Justice: les principales mesures de la réforme soumise au vote du Sénat

Le Sénat a inscrit un "principe d'impartialité" des magistrats syndiqués, dénoncé à gauche comme une atteinte au droit syndical. (AFP)
Le Sénat a inscrit un "principe d'impartialité" des magistrats syndiqués, dénoncé à gauche comme une atteinte au droit syndical. (AFP)
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Publié le Mardi 13 juin 2023

Justice: les principales mesures de la réforme soumise au vote du Sénat

  • Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice ambitionne de faire passer le budget du ministère de 9,6 milliards d'euros en 2023 à près de 11 milliards d'ici quatre ans
  • Pour renforcer son attractivité, les voies d'accès à la magistrature seront réformées et ouvertes à de nouveaux profils

PARIS: Hausse des moyens, refonte de la procédure pénale, nouveau tribunal des activités économiques: voici les principales mesures du projet de réforme du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, que le Sénat s'apprête à voter mardi.

 

Moyens humains et budgétaires

Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice ambitionne de faire passer le budget du ministère de 9,6 milliards d'euros en 2023 à près de 11 milliards d'ici quatre ans.

Il entérine l'embauche de 10.000 personnes, dont 1.500 magistrats d'ici à 2027. Les sénateurs ont porté le nombre de nouveaux greffiers à 1.800 et prévu la création de 600 postes de conseillers pénitentiaires de probation et d'insertion (CPIP).

 

Refonte de la procédure pénale 

Le texte autorise le gouvernement à réécrire par voie d'ordonnance le code de procédure pénale afin d'en "clarifier" sa rédaction. Ce code est passé de 800 à plus de 2.400 articles depuis son entrée en vigueur en 1959.

Un comité d'experts est chargé de ce chantier, lancé en janvier et qui devrait durer au moins un an et demi.

Le Sénat a posé la nécessité de conduire parallèlement le travail de clarification et de simplification. Il a prévu un délai d'un an entre la publication de l'ordonnance et son entrée en vigueur, afin de laisser une marge de manœuvre au Parlement.

Le ministre s'est engagé à ce que le nouveau code n'entre pas en vigueur avant d'avoir été ratifié par le Parlement.

 

Activation à distance d'appareils connectés 

Dans les affaires de terrorisme, et de délinquance et criminalité organisées, caméras ou micros des téléphones, ordinateurs et autres appareils pourront être connectés à distance à l’insu des personnes visées pour capter son et images.

L'activation à distance des appareils pour la géolocalisation serait autorisée pour les infractions punies d'au moins dix ans d'emprisonnement, selon les sénateurs, contre cinq ans dans le texte initial.

La réforme simplifie certaines règles de procédure: perquisitions de nuit élargies en matière criminelle, nouveaux droits pour les personnes placées sous le statut intermédiaire de témoin assisté, visioconférence pour l'assistance d'un interprète ou l'examen médical d'un gardé à vue.

 

Tribunal des activités économiques 

Dans neuf à douze juridictions et pendant quatre ans, seront expérimentés les "tribunaux des activités économiques", aux compétences élargies par rapport aux tribunaux de commerce,  à destination notamment des agriculteurs et  professions libérales.

Une "contribution pour la justice économique" sera mise en place dans ces nouveaux tribunaux afin d'inciter à recourir à un règlement à l'amiable du conflit.

 

Pôles spécialisés dans les violences intra-familiales

Le texte instaure des pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intra-familiales dans les tribunaux. Le Sénat a prévu qu'ils soient opérationnels au plus tard au 1er janvier 2024.

 

Compétences du JLD 

Le juge des libertés et de la détention aura la possibilité de se recentrer uniquement sur le pénal. A l'appréciation des juridictions, le président du tribunal pourra décider de transférer ses compétences civiles - maintien des étrangers en situation irrégulière en rétention administrative, hospitalisations sous contrainte - à un autre juge du tribunal judiciaire.

 

Attractivité de la magistrature 

Pour renforcer son attractivité, les voies d'accès à la magistrature seront réformées et ouvertes à de nouveaux profils.

Le Sénat a inscrit un "principe d'impartialité" des magistrats syndiqués, dénoncé à gauche comme une atteinte au droit syndical.

La réforme prévoit par ailleurs la création d'une nouvelle fonction, celle d'"attachés de justice", pour aider les magistrats dans leurs tâches. Fonctionnaires ou contractuels, ils se substitueront aux actuels "juristes assistants", au statut plus précaire et sans formation initiale.

Dans la pénitentiaire, des agents contractuels pourront être recrutés, sans le bac obligatoire, pour "seconder" les surveillants et pallier ainsi la crise du recrutement.

 

Responsabilité des magistrats 

Une mesure du projet de loi organique consiste à assouplir la saisine directe du Conseil supérieur de la magistrature par les justiciables qui estiment que le comportement d'un magistrat dans le déroulement de leur procédure peut relever d'une faute disciplinaire.

Les conditions de recevabilité des plaintes seront simplifiées et la commission d'admission des requêtes pourra directement solliciter l'Inspection générale de la justice pour diligenter une enquête administrative.


JO-2024: 6 millions de téléspectateurs sur TF1 et France 2 pour l'arrivée de la flamme

La barque à trois mâts française Belem du XIXe siècle est vue depuis le Palais du Pharo dans la ville portuaire méridionale de Marseille, le 8 mai 2024. (Photo, AFP)
La barque à trois mâts française Belem du XIXe siècle est vue depuis le Palais du Pharo dans la ville portuaire méridionale de Marseille, le 8 mai 2024. (Photo, AFP)
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  • La soirée a rassemblé 3,34 millions de téléspectateurs sur la deuxième chaîne (23,3% de part d'audience) et 2,59 millions sur la première (16,5%)
  • Sur l'ensemble de la journée, ponctuée d'éditions spéciales consacrées aux cérémonies du 8 Mai et à l'arrivée de la flamme olympique, France 2 a dominé TF1 avec une part d'audience de 16,4% contre 14,9%

PARIS: L'arrivée de la flamme olympique à Marseille en début de soirée mercredi a été suivie par 5,9 millions de téléspectateurs sur TF1 et France 2 réunies, selon des chiffres publiés par Médiamétrie jeudi.

Sa descente sur le sol français depuis le trois-mâts Belem dans les mains de Florent Manaudou, champion olympique de natation en 2012 à Londres, et l'allumage du chaudron par le rappeur marseillais Jul ont rassemblé 3,34 millions de téléspectateurs sur la deuxième chaîne (23,3% de part d'audience) et 2,59 millions sur la première (16,5%).

Sur l'ensemble de la journée, ponctuée d'éditions spéciales consacrées aux cérémonies du 8 Mai et à l'arrivée de la flamme olympique, France 2 a dominé TF1 avec une part d'audience de 16,4% contre 14,9%.

 

 


France : pas de partage de la dissuasion nucléaire avec l'UE, répète Marine Le Pen

La présidente du groupe parlementaire d'extrême droite du Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, prononce un discours lors d'une réunion publique avant les élections législatives européennes, à Saint-Avold, dans le nord-est de la France, le 7 mai 2024. (Photo Jean-Christophe Verhaegen AFP)
La présidente du groupe parlementaire d'extrême droite du Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, prononce un discours lors d'une réunion publique avant les élections législatives européennes, à Saint-Avold, dans le nord-est de la France, le 7 mai 2024. (Photo Jean-Christophe Verhaegen AFP)
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  • Dans une tribune au quotidien Le Figaro, Marine Le Pen développe l'argument selon lequel «le pouvoir nucléaire du président français vient directement de son élection au suffrage universel direct»
  • Le 26 avril dans un discours-fleuve sur l'Europe, le président français Emmanuel Macron a proposé d'inclure les armes nucléaires dans le débat sur une Europe de la défense en construction

PARIS : La dirigeante française d'extrême droite Marine Le Pen a mis en cause la légitimité démocratique des commissaires européens, qui ne sont pas élus au suffrage universel direct, pour justifier son refus d'envisager que la France partage la dissuasion nucléaire avec ses partenaires.

Dans une tribune au quotidien Le Figaro, elle développe l'argument selon lequel «le pouvoir nucléaire du président français vient directement de son élection au suffrage universel direct».

«Une légitimité démocratique que n'aurait évidemment pas un commissaire européen», ajoute-t-elle dans ce texte publié sur le site du journal.

«Partager la dissuasion, c'est l'abolir», tranche-t-elle.

Le 26 avril dans un discours-fleuve sur l'Europe, le président français Emmanuel Macron a proposé d'inclure les armes nucléaires dans le débat sur une Europe de la défense en construction.

Les oppositions lui ont reproché de «brader» la souveraineté nationale.

«Mettons tout sur la table», a insisté le chef de l'Etat deux jours après, dans un entretien avec la presse régionale française.

Mais pour la présidente du groupe Rassemblement national (extrême droite) à l'Assemblée nationale, battue au second tour de la présidentielle de 2022 par Emmanuel Macron, «la dissuasion repose sur un certain nombre de paramètres incompatibles avec toute collégialité supranationale».

«Qui fixera les critères d'emploi ? Qui décidera de la conduite à tenir ? Du caractère conventionnel ou nucléaire de la riposte ? Il y aurait nécessairement débat. Et, à la faveur de ce débat, les intérêts sont divergents», décrit-elle, en jugeant qu'«aucun peuple n'accepte de risquer sa disparition pour en sauver un autre».

«Comme si, à trois ans de la fin de son mandat, il lui fallait s'attaquer aux derniers piliers encore debout de notre indépendance nationale», s'agace-t-elle encore à propos d'Emmanuel Macron.

Choisir de partager la dissuasion nucléaire dont, depuis le Brexit, la France est seule à disposer dans l'UE, «viendrait affaiblir à nouveau notre démocratie, déjà dépossédée de la plupart de ses prérogatives au profit d'organismes supranationaux non élus», ajoute Marine Le Pen.

La doctrine française prévoit l'usage de l'arme suprême uniquement si ses intérêts vitaux sont menacés. Depuis les années 1970, la dissuasion française comprend donc une dimension européenne, les intérêts vitaux français n'étant pas uniquement liés au territoire du pays.

La France est le seul Etat membre doté de l'arme nucléaire depuis la sortie de la Grande-Bretagne de l'Union européenne.

 


JO-2024: Marseille donne le coup d'envoi du relais olympique, rendez-vous à Paris

Cette photographie montre le trois-mâts français Belem, datant du XIXe siècle, escorté par les plaisanciers alors qu'il navigue près de la côte de Marseille, le 8 mai 2024, avant d'accoster avec la torche olympique, en vue des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. (Photo Nicolas Tucat / AFP)
Cette photographie montre le trois-mâts français Belem, datant du XIXe siècle, escorté par les plaisanciers alors qu'il navigue près de la côte de Marseille, le 8 mai 2024, avant d'accoster avec la torche olympique, en vue des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. (Photo Nicolas Tucat / AFP)
Le chanteur et compositeur français Said M'Roumbaba, alias Soprano, observe la cérémonie d'arrivée de la flamme olympique à Marseille, dans le sud de la France, le 8 mai 2024, avant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. (Photo Sylvain Thomas AFP)
Le chanteur et compositeur français Said M'Roumbaba, alias Soprano, observe la cérémonie d'arrivée de la flamme olympique à Marseille, dans le sud de la France, le 8 mai 2024, avant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. (Photo Sylvain Thomas AFP)
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  • Jeudi matin, au lendemain de l'allumage du premier chaudron olympique par le rappeur Jul sur le Vieux-Port, plusieurs dizaines de personnes avaient monté la colline pour assister à ce moment particulier et l’archevêque de Marseille était présent
  • Pour ce grand relais de la flamme, tradition née lors des JO 1936 à Berlin, Marseille sera la seule ville, avec Paris, à être traversée sur une journée entière

MARSEILLE, France : Le relais de la flamme olympique a débuté jeudi à Marseille, devant l'emblématique basilique Notre-Dame de la Garde, où Basile Boli, légende du football marseillais, a été porté en premier la torche qui arrivera le 26 juillet à Paris pour la cérémonie d'ouverture des JO-2024.

L'ex-international français, seul buteur lors de la victoire de l'Olympique de Marseille en finale de la Coupe d'Europe des clubs champions 1993, a pris le départ à 08H20 juste sous la célèbre statue dorée de la «Bonne-Mère» qui veille sur la deuxième ville de France.

Vêtu de blanc comme tous les porteurs, il a ensuite passé le relais, sous un grand ciel bleu, en donnant le «baiser de la torche» à Colette Cataldo, 83 ans, supportrice historique de l’OM, qui a chanté «Allumer le feu» de Johnny Hallyday.

«Voilà, ça fait battre le coeur et c'est fantastique. C'est la flamme olympique, c'est le symbole du sport, du vivre ensemble, de tout ce qu'on peut espérer dans le monde», a commenté Basile Boli. «J'aurais jamais cru ça de ma vie», s'est exclamé Colette Cataldo.

«Attention, ça va passer très vite votre relais, profitez-en!», leur avait lancé auparavant Tony Estanguet, président du comité d'organisation des JO de Paris-2024.

- «C'est parti !» -

«Le départ c'est important dans le sport», a-t-il ajouté. «On a pris un bon départ... maintenant c'est parti! On va chaque jour délivrer ces moments de fête, d'émotions» avec 10.000 relayeurs dans 400 villes de France jusqu'à la cérémonie d'ouverture des JO (26 juillet - 11 août).

Jeudi matin, au lendemain de l'allumage du premier chaudron olympique par le rappeur Jul sur le Vieux-Port, plusieurs dizaines de personnes avaient monté la colline pour assister à ce moment particulier et le cardinal Jean-Marc Aveline, archevêque de Marseille, était présent en tenue d'apparat.

«Ca fait un petit réveil musculaire, mais comme les JO en France, c'est une fois tous les 100 ans, ça valait le coup», dit en souriant à l'AFP Julie Landon, 36 ans, venue à pied d'un autre quartier de Marseille.

La flamme a ensuite poursuivi son chemin en contrebas, accueillie par des centaines de personnes, beaucoup postées aussi aux fenêtres des immeubles.

Comme mercredi, lors de son arrivée à Marseille à bord du trois-mâts Belem sous les yeux de plus de 200.000 personnes, un important dispositif de sécurité est mis en oeuvre pour protéger le flambeau et ses porteurs.

Pour ce grand relais de la flamme, tradition née lors des JO 1936 à Berlin, Marseille sera la seule ville, avec Paris, à être traversée sur une journée entière, portée par près de 200 relayeurs, sportifs, artistes et anonymes, mais aussi un collectif de 28 athlètes européens, ce 9 mai étant également la journée de l'Europe.

La gymnaste ukrainienne Maria Vysochanska, dont le père combat sur le front contre l'invasion russe, sera la capitaine de ce relais collectif auquel participeront également l'ancien perchiste français Jean Galfione, ou la Polonaise Anita Wlodarczyk, triple championne olympique en titre du lancer de marteau.

Au fil de huit segments tracés à travers la ville, la flamme passera ensuite par plusieurs lieux emblématiques, notamment le palais du Pharo, la Corniche qui domine la Méditerranée, la marina olympique où se tiendront cet été les épreuves de voile, le Vieux-Port, le Mucem ou les grandes lettres MARSEILLE installées façon Hollywood à l'entrée nord de la ville.

L'ancien basketteur Tony Parker, le skieur Cyprien Sarrazin, auteur cet hiver d'un incroyable doublé sur la mythique descente de Kitzbühel, et plusieurs membres de l'équipe de France de voile porteront également le feu olympique.

- Drogba avant le départ -

L'actrice et humoriste Nicole Ferroni et le chef triplement étoilé Alexandre Mazzia, associé à la préparation des repas des athlètes cet été et dont le restaurant est à Marseille, seront eux aussi relayeurs.

Pour conclure cette première journée du relais, le dernier segment conduira la flamme jusqu'au Stade Vélodrome, où se tiendront cet été 10 matches des tournois olympiques féminin et masculin de football.

Le ballon rond sera alors à l'honneur avec la présence de Jean-Pierre Papin, Ballon d'Or 1991, de Louisa Necib, Marseillaise et ancienne N.10 de l'équipe de France, et de Valentin Rongier, actuel capitaine de l'OM. Zinedine Zidane, autre illustre Marseillais dont le nom avait circulé pour l'allumage du chaudron mercredi, n'est en revanche pas prévu au programme.

Le rappeur Soprano, enfant des quartiers Nord de la ville, effectuera pour sa part un spectaculaire relais sur le toit du stade. Puis il remettra la flamme à Eric Di Meco, champion d'Europe 1993 avec l'OM, qui la tendra lui-même à Didier Drogba, autre légende du club marseillais, à charge pour ce dernier d'allumer donc le deuxième chaudron de ces Jeux, au pied du mythique Vélodrome.

Vendredi, la flamme quittera enfin Marseille pour continuer son périple par le Var. Puis son chemin se poursuivra jusqu'à Paris, via le Mont-Saint-Michel, les plages du Débarquement, le Château de Versailles ou encore le Viaduc de Millau.