Conseil d'Etat

Ecole: le Conseil d'Etat valide à nouveau l'interdiction de l'abaya
  • Le Conseil d'Etat avait été saisi par SUD Éducation, ainsi que par les associations La Voix lycéenne et Le Poing levé, qui contestaient la légalité de l'interdiction
  • L'avocate des requérants, Lucie Simon, avait elle regretté une circulaire «pas assez précise» et porteuse de «discriminations»
Par AFP ·
Interdiction de l'abaya à l'école: nouvelle polémique sur l'islam en France
  • La rentrée scolaire de septembre a a été dominée par l'interdiction du port de l'abaya - un phénomène très minoritaire - décrétée par le ministre de l'Education
  • Le Conseil d'Etat confirme donc la religiosité présumée du vêtement
Par AFP ·
Le Conseil d'Etat valide l'interdiction de l'abaya à l'école
  • Saisi en urgence, le juge a rejeté le recours de l'association Action droits des musulmans (ADM)
  • Le juge a en effet estimé que le port à l'école de l'abaya, longue robe traditionnelle, ou du qamis s'inscrivait «dans une logique d'affirmation religieuse»
Par AFP ·
Interdiction de l'abaya à l'école: Le Conseil d'Etat appelé à trancher
  • La décision du Conseil d'Etat sera rendue «sous 48 heures», a précisé le juge des référés à l'issue de l'audience
  • La plus haute juridiction administrative était saisie par l'association Action droits des musulmans (ADM) qui voit dans cette interdiction une «atteinte aux droits de l'enfant»
Par AFP ·
Interdiction de l'abaya à l'école: une association saisit le Conseil d'Etat
  • Pour les plaignants, cette décision «porte atteinte aux droits de l'enfant, car elle vient viser principalement les enfants présumés musulmans, créant ainsi un risque de profilage ethnique à l'école»
  • Vendredi à Orange, Emmanuel Macron a assuré que «nous devons êtes intraitables» pour interdire à l'école l'abaya et le qamis
Par AFP ·
Nouveaux réacteurs nucléaires: Le conseil d'Etat rejette le recours de Greenpeace
  • La plus haute juridiction administrative a estimé que les annonces du président ne révélaient «pas l’existence d’un acte susceptible d’être attaqué»
  • Le recours déposé en mars 2022 visait le discours du 10 février 2022 à Belfort
Par AFP ·
Dissolution des Soulèvements de la terre : le Conseil d'Etat examine la demande de suspension du décret
  • Cette décision "constitue un dangereux précédent qui porte massivement atteinte aux libertés d’association et d’expression"
  • Par ailleurs, les Soulèvements estiment qu'"une excessive majorité des faits reprochés dans le décret de dissolution ne sont pas imputables aux Soulèvements de la terre et reposent sur des éléments matériels factuellement inexacts"
Par AFP ·
Frais de port sur les livres: Amazon va devant le Conseil d'État
  • Amazon France dépose un recours pour excès de pouvoir contre un arrêté ministériel du 4 avril, qu'il a vigoureusement combattu
  • Cet arrêté, qui doit entrer en vigueur début octobre, fixe à 3 euros le seuil réglementaire des frais de port pour les commandes inférieures à 35 euros
Par AFP ·
Football: l'interdiction du hijab sur les terrains débattue au Conseil d'Etat
  • Le Conseil d'Etat s'est penché sur la question lundi, lors de l'examen d'un recours des «Hijabeuses» contre la Fédération française de football
  • Le collectif conteste devant la justice l'article 1 du règlement de la FFF qui interdit depuis 2016 «tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale»
Par AFP ·
Emploi de drones par les forces de l'ordre, le Conseil d'État approuve
  • Le juge des référés du Conseil d'Etat a validé mercredi l'emploi de drones équipés de caméras par les forces de l'ordre
  • Il «n'existe pas de doute sérieux sur la légalité» du décret publié en avril permettant leur utilisation
Par AFP ·