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La création du Conseil de Coopération du Golfe

 Au cours des quatre décennies écoulées depuis sa création, les membres du CCG n'ont pas toujours été d'accord. (Archives nationales)
Au cours des quatre décennies écoulées depuis sa création, les membres du CCG n'ont pas toujours été d'accord. (Archives nationales)
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Publié le Mardi 08 décembre 2020

La création du Conseil de Coopération du Golfe

  • L’union des six pays du Golfe a accompli bon nombre des objectifs qu’elle s’était fixés

Résumé

Le 25 mai 1981, le Conseil de Coopération du Golfe est créé lors d’une conférence à Abou Dhabi, rassemblant les Emirats arabes unis, l’Arabie Saoudite, Bahreïn, Oman, le Qatar et le Koweït autour d’une même conviction que ‘coordination, coopération et intégration entre les Etats servent les objectifs les plus élevés des nations Arabes’. 

Le Conseil de Coopération du Golfe (CCG), composé de six membres, fut constitué principalement en tant que bloc économique, mais sa création vint aussi en réponse à des préoccupations croissantes autour de la stabilité et de la sécurité dans la région, au lendemain de la Révolution iranienne. 

Durant les quatre décennies de l’existence du CCG, ses membres n’ont pas toujours été sur la même longueur d’ondes – en 2014 par exemple, une querelle vit le jour entre le CCG et le Qatar, accusé de ne pas appliquer les accords de sécurité. 

Mais la kyrielle d’accords économiques, juridiques, sécuritaires et politiques, garantissant une collaboration autour de secteurs comprenant l’énergie, l’agriculture, les télécommunications ainsi que la politique douanière, l’éducation et la coopération judiciaire, témoigne de la valeur d’une organisation qui, pour employer les mots de sa charte d’origine, continue « d’assurer une coordination et une intégration entre les Etats membres dans l’ensemble des secteurs, conduisant à leur unité ». 

Riyad - Lorsqu’en janvier 1968, le Grande-Bretagne annonce son intention de se retirer du Golfe au plus tard en 1971, une onde de choc se répand dans la région. Les réflexions s’intensifient pour mettre en place une nouvelle entité plus fiable, assurant la sécurité de ses membres. Cela se fera par étapes, jusqu’à la création du Conseil de Coopération du Golfe (CCG) le 25 mai 1981. 

Les dates clés

  1. Le 25 mai 1981 :  La charte du Conseil de Coopération du Golfe est signée par les dirigeants des Emirats arabes unis, de l’Arabie Saoudite, de Bahreïn, d’Oman, du Qatar et du Koweït lors d’une conférence à Abou Dhabi. 
  2. Le 11 novembre 1981 : Les dirigeants du CCG signent un accord économique lors de leur deuxième sommet à Riyad. 
  3. Le 15 octobre 1985 : Le Bouclier de la Péninsule, la composante militaire du CCG, voit son quartier général établi à Hafr Al-Baatin, dans le Nord-Est de l’Arabie Saoudite. 
  4. Le 1er lanvier 2003 :  L’union douanière du CCG est créée. 
  5. Le 1er janvier 2008 :  Ouverture du marché commun du CCG.
  6. Le 5 mars 2014 : L’Arabie Saoudite, les Emirats et le Bahreïn rappellent leurs ambassadeurs de Doha, accusant le Qatar de non-respect de l’accord excluant un soutien à ‘toute organisation ou tout individu menaçant la sécurité et la stabilité du CCG’. 
  7. Le 8 décembre 2014 : Le CCG annonce, lors de son sommet annuel, la création d’une force policière régionale basée à Abou Dhabi. 
  8. Le 5 juin 2017 : Bahreïn, l’Arabie Saoudite, les EAU et l’Egypte rompent les liens diplomatiques avec le Qatar, accusant Doha de collaborer avec des groupes terroristes soutenus par l’Iran. 
  9. Le 1er février 2020 : A la suite d’une réunion extraordinaire des six ministres de la Santé, tenue à Riyad, le CCG publie un communiqué sur la gestion de la crise du coronavirus, introduisant des mesures préventives sur toutes les frontières. 

La première étape fut la constitution des Emirats arabes unis. Durant les trois années séparant l’annonce britannique de son retrait imminent et la fin officielle de son protectorat et de sa présence militaire dans le Golfe, le 16 décembre 1971, six émirats ont réussi à former les EAU, qui ont vu le jour le 2 décembre 1971. Ras Al-Khaïma, le 7ème émirat, se joindra aux six membres existants quelques mois plus tard. Bahreïn et le Qatar ont, à une certaine période, envisagé de rejoindre l’union mais ont depuis abandonné l’idée, malgré les efforts de persuasion de l’Arabie Saoudite, du Koweït et de la Grande-Bretagne.

 Page extraite de l’éditorial de Arab News du 12 Novembre 1981, suite au second sommet du CCG à Riyadh. 

« L’optimisme récemment exprimé quant à un effet positif des discussions durant le sommet du CCG à Riyad, entraînant des objectifs et réalisations renforcés, était bien fondé ».

La réflexion pour une forme d’union élargie au restant des pays du Golfe se poursuivit. Cheikh Jaber Al-Sabah du Koweït pilota les nouvelles démarches. En mai 1976, il appela officiellement à l’établissement du CCG lors d’une visite aux Emirats, dont le Président, le cheikh Zayed, soutenait fortement l’idée. En novembre 1976, à Mascate, un cadre de travail sur les questions sécuritaires, qui aurait également dû inclure l’Irak et l’Iran, fut discuté. Mais il fut aussitôt abandonné à cause de divergences fondamentales autour de sa conception, plus particulièrement entre l’Iran et l’Irak. 

Les efforts d’établir le CCG sans ces deux pays se poursuivirent. Le dirigeant irakien Saddam Hussein tenta d’entraver ces efforts. L’Union Soviétique y était également opposée. Mais les progrès se poursuivaient, surtout après que la révolution en Iran en février 1979 a produit un régime théocratique cherchant de manière manifeste à exporter son modèle et nuire à la sécurité de ses voisins. Le nouveau régime à Téhéran forma des groupes armés à Bahreïn et en Arabie Saoudite afin de réaliser ses objectifs, rendant impératif aux pays du Golfe de serrer les rangs pour faire face à la nouvelle menace.  

« Certains favorisèrent les questions sécuritaires et l’intégration militaire alors que d’autres souhaitaient que la nouvelle organisation mette l’accent sur le ‘soft power’ (puissance douce) et l’intégration économique ». 

Abdel Aziz Aluwaisheg

 

En octobre 1979, lors de réunions tenues à Taëf, en Arabie saoudite, le cadre général du CCG était convenu, mais des divergences subsistaient sur certains aspects. Certains favorisèrent les questions sécuritaires et l’intégration militaire - parlant même d’alliance militaire - alors que d’autres souhaitaient que la nouvelle organisation mette l’accent sur le ‘soft power’ (puissance douce) et l’intégration économique. En 1980, le ministre des Affaires étrangères saoudien, le Prince Saoud al-Fayçal, fut chargé de rapprocher les points de vue divergents et de mener les efforts d’élaboration de la Charte. Il était soutenu par le ministre des Affaires étrangères koweïtien, le cheikh Sabah (l’émir actuel du Koweït), le ministre des Affaires étrangères Bahreïni, le cheikh Mohammad ben Moubarak, ainsi que d’autres. Une série de réunions de ministres et d’experts furent tenues durant les premiers mois de 1981, au Koweït, à Riyad et à Mascate afin de mettre au point le projet, qui fut adopté par les dirigeants des pays membres le 25 mai 1981, à Abou Dhabi, dans ce qui fut le premier sommet officiel de la nouvelle entité. 




Page extraite des archives de Arab News du 12 novembre 1981. 

La Charte du CCG fut un compromis entre les différentes formules discutées pour le nouvel ensemble. Elle ne privilégia pas un sujet en particulier mais appela à assurer « une coordination et intégration entre les Etats membres dans l’ensemble des secteurs, conduisant à leur union ». La référence à l’union comme objectif était importante pour guider le travail de l’organisation. La référence à ‘tous les secteurs’ donna l’élan pour la constitution de structures internes dédiées aux différentes branches d’intégration, notamment politique, économique et sécuritaire.

Aujourd’hui, le Secrétariat du CCG emploie plus de 1 000 personnes des 6 Etats membres et abrite les principales entités d’élaboration des politiques de l’organisation. Son travail est soutenu par 30 unités spéciales qui remplissent des fonctions spécifiques. Ce sont des entités économiques tels que les normes et brevets, la propriété intellectuelle, l’investissement, ainsi que les organisations militaires et services de sécurité.  

Depuis sa création, le CCG a sans aucun doute accompli beaucoup des objectifs qu’il s’était fixé il y a quatre décennies. Les outils économiques, tels que la zone de libre-échange, qui fut établie en 1983, l’union douanière (2003), et le marché commun (2008) ont créé d’importantes synergies entre les Etats membres, qui ont apporté plus d’efficacité et un marché plus large et dynamique. En 1981, le produit intérieur brut (PIB) combiné des six membres se situait à près de 200 milliards de dollars et la plupart des indicateurs socio-économique des Etats du CCG étaient faibles. A cette époque, la plupart des Etats membres venaient de s’émanciper du protectorat britannique, qui avait duré plus de 200 années pour certains, appauvrissant leurs économies et sclérosant leur développement social et politique. Par conséquent, ces pays étaient peu performants économiquement et avaient besoin de l’union et du soutien de la part des autres pays membres du CCG. Aujourd’hui, le PIB combiné des pays du CCG atteint à peu près $1,6 trillion, soit huit fois celui de 1981. D’autres réalisations importantes sont à noter, notamment la création du commandement militaire unifié en novembre 2018 et des forces de police du CCG en 2014. 

Cependant, beaucoup reste à faire afin d’atteindre l’objectif d’union mentionné dans la Charte. Le 40ème sommet tenu à Riyad en décembre dernier a permis d’identifier plusieurs aspects qui doivent être revitalisés pour permettre à l’organisation d’atteindre cet objectif. L’un des secteurs mentionnés lors de ce 40ème sommet est la réforme des institutions du CCG, notamment le Secrétariat et la trentaine d’entités gravitant dans son orbite. La gouvernance, en particulier, doit être renouvelée afin d’offrir plus de transparence et d’efficacité et de pouvoir rendre des comptes. Les défis à relever pour la région, quasi-existentiels, exigent de nouvelles façons de faire les choses. Le statut quo ou « business as usual » n’est plus adéquat.  La vision du Roi Salman pour le CCG, qui a été validée par l’ensemble de ses dirigeants en décembre 2015, a permis au processus de débuter. Cependant, le rythme des changements n’a pas encore eu la rapidité escomptée. 

 

Abdel Aziz Aluwaisheg est le secrétaire général adjoint aux affaires politiques et aux négociations, et un chroniqueur pour Arab News. Les opinions exprimées dans cet article sont personnelles et ne représentent pas nécessairement l’avis du CCG. Twitter : @abuhamad1

 


L'Iran affirme contrôler le détroit d'Ormuz après les déclarations de Trump sur un contrôle américain

Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
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  • Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder"
  • Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens

TEHERAN: Un haut responsable iranien a affirmé jeudi que le détroit d'Ormuz restait sous le contrôle de l'Iran, après que le président américain Donald Trump a revendiqué la veille le contrôle américain de ce détroit stratégique.

"Aujourd'hui, vous voyez que le détroit d'Ormuz est sous la gestion et le contrôle de la République islamique, et que notre pays poursuit sa trajectoire en toute sécurité", a déclaré selon la télévision d'Etat Hossein Taeb, chef des forces paramilitaires du Bassidj, affiliées aux Gardiens de la Révolution, la puissante force armée de la République islamique.

Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder".

Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens.

Les hostilités ont repris entre les deux pays début juillet, quand le protocole d'accord conclu en juin pour mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient a volé en éclat.

Les frappes se sont depuis atténuées, Donald Trump assurant que des négociations étaient en cours avec l'Iran, qui a démenti, assurant de son côté ne parler qu'avec Oman d'un futur itinéraire pour franchir le détroit d'Ormuz.


Une colonie de Cisjordanie, démantelée en 2005, à nouveau inaugurée par Israël

Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim.  (AFP)
Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim. (AFP)
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  • À Ganim, environ deux douzaines de maisons préfabriquées ont déjà été installées. Des niveleuses et des rouleaux compresseurs s'activent sur le flanc de la colline afin de dégager de nouveaux espaces destinés à de futures habitations
  • Dans la vallée en contrebas, des Palestiniens interrogés par l'AFP témoignent de leur crainte que la construction de Ganim ne rende leur vie plus difficile, voire n'entraîne à terme leur déplacement

GANIM, TERRITOIRES PALESTINIENS: Plus de vingt ans après son retrait de la colonie de Ganim, en Cisjordanie occupée, Israël l'a officiellement inaugurée à nouveau jeudi, selon des journalistes de l'AFP sur place, dans une nouvelle illustration de la politique d'intensification de la colonisation menée par le gouvernement Netanyahu.

"Nous sommes revenus à Ganim  - et nous sommes revenus pour y rester", a affirmé le ministre de la Défense israélien Israël Katz, présent pour la cérémonie.

Sur l'unique rue récemment aménagée, l'odeur de l'asphalte fraîchement coulé flotte dans l'air. De nouveaux résidents et leurs proches, venus les aider à s'installer, sourient à la vue de leurs caravanes flambant neuves.

Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim. Leur emplacement isolé, dans le nord de la Cisjordanie, près de la ville palestinienne de Jénine, avait notamment motivé leur démantèlement.

Trois d'entre elles ont désormais été reconstruites sous l'actuel gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur fond de forte accélération de la création de nouvelles colonies, et de légalisation d'avant-postes (souvent constitués de quelques caravanes ou préfabriqués construits sans l'aval du gouvernement israélien, et destinés à créer des faits accomplis).

À Ganim, environ deux douzaines de maisons préfabriquées ont déjà été installées. Des niveleuses et des rouleaux compresseurs s'activent sur le flanc de la colline afin de dégager de nouveaux espaces destinés à de futures habitations.

Dans la vallée en contrebas, des Palestiniens interrogés par l'AFP témoignent de leur crainte que la construction de Ganim ne rende leur vie plus difficile, voire n'entraîne à terme leur déplacement.

De part et d'autre de la route reliant Israël à la nouvelle colonie, l'armée a démoli ces derniers jours des commerces et bloqué plusieurs chemins de terre menant aux villages palestiniens, y amoncelant des gravats.

Une centaine de personnes ont assisté à Ganim à la cérémonie d'inauguration, venus d'Israël ou d'autres colonies de Cisjordanie, dont des députés et deux ministres.

Yossi Dagan, le président du Conseil régional, chargé des colonies de ce secteur a parlé "moment historique".

Il a rappelé qu'un plan de construction de 19 nouvelles colonies dans cette zone avait été lancé, avec le soutien du gouvernement.

"Aujourd'hui, nous revenons à Ganim et nous la reconstruisons. Nous ne sommes pas seulement revenus dans les quatre localités qui avaient été évacuées : nous multiplions par deux et par trois la présence juive dans le nord de la Samarie", a-t-il déclaré, utilisant le nom israélien de la Cisjordanie occupée.


La condamnation à mort de Bachar al-Assad par la Syrie : un pas vers la justice ?

La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
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  • Ce jugement constitue la première condamnation nationale prononcée à l’encontre du président déchu et marque une tentative sans précédent de demander des comptes aux dirigeants de l’ancien régime
  • Assad bénéficie toujours de la protection de la Russie, tandis que des experts juridiques avertissent que la peine de mort pourrait compliquer les efforts visant à l’extrader et à le faire comparaître en personne devant un tribunal syrien

LONDRES : Pendant près d’un quart de siècle, Bachar al-Assad s’est tenu à la tête d’un État syrien dans lequel le président semblait hors d’atteinte de ses tribunaux.

Mardi, cette situation s’est radicalement inversée.

La quatrième chambre pénale du tribunal de Damas a condamné le président déchu à mort par contumace après l’avoir reconnu coupable de crimes incluant « l’assassinat prémédité et intentionnel de plusieurs personnes, dont des enfants », ainsi que « la torture, les arrestations arbitraires et les crimes contre l’humanité » commis au cours du long conflit qui a ravagé le pays.

Il s’agit de la première condamnation prononcée à l’encontre d’Assad par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie.

Son frère Maher, ancien commandant de la redoutable quatrième division blindée, et Atef Najib, ancien chef de la sécurité à Deraa dont le traitement réservé aux manifestants adolescents avait contribué à déclencher le soulèvement de 2011, figuraient parmi les personnes également condamnées à mort.

Najib, arrêté en Syrie l’année dernière, était le seul haut responsable présent à l’audience.
Pour de nombreux Syriens, le symbolisme était indéniable.

Des foules se sont rassemblées devant le palais de justice de Damas et ont célébré la nouvelle à Deraa, où le soulèvement contre Assad avait commencé après que les forces de sécurité eurent arrêté et torturé des adolescents accusés d’avoir écrit des graffitis antigouvernementaux.

Pour Rahaf Aldoughli, maître de conférences en études sur le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à l’université de Lancaster, ce verdict revêt une « importance symbolique considérable ».

« Pendant des décennies, l’une des caractéristiques déterminantes du système Assad a été l’impunité : l’idée que les plus hauts responsables de l’État ne pourraient jamais être tenus légalement pour responsables », a-t-elle déclaré à Arab News.

« Un tribunal syrien qui reconnaît officiellement la responsabilité pénale de Bachar al-Assad rompt donc, au moins symboliquement, avec cet héritage. »

Elle a toutefois mis en garde contre une interprétation excessive de cet événement.
« Nous devons veiller à ne pas assimiler la condamnation d’Assad à la justice transitionnelle. La justice transitionnelle ne peut se réduire à la sanction d’un seul individu, aussi central qu’il ait pu être au sein du système. »

Ce verdict confronte également les nouvelles autorités syriennes à une question plus épineuse : condamner Assad à mort le rapproche-t-il de la justice, ou rend-il encore plus lointaine la perspective de le juger un jour en personne — ainsi que ceux qui ont permis le fonctionnement de son appareil ?

« Dans l’ensemble, il s’agit d’une avancée significative, mais il ne faut pas en exagérer l’importance », a déclaré à Arab News Robert Pinfold, maître de conférences en sécurité internationale au King’s College de Londres. « Cela reste largement symbolique — notamment parce qu’Assad se trouve en Russie. »

Si la poursuite des relations chaleureuses entre Damas et Moscou pourrait théoriquement constituer un « coup de théâtre », a-t-il ajouté, il est raisonnable de supposer que les avoirs d’Assad et de sa famille resteront hors d’atteinte à court terme.

« Quant à la condamnation à mort elle-même, la plupart des Syriens y seront globalement favorables », a déclaré M. Pinfold. « Très peu de gens aujourd’hui — y compris certains de ses anciens partisans et des alaouites qui estiment qu’il les a trahis en s’enfuyant — soutiennent encore Bachar al-Assad. Il ne s’agit donc pas d’une décision controversée.

« Mais la capacité du gouvernement à réellement l’appliquer est limitée, puisque Assad se trouve hors du pays. »

Il a fait valoir que, alors que Damas est confrontée à des demandes croissantes de vérité, de réconciliation et de responsabilisation, elle doit mener ces processus avec prudence afin d’éviter de donner l’impression que les communautés minoritaires sont collectivement tenues pour responsables des exactions de l’ancien régime, même si les Syriens continuent de réclamer justice.

Assad est devenu, contre toute attente, le dirigeant de la Syrie de 2000 à décembre 2024, succédant à son père Hafez Assad et présidant un système dominé par la présidence, les services de sécurité et l’establishment militaire.

Lorsque des manifestations pacifiques ont éclaté en 2011, les forces gouvernementales ont réagi par la force meurtrière. Le soulèvement s’est rapidement transformé en une guerre qui a fait plus de 580 000 morts, déplacé plus de 13 millions de personnes et donné lieu à des allégations de torture systématique, de disparitions forcées, d’attaques aveugles et d’autres violations graves.

Pendant des années, les tentatives visant à établir les responsabilités se sont principalement déroulées en dehors de la Syrie. Les tribunaux européens ont eu recours à la compétence universelle et à d’autres mécanismes juridiques pour poursuivre d’anciens agents des services de renseignement syriens et d’autres suspects qui avaient atteint leur territoire.

Les tribunaux français ont également poursuivi Bachar al-Assad lui-même. En 2025, des juges d’instruction français ont émis un mandat d’arrêt à son encontre en lien avec le bombardement, en 2012, d’un centre de presse à Homs qui a coûté la vie aux journalistes Marie Colvin et Rémi Ochlik.

La décision rendue mardi revêt une importance particulière car elle a été prononcée en Syrie, inscrivant officiellement Assad au casier judiciaire du pays en tant que prévenu condamné, et non plus simplement comme faisant l’objet d’enquêtes, d’allégations ou de sanctions étrangères.

Mais la condamnation à mort ne constitue pas nécessairement une issue juridique définitive. Assad a été jugé par contumace et, selon le droit procédural syrien, le verdict pourrait être annulé et la procédure rouverte s’il se rendait ou s’il était arrêté et traduit en justice, d’après l’analyse du Réseau syrien pour les droits de l’homme.

« Le fait qu’il s’agisse également d’une condamnation à mort complique en outre les traités d’extradition avec d’autres pays qui ont pu ou non accorder l’asile à des responsables du régime syrien », a déclaré Samy Akil, conseiller principal chez The Syria Report, à Arab News.

« Je pense que l’UE et la CPI s’opposent à l’extradition vers un pays où une peine de mort a été prononcée à l’encontre d’une personne jugée par contumace. Je pense que c’est un aspect dont les responsables syriens n’ont pas vraiment tenu compte. »

Une question juridique plus large se pose également. Le droit syrien ne définit pas les « crimes de guerre » ni les « crimes contre l’humanité » comme des infractions distinctes. Ces affaires sont donc généralement jugées en vertu des dispositions pénales ordinaires, notamment celles relatives au meurtre, à la torture et à la détention illégale.

Les procureurs ont cherché à combler cette lacune en invoquant des principes juridiques internationaux, bien que la Syrie ne soit pas partie à la Convention des Nations unies de 1968 sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Ces procédures contribueront donc à établir le cadre juridique pour de futures affaires visant à établir les responsabilités.

« Le cadre juridique et le système judiciaire syriens ne sont pas suffisamment adaptés pour traiter l’ampleur, la portée et la nature des massacres qui ont été perpétrés en Syrie — qu’il s’agisse de crimes de guerre, de torture ou de toutes les questions pertinentes qui doivent être abordées », a déclaré Akil.

« Le fait qu’ils se soient largement appuyés sur le code pénal existant — malgré plus d’un an et demi de travail sur une loi de justice transitionnelle, un projet de texte et le plaidoyer de nombreux groupes de la société civile — sape le processus de transition (aujourd’hui) et pour l’avenir.

« En fin de compte, il faut un système judiciaire indépendant et opérationnel pour traiter d’autres affaires (similaires) qui sont peut-être moins médiatisées, comme celles concernant des commandants de division ayant commis des massacres sur ordre des échelons supérieurs de la chaîne de commandement.

« L’absence d’une loi claire sur la justice transitionnelle est, à mon sens, la principale préoccupation, mais en fin de compte, cette décision constitue évidemment une victoire symbolique. »

Pour l’instant, il est peu probable qu’Assad purge la peine qui lui a été infligée. Il se trouve toujours en Russie, qui ne devrait pas l’extrader, tandis que la peine de mort pourrait compliquer toute tentative visant à obtenir son extradition depuis un autre pays.

Pour autant, considérer ce jugement comme purement symbolique reviendrait à en négliger l’importance.


Pour la première fois, un tribunal syrien a formellement établi la responsabilité pénale de la figure la plus puissante de l’ancien régime — un homme qui incarnait autrefois l’autorité de l’État syrien, mais qui est désormais fiché comme un fugitif condamné pour des crimes graves.

« À court terme, cette condamnation n’aboutira probablement pas à l’emprisonnement ou à l’exécution d’Assad tant qu’il restera sous la protection de la Russie et que Moscou refusera de l’extrader », a déclaré M. Aldoughli.

« Son impact immédiat est donc avant tout juridique et symbolique, plutôt que coercitif. Mais cela ne la rend pas pour autant dénuée de sens. »

La condamnation d’Assad clôt un chapitre des relations entre la Syrie et son ancien dirigeant. La question la plus importante est de savoir si elle marquera le début d’un processus de justice transitionnelle complet et impartial, ou si elle restera un jugement historique qui ne pourra jamais être appliqué.

« Peut-être que l’importance la plus grande réside dans le fait qu’Assad, qui a gouverné la Syrie pendant plus de deux décennies avec un pouvoir pratiquement illimité, est désormais un fugitif recherché par la justice syrienne », a déclaré M. Aldoughli.

« Pour de nombreux Syriens, ce revirement aura en soi une portée symbolique considérable. Mais le véritable test de la transition syrienne sera de savoir si ce moment marquera le début d’un processus judiciaire complet et impartial, plutôt que son aboutissement. »