Cessez-le-feu à Gaza: Guterres invoque l’Article 99 de la Charte de l’ONU

Le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, a invoqué l'un des rares pouvoirs que lui confère la Charte pour demander au Conseil de sécurité de déclarer un cessez-le-feu à Gaza (Photo, Reuters).
Le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, a invoqué l'un des rares pouvoirs que lui confère la Charte pour demander au Conseil de sécurité de déclarer un cessez-le-feu à Gaza (Photo, Reuters).
Short Url
Publié le Jeudi 07 décembre 2023

Cessez-le-feu à Gaza: Guterres invoque l’Article 99 de la Charte de l’ONU

  • La catastrophe humanitaire pourrait avoir «des conséquences potentiellement irréversibles pour les Palestiniens dans leur ensemble et pour la paix et la sécurité dans la région»
  • Selon le Pam, la reprise des hostilités «ne fera qu'intensifier la crise alimentaire catastrophique qui menace déjà d'accabler la population civile»

NEW YORK: Dans une démarche constitutionnelle spectaculaire, le secrétaire général des Nations unies a invoqué l'un des rares pouvoirs que lui confère la Charte pour demander au Conseil de sécurité de déclarer un cessez-le-feu afin d'éviter une catastrophe humanitaire à Gaza qui pourrait avoir «des implications potentiellement irréversibles pour les Palestiniens dans leur ensemble et pour la paix et la sécurité dans la région».

Il a averti qu'une telle issue devait être évitée «à tout prix». Dans une lettre adressée au Conseil de sécurité et consultée par Arab News, Guterres a invoqué l'article 99 de la Charte des Nations unies, qui stipule que le secrétaire général «peut porter à l'attention du Conseil de sécurité toute question qui, à son avis, risque de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales».

Le porte-parole de l'ONU, Stephane Dujarric, a déclaré que c'était la première fois que Guterres se sentait obligé d'invoquer l'article depuis sa prise de fonction en 2017.

Dans sa lettre, Guterres a signalé que les combats qui durent depuis plus de huit semaines ont «engendré d'effroyables souffrances humaines, des destructions physiques et des traumatismes collectifs en Israël et dans les territoires palestiniens occupés».

«Depuis le début de l'opération militaire israélienne, plus de 15 000 personnes auraient été tuées, dont plus de 40% d'enfants. Des milliers d'autres ont été blessées. Plus de la moitié des habitations ont été détruites», a-t-il ajouté.

«Environ 80% des 2,2 millions d'habitants ont été déplacés de force, dans des zones de plus en plus restreintes. Plus de 1,1 million de personnes ont trouvé refuge dans les installations de l'Unrwa à travers la bande de Gaza, créant des conditions de surpeuplement, d'indignité et d'insalubrité. D'autres n'ont nulle part où s'abriter et se retrouvent à la rue.»

Guterres a également prévenu que «le système de soins de santé à Gaza est en train de s'effondrer. Les hôpitaux sont devenus des champs de bataille. Aucun endroit n'est sûr à Gaza».

Il a averti qu'en raison des bombardements constants sur l'enclave «et sans abri ni produits de première nécessité pour survivre, je m'attends à ce que l'ordre public soit bientôt complètement rompu».

Guterres a réitéré son appel à la déclaration d'un «cessez-le-feu humanitaire», ajoutant: «C'est urgent. La population civile doit être épargnée.»

Dujarric a estimé qu'il s’agit ici d'un «geste très fort» de la part du secrétaire général et a exprimé l'espoir que les 15 membres du Conseil de sécurité «seront incités à faire pression et à mettre en place un cessez-le-feu humanitaire».

Le porte-parole a déclaré: «Je pense que nous arrivons à un point de quasi-paralysie de nos opérations humanitaires, alors que 15 000 personnes seraient déjà mortes et que 130 de nos collègues de l'Unrwa sont décédés. Le secrétaire général n'utilise pas le mot catastrophe à la légère.»

Avertissement du Pam

Interrogé par Arab News sur la raison pour laquelle Guterres a mis tant de temps à invoquer l'article 99, étant donné que le terme «catastrophe» a été utilisé dès la première semaine pour décrire la situation de Gaza, Dujarric a répondu que le secrétaire général avait été «extrêmement clair, qu'il s'était impliqué. Tout est fait, dans un sens, de manière méthodique.

«Cet article n’est pas invoqué à la légère… Compte tenu de la situation sur le terrain et du risque d'effondrement total, non seulement de nos opérations humanitaires mais aussi de l'ordre public, il a estimé qu'il fallait agir maintenant.»

Le Programme alimentaire mondial (Pam) a lui aussi tiré la sonnette d'alarme: «La reprise des hostilités à Gaza ne fera qu'intensifier la crise de la faim catastrophique qui menace déjà d’accabler la population civile.»

Dans un communiqué, l'agence des Nations unies a avisé: «La reprise des combats rend la distribution de l'aide presque impossible et met en danger la vie des travailleurs humanitaires.»

Les Émirats arabes unis et la Russie ont demandé une réunion du Conseil de sécurité vendredi «à la lumière de la détérioration de la situation sur le terrain et compte tenu de l'appel lancé aujourd'hui par le secrétaire général en faveur d'un cessez-le-feu humanitaire urgent».

Les deux membres du Conseil ont soutenu qu'ils souhaitaient que les discussions se concentrent sur «la reprise des hostilités à Gaza et l’incohérence des plans annoncés par Israël avec ses obligations en vertu du droit humanitaire international».

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le président libanais salue les efforts de Paris et Rome pour former une coalition succédant à la Finul

Photo prise près de la frontière israélo-libanaise montrant un véhicule blindé de la Finul circulant devant des bâtiments détruits dans le sud du Liban, le 22 juin 2026. (AFP)
Photo prise près de la frontière israélo-libanaise montrant un véhicule blindé de la Finul circulant devant des bâtiments détruits dans le sud du Liban, le 22 juin 2026. (AFP)
  • Le Liban soutient le projet franco-italien de coalition multinationale pour remplacer la Finul après 2026 et renforcer sa souveraineté
  • Les tensions persistent dans le sud malgré une accalmie, tandis que l'ONU défend le maintien d'une présence internationale

BEYROUTH: Le président libanais, Joseph Aoun, a salué vendredi les efforts de la France et de l'Italie pour former une coalition multinationale appelée à succéder à la force de maintien de la paix de l'ONU dans son pays, dont le mandat expire fin 2026.

Sous pression américaine, le Conseil de sécurité de l'ONU avait décidé en août dernier de fixer à décembre la fin du mandat de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul). Rome et Paris, importants contributeurs à cette mission, veulent préparer un relais.

Dans un communiqué, M. Aoun a qualifié cette initiative d'"expression sincère de l'engagement international en faveur du soutien à la souveraineté et à la stabilité du Liban, et une reconnaissance réelle du rôle joué par l'(armée libanaise) dans le maintien de la sécurité et l'extension de l'autorité de l'Etat sur l'ensemble de son territoire", en particulier dans le sud du pays, actuellement occupé en partie par l'armée israélienne.

Le Liban, a-t-il ajouté, est disposé à adopter "toute formule internationale qui renforce les capacités de ses forces armées et préserve son intégrité territoriale".

Le président français Emmanuel Macron et la cheffe du gouvernement italien Giorgia Meloni, ont annoncé jeudi vouloir mettre en place une "coalition" multinationale sous leur direction, pour renforcer la "souveraineté au Liban" et empêcher que le pays ne devienne "une base pour une escalade régionale".

La Finul compte actuellement 7.500 Casques bleus, provenant d'une cinquantaine de pays.

Ils sont déployés dans le sud du Liban, le long de la Ligne bleue qui s'étend sur 120 kilomètres, traçant une frontière de facto entre le Liban et Israël.

Depuis le 2 mars, le conflit entre Israël et le mouvement islamiste pro-iranien Hezbollah, fortement implanté dans cette région, a repris après l'offensive israélo-américaine contre l'Iran.

L'armée israélienne a entrepris son incursion militaire la plus profonde au Liban depuis l'an 2000.

Malgré une accalmie sur le terrain, les frappes israéliennes se sont poursuivies ces derniers jours, faisant au moins sept morts depuis mardi, selon les autorités libanaises.

Début juin, le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres avait estimé "nécessaire" le maintien d'une présence militaire de l'ONU.

Il a proposé trois options allant de près de 2.000 à plus de 5.500 personnels en uniforme pour permettre notamment de surveiller le cessez-le-feu et soutenir les forces armées libanaises.


En Tunisie, la militante Sihem Bensedrine condamnée à 25 ans de prison

La militante tunisienne des droits humains Sihem Bensedrine a indiqué vendredi à l'AFP avoir été condamnée à 25 ans de prison, notamment pour falsification d'une partie du rapport final d'une commission de justice transitionnelle. (AFP/Archives)
La militante tunisienne des droits humains Sihem Bensedrine a indiqué vendredi à l'AFP avoir été condamnée à 25 ans de prison, notamment pour falsification d'une partie du rapport final d'une commission de justice transitionnelle. (AFP/Archives)
  • La militante des droits humains Sihem Bensedrine a été condamnée à 25 ans de prison dans des dossiers liés à l'Instance vérité et dignité (IVD), une décision dont elle a fait appel
  • Elle affirme que ces poursuites visent à remettre en cause le travail de justice transitionnelle, tandis que des ONG dénoncent une régression des droits et libertés en Tunisie

TUNIS: La militante des droits humains Sihem Bensedrine, l'une des opposantes les plus connues de Tunisie, a été condamnée dans la nuit de jeudi à vendredi à 25 ans de prison dans des affaires liées à la justice transitionnelle.

"Bien entendu, c'est une décision qui n'a rien à voir avec la justice", a réagi auprès de l'AFP Mme Bensedrine, 75 ans.

"Elle a à voir avec un régime totalitaire qui veut éliminer l'héritage de l'IVD", a-t-elle affirmé vendredi, en référence à l'Instance vérité et dignité dont elle a été la présidente et qui a auditionné des milliers de victimes des pouvoirs de Habib Bourguiba (1957-1987) et Zine El Abidine Ben Ali (1987-2011).

Elle a annoncé qu'elle allait faire appel. Placée en détention en août 2024, elle avait été libérée en février 2025.

De nombreux autres opposants sont en prison ou en exil en Tunisie. Des ONG locales et internationales dénoncent une régression des droits et libertés dans ce berceau du Printemps arabe, depuis un coup de force en juillet 2021 du président Kais Saied par lequel il s'est octroyé les pleins pouvoirs.

- "Effacer" la justice transitionnelle -

La justice poursuivait notamment Mme Bensedrine, ancienne journaliste, pour des soupçons de falsification d'une partie du rapport final de cette instance, mise en place après la révolution de 2011.

"Ils veulent effacer la mémoire de la justice transitionnelle", a accusé Mme Bensedrine.

L'IVD a mené un long travail de mémoire rendu possible par le soulèvement de 2010-2011, qui a abouti à la chute du président Ben Ali.

Elle a enquêté sur les violations des droits humains commises entre juillet 1955 et décembre 2013, dans le but de mettre fin à l'impunité de leurs auteurs et de réhabiliter les victimes.

Mais si des audiences publiques, retransmises en direct à la télévision en 2016, avaient marqué les esprits, elles étaient malgré tout intervenues dans une société fracturée où certains refusent tout examen de conscience.

Sihem Bensedrine, figure très exposée, a été au centre de nombreuses critiques dans ce climat politique fortement polarisé.

La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) a jugé cette semaine dans un communiqué que les accusations à son encontre étaient "infondées".

- "Dépublier" le rapport -

La justice accuse notamment Mme Bensedrine d'avoir abusé de sa fonction de présidente de l'IVD pour avantager un tiers, à savoir l'homme d'affaires Slim Chiboub, lors d'un accord d'arbitrage et de réconciliation conclu avec l'IVD.

Cet accord n'a "jamais été exécuté", a précisé à l'AFP son avocat Elyes Bensedrine. Elle a été condamnée à cinq ans dans ce dossier.

Elle a également été reconnue coupable d'avoir causé un préjudice à l'administration dans l'affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT) - accusée de corruption - et de falsification du rapport final de l'IVD dans ce cadre, ce qui lui vaut 20 ans de prison, toujours selon son avocat.

Mme Bensedrine affirme être visée par "des fonctionnaires mafieux (qui) prennent l'Etat en otage", afin de "prendre leur revanche" et "délégitimer nos travaux".

Ils veulent "pouvoir avoir une base judiciaire pour dépublier le rapport (de l'IVD), parce que tant qu'il est publié au Journal officiel, il engage l'Etat", a-t-elle assuré.

La FIDH a écrit que les poursuites contre l'ancienne journaliste soulevaient "de sérieuses préoccupations", car la loi "prévoit qu'aucun membre de l'Instance ne peut être tenu responsable du contenu des rapports produits".

Mme Bensedrine, qui dément toute malversation, a expliqué à l'AFP que sa défense avait en effet plaidé que le tribunal n'était pas compétent.

Dans son rapport final publié en 2020, l'IVD avait appelé à "démanteler un système de corruption, de répression et de dictature" persistant au sein des institutions de l'Etat.


Les discussions entre le Liban et Israël à Washington vont se poursuivre vendredi

Un barbier coupe les cheveux d'un client dans son salon, endommagé par des frappes militaires israéliennes, dans le village de Srifa, au sud du Liban, le 24 juin 2026. (Photo : Fadel Itani / AFP)
Un barbier coupe les cheveux d'un client dans son salon, endommagé par des frappes militaires israéliennes, dans le village de Srifa, au sud du Liban, le 24 juin 2026. (Photo : Fadel Itani / AFP)
  • Les pourparlers entre Israël et le Liban, sous médiation américaine à Washington, se poursuivront vendredi afin de tenter de parvenir à un accord
  • Malgré les négociations, les tensions persistent : le Hezbollah accuse Israël d'avoir violé le cessez-le-feu après une frappe meurtrière, tandis qu'Israël affirme avoir ciblé des combattants du mouvement

WASHINGTON: La cinquième session de pourparlers entre Israël et le Liban sous médiation américaine censée se terminer jeudi va finalement se poursuivre vendredi à Washington, a annoncé le département d'Etat américain.

"Les discussions entre Israël et le Liban sont toujours en cours alors que nous continuons à les faciliter. Les deux parties reprendront demain à 9h00 (13h00 GMT) pour continuer leur travail en vue d'un accord", a déclaré le département d'Etat à l'AFP jeudi.

Le Hezbollah pro-iranien a de nouveau accusé jeudi Israël de "violation flagrante" du cessez-le-feu après qu'une frappe de drone a fait trois morts. L'armée israélienne a affirmé avoir tué des combattants de la formation chiite.

Le protocole d'accord irano-américain signé le 17 juin prévoit la cessation des hostilités, y compris au Liban. L'Iran a imposé que cette question soit incluse dans le protocole d'accord.