Justice

Quatre ans de prison requis contre «l'homme aux cornes» du Capitole
  • Jacob Chansley, «chaman» autoproclamé et adhérent aux théories du complot de QAnon, encourait jusqu'à 20 ans de prison
  • Armé d'une lance, torse nu et affublé d'une coiffe de cornes de bison, il avait participé à l’assaut du Congrès avec les partisans de Trump
Tunisie: Amnesty dénonce le nombre croissant de civils devant les tribunaux militaires
  • «Au cours des trois derniers mois, la justice militaire a lancé des enquêtes ou jugé au moins 10 civils», a indiqué l'ONG
  • Selon Amnesty, dans quatre cas, les civils ont été déférés devant la justice militaire «simplement pour avoir critiqué le président»
Israël: un tribunal militaire condamne une Espagnole pour financement du FPLP
  • Juana Rashmawi a proposé une peine de 13 mois de prison et une amende de 14000 euros dans le cadre d'un accord de négociation de peine
  • De nombreux militants palestiniens optent pour ces accords afin d'éviter des peines plus longues au terme de procédures qu'ils jugent illégitimes et biaisées à leur égard
Défaite de Google devant la justice de l'UE qui valide une amende de 2,4 milliards d'euros
  • Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté un recours du géant américain de l'internet en constatant qu'il avait bien « abusé de sa position dominante en favorisant son propre comparateur de produits par rapport aux concurrents »
  • Google a encore la possibilité de contester le jugement devant la cour de justice de l'UE. « Nous allons l'examiner de près », a indiqué un porte-parole du groupe, sans préjuger des prochaines étapes
Assaut du Capitole: nouvelle salve d'assignations à comparaître pour des proches de Trump
  • Proche conseiller de Donald Trump, Stephen Miller a aussi été assigné à comparaître, pour avoir préparé avec son équipe le discours prononcé par le milliardaire républicain
  • Dans le cadre de cette enquête, la commission a déjà interrogé plus de 150 personnes
Par AFP ·
La Cour suprême des Etats-Unis s'interroge sur la place de la religion lors des exécutions
  • Les juges progressistes ont semblé sensibles aux demandes formulées par John Ramirez, 37 ans, au nom du respect des libertés religieuses
  • Affichant leurs doutes sur sa «sincérité», plusieurs magistrats conservateurs ont craint d'ouvrir, en lui donnant raison, la porte à «un flux sans fin» de recours comparables
Par AFP ·
Exécutions de masse en Iran en 1988: des Moudjahidines du peuple témoignent à un procès en Suède
  • Un ancien responsable iranien est accusé d'être impliqué dans des exécutions de masse d'opposants ordonnées par l'ayatollah Khomeini
  • Les témoins sont des membres des Moudjahidines du peuple qui résident en Albanie dans un camp du mouvement d'opposants iraniens en exil
Par AFP ·
Le Hamas condamne à mort deux Palestiniens pour «collaboration» avec Israël
  • Le tribunal militaire du Hamas a condamné deux hommes à la peine capitale pour «collaboration» avec Israël
  • Cette sanction intervient dans le cadre de la lutte contre «le fléau des communications avec l'occupation israélienne» et contre le trafic de «drogues», a justifié le ministère
Par AFP ·
Une famille syrienne débarquée sur une plage corse libérée par un juge
  • Les onze membres de cette famille affirmant venir d'Alep avaient accosté à bord d'un voilier sur une plage de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud) dans la nuit de mardi à mercredi dernier
  • Selon les deux associations, la famille, qui n'a pas demandé l'asile en France à ce stade, a pour objectif de rejoindre l'Allemagne
Par AFP ·
Procès contre les rappeurs Travis Scott et Drake pour le mouvement de foule au Texas
  • Kristian Paredes, le plaignant de 23 ans, est l'une des personnes «grièvement blessées» du concert dans la nuit du 5 novembre
  • Paredes, résident du Texas, poursuit également les organisateurs du concert, Live Nation, et la salle de spectacle
Par AFP ·