort fait partie d'une série de projets de loi discutés lors de la session parlementaire, dont une loi générale d'amnistie, serpent de mer depuis plusieurs années.


Un navire touché par un «projectile» en mer Rouge, des victimes 

Un "projectile" a frappé un navire près du détroit de Bab el-Mandeb, au large des côtes sud du Yémen, faisant des victimes, a annoncé mardi l'agence maritime britannique UKMTO, sans préciser leur nombre et s'il s'agissait de morts ou de blessés. (AFP)
Un "projectile" a frappé un navire près du détroit de Bab el-Mandeb, au large des côtes sud du Yémen, faisant des victimes, a annoncé mardi l'agence maritime britannique UKMTO, sans préciser leur nombre et s'il s'agissait de morts ou de blessés. (AFP)
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  • Un "projectile" a frappé un navire près du détroit de Bab el-Mandeb, au large des côtes sud du Yémen
  • "Il a été signalé qu'un cargo dans le sud de la mer Rouge a été touché par un projectile d'origine inconnue, qui a causé des victimes"

DUBAI: Un "projectile" a frappé un navire près du détroit de Bab el-Mandeb, au large des côtes sud du Yémen, faisant des victimes, a annoncé mardi l'agence maritime britannique UKMTO, sans préciser leur nombre et s'il s'agissait de morts ou de blessés.

"Il a été signalé qu'un cargo dans le sud de la mer Rouge a été touché par un projectile d'origine inconnue, qui a causé des victimes", a indiqué l'agence dans un communiqué, alors que les rebelles houthis du Yémen, alliés de l'Iran, ont revendiqué plusieurs attaques contre la flotte saoudienne dans la zone depuis juillet.


Liban: une double frappe israélienne fait deux blessés et endommage une ambulance

Le ministère a précisé que l'armée israélienne avait frappé à nouveau lorsque des secouristes de l'Association des scouts Risala, liée au mouvement Amal allié au Hezbollah, sont arrivés sur les lieux, endommageant leur ambulance. (AFP)
Le ministère a précisé que l'armée israélienne avait frappé à nouveau lorsque des secouristes de l'Association des scouts Risala, liée au mouvement Amal allié au Hezbollah, sont arrivés sur les lieux, endommageant leur ambulance. (AFP)
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  • Ces frappes sont les dernières en date dans le conflit entre Israël et le Hezbollah pro-iranien malgré la trêve en cours
  • Le ministère a précisé que l'armée israélienne avait frappé à nouveau lorsque des secouristes de l'Association des scouts Risala, liée au mouvement Amal allié au Hezbollah, sont arrivés sur les lieux, endommageant leur ambulance

BEYROUTH: Une double frappe israélienne dans le sud du Liban a blessé deux personnes mardi et endommagé une ambulance, a annoncé le ministère libanais de la Santé, qui a condamné la "poursuite du ciblage" des secouristes par le pays voisin.

Ces frappes sont les dernières en date dans le conflit entre Israël et le Hezbollah pro-iranien malgré la trêve en cours.

Selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), l'une d'elles a visé un véhicule dans la ville méridionale de Nabatiyé.

Le ministère a précisé que l'armée israélienne avait frappé à nouveau lorsque des secouristes de l'Association des scouts Risala, liée au mouvement Amal allié au Hezbollah, sont arrivés sur les lieux, endommageant leur ambulance.

Il a "réitéré sa condamnation de la poursuite par l'ennemi du ciblage des équipes de secours, qui constitue une violation inacceptable du droit international humanitaire et de toutes les normes internationales".

La Défense civile libanaise a par ailleurs déclaré que ses membres avaient été pris pour cible par une attaque de drone alors qu'ils tentaient d'éteindre un feu de broussailles dans la région de Nabatiyé. Personne n'a été blessé, mais les équipes ont été contraintes de quitter les lieux.

L'Ani a aussi signalé une détonation et des tirs d'artillerie dans d'autres zones du sud.

Le Hezbollah a entraîné le Liban dans la guerre au Moyen-Orient en mars, en tirant des roquettes sur Israël en soutien à son parrain iranien. Israël a répliqué par de lourds bombardements aériens et une invasion terrestre dans le sud, qui, selon le Liban, ont fait plus de 4.300 morts.

Si la violence a nettement diminué depuis la signature d'un protocole d'accord entre les Etats-Unis et l'Iran en juin, puis d'un accord-cadre entre le Liban et Israël, Beyrouth signale toutefois des frappes et destructions israéliennes sporadiques.

L'accord-cadre prévoit le désarmement du Hezbollah, un retrait progressif des forces israéliennes du sud du Liban et le déploiement de l'armée libanaise dans la région, à commencer par des "zones pilotes". Mais le mouvement chiite rejette cette entente et refuse de se désarmer.