Cessez-le-feu à Gaza: Guterres invoque l’Article 99 de la Charte de l’ONU

Le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, a invoqué l'un des rares pouvoirs que lui confère la Charte pour demander au Conseil de sécurité de déclarer un cessez-le-feu à Gaza (Photo, Reuters).
Le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, a invoqué l'un des rares pouvoirs que lui confère la Charte pour demander au Conseil de sécurité de déclarer un cessez-le-feu à Gaza (Photo, Reuters).
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Publié le Jeudi 07 décembre 2023

Cessez-le-feu à Gaza: Guterres invoque l’Article 99 de la Charte de l’ONU

  • La catastrophe humanitaire pourrait avoir «des conséquences potentiellement irréversibles pour les Palestiniens dans leur ensemble et pour la paix et la sécurité dans la région»
  • Selon le Pam, la reprise des hostilités «ne fera qu'intensifier la crise alimentaire catastrophique qui menace déjà d'accabler la population civile»

NEW YORK: Dans une démarche constitutionnelle spectaculaire, le secrétaire général des Nations unies a invoqué l'un des rares pouvoirs que lui confère la Charte pour demander au Conseil de sécurité de déclarer un cessez-le-feu afin d'éviter une catastrophe humanitaire à Gaza qui pourrait avoir «des implications potentiellement irréversibles pour les Palestiniens dans leur ensemble et pour la paix et la sécurité dans la région».

Il a averti qu'une telle issue devait être évitée «à tout prix». Dans une lettre adressée au Conseil de sécurité et consultée par Arab News, Guterres a invoqué l'article 99 de la Charte des Nations unies, qui stipule que le secrétaire général «peut porter à l'attention du Conseil de sécurité toute question qui, à son avis, risque de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales».

Le porte-parole de l'ONU, Stephane Dujarric, a déclaré que c'était la première fois que Guterres se sentait obligé d'invoquer l'article depuis sa prise de fonction en 2017.

Dans sa lettre, Guterres a signalé que les combats qui durent depuis plus de huit semaines ont «engendré d'effroyables souffrances humaines, des destructions physiques et des traumatismes collectifs en Israël et dans les territoires palestiniens occupés».

«Depuis le début de l'opération militaire israélienne, plus de 15 000 personnes auraient été tuées, dont plus de 40% d'enfants. Des milliers d'autres ont été blessées. Plus de la moitié des habitations ont été détruites», a-t-il ajouté.

«Environ 80% des 2,2 millions d'habitants ont été déplacés de force, dans des zones de plus en plus restreintes. Plus de 1,1 million de personnes ont trouvé refuge dans les installations de l'Unrwa à travers la bande de Gaza, créant des conditions de surpeuplement, d'indignité et d'insalubrité. D'autres n'ont nulle part où s'abriter et se retrouvent à la rue.»

Guterres a également prévenu que «le système de soins de santé à Gaza est en train de s'effondrer. Les hôpitaux sont devenus des champs de bataille. Aucun endroit n'est sûr à Gaza».

Il a averti qu'en raison des bombardements constants sur l'enclave «et sans abri ni produits de première nécessité pour survivre, je m'attends à ce que l'ordre public soit bientôt complètement rompu».

Guterres a réitéré son appel à la déclaration d'un «cessez-le-feu humanitaire», ajoutant: «C'est urgent. La population civile doit être épargnée.»

Dujarric a estimé qu'il s’agit ici d'un «geste très fort» de la part du secrétaire général et a exprimé l'espoir que les 15 membres du Conseil de sécurité «seront incités à faire pression et à mettre en place un cessez-le-feu humanitaire».

Le porte-parole a déclaré: «Je pense que nous arrivons à un point de quasi-paralysie de nos opérations humanitaires, alors que 15 000 personnes seraient déjà mortes et que 130 de nos collègues de l'Unrwa sont décédés. Le secrétaire général n'utilise pas le mot catastrophe à la légère.»

Avertissement du Pam

Interrogé par Arab News sur la raison pour laquelle Guterres a mis tant de temps à invoquer l'article 99, étant donné que le terme «catastrophe» a été utilisé dès la première semaine pour décrire la situation de Gaza, Dujarric a répondu que le secrétaire général avait été «extrêmement clair, qu'il s'était impliqué. Tout est fait, dans un sens, de manière méthodique.

«Cet article n’est pas invoqué à la légère… Compte tenu de la situation sur le terrain et du risque d'effondrement total, non seulement de nos opérations humanitaires mais aussi de l'ordre public, il a estimé qu'il fallait agir maintenant.»

Le Programme alimentaire mondial (Pam) a lui aussi tiré la sonnette d'alarme: «La reprise des hostilités à Gaza ne fera qu'intensifier la crise de la faim catastrophique qui menace déjà d’accabler la population civile.»

Dans un communiqué, l'agence des Nations unies a avisé: «La reprise des combats rend la distribution de l'aide presque impossible et met en danger la vie des travailleurs humanitaires.»

Les Émirats arabes unis et la Russie ont demandé une réunion du Conseil de sécurité vendredi «à la lumière de la détérioration de la situation sur le terrain et compte tenu de l'appel lancé aujourd'hui par le secrétaire général en faveur d'un cessez-le-feu humanitaire urgent».

Les deux membres du Conseil ont soutenu qu'ils souhaitaient que les discussions se concentrent sur «la reprise des hostilités à Gaza et l’incohérence des plans annoncés par Israël avec ses obligations en vertu du droit humanitaire international».

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


La reconnaissance de la Palestine, message à Israël sur «les illusions de l'occupation» 

La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.(AFP)
La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.(AFP)
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  • "La reconnaissance n'est pas symbolique. C'est quelque chose de très important car cela envoie un message très clair aux Israéliens sur leurs illusions de [vouloir] continuer leur occupation pour toujours"
  • Cela envoie aussi "un message clair aux Palestiniens : 'nous soutenons votre droit à l'autodétermination'" et "cela nous donne un élan pour l'avenir, car nous allons construire dessus"

RAMALLAH: La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.

"La reconnaissance n'est pas symbolique. C'est quelque chose de très important car cela envoie un message très clair aux Israéliens sur leurs illusions de [vouloir] continuer leur occupation pour toujours", a déclaré Mme Aghabekian, en référence à l'occupation de la Cisjordanie et de la bande de Gaza par Israël.

Cela envoie aussi "un message clair aux Palestiniens : 'nous soutenons votre droit à l'autodétermination'" et "cela nous donne un élan pour l'avenir, car nous allons construire dessus", a-t-elle ajouté.


Les groupes de défense des droits exhortent le Liban à protéger la liberté d'expression dans la nouvelle loi sur les médias

Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme. (AFP)
Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme. (AFP)
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  • Les amendements proposés risquent de saper les efforts de réforme, selon les critiques
  • Les ONG demandent au Parlement d'abolir la diffamation criminelle et de mettre fin à la détention préventive

BEYROUTH: Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme.

Il s'agit notamment de décriminaliser la diffamation, le blasphème, l'insulte et la critique des fonctionnaires, d'interdire la détention provisoire en cas d'infractions liées à la liberté d'expression et de supprimer les restrictions onéreuses imposées à la création de médias.

Ces appels interviennent alors que la commission parlementaire de l'administration et de la justice doit reprendre mardi l'examen du projet de loi.

Le 31 août, les membres du Parlement ont reçu des propositions d'amendements au texte du projet de loi qui, selon les organisations, comprenaient la réintroduction de la détention préventive et des dispositions qui criminalisent l'insulte et la diffamation.

Les groupes de défense des droits, dont Amnesty International, le Comité pour la protection des journalistes, Human Rights Watch et Reporters sans frontières, ont prévenu que les amendements proposés limiteraient davantage le travail des organisations de médias qui font l'objet d'une plainte en leur interdisant de publier des documents sur le plaignant tant que la procédure judiciaire est en cours.

Les lois libanaises sur la diffamation criminelle ont été utilisées à maintes reprises pour cibler et réduire au silence les critiques du gouvernement, les activistes et les journalistes au Liban, ces derniers étant régulièrement convoqués devant les agences de sécurité pour leur travail.

"Le Parlement devrait veiller à ce que ces pratiques cessent en adoptant une loi sur les médias qui soit entièrement conforme aux normes internationales en matière de droits de l'homme, notamment en ce qui concerne le droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias", ont déclaré les organisations dans un communiqué.

"Le Parlement libanais devrait adopter une loi sur les médias qui inclue les protections des droits pour lesquelles les groupes de défense des droits et des médias libanais se battent depuis longtemps", ont-elles ajouté.

Les groupes de défense des droits, qui ont examiné les amendements proposés, se sont opposés à la réintroduction de la détention provisoire, y compris "dans des circonstances aggravées, telles que l'atteinte à la dignité ou à la vie privée des individus".

La détention provisoire n'est autorisée au Liban que pour les délits passibles de plus d'un an de prison. Elle est expressément interdite pour les délits liés aux médias dans les lois libanaises existantes sur les médias.

"S'il était adopté, cet amendement constituerait un recul significatif pour la protection du droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias au Liban", ont déclaré les organisations.

Elles notent que l'amendement proposé ne précise pas ce que signifie "porter atteinte à la dignité ou à la vie privée des individus".

"Une loi vague qui laisse les gens dans l'incertitude quant à l'expression qui peut la violer a un effet dissuasif sur la liberté d'expression, car les gens peuvent s'autocensurer de peur de faire l'objet d'une convocation, d'une détention provisoire ou d'éventuelles poursuites judiciaires", ont-elles ajouté.

"Les dispositions vagues laissent également la loi sujette à des abus de la part des autorités, qui peuvent les utiliser pour faire taire les dissidents pacifiques.

Une telle interdiction législative générale constituerait "une atteinte grave au droit à la liberté d'expression".

Les amendements proposés obligeraient les stations de télévision titulaires d'une licence à fournir au ministère de l'information et au Conseil national de l'audiovisuel des rapports réguliers, y compris des informations détaillées sur la programmation des émissions, et impliqueraient que les médias électroniques soient soumis à un régime d'autorisation préalable plutôt qu'à un régime de notification.

"Si elles ne sont pas élaborées avec soin, ces exigences en matière d'autorisation risquent de permettre une prise de décision arbitraire quant à l'établissement et à l'exploitation des médias et pourraient faciliter les violations du droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias", indique la déclaration.

Le Parlement libanais a commencé à discuter d'une nouvelle loi sur les médias en 2010 après qu'un ancien membre du Parlement, Ghassan Moukheiber, et la Fondation Maharat, une organisation non gouvernementale basée à Beyrouth et spécialisée dans les questions relatives aux médias et à la liberté d'expression, ont soumis une proposition visant à modifier la loi sur les publications du Liban, qui est dépassée.

En janvier 2023, le Parlement a créé une sous-commission chargée d'étudier et de modifier le projet de loi sur les médias, dont la version finale a été soumise à la Commission de l'administration et de la justice le 27 mai.

Le projet de loi soumis à la commission en mai comprenait des avancées dans la protection du droit à la liberté d'expression au Liban, notamment l'abolition de la détention provisoire et des peines de prison pour toutes les violations liées à l'expression. Il abroge également les dispositions relatives à la diffamation et à l'insulte du code pénal libanais et de la loi sur le système judiciaire militaire.

La commission de l'administration et de la justice a entamé les discussions sur le dernier projet de loi sur les médias le 29 juillet et a tenu trois réunions sur la question.

Cependant, les amendements proposés, présentés aux membres du Parlement le 31 août, ont été largement contestés par les groupes internationaux de défense des droits pour des dispositions considérées comme restreignant la liberté des médias.

Les groupes de défense des droits ont demandé à la commission de rendre ses discussions publiques afin de garantir la transparence des débats législatifs et de faciliter la participation effective du public.


L'Arabie saoudite, le Qatar et la Chine condamnent l'attaque terrestre israélienne à Gaza

De la fumée s'élève de Gaza après une explosion, vue d'Israël le 17 septembre 2025. (REUTERS)
De la fumée s'élève de Gaza après une explosion, vue d'Israël le 17 septembre 2025. (REUTERS)
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  • L'Arabie saoudite a critiqué la communauté internationale pour son incapacité à mettre fin à l'escalade
  • Le Qatar a réitéré son soutien à la création d'un État palestinien indépendant

RIYADH : L'Arabie saoudite, la Chine et le Qatar ont condamné mercredi l'extension des opérations militaires israéliennes à Gaza, avertissant que l'assaut violait le droit international et menaçait la stabilité régionale.

Dans une déclaration, le ministère saoudien des affaires étrangères a dénoncé ce qu'il a appelé "la poursuite des crimes" par les forces d'occupation israéliennes et a critiqué la communauté internationale pour son incapacité à prendre des mesures efficaces pour mettre fin à l'escalade.

Le Royaume a réaffirmé son rejet des actions qui portent atteinte au droit humanitaire international et a appelé à des efforts internationaux urgents pour mettre fin à la violence et assurer la protection des civils à Gaza.

Le ministère des affaires étrangères du Qatar a également condamné l'opération terrestre israélienne "dans les termes les plus forts", la qualifiant d'extension de la guerre contre le peuple palestinien et de "violation flagrante du droit international".

Il a averti que les actions d'Israël compromettaient les perspectives de paix par des politiques de "colonisation, d'agression et de racisme", et a exhorté la communauté internationale à prendre des mesures décisives pour garantir le respect des résolutions internationales.

Le Qatar a réitéré son soutien à la cause palestinienne et à la création d'un État palestinien indépendant sur les frontières de 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale.

À Pékin, le porte-parole du ministère chinois des affaires étrangères, Lin Jian, a déclaré que la Chine "s'oppose fermement à l'escalade des opérations militaires d'Israël à Gaza et condamne tous les actes qui portent atteinte aux civils et violent le droit international", en référence au bombardement de la ville de Gaza.