Justice

Le Sénat entérine une «hausse inédite» du budget de la Justice
  • L'article 1er du projet de loi ambitionne ainsi de faire passer le budget du ministère de la Justice de 9,6 milliards d'euros en 2023 à près de 11 milliards d'ici quatre ans
  • Il entérine également l'embauche de 10 000 personnes, dont 1 500 magistrats
Par AFP ·
La Russie est un «Etat terroriste», accuse Kiev devant la CIJ
  • Les deux pays présentent cette semaine leurs arguments aux juges dans une affaire dans laquelle Kiev accuse Moscou d'avoir soutenu les rebelles séparatistes dans l'est de l'Ukraine depuis 2014
  • Ce soutien, bafouant le droit international, a été un signe avant-coureur de l'invasion de février 2022, selon la délégation ukrainienne
Par AFP ·
L'ambassadeur du Liban en France sous le coup d'une enquête pour viol et violences
  • L'ambassadeur du Liban à Paris est visé par une enquête pour viol et violences volontaires après des plaintes de deux ex-employées de l'ambassade
  • La France a demandé la levée de son immunité diplomatique
France: cinq ans de prison pour un Algérien rejugé 20 ans après sa condamnation pour terrorisme
  • Cadre dans une entreprise publique en Algérie, il avait gagné l'Italie en 1992 puis la France, selon lui pour fuir la menace des attentats islamistes
  • Il avait été arrêté en 1997 avec plusieurs membres de la cellule marseillaise d'un groupe djihadiste dissident du Groupe islamique armé (GIA), Takfir wa El Hijra
L'Etat français au tribunal pour l'utilisation des pesticides et l'effondrement de la biodiversité
  • Cinq ONG veulent faire reconnaître par le tribunal administratif de Paris une «carence fautive» de l'administration dans la mise sur le marché des pesticides
  • Ces 30 dernières années en Europe, les populations d'insectes volants ont diminué de 75 %
Par AFP ·
Tunisie: manifestation contre la «mainmise» du pouvoir sur la justice
  • Le 1er juin 2022, M. Saied avait révoqué 57 magistrats par décret présidentiel, les accusant de corruption et d'entrave à plusieurs enquêtes
  • «Le peuple veut des magistrats et non des esclaves», ont scandé les manifestants, rassemblés devant le Palais de justice, sous le contrôle étroit de policiers en civil
Par AFP ·
Premier procès aux Etats-Unis contre la Chine accusée de faire la chasse à ses opposants
  • Trois accusés comparaissent devant le tribunal fédéral de Brooklyn, à New York, pour avoir contraint des résidents sur le sol américain à retourner en Chine
  • Les méthodes de ces «brigades» chinoises, selon la justice américaine, allaient de la menace au harcèlement, de l'intimidation à l'enlèvement
Par AFP ·
Seine-Saint-Denis: Ouverture du procès de six policiers accusés de violences
  • Âgés de 30 à 48 ans, six policiers de la BTC des Quatre-Chemins comparaissent pour des faits de violences et faux procès-verbaux
  • Héritières de la police de proximité, les BTC sont assignées à des quartiers spécifiques
Par AFP ·
«Grave atteinte à l'intimité»: La Quadrature du Net dénonce la loi justice
  • Cela permettra par exemple d'activer le micro ou la caméra d'un téléphone ou d'un ordinateur, même s'ils ne sont pas allumés
  • Les enquêteurs pourraient aussi utiliser d'autres appareils connectés, allant des téléviseurs aux babyphone et aux assistants vocaux
Par AFP ·
Maroc: Le procès en appel de six hommes accusés du viol d'une adolescente reporté à juillet
  • La justice marocaine a reporté jeudi à la mi-juillet le procès en appel de six hommes condamnés pour avoir violé une adolescente dans le sud du Maroc
  • La cour d'appel d'Agadir (sud) a renvoyé au 12 juillet le procès «à la demande de la défense», a indiqué l'avocat de la partie civile
Par AFP ·