Le gouvernement défend bec et ongles son projet de loi sur l'immigration

Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 25 octobre 2022. (Photo, AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 25 octobre 2022. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 03 novembre 2022

Le gouvernement défend bec et ongles son projet de loi sur l'immigration

Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 25 octobre 2022. (Photo, AFP)
  • La proposition de créer un nouveau titre de séjour, qui doit permettre de répondre à la pénurie de main d'œuvre dans certains métiers, fera l'objet de concertations «dès le mois de novembre», a expliqué jeudi le ministre du Travail Olivier Dussopt
  • Gérald Darmanin a détaillé sa révolution énorme» pour l'intégration: «Je propose que tous les étrangers qui ont un titre de séjour passent un examen de français», a-t-il dit

PARIS: Le gouvernement a défendu jeudi son idée de créer un titre de séjour "métier en tension", qui doit mettre fin à l'"hypocrisie" des travailleurs sans-papiers sans pour autant générer "d'appel d'air" migratoire, une des mesures phares du projet de loi controversé sur l'immigration. 

« Métiers en tension »: fin de l'« hypocrisie » 

La proposition de créer ce nouveau titre de séjour, qui doit permettre de répondre à la pénurie de main d'oeuvre dans certains métiers, fera l'objet de concertations "dès le mois de novembre", a expliqué jeudi le ministre du Travail Olivier Dussopt, sur Franceinfo. 

Il s'agira notamment de réviser "pour début 2023" la liste des métiers en tension, créée en 2008 et actualisée une seule fois, en 2021. 

"Réviser la liste de manière plus régulière" sera une condition de réussite de la mesure, observe Jean-Christophe Dumont, chef de la division migrations de l'OCDE, surtout dans le cadre d'un titre annuel. Car pour le reste, "il existe déjà des permis de travail en lien avec cette liste". 

Ce "que nous proposons, c'est de mettre fin à une forme d'hypocrisie" et permettre aux travailleurs immigrés "de demander leur régularisation et d'obtenir un titre de séjour dans ce cadre", a repris le ministre du Travail. 

La mesure répond aussi à une logique comptable, a défendu le ministre des Comptes publics et du budget Gabriel Attal, sur Europe1: "Nos finances publiques perdent entre 5 et 6 milliards d'euros en raison du travail dissimulé" qui concerne, "en grande partie", des "étrangers qui ne sont pas déclarés par les entreprises". 

Pas de régularisation massive 

"Il n'y a pas de plan caché de naturalisation ou de régularisation massive. On est dans quelque chose de pragmatique, d'humain et d'efficace", a tenu à déminer sur BFMTV le porte-parole du gouvernement Olivier Véran. 

Car à droite et à l'extrême droite, la levée de boucliers a été immédiate, la patronne des députés RN Marine Le Pen jugeant par exemple que ce projet de titre de séjour portait le risque d'une "aggravation des filières d'immigration clandestine". 

Eric Ciotti, candidat à la présidence LR, y a vu "un message extraordinairement dangereux car il lance un appel d'air à l'immigration". 

Il s'agit plutôt d'un "bol d'air", a estimé Gabriel Attal, car "une partie de notre économie tourne aujourd'hui grâce à l'immigration". 

Dans tous les cas, "ça concerne entre quelques milliers et quelques dizaines de milliers de personnes", a aussi tempéré Olivier Dussopt. 

"C'est vraiment ce qu'il faut faire, (faire) attention à ce qu'il n'y ait pas d'appel d'air", a aussi réagi sur CNews le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. 

Expulsions: mesures « répressives » 

Gérald Darmanin a dans le même temps défendu le volet répressif des mesures, qui constituent l'essentiel du projet de loi, prévoyant notamment une refonte du système d'asile au service de l'efficacité des expulsions, après la polémique sur le meurtre d'une jeune fille dont l'auteure présumée est visée par une OQTF (obligation de quitter le territoire français). 

"Bien sûr qu'il y en a encore (des étrangers délinquants) sur le territoire, je me bats d'ailleurs pour qu'on lève les protections législatives qui empêchent que je puisse les expulser", a-t-il déclaré en évoquant le cas des personnes arrivées en France avant 13 ans. Cela concerne "4 000" personnes par an, a-t-il ajouté. 

"Ce volet répressif donne des gages xénophobes à la droite et à l'extrême droite", a jugé Jean-Albert Guidou, spécialiste immigration à la CGT. 

"Des mesures essentiellement répressives, qui réduiront les droits des étrangers, très loin de l'équilibre annoncé", a aussi dénoncé la directrice générale de l'association France terre d'asile, Delphine Rouilleault. 

Examen de français: une « révolution » 

Gérald Darmanin a également détaillé sa "révolution énorme" pour l'intégration: "Je propose que tous les étrangers qui ont un titre de séjour passent un examen de français", a-t-il dit, constatant que "25%" d'entre eux "ne parlent pas français". 

"S'ils réussissent, ils restent en France (...), s'ils ne réussissent pas, on leur retire leur titre et ils s'en vont", a-t-il résumé, estimant que 200 000 personnes déjà en France vont devoir passer cet examen. 

"On nage en plein paradoxe", a encore déploré Delphine Rouilleault, regrettant que le gouvernement n'ait pas prévu "la seule réforme appropriée" en matière d'intégration: l'apprentissage du français "dès l'arrivée sur le territoire". 


Le gouvernement lance la réflexion sur le financement des mobilités d'ici 2040

Le Premier ministre français François Bayrou s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 29 avril 2025. (AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 29 avril 2025. (AFP)
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  • Le gouvernement lance lundi à Marseille une grande réflexion sur le sujet avec dans le viseur la manne issue des concessions autoroutières
  • Les besoins sont colossaux, d'une part pour financer les transports collectifs appelés à se développer massivement afin de décarboner les déplacements, mais aussi pour entretenir des infrastructures vieillissantes

PARIS: Comment assurer le financement des infrastructures de transport et des mobilités jusqu'en 2040 sans grever encore plus les finances de l'Etat? Le gouvernement lance lundi à Marseille une grande réflexion sur le sujet avec dans le viseur la manne issue des concessions autoroutières.

"Il s'agit de sortir des scénarios sur les financements des mobilités et des infrastructures sur la période 2026-2040", résume auprès de l'AFP le président de cette conférence baptisée Ambition France Transports, Dominique Bussereau.

Les besoins sont colossaux, d'une part pour financer les transports collectifs appelés à se développer massivement afin de décarboner les déplacements, mais aussi pour entretenir des infrastructures (routes, rail, ponts, gares, etc.) vieillissantes et dont la dégradation s'accélère avec le changement climatique.

D'après un rapport publié en 2023 par les sénateurs Hervé Maurey (groupe centriste) et Stéphane Sautarel (LR), les déplacements des Français et le transport de marchandises nécessiteront d'ici 2030 environ 100 milliards d'euros, fonctionnement et investissements confondus.

"Si on veut faire de la transition écologique en France, il faut faire plus de trains de fret, plus de transports publics, plus de camions électriques, plus de voies fluviales", énumère M. Bussereau, lui-même ancien secrétaire d'Etat aux Transports entre 2002 et 2004 puis de 2007 à 2010.

- Avenir des autoroutes -

Ambition France Transports, dont les travaux seront inaugurés lundi à Marseille par le Premier ministre François Bayrou, sera organisée sous forme de quatre ateliers, réunissant chacun entre 10 et 15 participants (élus, professionnels, économistes).

L'un portera sur le financement des transports du quotidien et en particulier les Serm (Services express régionaux métropolitains, les fameux RER métropolitains annoncés en 2023). Un atelier concernera la mobilité routière et notamment l'avenir des concessions autoroutières qui arrivent toutes à échéance entre 2031 et 2036, un autre le ferroviaire et un dernier le fret.

L'objectif est "de reposer les bases d'un système de financement durable, robuste et pérenne", selon une source gouvernementale, alors que le fossé ne cesse de se creuser entre les projets d'infrastructures annoncés, le nécessaire entretien des routes et des voies ferrées et "les ressources qui sont actuellement mobilisables".

L'âge moyen du réseau ferroviaire français atteint près de 29 ans là où, en Allemagne, il est de 17 ans, et en Suisse, référence mondiale en la matière, 15 ans.

La conférence doit rendre ses conclusions fin juillet, selon le gouvernement. Une grande partie des débats devraient tourner autour de l'avenir des concessions autoroutières.

- Ecotaxe -

Celles-ci, exploitées dans leur immense majorité par trois grands groupes (Vinci, Eiffage et l'Espagnol Abertis) arrivent à échéance entre 2031 et 2036.

Doit-on conserver le modèle des concessions? Passer à la gestion directe? Financer leur entretien par le péage ou bien par l'impôt? Et surtout, doit-on mettre la route à contribution pour financer le ferroviaire? Aucune piste ne sera écartée, assurent les organisateurs de la conférence.

"S’il y a une idée que j’exprimerai avec force, c’est qu’il faudra que les ressources dégagées par les autoroutes soient clairement fléchées vers le secteur des transports", déclarait le ministre chargé des Transports Philippe Tabarot mi-mars au Figaro.

Les sociétés concessionnaires réalisent environ 13 milliards d'euros de chiffre d'affaires par an. Pour défendre leur modèle, elles affirment assumer de nombreux investissements, à commencer par l'installation de bornes électriques dont le nombre sur les aires d'autoroute devra être multiplié par dix d'ici 2035 pour répondre à la demande, selon l'une d'entre elle.

Autre question qui risque de tendre les discussions: le retour éventuel de l'écotaxe poids lourds, mesure qui avait suscité un tollé en 2013 avant d'être abandonnée.

Si elle avait été maintenue, "on aurait six milliards de plus par an actuellement, donc on n'aurait pas besoin de faire une conférence", a rappelé Dominique Busserau.

L'Union des transports publics et ferroviaires (UTPF) défendra d'ailleurs cette mesure, a indiqué Florence Sautejeau, déléguée générale de cette organisation qui rassemble les entreprises de transports publics.


Macron va lancer une convention citoyenne sur les temps de vacances et les horaires scolaires

Le président français Emmanuel Macron prononce un discours lors d'une cérémonie visant à récompenser les artisans et les fonctionnaires qui ont contribué à la restauration de la cathédrale Notre-Dame au palais de l'Élysée à Paris, le 15 avril 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron prononce un discours lors d'une cérémonie visant à récompenser les artisans et les fonctionnaires qui ont contribué à la restauration de la cathédrale Notre-Dame au palais de l'Élysée à Paris, le 15 avril 2025. (AFP)
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  • Emmanuel Macron va lancer au mois de juin une nouvelle convention citoyenne sur "les temps de l'enfant" où seront abordés les temps de vacances et les horaires scolaires
  • Après la convention citoyenne sur le climat et celle sur la fin de vie, le chef de l'Etat va demander à un panel de citoyens de plancher sur une troisième convention

PARIS: Emmanuel Macron va lancer au mois de juin une nouvelle convention citoyenne sur "les temps de l'enfant" où seront abordés les temps de vacances et les horaires scolaires, des sujets qui concernent le quotidien de millions de Français mais aussi leur lot d'irritants.

Après la convention citoyenne sur le climat et celle sur la fin de vie, le chef de l'Etat va demander à un panel de citoyens de plancher sur une troisième convention, a indiqué l'Elysée confirmant une information du Parisien.

"Il me paraît nécessaire que l'on travaille à faire en sorte que l'organisation des journées de nos élèves soit plus favorable à leur développement et aux apprentissages, qu'un équilibre soit trouvé aussi pour faciliter la vie des familles", a indiqué le président au journal.

La question du nombre de semaines de vacances sera également abordée.

"La France a des vacances plus longues que dans beaucoup de pays", avait indiqué le chef de l'Etat en février.

"Il y a beaucoup de pays qui ne partent en vacances qu'à partir du 14 juillet. On a des vacances qui sont très très longues l'été. Les enfants qui ne sont pas accompagnés par leurs familles vont perdre souvent du niveau scolaire (...) Le temps des enfants, c'est quelque chose qu'on va ouvrir, mais il faut que ce soit un peu discuté", avait-il dit.

En France, une année scolaire est composée de 36 semaines au moins de classe, et de 16 semaines de vacances.

"La convention citoyenne m'a semblé être l'outil de consultation des Français le plus adapté, car c'est une question très complexe qui nécessitera de dégager de nombreux consensus entre tous ceux qui sont touchés par ce vaste sujet, comme les parents, la communauté éducative y compris périscolaire, les collectivités locales et même les professionnels du tourisme", a ajouté le chef de l'Etat.

Pour Emmanuel Macron, le champ de l'éducation permet en outre d'envisager des réformes sans passer par la case parlement où son camp ne dispose pas de la majorité, la plupart des dispositions sur l'Ecole relevant du domaine réglementaire.

Lors de ses voeux pour l'année 2025, Emmanuel Macron avait laissé entrevoir le lancement d'une nouvelle convention citoyenne, ou l'organisation d'un referendum, en disant que les Français seraient amenés à "trancher" sur des sujets déterminants.

- "Hors sujet" -

Comme pour la fin de vie, M. Macron a décidé de confier l'organisation de cette convention citoyenne au Conseil économique, social et environnemental (Cese).

"Le malaise démocratique ressenti par nos concitoyens est aussi une crise de l'efficacité de l’action publique. Et c'est là que la démocratie participative et sociale prend tout son sens en apportant le matériau nécessaire pour des politiques publiques mieux construites, plus applicables, mieux acceptées", a déclaré son président Thierry Beaudet.

En choisissant l'expression des "temps de l'enfant", Emmanuel Macron évite de reprendre celle des "rythmes scolaires", une réforme conflictuelle avec l'instauration de la semaine de quatre jours et demi à l'école mise en oeuvre au début du quinquennat de François Hollande et sur laquelle l'ex-ministre Vincent Peillon avait fini par se casser les dents.

Dès à présent, l'initiative présidentielle s'est attiré les foudres du principal syndicat enseignant des collèges et lycées.

"C'est un hors-sujet de la part du Président de la République sur les questions d'éducation", a déclaré à l'AFP Sophie Vénétitay secrétaire générale du Snes-FSU. "Il fait diversion pour ne pas s'occuper des urgences et masquer l'état de l'école qui s'effondre: on manque de professeurs, on a les classes les plus chargées d'Europe..."

"On considère aujourd'hui que le système éducatif est arrivé à un point de rupture, et qu'il nous faut absolument repenser l'école dans ses attentes, dans ses objectifs, et ça doit être un débat de société", salue au contraire Grégoire Ensel, vice-président des parents d'élèves de la FCPE.

"On doit repenser la question des rythmes scolaires (...) Mais nous demandons à ce qu'il y ait une approche beaucoup plus globale de l'enfant. Il y a plein d'autres sujets à aborder : la question de la mixité sociale et scolaire, celle du handicap, celle des effectifs dans les classes", met en avant M. Ensel.


Attaques de prisons en France: la piste des narcotrafiquants confirmée

Déjà en détention, condamné pour des infractions de droit commun, il doit être prochainement jugé pour des faits liés au narcobanditisme proche de la DZ Mafia à Marseille (sud), deuxième ville française.  Le groupe "DDPF", alors totalement inconnu, avait publié vidéo et menaces sur cette messagerie cryptée, qui les a ensuite supprimées et fermé le canal. (AFP)
Déjà en détention, condamné pour des infractions de droit commun, il doit être prochainement jugé pour des faits liés au narcobanditisme proche de la DZ Mafia à Marseille (sud), deuxième ville française. Le groupe "DDPF", alors totalement inconnu, avait publié vidéo et menaces sur cette messagerie cryptée, qui les a ensuite supprimées et fermé le canal. (AFP)
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  • Les investigations "ont mis en évidence un mode opératoire similaire, déployé de façon répétée: à partir d'un mot d'ordre d'action donné par l'instigateur du mouvement DDPF sur une chaîne Telegram"
  • "Ce mode opératoire correspond à celui désormais habituellement employé par les organisations criminelles pour faire exécuter des missions pour leur compte", ajoute le texte

PARIS: La piste des narcotrafiquants a été confirmée dans l'enquête sur les attaques contre des prisons ainsi que des agents pénitentiaires en France et 21 suspects ont été présentés vendredi à des juges d'instruction chargés de la criminalité organisée à Paris.

Le placement en détention provisoire a été requis contre ces personnes, dont deux mineurs et sept déjà incarcérées, précisent dans un communiqué commun le Parquet national antiterroriste (Pnat) et la Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (Junalco), désormais seule chargée des investigations.

"Parmi les mis en cause" figure "celui qui est susceptible d'être le créateur du premier compte Telegram intitulé DDPF (Défense des prisonniers français) et rédacteur du texte de revendication diffusé sur cette chaîne, mettant en cause la condition carcérale", soulignent-ils.

Déjà en détention, condamné pour des infractions de droit commun, il doit être prochainement jugé pour des faits liés au narcobanditisme proche de la DZ Mafia à Marseille (sud), deuxième ville française.

Le groupe "DDPF", alors totalement inconnu, avait publié vidéo et menaces sur cette messagerie cryptée, qui les a ensuite supprimées et fermé le canal.

Les investigations "ont mis en évidence un mode opératoire similaire, déployé de façon répétée: à partir d'un mot d'ordre d'action donné par l'instigateur du mouvement DDPF sur une chaîne Telegram, des offres d'actions ont été diffusées et relayées sur les réseaux sociaux, des exécutants ont été recrutés et sont passés à l'acte, moyennant une rémunération significative", relate le communiqué.

"Ce mode opératoire correspond à celui désormais habituellement employé par les organisations criminelles pour faire exécuter des missions pour leur compte", ajoute le texte.

Au total, 30 personnes, dont quatre mineurs, ont été interpellées entre lundi et mercredi lors d'un vaste coup de filet dans toute la France. Sept gardes à vue ont été levées sans poursuites à ce stade.

Un adulte et un mineur sont déférés vendredi devant un juge d'instruction à Lyon, les faits qu'ils sont soupçonnés d'avoir commis n'ayant pu être liés avec l'enquête principale.

300 enquêteurs 

L'information judiciaire, ouverte vendredi par la Junalco pour notamment association de malfaiteurs en vue de la préparation de crimes et de délits et tentative de meurtre en bande organisée, porte sur une quinzaine d'actions menées contre des prisons et des agents pénitentiaires à partir du 13 avril.

Ce jour-là, à Agen (sud-ouest) était apparu pour la première fois le tag "DDPF" près de sept voitures incendiées sur le parking de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire (Enap).

S'en était suivie une série d'incendies de voitures de personnels pénitentiaires un peu partout en France, des tirs de mortiers d'artifices sur des prisons, voire des tirs de kalachnikov comme à Toulon (sud-est).

L'enquête porte aussi sur des tirs par arme à feu et des jets de deux cocktails Molotov ayant visé le 21 avril un lotissement à Villefontaine près de Lyon (centre-est) où résident des agents pénitentiaires, non loin de la prison de Saint-Quentin-Fallavier.

Dès le 15 avril, le Pnat s'était saisi de l'enquête en raison de la "nature de ces faits, les cibles choisies et le caractère concerté d'une action commise sur de multiples points du territoire, ainsi que l'objectif qu'ils poursuivent de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation tel que revendiqué sur les réseaux sociaux par un groupe baptisé +DDPF+".

Mais à l'issue du coup de filet, "il n'apparaît pas que ces actions coordonnées procèdent d'une entreprise terroriste dont l'objet aurait été la commission d'infractions ayant pour seul but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur", développent le Pnat et la Junalco.

"Aucune idéologie radicale violente, aucune ingérence étrangère, pistes pleinement explorées, n'ont pu être caractérisées", poursuivent-ils.

"En revanche, les investigations ont permis d'inscrire résolument ces actions dans la très grande criminalité organisée", selon le communiqué.

Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, avait imputé dès le début les attaques à la criminalité organisée alors que le Parlement a définitivement adopté mardi une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre les narcotrafiquants.

"Plus de 300 enquêteurs sur l'ensemble du territoire national" ont été mobilisés lors des investigations.